CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

au profit de leurs frères partis pour l'expédition de la Vendée. Paris, au comité de salut public de ladite section; V« Delaguette; Guyard, 1793, in-12, VIIH03 p. [N. Lb*»

On trouve à la suite un faux-titre portant : L'Èdupaiion des quatre Hinchemlle ou Réponse à une question proposée dans une société patriotique (VIII-39 p.), comprenant : Réflexions de Véditeur (p. III- VIII) et p. 1 : L'Éducation des quatre Hincheville (titre dont il m'est impossible de comprendre le sens); p. 8 : Testament de mon père.

8266. — Pétition des comités civils des sections de Paris à la Convention nationale. (25 fructidor an Il-li septembre 1794.) /mp. Lottin, an II, in-i», 4 p. [R. AD. XVI, 70.]

Pétition imprimée aux frais de la section Révolutionnaire, tendant à obtenir pour les membres des comités civils une indemnité fîxe par jour, par mois ou par an.

8267. — Aux Citoyens législateurs, composant le comité de sûreté générale, le comité révolutionnaire de la section Révolutionnaire. S. /. n. d. (1794), in-4», 38 p. [iV. Lb*<> 2103.]

Pétition au sujet de la dissolution par les représentants Charles Lacroix (sic : Delacroix) et Musset, du comité révolutionnaire de la Montagne-sur-Remarde [ci-devant Saint -Arnould (Seine-et-Oise)]. L'un des membres de ce comité était le citoyen Viard, ci-devant domicilié rue Mazarine, section de l'Unité, auteur d'un Rapport sur les événements de la nuit du 9 au 10 août au ch&teau des Tuileries.

Voyez tome I«» (n» 3367), ce rapport reproduit sous le no 18 des pièces justificatives de la présente pétition (au nombre de vingt).

8268. — Section Révolutionnaire. S. /.

n. d., in-40, 1 p. [N. Lb*<^ 2102.]

Invitation à l'inauguration des bustes de Marat et de Le Peletier le dimanche 13 courant.

an III (28 février 1795). Paris, imp. de Lottin, in-80, 24 p. [iV. Lb*« 2077.]

Dénonciation des terroristes. P. 12, pétition de la section du Pont-Neuf à la Convention nationale, arrêtée le 1 1 ventôse en assemblée générale composée de 360 votants.

8270. — Extrait des délibérations de rassemblée primaire de la section du Pont- Neuf. Séance du 23 fructidor an III (9 septembre 1795). Imp, Lottin. S. d,, in-8«, 3 p. fR. AD. XVI, 71]

Rejet des articles 2 et 3 du titre I"" du décret du 5 fructidor.

8271. — Discours prononcé à Touverture de rassemblée primaire de la section du Pont-Neuf. Séance du 21 fructidor an III (7 septembre 1795). Imp. Lottin, S. d,, in-8«>, 4 p. [R. AD. XVI, 71.]

Sur l'adoption de la nouvelle constitution.

8272. — Assemblée primaire et permanente de la section du Pont-Neuf. Adresse à la Convention nationale. Séance du second jour complémentaire an TU (18 septembre 1795). Imp, Lottin. S. d,, in-8*», 7 p. [N. Lb*« 499 ter,]

Adoption à l'unanimité de l'acte constitutionnel; adhésion aux arrêtés des sections des Thermes et Le Peletier sur la garantie des opinions et des- personnes.

8273. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée primaire et permanente de la section du Pont-Neuf. Séance du sixième jour complémentaire de Tan III (22 septembre 1795). Séance du 1«' vendémiaire an IV (23 septembre 1793). Imp.

Lottin, S. d., in-8», 4 p. [R. AD. XVI, 71.]

1« Protestation contre la mise en liberté et le a réarmement » de Chemin, membre du cidevant comité révolutionnaire.

2o Dénonciation de rassemblements nocturnes tenus par les terroristes dans diverses maisons et sur la terrasse des Tuileries, le long du quai.

8269. — Section du Pont-Neuf. Extrait du procès-verbal des délibérations de Tas- Homme-Armé (Section de T). — Voyez semblée générale. Séance du 10 ventôse Enftutts-Roiiges.