CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

8598. — Section de la Buite-des-MouIins. Avis aux citoyens et citoyennes. Extrait des registres de rassemblée générale permanente du 6 février 1793. Imp. Laurens aine et Comminges. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*® 1759.]

Souscription en faveur des volontaires.

8599. — Section de la Butte-des-Moulins. Imp. Boulard, S. d., in-folio piano. [JV. Lb*** 427.]

Appel aux citoyens pour la formation d'un corps de volontaires. Pièce différente de la précédente.

8600. — Adresse à la Convention nationale. 5. l, n.d., in-8o, 4 p. [N, Lb*«3093.1

a Fait et arrêté en rassemblée générale de la section de la Bulte-des-MouIins, le 12 février 1793.»

Pour demander le retrait du décret contre les c prétendus coupables » des massacres de septembre.

8601. — Section du Palais-Royal. Projet d'ordre et distribution du service des citoyens enrôlés et non enrôlés de la section du Palais-Royal. (20 février 1793.) Imp. Boulard. S. d., in.4», 12 p. [N, Lb*« 3197.]

8602. — Section de la Butte-des-Moulins.

Extrait du registre des délibérations... du 3 avril 1793. Imp. Laurens aîné et Comminges. S. rf., in-folio piano. [.V. Lb*<* 17o8. 1

Mesures de sûreté.

8603. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de la Butte-des-MoulinSf du l*' mai 1793. Imp. Laurens aine et Comminges, in-8<», 4 p. [N. Lb*« 1758.]

Adhésion à un arrêté des départements de THérault et du Gard, en date du 19 avril, touchant la réquisition des hommes valides et l'expulsion des gens sans aveu.

8604. — Proclamation de la section de la Butte-des-Moulins, arrêtée en l'assemblée générale du 5 mai 1793, an II de la République. Imp. Laurens aine, S. d., in-folio piano. [N. Lb*<> 3230.]

Ouverture d'un registre d'inscription pour les volontaires de la Vendée.

8605. — Sections de Paris, prenez-y garde ! Discours prononcé dans la section de la Butle-des-MouIins. Imp. J.-M. Chevet. S.(i.,in-8% 15 p. [N. Lb«>426.]

Signé : La. Harpe.

8606. — Convention nationale. Adresse de la section de la Butte-des-Moulins à la Convention nationale, séance du 24 mai 1793, an II. Envoi aux sections et aux départements. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8«, 3 p. [P. 10065*.]

Adhésion aux adresses des sec lions de la Fraternité et des Tuileries (voyez le n» 8^97 ci-dessus et le n'^ 9017 ci-dessous), a contre \eR flagorneurs qui parlent toujours au peuple et aux législateurs de leurs droits et jamais de leurs devoirs », et serment de fidélité à la patrie et à la Convention.

8607. — Extrait du registre des délibérations du comité civil de la section de la Butte-des-Moulins du 30 mai. Tan II de la République. Imp. Laurens. S. d., in-folio piano. [N. Lb«> 3122.]

Protestation contre les agissements de l'assemblée générale de la section.

8608. — Section de la Butte-des-Moulins. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de la Butte-des-Moulins, des 24 et 26 juin 1793. S. /. n. d., in-8°, 11 p. [N. Lb«» 425.]

P, l , Premier et deuxième arrêté. Lo premier de CQS arrêtés nomme quatre commissaires [H>ur s'enquérir des faits signalés par les sections de Marseille et de la Halle- au-Blé.

P. 2, Rapport fait par lesdits commissaires à la séance du 25 juin. (Signé : Tripier, président ; Suret, secrétaire.)

P. 7, Raffet a ê€8 concitoyens. Je suis soldat républicain. Je ne sais ni ne veu.x faire des phrases. Je vais répondre cliirement et en peu de mots.

Justification des accusations portées contre lui dans le rapport des commissaires et désignées par des renvois auxquels correspond chaque paragraphe de sa défense.

Rafîet, chef du bataillon de la Butte-dcs- Moulins et concurrent d'Henriot au commandement de la garde nationale après le 31 mai, avait été dénoncé par les Jacobins qui avaient fait échouer sa candidature.

8609. — Section de la Butte-des-Moulins.