CHAPITRE VI. - ACTES ET DÉLlBÉRATlOiNS DES SECTIONS

et qui assurera au peuple, de la, manière la plus certaine f sa souveraineté qui n'a jamais été jusqu*A présent que chimérique, et consolidera pour jamais sa liberté.

On lit en plus au verso du titre cette Note de l'auteur : c Cet ouvrage fut écrit un mois avant le 10 août qui, enfin, a assuré pour toujours la liberté de la France; mais, en renversant le traitre Louis, il fallait un pouvoir exécutif qui le remplaç&t et je fis celui-ci. »

8323.— Section des Sans-Culoites. Extrait du registre des délibérations de rassemblée primaire permanente du samedi 29 septembre 1792. Imp. Cagnion. S. d., in-8«», 4 p. [P. 10065*.]

Prise en considération d'un mémoire du citoyen Valla, natif de Florimond (Haut-Rhin), ancien soldat du régiment de Diesbaoh et des gardes-suisses, chassé de la garde soldée parisienne avec une cartouche jaune, sans qu'il ait été admis à faire la preuve de son innocence.

8324. — Extrait des registres des procèsverbaux de la section des Sans-Culottes du 6 octobre 1792. Imp. Cagnion, in-8», 8 p. [JV. Lb*« 2130.]

P. 3-8, Moyens de nommer un maire, un procureur syndic et ses substituts sans se ser' vir d^aucun scrutin.

8325. — Arrêté de la section des Sans- Culottes, ci-devant du Jardin-des-Plantes. Du 3 novembre 1792. Imp. Cagnion, in-4», 4 p. [If. Lb*» 2133.1

Protestation contre une dénonciation de Roland touchant les dilapidations commises dans Téglise de Saint- Victor et réimpression d'un arrêté du 28 septembre 1792 sur l'enlèvement des grilles des églises, collèges et autres édifices nationaux compris dans les limites de la section.

8326.— Section des Sans-Culottes. Extrait des délibérations de rassemblée générale... du 4 décembre 1792... Imp. CL-F. Cagnion, S. d., in-8», 3 p.

Arrêté supprimant le mot uous a comme un reste de féodalité, contraire au bon sens » et le remplaçant par le tu c comme le vrai mot digne des hommes libres ».

8327. — Section des Sans-Culottes. Extrait des registres des délibérations de rassemblée primaire permanente de la section des

Sans-Culottes. Séance du 4 janvier 1793. Imp. C.-F. Cagnion. S. ti., in -8», 4 p. [lY. Lb« 2131*.]

Mesures de surveillance à prendre en vue des volontaires déserteurs ou revenus sans congé régulier.

8328. — L'Assemblée générale de la section des Sans-Culottes, ci-devant des Plantes,' à la Convention nationale. In^, C.-F. Cagnion. S. d., in-8*, 4 p. [P. 10065*.]

Approbation d'une adresse rédigée par Valant contre le projet d'une garde de la Convention près de la force armée des départements.

8329. — Section des Sans-Culottes. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale. Séance du lundi 25 février 1793. Imp. Cagnion, in-8», 3 p. [N, Lb*« 2132.1

Arrêté déclarant que les députés qui ont voté, l'appel au peuple ont perdu la confiance de la section.

8330. — Section des Sans-Culottes. Extrait des séances de rassemblée générale où l'on a discuté la question des subsistances (14 avril 1 793). Imp. Renaudiére jeune et Gaucher, in-8% 4 p. [N. Lb« 2129.]

Réponse aux renseignements fournis par Garin.

8331. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à la Convention nationale.

Imp. Cagnion. S. d., in-8*, 4 p. [N. Lb*® 2136.]

En faveur des trente citoyenis victimes de l'aristocratie do Lorient (affaire -Gérard).

8332. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à leurs concitoyens de tous les départements. (17 avril 1793.) Imp. Renaudiére et Gaucher. S. d., in-8«, 8 p. [N. Lb*o 2137.]

P. 4, A (a Convention.

Mesures à prendre en vue des dangers qui menacent la patrie.

8333. — A l'Assemblée électorale du département de Paris. Section des Sans- Culottes. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale primaire

SECTION Ul JAUDIN-DES-PLAiNTES

permaiieiile. Séance du 29 avril 1793. Imp. Renaudiêre, S. d., in-4«, 3 p. [N, Lb*<» 2i38.]

