IV NOTICE PRÉLIMINAIRE
comités de seize à vingt-quatre membres, dont le président devait être Tun des représentants du district à l'Assemblée générale, assisté d'un viceprésident et du chef du bataillon du district ; bien plus, ce même règlement conférait aux districts le droit d'arrêter les individus suspects et, suivant le cas, de les relâcher ou de les renvoyer au déparlement de police des représentants de la Commune, mais la loi du 6 novembre 4789 apporta quelque modération à ce pouvoir discrétionnaire. Les districts tenaient parfois aussi àTArchevêché des assemblées générales, présidées par Bailly, sous le nom de Comité central de correspondance.
Par son décret du 26 février 1790, sanctionné le 4 mars suivant, sur la nouvelle division territoriale du royaume , l'Assemblée constituante avait attribué au Département de Paris (1) trois districts : Paris, Saint- Denis et Bourg-la-Reine, administrés par un ComeU général (trente-six membres), un Directoire (huit membres) et un procureur général syndic, tous élus au scrutin. Le Conseil général ne siégeait qu'un mois par an pour improuver ou ratifier les décisions prises dans l'intervalle des sessions par le directoire du département. Eu égard aux lenteurs des opérations électorales, un décret du 5 novembre 1790 autorisa la municipalité de Paris à remplir les fonctions du directoire du département et à choisir cinq commissaires domiciliés à Paris, chargés de gérer les directoires des deux districts. Le directoire ne fut définitivement constitué que le 28 février 1791 et son premier acte fut une adresse au Roi que Mirabeau lui présenta le 1" mars et à laquelle il répondit. De 1791 à l'an IV, le directoire du département (dont la composition personnelle se modifia plusieurs fois, comme celle de tous les autres corps élus) se trouva souvent en désaccord avec les municipaux parisiens.
La loi du 21 mai 1790, telle qu'elle sortit des délibérations du Comité de constitution, résumées dans l'important rapport de Démeunier (5356) et qui ne fut mise en vigueur que le 9 octobre suivant, attribuait à Paris un maire, seize administrateurs, trente-deux conseillers, quatre-vingtseize notables, un procureur de la Commune et deux substituts, soit cent quarante-quatre membres. Le maire et les seize administrateurs placés à la tète de cinq «départements » (2) formaient le Bureau de ville qui, réuni
(1) Coilo dénomination subsista jusqu'à la promulsaiiotl de la coilslilution de l'an lîl. Lô rapporteur du projet, Boissy d*Ang)as avait proposé les mots ; « département de la Seine », parce que, disait-il, il ne faut pas que, dans les plu» petites choses, il puisse exister iin privilège. (Rapport... au nom de la Commission des onze, présenté à la Convention, le 5 messidor an 111(23 juin 1795), p. 42. Néanmoins beaucoup d'imprimés postérieurs à ce changement portent encore : Département de Paris.
(2) Les cinq « départements » partagés eux-mémej» en divisions, dont le Manuel municipal [5285] donne la liste» étaient les suivant» : I» Subsistances ; 2* Police; 3» Domaine et Finances ; 4' Etablissements, publics; 5» Travaux publics.
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aux trente-deux conseillers, prenait le nom de Corps municipal et, dans le cas où les quatre-vingt seize notables étaient convoqués, celui de Coîiseil géjiéral de la Commune.
En même temps, et non sans résistance de la part de quelques districts (1), ceux-ci faisaient place à quarante-huit sectiom, administrées par seize commissaires (réduits plus tard à douze [décret du 28 vendémiaire an IIIJ) et un commissaire de police. Les commissaires civils qui élisaient un président, devaient se réunir en comité tous les huit jours, et plus souvent si les circonstances Texigeaient. A côté du Comité civil, il so forma dans chaque section des comités de bienfaisance^ à'armement^ par fois même de culture, enfin et surtout, en vertu de la loi du 21 mars 1793 sur les étrangers, un Comité de surveillance ou révolutionnaire, qui eut une influence prépondérante sur les votes et sur la liberté des citoyens.
