CONSTITUTION DU DÉPARTEMENT ET DE LA MUNICIPALITÉ
5357. — Rapport sur le plan de municipalité, par M. Démeunikr. S. /. n. d., in-8», 42 p. [R. AD. XVL 72.]
P. 10-42, Projet de règlement...
5338. — Lettres patentes du Roi sur décret de l'Assemblée nationale pour Torganisation de la municipalité de Paris, données à Paris le 27 juin 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4o, 74 p. [R. AD. XVI, 68.]
P.44, Du 21 mai 1790. Suite deVart. XXXIV des lettres patentes ci-dessus [Division de Paris en 48 sections].
Voyez le numéro suivant.
5359. — La Loi et le Roi. Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris. Du 27 juin il90. Paris, imp, Nationale. S.d., in-8o, 83 p. [il. AD. XVI, 68.]
P. 46, Décret du 22 juin 1790, concernant la division de Paris en 48 sections.
On lit p. 83 : « Nota, S'il se trouve quelques difficultés à éclaircir, on pourra consulter le Plan. — Avis. Le Plan topographique de Paris divisé en 48 sections se trouve chez M. Dezaucho, géographe du Roi, rue des Noyers. )>
5360. — Instruction adressée par ordre du Roi au directoire du département de Paris. (44 mars 1791.) Imp. Royale. 1794, in-4«, 38 p. [A. N. C. 199; 160*'.]
Sur la délimitation et rexercice immédiat de ses attributions qui ne comportaient pas moins de vingt et un objets, savoir ;
1° Remise des papiers par les précédents administrateurs.
2<> Transcription et envoi des décrets de l'Assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le Roi.
3° Forme de la correspondance.
4o Premiers détails que le directoire doit se h&ter de se procurer sur le montant des impositions de 1790 et sur la contribution ou prestation des chemins.
5o Môme détail sur le montant des rôles des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789.
6o Dispositions relatives au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures.
7» Dispositions à faire pour constater les erreurs, inégalités et doubles emplois qui auront lieu lors du répartement {sic) des impositions de 1790 entre les communautés. [Une note prévient qu'on doit entendre par répartement l'opération de la distribution de l'impôt entre les communautés d'un même arrondissement précédemment connue sous le nom de département.]
8° Examen des demandes formées par les contribuables, soit en décharge ou réduction, soit en remise ou modération.
9*' Entretien ,. réparation et reconstruction d'églises et presbytères ou autres dépenses locales.
lOo Inspection, surveillance et suite des ouvrages d'art des ponts et chaussées approuvés sur les fonds de 1790.
Ho Inspection, surveillance et suite des ouvrages également approuvés sur le produit de la prestation des chemins de la même année.
12° Contribution patriotique.
1 3* Perception des impositions indirectes.
14° Administration et vente des biens nationaux.
15** Payement des traitements ecclésiastiques et autres dépenses du culte.
1 6° Suppression des droits féodaux.
17° Questions relatives à la formation des municipalités, à leur organisation ou réunion.
18o Mendicité et vagabondage.
19o Revenu des communautés, hôpitaux, enfants exposés, prisons.
20« Perception des contributions directes de 1791.
21** Répartition de ces mômes contributions.
Suivent vingt et un paragraphes relatifs aux opérations à eflectuer en vue de ces différents objets.
Le directoire de Paris était composé d'un démembrement de l'ancienne province de l'Ilede-France [district de Saint-Denis et de Bourgla-Reine] et de la ville de Paris.
5361. — Municipalité de Paris. Loi relative au droit de pétition, et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la Commune. Donnée à Paris, le 22 mai 1791. Imp. Royale, 1791, in-4°, 4 p.
5362. — Loi (n*» 2265) relative à l'organisation provisoire du Conseil général de la Commune de Paris. Du 30 août 1792.
Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4o, 3 p. \R. AD. I, 70.]
5363. — Loi (n» 2291) portant que le nombre des citoyens qui doivent former le Conseil général de la Commune de Paris sera augmenté et porté à 288. Du 2 septembre 1792. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4o, 3 p. {R, AD. XVI, 70.]
5364. — Décret (n<» 166) de la Convention nationale du 24 novembre 1792. Formation provisoire du Conseil général de la Commune et du Corps municipal de Paris. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-4^ 2 p. [R. AD. XVI, 70.]
