CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7704. — Procès-verbal de visite faite à rÉcole royale militaire par quatre commissaires de Saint-Martin-des-Champs et découverte d'une dépense inutile de plus d'un million par année (16 octobre 4789). Imp. V* (THoury et Debure. S. d., in-S", 23 p. [il. AD. XI, 68.1

7705. — Délibérations de l'assemblée générale des volontaires du bataillon de Saint-Martin-des-Champs. Du dimanche 2o octobre 1789. Imp, V* d'Houry et Debure, S. d., in-4^ 7 p. [JV. Lb*» 358.]

Au sujet du projet de la loi martiale; exclusion de deux volontaires qui avaient refusé de prêter le serment d'obéissance à cette loi.

Voyez les deux numéros suivants.

7706. — District de Saint -Martin. Ce lundi 26 octobre 1789. Désaveu des sentiments prêtés au district de Saint-Martindes-Champs, au sujet de la loi martiale. Véritable opinion de ce district à cet égard. Imp, V* (fHoury et Debure, S. d., in-S», 4 p. [N, Lb*« 359.]

Réponse au Courrier de Paris et au Publiciste français du même jour.

7707. — Dénonciation remise sur le bureau de r Assemblée nationale, le 26 octobre, par M. le vicomte de Mirabeau, dé- '

puté de la province du Limousin, relative à un arrêté du district de Saint-Martin-des- Champs. Imp, Valleyre aine. S. d,, in-8<>y 4 p. \N, Lb» 8033.]

Au sujet de la loi mai^tiale.

7708. — Extrait des registres des délibérations de rassemblée générale du district de SaintrMarlin-des-Champs. 18 décembre

1789. S. l n, d,, in-4«, 2 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 200.J

Sur l'étendue du département de Paris.

7709. — District de Saint-Martin-des- Champs. Extrait du registre du 7 avril

1790. Imp, du district, S. d,, iu-4», 2 p. [N, Mss fr. nouv. acq. 2644, fol. 99.]

Sur la vente des biens ecclésiastiques.

7710. — District de Saint-Martin-des- Champs. Extrait du registre des délibérations du 13 avril 1790. Imp. du district, S. d,, in.4», 13 p. [B. AD. XVI, 68.]

Contre la démission des mandataires provisoires de la Commune.

7711. — Almanach historique du district et du bataillon de Saint-Martin-des-Champs, par M, P*****. Paris, 1790, in-12.

D'après le catalogue Nadaillac, n» 1654.

§ 49. — IDistrlct de Saint-Merry.

(XV, 1. — 3* Division, 4« Bataillon)

7712. — L^irculaire des commissaires du district Saint-Merry, du 24 juillet 1789, au sujet de la démission de La Fayette, commençant par ces mots :] Messieurs, vous avez sans doute reçu la lettre... S, l, n. d., in-4% 3 p. [JV. Lb*» 1627.]

L'ex. de la B. N. porte les signatures autographes des commissaires du district.

7713. — Discours prononcé par MM. du comité de Saint-Merry à l'assemblée du district de Sainte-Opportune, le 10 août

1789, et arrêté à la suite. S. /, n. d,, in-4«, 4 p. [iV. Lb*« 1628.]

Sur le pouvoir et les devoirs respectifs de chacun des soixante districts.

7714. — District de Saint-Merry. Extrait du cahier des délibérations de MM. les com^ missaires nomnoés par le district pour Texamen proposé par M. de La Fayette, concernant la milice nationale parisienne. Du mercredi 12 août 1789. 5. /. n, d., in4», 1 p. [N, Lb*o 1629. 1