Le 10 août 1792, les commissaires élus dès le 26 juillet par la majorité des sections pour réclamer la déchéance de Louis XYI, se soumirent, i^rës la victoire, aux votes de leurs électeurs et ceux d'entre eux qui furent réélus s'emparèrent, sans rencontrer de résistance, des pouvoirs concenlrés à THôlel de Ville.
Si le tilre et le personnel de la Commune de Paris changèrent, la répartition des fonctions demeura la même. La Commune de Paris eut, elle aussi^ son Conseil général, son maire, ses notables plusieurs fois renouvelés, d'ailleurs, par des votes successifs.
La longue hostilité tantôt sourde, tantôt déclarée qui so manifeata dès lorigine cnire la Commune et la Convention eut, au 9 thermidor, le dénouement que Ton sait. La Convention ne se borna pas à décimer la. Commune; elle voulut en abolir jusqu'au nom et aux attributions. Le 11 fructidor an II (28 août 1794), Merlin (de Douai), au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, présenta le projet de décret suivant que la Convention vota le 14.
(1) 8ur ces réclamations, voir le Répertoire de M. Tuetey, tome II, n«* 211-232, et le rapport de Qossin [5392]. M. Chassin a reproduit, tome I«^ p. 421-444, les délimitations des districts; celles des sections sont indiquées, p. 47-83 des Lettres patentes du Roi sur le décret de V Assemblée nationale concernant' la municipalité de Paris [5359J, et dans la plupart des almanachs ou annuaires administratifs.
Aucun des plans de cette époque ne permet de se rendre compte des modifications apportées d'une année à l'autre à la configuration politique et administrative de Paris, parce qu'ils ne sont point tracés à une échelle identique. Cette lacune a été comblée par la mise au jour des deux plans de Paris, en 1789 et en 1790-1794, dont le service des Travaux historiques a confié Texécution à M. Hochereau, avec la collaboration de M. Lucien Faucou.
Les emblèmes et devises adoptés par les districts et par les sections ont été reproduits au tome n, pp. 97-145, des Aivrnoiries de la Ville de Parts, faisant partie de la collection de Vlïistoire générale également publiée par le service des Travaux historiques.
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La Goiivenlion iialionale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète que la Commune de Paris sera administrée ainsi qu'il suit :
Article premier.
La Commission nationale du commerce et des approvisionnements est chargée de pourvoir immédiatement aux subsistances et à Tapprovisionnement de Paris.
Art. 2.
La Commission nationale des secours publics est chargée de la surveillance, de la direction et de l'administration immédiate des hôpitaux, des hospices, de la distribution de secours et de toutes les parties du service relatives à l'atlribution de celte Commission.
Art. 3.
La Commission nationale d'instruction publique est chargée de la direction et de Fadministration immédiate des écoles primaires, de tous les instituts nationaux et des spectacles.
Art. 4.
La Commission nationale des travaux publics est chargée de la direction, de la surveillance et des dépenses relatives aux travaux publics, et de tous les traités relatifs à Fillumination, entretien et nétoiement des rues et places publiques.
Art. 5.
La Commission nationale d'agriculture et des arts chargée de l'administration immédiate des ateliers de filature et de tous les arts dont la direction n'est pas attribuée à la Commission des armes, ni à la Commission d'instruction publique
Art. 6.
La Commission nationale des armes est chargée de la surveillance, de la direction et de la disposition immédiate de tous les arts relatifs à la guerre, des munitions, des armes et de l'artillerie.
Art. 7.
La Commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux est chargée de la surveillance, de Tadministration et de la police des maisons d'arrêt, des maisons de justice et de détention.
Art. 8.
La Commission nationale des revenus nationaux est chargée de l'administration de tous les revenus et domaines appartenant à la Commune, et de tous recouvremens qui la concernent.
