CHAPITRE 11. — OUGAMSATION MUiMClPALfc

5365. — Décret {ip 195) de la Convention nationale du 29 novembre 1792, interprétatif des articles I»"^ et IV du décret du 24 de ce mois relatif à la forifiation provisoire du Conseil général et du Corps municipal de la Commune de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 4792, in-i», 2 p. [R. AD. XVJ, 70.|

5366.— Décret (n» 732) de la Convention nationale du 3 avril 1793, relatif à Torganisalion provisoire de la municipalité de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1793, in-4s 2 p. [R. AD. XVI, 70.]

a Vu les circonstances difficiles où se trouve la chose publique », le Conseil est autorisé à s'adjoindre tous les citoyens élus pour composer le Conseil général définitif de la Commune.

5367 Décret (n*» 1009) de la Convention nationale du 10 juin 1793, relatif au renouvellement et à l'organisation de la municipalité de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1793, in-4o, 3 p. [R. AD. XVI, 70.]