CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

8473. — Section de Mauconseil. Assemblée généraJc. Extrait des délibérations de rassemblée générale de la section de Mauconseil, séance du 22 septembre 1790. Imp. de V auteur du Courrier dans les 83 départements. S. d., in-8% 7 p. [JV. Lb*« 462.]

Dénonciation de La Tour du Pin, ministre de la guerre, et de Champion, garde des sceaux, à raison de Tarrestation arbitraire du sieur Davoust, sous-lieutenant au régiment Royal-Champagne (le futur maréchal de France).

8474. — Les Citoyens et Soldats volontaires de la section de Mauconseil à leurs frères de tous les départements. Mémoire concernant les soixante sous-officiers et cavaliers du régiment de Royal-Cbampagne, cavalerie, congédiés avec des cartouches flétrissantes. (19 octobre 1790.) Imprimé par ordre de rassemblée générale de la section. Au Comité dvil, rue Saint-Denis ^

1790, in-8o, 1 f. et 82 p. [N. Lb*" 463.]

Voyez le numéro suivant.

8475. — Supplément aux pièces justificatives. Adresse des députés de la section de Mauconseil aux cavaliers du régiment de Royal-Champagne (1790). S. /. n. d., in-S», 4 p. [Br. M. F. R. 12% 48.]

8476. — Elirait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. Séance du 9 février 1791. Imp, Gorsas. S, d., in-8", 2 p. [N, Lb*» 1958*.]

Proposition d'adresse au roi pour lui exprimer a la consternation des citoyens u, à raison du départ de Mesdames.

8477. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil, séance du jeudi 31 mars 1791. Imp. Gorsas, S. d., in-8°, 4 p. [hr. M. F. R. 67, 33*.]

Contre la formation d'un comité de surveillance établi par La Fayette d'après l'arrêté du Corps municipal. P. 3, autre arrêté du même jour sur la publicité des séances des corps législatifs, conseils et directoires de département et administrations municipales.

8478. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. 10 mai

1791. Imp. A.'J. Gorsas. S. d., in-8«, 4 p. [X Lb*« 1958*.]

Au sujet de la démission de La Fayette.

8479. — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations du comité civil de la section du 1*' septembre 1791. Imp. Cailleau, in-4'», 4 p. [JV^. Lb«> 1959.]

En faveur de l'émission de pièces de 15 et 30 sols, ou, à leur défaut, de billets municipaux de 10, 20 et 40 sols.

8480. — Section de Mauconseil. Assemblée génémie. Extrait du registre des délibérations de la section, du 12 septembre 1791. Imp. A.'J. Gorsas. S. d., in-4», 4 p. [N. Lb*« i960.]

Au sujet des subsistances.

8481. — Section de Bon-Con.seil. Conseil de discipline militaire établi conformément à la loi des 27 et 28 juillet 1791, section o, article 13. Mesures proposées à rassemblée générale pour prévenir les abus que la nécessité du remplacement autorisé pour les sexagénaires aisés, les fonctionnaires publics élus par le peuple et les ouvriers attachés à la fabrication des armes, pouvait introduire dans le service militaire. Imp.Pelletié. S. d., in-8<», 6 p. [N. Lb*» 1728.]

8482. — Pétition prononcée à TAssemblée nationale par les citoyens de la section de Mauconseil, le 10 décembre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. rf., in-8», 3 p. [iV. Le^ 3 X, no 9.

Conlre la pétition du Directoire. Voyez cidessus, no* 6003- 60 14.

8483. — Louis- Marie Lulier, citoyen français, à Louis-Auguste de Bourbon, roi des Français, le 18 avril 1792. Imp. Tremblay. S. d., in-8o, 8 p. [Br. M. F. R. 894,7.]

Signé : LuuER, électeur du département de Paris, section Mauconseil, rue du Petit-Lion- Saint-Sauveur.

8484. — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations. Séance du 15 mai 1792. Imp. Pelletié. S. d., in-4o,3 p. [P. 10065*.]

Sur l'organisation do la police de la capitale.

8485 — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations de la section

SECTION MAUGONSEIL

du 2 juin 1792. Iinp. Pelleliéy in-4*>, 3 p. [iV.Lb^loei.]