Elle est chargée de se faire rendre compte de l'actif et du passif, d'en faire dresser des états et de faire liquider les dépenses ordinaires et extraordinaires.
NOTICE PRELIMIN.URE vij
Art. 9.
Les commissaires de la trésorerie nationale sont chargés de faire faire la recette de tous les revenus et de toutes les contributions publiques, et de faire acquitter toutes les dépenses.
Art. 10.
Chacune des Commissions nationales nommera un ou plusieurs agents ou chefs pour chaque partie du service, et cet agent ou chef sera autorisé h signer toutes les expéditions.
Art. 11.
11 y aura provisoirement, sous la surveillance du Département de Paris, deux Commissions qui seront chargées : Tune de la partie administrative de la police municipale, l'autre de l'assiette et de la répartition des contributions publiques.
Art. 12.
La Commission de police administrative sera composée de vingt membres, et celle des contributions publiques de quinze membres.
Les uns et les autres seront nommés par la Convention nationale sur la présentation des Comités de salut public, de srtreté générale et de législation.
Art. 43
Il sera attaché un agent national h la Commission de police administrative. La nomination en sera faite de la manière déterminée par l'article précédent.
Art. h.
La Commission de police administrative et celle des cimtributions publiques éliront chacune leur président.
Les présidents seront renouvelés tous les mois, et ne pourront être réélus qu'après un intervalle d'un mois.
Art 15.
Le Comité des domaines et d'aliénation indiquera, sous vingt-quatre heures, les édifices nationaux qui devront servir d'emplacemens a ces dtux Commissions,
Art. 16.
La partie contentieuse de la police municipale sera exercée par le tribunal de
police correctionnelle.
Art. 17.
Les fonctions relatives à l'état-civil des citoyens seront exercées dans chaque section par un officier public, qui sera chargé de constater les naissances, mariages, divorces et décès.
Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de législation.
Le Comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer
viij NOTICK PBÉLIMINAiBK
les fonctions d'agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces dans lesquels la présence de Tagenl est nécessaire.
Art. 18.
Le Comité civil de chaque section dressera les listes des émigrés, qu'il enverra au Département.
Les certificals de résidence et de civisme continueront d'être délivrés par les sections, et visés, tant par les Comités révolutionnaires que par le Département.
Art, 19.
Les Comités civils des sections correspondront immédiatement avec li*s Comités de la Convention et avec les Commissions executives nationales.
Art. 20.
Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de légi:;lalion, le nombre d'agents nationaux qui seront jugés nécessaires près le tribunal de police correctionnelle.
Un second décret du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) nomma la Commission administrative de police composée de vingt membres au traitement annuel de 4,000 francs et d'un agent national auquel on accordait 6,000 francs. Mais un nouveau décret du 24 thermidor an IH (11 août 1795) réduisit à trois seulement le nombre des membres de la Commission qui restèrent en fonctions jusqu'à la mise en vigueur de i i Constitution de Tan lU. L'article 184 de cette Constitution ordonnait qu;, « dans les communes de plus de cent mille âmes » (Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux), il y eût, « pour les objets jugés indivisibles parle corps législatif », un Bureau central, composé de trois membres nommés par l'administration du département et confirmés par le pouvoir exécutif (l\ Le Bureau central était lui-même divisé en huit bureaux spéciaux dont les attributions, toutes afférentes aux diverses branches de la police, ne diiïé> raient pas sensiblement de celles des bureaux de la Commission administrative. Les lois des 21 et 24 floréal an IV et du 24 brumaire an V (10-13 mai 1796 et 14 novembre 1796) accordaient en outre au Bureau central l'autorisation de lancer des mandats d'amener, de nommer ou de destituer les commissaires de police que lui présentaient les douze maii*ies ou municipalités, substituées aux quarante -huit sections par la loi du 19 vendémiaire an IV' (H octobre 1795), dont Lanjuinais fut rapporteur,
(t) Sur leurs attributions voir la loi du 21 fructidor an III (art. 10).
