CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS
procès-verbal (29 "avril 1790). Imp.L. Potier de Lille. S.d., in-4o, 4 p. [iV. Lb« 1542*.]
Arrêté dénonçant la cour des Aides, au sujet des poursuites intentées contre ceux qui avaient brûlé les barrières le 12 juillet 1789, et protestation contre l'illégalité de celle procédure.
L*ex. de la B. N. porte des corrections manuscrites.
7465. — District des Récollets. Extrait du procès- verbal de la séance de rassemblée générale (30 avril 1790). PaiHs, imp. Potier de Lille. 1790, in-4«, 3p [N, Lb*» 1543*.]
Arrêté relatif à la médaille votée par la Commune aux ci-devant gardes-françaises, à l'exclusion de tous autres patriotes (MM. La Fayette et Railly exceptés).
7466. — District des Récollels. Rapport relatif au mode d'existence de TOpéra (30 avril 1790). Part*, imp. Potier de Lille ^ 1790, in-4% 4 p. [iT. Lb*« 1549.]
7467. — District des Récollets. Extrait du procès-verbal (6 mai 1790). Imp, X. Potier de Lille, 1790, in -4", 2 p. [N, Lb*« 1543*].
Dénonciation de la Prolostalion de M. Bergasse contre les assignats monnaies.
7468. — Proclamation du district des Récollels (11 juin 1790). Imp, L. Potier de Lille, 1790, in-folio piano oblong. [N. Lb*® 1 544*.]
Enrôlement obligatoire de tous les citoyens valides, depuis vingt ans jusqu'à cinquante.
7469. — District des Récollets. Extrait du procès-verbal (17 juin 1790). Imp. L, Potier de LUUy 1790, in.4», 3 p. [iV.Lb*<>1543*.]
Dénonciation du libelle intitulé : Vie privée.
impartiale, politique, militaire et domestique du marquis de La Fayette.
Voyez les n<»" 6771-6772 ci-des.sus.
7470. — District des Récollels. Extrait du procès-verbal (17 juin 1790). Imp, L. Potier de Lille, 1790, in-4«, 3 p. [N. Lb*» 1543*.]
Arrêté relatif aux soumissions faites par les citoyens désireux d'exercer Thuspitalilé envers les délégués à la Fédération.
7471. — District des Récoliets. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du jeudi 24 juin 1790.
Motion d'HAROU Romain, touchant l'emplacement à choisir pour la Fédération.
Voyez tome I*', n« 1705.
7472. — District des Récollets. Extrait du procès-verbal (27 juin 1790). Imp, L. Potier de Lille, 1790, in-4% 4 p. [N. Lb«1543*.]
Motion de M. OoBLiN sur le mode de nomination des députés au pacte fédératif, et arrêté conforme.
7473. — Proclamation du district des Récollets. Pari^, imp. Potierjie Lt7/e,1790, in-4«, 3 p. \N. Lb*«1544*.].
En faveur des décrets de l'Assemblée sur la constitution civile du clergé.
Le comité du district arrête qu'il assistera . en corps aux processions de la fête du Saint- Sacrement.
7474. — .\dresse de , la compagnie du centre à l'assemblée générale du district deç Récollets. S. /. 7i.d„ in-4o, 1 p. [.Y. Lb«» 1547.]
Une note manuscrile. sur l'ex. de la D. N. porte : Vu au comité du 12 février 1790.
Désaveu des démarches inconsidérées et condamnables de quelques camarades des signataires.
.^ â?. — District de Saint- André-das-
(I, 1. — l""* Division, 3« Bataillon.)
7475. — Proclamation du corps des officiers civils et militaires du district et bataillon de Saint-André-des-.\rcs. Justifica-
tion de M. HrssoN de Broitières, avocat et procureur au Parlement, officier national du bataillon de Saint-André-des-Arcs. (5jan-
