CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7246. — Extrait du procès-verbal du comité des Mathurius. Du 23 janvier i790.

S. /. n. d., in-8«, 1 p. [N. Lb*» 1447.]

Avis au sujet du versement des sommes destinées au soulagement des pauvres du district.

7247. — Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du district des Mathurins, des 30 janvier, 6 et 8 février

En faveur de la permananenoe des districts, contre la création d'un corps d*artillerie et sur la circulation des billets de la Caisse d'Escompte.

7248. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurin s. 20févrierl790. S.^n. d., in.4s 4 p. [N. Lb^ 1441*.]

Sur Tôtat civil des juifs.

7249. — Rapport fait au comité permanent du district des Mathurins, le !•' mars 1790, sur la conservation et la sûreté des subsistances déposées à TÉcole militaire, par les deux commissaires qui ont visité les magasins le 22 février dernier, en vertu de la délibération du 17 du même mois. S. /. n. d.. in-4°, 8 p. [N. Lh^ 1453]

Signé : Faure et Cauchois.

7250. — Extrait du procès-verbal du district desMathurins. (18 mars 1790) S. /. n. d. , in-4o, 4 p. [N, Lb*<» 1441*.]

Sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques.

7251. — Extrait des délibérations du district desMathurins. Du 12 avril 1790. S.l.n.d. in-4*, 4 p. [N, Lb*® 1444*.]

Sur la consommation du bois de chauffage.

7252. — Extrait des délibérations du district des Mathurins. Du 19 avril 1790. Imp. Ballard. S. d., in-4<», 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2643, fol. 41.]

Contre les étrangers et les gens sans aveu et sans état qu'on dit abonder depuis quelque temps dans la capitale.

blée générale du district des Mathurins.

Du mardi 8 juin 1790. Paris y Baudouin, 1790, in-8<», 7 p. [N. Lb*» 288.]

Motion du sieur Jozeau, touchant diverses mesures à prendre en vue de la Fédération.

7254. — Extrait des délibérations du dis tnct des Mathurins. Du 26 juin 1790. Imp, BaUard. S. d., in-4o, 3 p. [N, Lb^ 1444*.]

Protestations motivées contre l'adoption du Champ de Mars pour y célébrer la Fédération et contre les travaux préparatoires qui s'y accomplissaient.

7255. — Extrait des délibérations du district des Mathurins. Du 29 juin 1790. Imp. Ballard. S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*« 1444*.]

Protestation contre le moment choisi pour procéder à l'élection des membres de la municipalité définitive.

§ 18. — District des Minimes.

(XII, 2. — 5* Division, 2« Bataillon.)

^ Pour deux pièces antérieures au 14 juillet, voyez tome !•', n«>« 838, 839.

7256. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Minimes. Du 24 juillet 1789. Imp, V'Delaguette. S. d., in-folio piano. [N. Lb*oi457*.]

pitale offre depuis quelques jours le spectacle affligeant et offre au colonel-général de la milice parisienne de lui prêter main-forte.

7257. — [Invitation du district des Minimes à la bénédiction des drapeaux de la garde nationale, commençant par ces mots :] Messieurs, vous êtes priés d'assister... iS. /. n. d., in-4«, 1 p. [N. Lb*«1462.]

Protestations contre les désordres dont la ca- 7258. — Extrait des registres du district