NOTICE PRÉLIMJNAIKK ix
enfin de suivre « les actions qui intéresseraient collectivement les actions municipales ». Les trois membres du Bureau central arrêtaient seuls les mesures à prendre et associaient à leur exécution, s'ils le jugeaient convenable, un ou plusieurs membres de chaque municipalité. Bientôt même, par suite de la création du Ministère de police générale (i2-14 nivôse an IV [2-4 janvier 1796]), auquel était dévolue la surveillance de tout le territoire de la République, le Bureau central lui fut subordonné et cessa de dépendre du Ministère de l'intérieur. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), inspirée par cet axiome de son rapporteur (Rœderer) : a Agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs », en instituant dans chaque département un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général, renfermait à Tégard de Paris des dispositions spéciales qui achevèrent d'enlever à son administration tout vestige d'autonomie. Dans chacun des douze arrondissements, un maire et deux adjoints étaient chargés de la partie adminis^trutive de Tétat civil, et le conseil général du département remplissait les fonctions de conseil municipal. Le Corps municipal proprement dit se composait du préfet de la Seine, du préfet de police, des maires et adjoints et des conseillers généraux. Les deux premiers lie ces fonctionnaires furent investis, chacun au point de vue de leurs attributions respectives, des prérogatives de « maire central ». Malgré quelques modifications de détail, et en dépit de réclamations réitérées, cet état de choses subsiste encore aujourd'hui.
Bien que, par leur nature même, les imprimés soient plus aisément soustraits à une destruction totale que les pièces d'archives, il s'en faut que les documents officiels émanés de la Municipalité parisienne, de 1789 à l'an VIII, nous soient parvenus dans leur intégrité. Si les Procès-verbaux du Comité des Electeurs, rédigés par Bailly et Duveyrier, ne sont pas rares, en revanche on connaît à peine trois ou quatre exemplaires complets de ceux des représentants de la Commune (2S juillet 1789-8 octobre 1790). Pour les périodes suivantes les délibérations et proclamations de la Municipalité n'ont point été l'objet d'une publication continue et n'existent qu'à l'état de placards ou de feuilles volantes. A l'exemplaire, le plus complet connu, sinon même le seul connu, des Affiches de la Commune [5566 et 5566*], il manque plusieurs numéros et les quelques autres journaux spéciaux sont dans le même cas. Quant à la collection des arrêtés de la Commission administrative et du Bureau central, je ne crois pas qu'elle existe nulle part complète.
M. de La Bédoyère avait rassemblé un nombre immense de ces affiches et de ces pièces, que l'inventaire dressé à la hâte par M. France mentionnait en bloc et qui parvinrent telles quelles à la Bibliothèque nationale. Le
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chef du service du catalogue, feu M. Schmit, fit donc procéder à un classement rigoureux prenant pour base l'inlitulé générique de la pièce, dont le résultat fut toute une série de « recueils factices » de tous formats, non dépouillés au catalogue imprimé ni sur fiches et où chaque pièce fut insérée à son ordre chronologique ; mais ce qui était conforme aux règles bibliographiques suivies par notre grand établissement ne pouvait sans de graves inconvénients être adopté ici, car l'enchaînement chronologique des actes se trouvait brisé par ces groupements mêmes. J'ai donc procédé comme si je me trouvais en présence d'un recueil unique et je n'ai tenu compte des distinctions observées par la Bibliothèque que dans les cotes mentionnées entre crochets. De plus, comme la même cote a été parfois appliquée à un recueil comportant l'in-folio, l'in-i" et rin-8% je me suis permis d'ajouter après le chiffre de cette cote tantôt la lettre gr, tantôt la lettre m, tantôt la lettre p, pour désigner le grand, le moyen et le petit format, et procurer ainsi au public, comme au personnel de la Bibliothèque, un moyen d'abréger les recherches.