Projet d'adresse à l'Assemblée pour lui demander de supprimer le remplacement dans le service de la garde nationale.

8486. — Adresse de la section de Mauconsei], présentée à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1792, Tan IV de la liberté. Imprimée par ordre de T Assemblée nationale. Imp, Nationale. S. d, in-8", 4 p. [N. Le^ 3, X, n*» 40.]

Contre la pétition des 8,000.

8487. — Louis-Marie Lu lier, citoyen français, à Louis- Auguste de Bourbon, roi des Français. 24 juillet 1792, an IV. Imp, FeU lelié, S. d.y in-8o, 3 p. [Br. If. F. R. 894, 6.]

Signé : LuLiER, élection des députés de Paris, section Mauconseil, rue du Petit- Lion-Saint- Sauveur.

8488. — Adresse de la section Mauconseil, portée à TAsscmblée nationale par deux cents citoyens, qui ont eu les honneurs de la séance, et mention honorable au procès- verbal de l'Assemblée nationale. Extrait des délibérations de la section de Mauconseil. Imp, Lefot, S. rf., in-8o, 4 p. fiY. Lb*« 464.]

Protestation contre des menaces et des insultes adressées à des représentants du peuple a par des audacieux revêtus de Tuniforme de garde national et que la garde nationale désavoue ».

u Les citoyens de celte section, dit une note (p. 4), ont aussi décerné la couronne civique à Pétion et à Robespierre. »

8489. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. Imp.

PeUelié, S. d., in-folio oblong. [N. Lb«> 1958*.]

L'assemblée arrête qu'elle ne prêtera le serment fédératif qu'entre les mains de Pétion.

8490. — Extrait des registres de la section Mauconseil. (31 juillet 1792.) S. /. n. d., in-8», 4 p. [N, Lb*« 465.]

Demande de déchéance de Louis XVI.

^ Cette pétition fameuse a été réimprimée dans VHistoire parlementaire, tome XVI, p. 247-248 et citée par Mortimer-Ternaux (II, p. 174-176)

qui a reproduit de plus en pièce justificative la liste des sections adoptant ou rejetant cette motion. A celte liste (extraite des archives de la Seine) manquaient les témoignages de huit sections : Tuileries, Palais-Royal, Postes, Fontaine- Montmorency, Faubourg-Montmartre, Thermes, Sainte-Geneviève et Jardin-des-Plantes.

8491. T- Justification du bataillon Bon- Conseil, sur l'accusation officielle du général Duchasot au généralissime Dumouriez, celui-ci à la Convention nationale, à cet effet déshonoré à Sedan, arbitrairement, par MoRiN, sergent de la compagnie des canonniers attachés audit bataillon. Chez l'auteur, rue de Tract ^ n* 16; Etienne Masson, libraire. S. d., in-8o, 16 p. [N. Lb*« 1345.]

rations de rassemblée générale et permanente de la section de Bon-Conseil du 7 avril 1793. Adresse de la section de Bon-Conseil à la Convention nationale lue à la barre, le 8 avril 1793. Imp. Pelletié. S. d., in-8'», 4 p. [N. Lb**» 1725.]

Contre Dumouriez et les Girondins.

8493. — Convention nationale. Adresse de la section de Bon-Conseil à la Convention nationale du 4 mai 1793... Suivie de la réponse du président. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8<», 4 p. [iV. Le*» 2083.]

Serment de fidélité & la République et proposition d'un recensement général des citoyens, en état de porter les armes.

Voyez le numéro suivant.

8494. — Section de Bon-Conseil. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale permanente de la section de Bon-Conseil, tenue dans le lieu ordinaire de ses séances du 5 mai 1793, an II. Imp. Pelletié. S. d., in-8o, 8 p. [N. Lb*» 1726.]

Désaveu d'une séance illégale tenue dans la nuit du 4 au 5 mai et dénonciation à la Convention de l'adresse qui y avait été rédigée.

8495. — Adresse communiquée à la section de Bon-Conseil et lue par le citoyen secrétaire dans rassemblée générale et per-