CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

cessité pour les membres des comités civils d'adopter un signe ostensible de l'autorité qui leur est confiée, et délibération conforme.

L'ex. de la B. N. porte la date manuscrite du 12 nivôse (1«' janvier 1795).

(30 mars 4795). S. /. n. d.j in-8», 4 p. [P. 10065*.]

En faveur de la prompte convocation des assemblées primaires.

9036. — Adresse présentée à la Convention nationale par Louis Jclian, au nom de Unité (section de V). — Voyez Qaatrela section des Tuileries, le 10 germinal an III Nations.