CHAPITRE V. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS
7443. — Extrait du procès-verbal du district des Prémontrés. Du 2 octobre 1789. Paris y imp, Seguy-Thibousl^ 1789, in-4«,
Protestation contre Tarrôté de la Commune du 29 septembre touchant les troublés apportés par les districts aux délibérations du Comité des subsistances.
7414. — District des Prémontrés. Du 4 octobre 1789. S. l. n. d., in-4«, 2 p. [N. Lb*« 308.]
Demande de publication de l'état des grains et farines à la Halle do Paris.
7415. — District des Prémontrés. Le^8 octobre 1789. S. L n. d., in-4», 2 p. [iV.Lb*» 309.]
Provocation de mesures répressives contre les journaux.
7416. — District des Prémontrés. Bureau central. Du 11 octobre 1789. S. /. n. d., in-4«, 3 p. [.V. Lb*« 1520*.]
Motion contre c l'étendue efTrayanle b de l'émigration.
7417. — District des Prémontrés. Bureau central. 20 octobre 1789. Imp, Seguy-Thiboust. S.d.y in-4s 6 p. [N. Lb*« 1,520*.]
Délibération et arrêté relatifs aux subsislances.
7418. — Observations sommaire^s du district des Prémontrés sur la municipalité. (31 octobre 1789.) Imp, Seguy-Thiboust, 1789, in.4^ 1 f. et H p. [iY. Lb*« 1532.]
Le titre de départ, p. 1 , porte : Observations sommaires,., pour être communiquées aux autres districts.
7419. — [Circulaire du district des Prémontrés, pour une communauté d'opérations entre les districts, datée du 2 novembre 1789, et commençant par ces mots :] Messieurs, nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint... »» 5. /. n. d.j in-4*', I p. LY. Lb**» 1533.J
7420. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 15 novembre 1789. .S'. /. n. d.y in-4o^ 3 p. [y, ]jy*o isig*.]
Désaveu de la démarche faite par Bailiy auprès de l'Assemblée nationale, pour lui présen-
ter un projet de règlement touchant les impositions de la capitale.
7421.— District des Prémonlrés. Assemblée générale (15 novembre 1789).S./.n.rf., in-4o, 4 p. [N. Lb*» 1519*.]
Observations sur le décret du 6 novembre 1789, portant règlement provisoire pour la police de Paris.
7422. — Discours prononcé par M. de Reste, vice-président du district des Prémontrés, à la rentrée de M. Beau vais de Préau, président dudit district, après sa guérison des suites de Tassassinat commis en sa personne la nuit du 16 au 17 novembre 1789. S, l, n. d.j in-4o, 3 p. [.V. Lb*» 1534.]
7423. — District des Prémonlrés. Assemblée générale du 18 novembre 1789. .S', l. n. d., in-4«, 4 p. [N, Lb^ 1519*.]
Délibération sur l'arrêté du district des Cordeliers. Voyez no« 7078-7079.
7424. — District des Prémontrés. Du 3 décembre 1789.^5. l, n. d., in-4s 2 p. [N. Lb*«1523*.]
Arrêté dénonçant au département de la po^ lice les domestiques et jockeis portant l'uniforme de la garde nationale pendant qu'ils sont montés derrière la voiture de leurs maîtres n ou employés à d'autres fonctions servîtes ».
7425. — District des Prémonlrés. Assemblée générale. Du 15 décembre 1789. S, L n. d., in-40, 4 p. [.y. Lb»« 1519*.]
Convocation do l'assemblée générale en vue de l'examen du plan de municipalité.
7426. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Du 17 décembre 1789. Imp. Séguy-Thibonsl. S, d., in-4«, 4 p. [iV. Lb*" 1519*.]
Délibération sur retendue du département de Paris.
7427. — Délibération du district des Prémontrés, du 19 décembre 1789, en réponse aux délibérations du district de Saint-Vie-* tor, concernant la police du Marché aux chevaux. Imp. Chardon, 1789, in-4", 4 p. V. Lb«' 15.35.J
DISTRICT DES PRÉMOiNTRÉS
7428. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Du 23 décembre 1789. 5. /. n. rf., in-4o, 3 p. [N, Lb*« t319\j
Protestation contre le désaveu infligé à Bailly par les représentants de la Commune, au sujet de sa lettre, en date du 14, adressée à tous les districts.
