DISTRICT DE SAINT-LOUIS-EN-L'ILE
de la Jussienne. Du 19 juin 1790. Paris, imp, Clousier, S.d., in-4», 3 p. [N. Lb*» 448.]
Protestation contre un arrêté des ci-devant
mandataires provisoires, en date du 9, touchant le pacte fédôratif, et adhésion à la motion d'un citoyen touchant la libération des pères infor« tunés détenus pour mois de nourrices.
— I>l8triot de Sain^Z/Oizis-en-i'JZe.
(IV, 1. — l'* Division, 5« Bataillon.)
7650. — Extrait des délibérations de rassemblée générale du district de Saint-Louisen-risle, du 30 juillet 1789. S. /. n. d., in-4», 3 p. [N. Lb*o 1612.]
Contre rétablissement d*un comité central de correspondance entre les soixante districts.
7651. — Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du district de Saint-Louis-en-risle (3 août 1789). S. l. n. d., in.4% 3 p. [N. Lb« 1613.]
Approbation « provisoire » du plan d'organisation de la garde nationale, proposé par La Fayette.
7652. — Pétition des personnes en état de domesticité, du district de File Saint- Louis, à Messieurs les représentants de la Commune, Paris, N.-H. Nyon, 1789, in-4*, 16 p. [R. AD. VI, 51.]
Voyez le numéro suivant.
7653. — Extrait des registres des délibé« rations de rassemblée générale du district de Saint-Louis-en-rile. Du jeudi 29 août
1789. S. /. n. d., in-4o, 3 p. [H. AD. VI, 51.]
Signé : Du Tremblay de Rubelles, président; Meunier, secrétaire.
Prise en considération de la pétition précédente et invitation aux signataires à solliciter de TAssemblée la réforme du mot « d'exclusion » énoncé dans l'article IV du règlement concernant la garde nationale.
7654. — Extrait des registres des assemblées générales du district de Saint-Louisen-rUe. Du 18 décembre 1789. [S. l. n. d., in.4% 3 p. [A. N., D IV>» 250-252.]
Sur l'étendue du département de Paris.
7655. — Extrait des délibérations de rassemblée générale du district de Saint-Louisen-llle du 19 mars 1790. Imp. Lamesle,
1790, in-4«», 4 p. [A AD. XVI, 68.]
Contre la permanence active des districts.
7656. — Arrêté du bataillon de Saint- Louis-en-nie. Du 10 juin 1790. S. /. n. d., in-So, 3 p. [JR. AD. VI, 51.]
Approbation du Précis de ce qui 8*eêt pas$é dans Vasssmblée des officiers el soldats volort" taires et du centre formant la garde de Leurs Majestés à Saint - Cloud, , » convoqués chez M. Charton (8 juin 1790).
7657. — District de Saint-Louis-en-l'lle. Extrait du registre des délibérations du 24 juin 1790. Imp, Lamesle, in-4*», 6 p. [N. Lb*o 1615.]
Arrêté approbatif de la conduite de M. Ferai, capitaine des chasseurs, sur sa conduite & Saint- Cloud et de sa lettre à La Fayette.
7658. — Garde nationale parisienne.
!'• division, 5< bataillon. Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint- Louis-en-rile. Des 12 et 16 octobre 1790. Imp. Lamesle, S. d., in-4*», 12 p. [N. Lb*® 1614*.]
Adhésion à un arrêté du 7* bataillon de la 2* division, tendant à établir une contribution annuelle de cinq sols par chaque citoyen soldat ou soldat citoyen de France, pour la création d'une caisse de bienfaisance.
7659. — Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint-Louis-en-Flle du S avril 1790. S. /. n. d., in-8% 6 p. [iV. Lb*» 1614.]
Adhésion à l'arrêté du 19 mars du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont relatif à la permanence active des sections.
7660. — 1*^ division, 5* bataillon. Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint-Louis-en-rile des 12 et 16 octobre 1790. Règlement militaire. S. /. n d., in-8«, 4 p. [iY. Lb*« 1614*.]
CHilPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS
§ 4:4:. — District de Salnt^Louis^la^Oulture.
(XIV, 3. — 5« Division, 6« Bataillon)
7661. —Cahier de rassemblée... du district de Saint-Louis-la-Culture (21 avril 1789).
Voyez tome !•', n» 843.
7662. — Discours prononcé à rassemblée générale du district de Saint-Louis-la-Culture, par M. de Rozoi, membre du comité de ce district et son vice-secrétaire. 24 juillet 1789. S. l. n. rf., in-8<», 16 p. [N. Lb«» 348.]
Rapport sur les travaux du comité relatifs à la nouvelle constitution de la Commune.
P. 14, liste des membres du comité perma^ nent du district de Saint-Louis-Ia-Culture.
7663. — District de Saint-Louis-la- Culture. S. l. n. d., in4o, 2 p. [N. Lb*« 1606*.]
Contre toute distinction entre la Bazoche et les autres soldats de l'armée parisienne.
7664. — District de Saint-Louis-la-Culture (31 juillet 1789). S. l. n. d., in-4«», 1 p. \N. Lb«» 1606*.]
Protestation contre Tarrôté du comité de police de la Commune portant défense de vendre et débiter des estampes et lettres gravées sans l'approbation du sieur Robin, membre de l'Académie de peinture.
7665. — Extrait du registre des délibérations du comité du district de Saint- Louis-la-Culture du 12 octobre 1789. S, L n. d., in-4®, 2 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 82.J
Au sujet des subsistances.
7666. — Observations d'un citoyen du district Saint -Louis- de -la -Culture (Lb Prince). Paris^ La Cloye. S. d., in-8», 14 p. \N. Lb3»2o41.]
Suivies d'une lettre du même à La Fayette,
datée du 24 octobre 1789, avec la réponse du général, en date du 28.
Sur la garde nationale, l'abus de l'habit national (l'uniforme) et le port d'armes.
7667. — Extrait des registres des assemblées générales du district Saint-Louîs-dela-Culture. Serment de fidélité au Roi et de respect à TAssemblée nationale prêté... le 26 octobre 1789. Imp. Cailleau. S. d., in-8», 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 43.]
P. 3-4, liste des signataires.
7668. — Extrait des délibérations du comité de Saint -Louis -la -Culture du l*** novembre 1789. Règlement pour les cartoucbes. Imp, Cailleau. S. d., in-S», 2 p. [N. Lb*» 1607.]
7669. — Extrait des registres des délibérations des assemblées générales de Saint- Louis-de-la-Culture. (16 novembre 1789.) Imp. CL Simon. S. d., in-8«», 16 p. [N. Lb«» 1608.]
Contre la création des chasseurs, des Volon* taires de la Bastille, des compagnies de grenadiers, etc. P. 10, discours de Qubsnay de Beaurepaire, sur le même objet.
7670. — Mémoire pour rétablissement d'un collège dans la maison de Saint-Louisde-la-Gulture, etc. Imp. F* Hérissant. S.d., in.8o, 8 p. [Br. M. F. R. Mélh. 8, 43.]
« Délibéré à Paris en la maison de Saint- Louis-de-la-Culture où les commissaires se sont réunis, le 3 mars 1790 et ont signé. » Suivent les noms des signataires.
7671. — District de Saint-Louis -de-la- Culture. Assemblée générale du 13-14 mars 1790. Imp. Champagnat. S. d., in-8», 7 p. [N. Lb*« 1609.]
Au sujet des Volontaires de la Bastille et des assemblées illicites qu'ils tenaient au presbytère du curé de Saint-Paul.