J'ai à m'excuser aussi d'une aulre liberté que j'ai prise avec les règles bibliographiques ordinaires : il m'a paru superflu, sauf pour les pièces cataloguées isolément par la Bibliothèque, 'de reproduire in extenso la formule d'cn-tête de chacune d'elles et sa rubrique typographique. Ainsi, Ass, rep, Comm. est, je pense, suffisant pour reconnaître un arrêté ou un extrait de procès-verbal de V Assemblée des représentants de la Commune de Paris, De même il n'était pas plus nécessaire de rappeler à chaque article que, durant toute la période constitutionnelle, la Municipalité eut pour imprimeurs Lottin aine et Lottin de Saint-Gei^main (plus tard /.-/?. Lotiin), remplacés, après le 10 août, par C.-F. Patris^ tandis que, de 1791 à l'an IV, les extraits des délibérations du Département de Paris sortaient de la très ancienne maison Ballard. Il est aisé, d'ailleurs, de se convaincre que l'intérêt de ces sortes de documents est tout entier dans leur contenu et non dans les formules qui les encadrent.
Un autre motif encore m'interdisait de procéder comme les rédacteurs du catalogue de la Bibliothèque. Tels qu'ils les ont constitués, les « recueils factices » rapprochent, en vertu de leur seul intitulé, des pièces de nature très différente relatives aux intérêts multiples dont la Municipalité avait la garde et la responsabilité. J'ai donc réservé pour le tome III de ce travail tout ce qui ne se rattachait pas directement à la vie politique et je n'ai fait exception que pour les questions de subsistances si étroitement liées alors aux fluctuations de l'opinion publique. Enfin, et pour m'en tenir à la lettre même du programme que je m'étais tracé, Ténumération des actes de la Municipalité s'arrête à la date où ses pouvoirs expirent. Tout
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ce qui concerne la Commission administrative, le Bureau central et les mairies viendra donc également prendre placr au tome III.
Les districts et les sections, dont les registres originaux sont pour la plupart dispersés ou détruits, faisaient imprimer fréquemment le résultat de leurs délibérations, mais sans qu'un numéro d'ordre, un signe quelconque permît d'en reconstituer la série. J'ai rassemblé ici tout ce que m'ont fourni le fonds ancien de la Bibliothèque, de nombreux « recueils factices » provenant en grande partie de La Bédoyère et d'Hennequin, d'autres pièces égarées au département des manuscrits ou retrouvées à la Bibliothèque de la Ville, aux Archives nationales et au British Muséum. Quant nux changements de noms des sections et au parti que j'ai adopté à cet égard, je prie le lecteur de vouloir bien se reporter à ce que j'en ai dit en tôte du chapitre VI.
L'origine de la garde nationale est, à quelques heures près, contemporaine de celle de la Municipalité elle-même. Proposée dès le 28 juin 1789, à Tune des réunions de la salle du Musée, par Nicolas de Bonneville, la motion fut reprise le 8 juillet à l'Assemblée nationale par Mirabeau, réitérée le H par une délégation du Comité des Électeurs, sans plus de succès auprès du Roi, votée le 13 par le district du Petit-Saint-Antoîne et adoptée aussitôt par les autres districts. Le projet primitif comportait soixante bataillons correspondant exactement aux soixante districts de la ville. Les soixante bataillons furent, par le décret du 23 septembre 1791, divisés en six légions et celui du 29 autorisa chaque « section armée » à se pourvoir de deux pièces d'artillerie. L'article 10 du décret du 23 supprimait l'inamovibilité du titre de commandant général et le déférait à tour de rôle à chacun des commandants des six divisions. Malgré ces remaniements, les bataillons continuèrent à être le plus souvent désignés par le premier nom qu'ils avaient porté, et c'est pourquoi j'ai classé les documents qui les concernent à la suite du paragraphe de chacun des districts dont ils étaipnt issus.
La force armée de Paris comptait bien d'autres corps : le bataillon des Vétérans dont l'existence, fort raillée au début, se prolongea jusqu'en l'an X; celui des Volontaires de la Bazoche ou du Châtelet qui eut une
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