7429. — District des Prémontrés (30-3 1 décembre 1789) S. l, n. d,, in-4«, 7 p. [X
Délibération au sujet de la contrainte par corps, signée Delonqchamp, et arrêté conforme du district protestant contre un placard du département de police, ordonnant à la garde nationale de prêter main-forte aux recors.
7430. — District des Prémontrés. Assemblée générale. M janvier 1700. S. L n, d,, in-4% 3 p. (.Y. Lb«» UMr.]
L'assemblée invile les représentants à ne pas discuter plus longtemps le plan détaillé de la municipalité que devait élaborer la Commune provisoire, et déclare qu'elle va solliciter par une adresse TAssemblée nationale de promulguer la loi municipale, qui peut seule fixer parmi nous TordrCt la paix et l'abondance.
Voyez les deux numéros suivants.
7434. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Adresse respectueuse du district des Prémontrés à nosseigneurs de l'Assemblée nationale (11 Janvier 1790).
.S. /. n. d., in-4% 8 p. f.Y. Lb^ 3H.]
Voyez le numéro suivant.
7432. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 11 janvier 1790. Adresse respectueuse du district des Prémontrés à nosseigneurs de l'Assemblée nationale.
S. L n. d., in-8% 14 p. [N. Lb« 312.]
Même pièce que la précédente.
Sur la prompte organisation municipale.
7433. — Adresse aux districts de Paris par celui des Prémontrés. (18 janvier 1790.) S. L n. rf., in.8% 7 p. [.Y. Lb*« 1536*.]
7434. — Rapport des commissaires du district des Prémontrés. Piu^, Sion, 1790, in.8o, 2 flF. et IS p. [.Y. Lb*« 1337.]
Le titre de départ, p. 1 , porte en plus : sur le plan proposé par M. Bailly à VAsaemblée nationale, ou Crainles sur la création des assignals.
7435. — District des Prémontrés. Assemblée générale. 16 février 1790. S. L n. </., in-4s 4 p. [.Y. Lb*« 1519*.]
Confirmation de l'arrêté du 11 janvier et pressant appel à ceux des districts qui n'y ont point adhéré, à TelTet de présenter à l'Assemblée nationale une adresse commune, tant sur la permanence des districts que sur l^s autres objets de la municipalité.
7436. — District des Prémontrés. Extrait du procès-verbal. Du 5 mars 1790. S. L n. d., in-4«, 3 p. [iY, Lb*« 313.]
Hommage au district des ouvrages de l'abbé Deschamps (d'Orléans) sur les sourds et muets, et sollicitation en sa faveur d'une place dans l'établissement, aux lieu et place de l'abbô Massieu.
C^ La France littéraire de Quérard contient la lisle des ouvrages spéciaux de l'abbé Deschamps.
7437. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 10 mars 1790. S. l. n. rf., in-4«, 7 p. [.Y. Lb*« 1519*.]
Délibération au sujet d'un article de Peuchcl, dans la Gazette nationale, ou te Moniteur imirer«ef (no 68, 9 mai-s 1790), intitulé: Administration. Districts de Paris, et dénonciation de cet article à l'Assemblée nationale, à la Commune et aux districts.
Voyez le n« 7094 ci-de.«sus,
7438. — District des Prémontrés. Assemblée générale.^Du 19 avril 1790. S. /. n, d,, in-4o, 7 p. [.Y. Lb*«314.]
Protestation contre le plan de municipalité présenté par la Commune à l'Assemblée.
7439. — District des Prémontrés. Assemblée générale du 4 juin 1790. S. L n. d., in4o, 4 p. [N. Lb*« 1519*.] '
Dénonciation de divers libelles contre MM. de Lameth et Barnave, citoyens de ce district; savoir : la Cabale d'Orléans ressuscitée et dévoilée; Grande Dénonciation de MM Charles et Alexandre de Lamethy Barnave, Duport, d*Ai' guilloriy etc. ; les Tribuns du peuple habillés à la française; Lettre du Père Etemel à M. de Lamethj etc.
^ Sur le premier de ces pamphlets, voyez tome !«', no 1512, et pour les suivants, la quatrième partie de ce travail.
7440. — District des Prémontrés. Assemblée générale. Extrait du registre des arrêtés et des délibérations. 30 juin 1790.
