n. d.,in-4«, 1 p. [lY. Lb

Au sujet de la répartition des tribunaux telle que la municipalité l'avait provisoirement arrôtée.

8057. — Section duFaubourg-Montmar|,re.

Lettre écrite par le comité de la section du Faubourg-Montmartre aux administrateurs de police en observation à leur projet d'appeler quelquefois près d'eux quarante- huit commissaires, dont vingt-quatre de police (8 janvier 1791.) Iwip. de la rue Nolre-DamedeS'Victoires. S. d., in-4«, 3 p. [P. 10065*.]

8058. — Section du Faubourg-Montmartre. Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 15 janvier 1791. S.i.n.d., inio, 3 p. [Br. M. F. R. 13*, 20.]

Projet de pétition à l'Assemblée pour obtenir que la Commune nomme elle-même les officiers de la cavalerie nationale, des chasseurs soldée et de Télat-major général.

8059. — Section du Faubourg-Montmartre. Extrait du registre de l'assemblée générale, du 4 février 1791. Imp, de la rue Notre-Dame-des-Victoires, in-8o, 4 p. [N, Lb*^ 1808.]

En faveur des droits d'entrée égaux à ceux des autres villes du royaume.

8060.— Section du Faubourg-Montmartre.

Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 15 février 1791. Imp, de la rue

Notre- Dame-des-Vicloires. S. d,, in-4«, 4 p. [P, 10065*.]

Motion de Moelle contre le Club monarchi(|ue et les chasseurs de barrières.

8061 .— Section du Faubourg-Montmartre.

Extrait des registres des délibérations do l'assemblée générale. Du 21 février (1791?). S. /. n. d,, in-4o, 2 p. [P. 10065*.]

Observations sur l'arrêté du Corps municipal du 22 janvier qui fixe les dépenses des sections.

8062. — Discours civique prononcé le 19 mars 1791, à l'occasion de l'heureuse convalescence du Roi des Français, en présence du comité civil de la section du Faubourg-Montmartre, du bataillon de Saint- Joseph et d'un grand nombre de citoyens, par F.-L. Bardoux, soldat volontaire du 10* bataillon de la 4* division, [mp, de la rue Notre-Dame-des- Victoires, S. d., in-8», 16 p. [Br, M. F. R. 889. 6]

8063. — Pétition individuelle des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre à l'Assemblée nationale (13 mars 1792). Imp, de la Société des Amis du commerce: S. d., in-8», 11 p. (les deux dernières non chiffrées. [N. Lb*« 438.]

En faveur de la suppression des avoués et de la réforme de la procédure.

Les deux pages non chiffrées sont occupées par la liste des signataires.

8064. — Section du Fauxbourg-Montmartre (9 juillet 1792). Pari^y imp. de la Société des Amis du commerce, in-4», 7 p. [N. Lb*" 1813.]

P. 2, Pétition. . . à V Assemblée xiàiionale, en faveur de la réintégration de Pétion et de Manuel comme maire et comme procureur de la Commune. P. 6-7, liste des signataires.

8065. — Section du Fauxbourg-Mont-