D. — BUREAU CENTRAL DU CANTON
5296. — Convention nationale. Rapport et projet de décret, au nom du Comité de législation, sur la réorganisation de la municipalité de Paris, par DuGué d'âssk, député de rOrne. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8o, 4 p. [lY. Le» 2372.]
5297. — Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, dans la séance du 11 fructidor, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8«, 4 p. [N. Le^ 917.]
Réorganisation do l'administration de la Commune de Paris.
5298. — Liste des candidats présentés, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, pour le complètement de la commission administrative de Paris, et la formation de la commission des contributions publiques, en exécution de la loi du 14 fructidor, l'an III de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale^ frimaire an IIL in.8«, 2 p. [N. L&^ 1089.]
5299. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section de Bondy ; — de Bonconseil ; — des Lombards ; — du Finistère ; — de la République ; — de Popîncourt ; — des Quinze- Vingts ; — des Sans-Culottes. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, frimaire an III, in-8<», 8 p. [N, Le^ 1090.]
CHAPITRK H. — ORGANISATION MUiNICIPALE
5300. — Convention nationale. iNoms des ciloyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section des Champs-Elysées; — des Invalides ; — du Bonnet-Rouge; — des Tuileries ;
— Poissonnière; — de Montreuil; — de Brutus; — du Faubourg-du-Nord. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Itnp. NaHo)ial€y frimaire an III, in- 80, 8 p. {N. Le^ ^091.]
5301. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section du Contrat-Social; — de Mutins Scœvola ; — du Panthéon-Français ; — des Gardes- Françaises ; — de Guillaume-Tell ; — de Lepelletier ; — du Mont- Blanc ; — du Faubourg- Montmartre. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp, ISationale, frimaire an III, in-80, 8 p. [N. Le'» 1092.]
5302. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés, par le comité de législation, pour compléter le Comité civil de la section de la Fidélité ; — des Droits-del'Homme; — de la Réunion; — de la Foutaine-de-Grenelle ; — de l'Homme -Armé;
— du Muséum ; — des Arcis ; — des Gravilliers. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale^ fnmaire an III, in-8% 8 p. [iV. Le^ 1093.]
5303. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section de l'Indivisibilité; — do ri'nité; — de l'Arsenal ; — de l'Observatoire ; — de la Cité ; — de la Ilalle-au-Blé ; des Amis-de-la- Palrie; — de la Montagne. Imprimés par ordre de la^Convention nationale. Imp. Nationale, frimaire an III, in-8% 8 p. [iV. Le'» 1094.]
5304. — Convention nationale. Noms des citoyens présentés par le Comité de législation, pour compléter le comité civil de la section de Marat; — de la Fraternité; — de Bonne-Nouvelle; — des Marchés ; ■— des Piques; — du Temple; — Révolutionnaire : — de Chaslier. Imprimés par ordre do la Convention nationale. Imp. Nationale, frimaire an III, in-S», 8 p. [N. Le'»
5305. — Corps législatif. Conseil des Cinq- Cents. Rapport sur la formation des municipalités de Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, fait par Marib>Joseph Coénier, dans la séance du 3 pluviôse. (23 janvier 1796.) Paris, imp. Nationale, pluviôse an /F, in-S», 7 p. {N. Le" 80.1
Réimp. dans les Œuvres de l'auteur (1826), tome V, p. 325.
§ 8. ~- Constitution du département et de la municipalité de Paris. — Délimitation de leur étendue et de leurs attributions. — Division par districts et par sections.
