CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

8284. — Seclion de la Maison-Commune.

Pétition à la Convention nationale. (27 juillet 1793) Pari$y imp. Millet. S. d., in-4o, 4 p. [N. Lb" 1945.]

Pour demander Temploi de la classe indigenle à des travaux publics et la fixation du prix des denrées au minimum de 1790.

8285. — Liberté, Égalité ou la Mort.

Seclion de la Maison-Commune. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de ladite section du^O août 1793. Imp. Millet. S. d., in-4o, 4 p. [N, Lb^ i944*.]

Refus de tout secours aux parents des déserteurs et de ceux qui ne pourront justifier de

trois mois de présence dans leurs bataillons res- ))ectifs.

8286. — Assemblée primaire. Section de la Fidélité. Extrait du registre des délibérations. Séance du 24 fructidor an lil (iO septembre 1795). Paris, imp. Millet. S. d., in-4«, 4 p. [R. AD. XVI, 71.]

Protestation contre les décrets des 5 et 13 fructidor.

Ile de la Raison (Section de F). — Voyez Notre-Dame.

§ 80. — Section de lUe- Saint-Louis (1790-1798).

Section de la WrtitemiU (1798-1818). — Quartier de VIU-Smint-Lonim

(1814). — £g/iiê SuInt-Loulê-ên-rilê.

(1,100 citoyens actifs.)

8287. — Extrait du registre des délibérations de la section de Tlsle. Du 28 octobre 1791. Imp. Du Pont. S. d., in -8s 15 p. [y. Lb*<» 1889.J

Sur le remplacement des billets de confiance par une émission de billets faits au nom de la Commune de Paris.

8288. — Section de Hsle. Délibération du 15 avril 1792. IsleSaint-Louis^imp.DuPont. S. d., in-8o, 2 p. [N. Lb*« 1890.]

En faveur du maintien des bustes de Baillv et de La Fayette dans la salle des séances de la municipalité.

8289. — Adresse aux Français. (15 avril 1792.) Imp. Du Pont. S. d., in-4«, 4 p. [R. AD. XVI, 69.]

Protestation des citoyens de la section de rilo [Saint-Louis] contre la fête en l'honneur des soldats de Chàteauvieux.

P. 3-4, liste des signataires.

8290. — Extrait des registres de rassemblée générale de la section de Tlle convoquée sur la pétition de plus de cinquante

citoyens actifs et tenue dans les formes de la loi. 12 juin 1792. Imp. Du Pont, 1792, in-4o, 4 p [P. 10065*.J

Sur le traitement du maire et de.s ofticiers municipaux.

8291. — .Section de la Fraternité. Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du 18 avril 1793. Imp. V« Guyol. S. d., in-4«, 2 p. [iV. Lb*« 1836.J

Au sujet des subsistances.

8292. — Convention nationale. Adresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale, le 12 mai 1793. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Envoi aux sections et aux déparlements. Imp. ^ntionale. S. d., in-8% 4 p. [N. Le» 2440.]

Dénonciation de motions menaçantes formulées dans diverses assemblées du comité révolutionnaire de la section.

8293. — Convention nationale. Adresse de la section de la Fraternité, adhérée par