Un saoâ-culoue demaodo, jamais il oe cabala.

Recommandation en faveur du ciloyen Valant, curé de la Pitié, oandidat à la cure de Saint- Augustin. Suit, avec l'épigraphe reproduite cidessus, Texposé des titres du citoyen Valant. Cet exposé a été imprimé séparément en format in-8o. II sera décrit aux Biographies individuelles,

8334. — Liberté, égalité. Adresse de la section des Sans-Culottes à la Convention nationale. Imp. Cagnion. S. d.j in-4<», 4 p. [iV.Lb"213o.]

Pour réolamer le remboursement des faux assi« gnats en circulation.

8335. — Section des Sans-Culottes. Imp, Cagnion. S. d., in-8«,8 p. [N. Lb*<> 2134*. J

Réponse à une adresse de la Société des Amis de la Constitution de Grasse (Var), relative aux Girondins.

8336. — Convention nationale. Adresse de la section des Sans-Culottes et de la réponse du président. Séance du 20 mai 1793, Tan II de la République. Imprimée par ordre de la Convention nationale. PariSy imp. Nationale. S. d., in-8<», 3 p. [N. Le** 2450.]

Présentation des volontaires de la section et réclamations diverses à leur sujet.

8337. — Section des Sans-Culottes. Dénonciation de Marchant, citoyen de la section des Sans-Culottes, contre Garin, administrateur des subsistances (16 août 1793). Imp, P. Renaudiêre jeune. S, d., in-8o, 8 p. [P, i006o*.j

8338. — Section des Sans-Culottes. Adresse à la Convention nationale. (2 septembre 1793.) Imp. Renaudiêre jeune. S. d., in-8», 6 p. [N. Lb*<>2140.]

Mesures & prendre en vue de faire renaître l'abondance et la tranquillité publiques.

8339. — Les Citoyens de la section des Sans-Culottes à leurs frères des quatre-

T. II

vingt-trois départements. Imp. Cl.-F. Cagnion, S. d. (1792), in-80, 4 p. (iV. Lb*O505.]

Signé : DardëL, président; Hemriot, secrétaire.

Contre la proposition faite à la Convention le 5 octobre, de réunir à Paris une armée de 21,000 hommes fournie par les quatre-vingtquatre départements.

8340. — Pétition tendant à obtenir une collecte tous les ans, au 1*' août, dans cbaque section ou commune de la République, au profit des vieillards et infirmes, en mémoire de l'acceptation de la Constitution et du 10 août 1792. Imp, Renaudiêre jeune, S. d., in-8», 4 p. [X Lb*« 2139.]

Imprimé par ordre de la section des Saus- Culottes.

Signé : Cagnion.

8341. — Section des Sans-Culottes. Extrait des registres des délibérations... de la section des Sans-Culotles du 10 ventôse an 11 (28 février 1794). Imp, de la section des Sans-Culottes, S. d., in-4°, 4 p. [N, Lb*® 2131*.]

Arrêté, sous forme de projet de loi en seize articles, sur l'organisation de l'instruction publique.

8342. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la section du Jardindes-Plantes, du décadi 30 ventôse an III (20 mars 1795). Imp.V* GuilloL S. d., in-4% 15 p. [Br. M. F. R. 13*. 36.]

Protestation contre les affiches incendiaires provoquant à Tinsurrection. P. 4, extrait de la délibération du 10 ventôse à la suite de laquelle la section décide qu'elle reprendra le nom de section du Jardin-dea-Planles .

8343. — Arrêté de la section du Jardin-des- Plantes... du 30 thermidor an III (17 août 1795). Paris, imp, V» Guyol. S. d., in-4'', 4 p. []^. Lb*«1895.]

Nomination de commissaires chargés : !<> de recueillir les mémoires ou réclamations des citoyens détenus en vertu de la loi du 29 floréal sur l'arrestation et le désarmement de tous les terroristes et buveurs de sang; 2«> de transcrire les procès- verbaux de la Société populaire et d'en extraire les motions incendi.iires qui s'y faisaient, avec les noms de leui*s auteurs.