CHAPITRE VU. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES CLUBS

9080. — Société des Amis de la constilulion. Pacte fédératif du régiment de Touraine... S. L n. d., in-8s 2 p. [2V. Lb*^ 546 A.]

L'ex. de la B. N. porte la note manuscrite suivante :

« M. Cervelle (sic) prie M. Noël, de la part expresse de MM. les fédérés du régiment de Touraine, de vouloir bien insérer cette adresse dans ses feuilles. Ils ont de fortes raisons pour le désirer. Feryel, capitaine. »

9081. — Opinion de M. de Polverel sur la cour de cassation, lue à la Société des Amis de la constitution, le vendredi 16 juillet 1790, et imprimée par son ordre. S. L n. d., in-8<», U p. [N. Lb« 547.]

Réimp. dans Aulard, I, 193*

9082. — Extrait du procès -verbal des séances de la Société des Amis de la constitution, tenue à Paris, aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le vendredi 23 juillet 1790, entre sept et huit heures du soir. Paris, imp. NationcUe. S. d., in-8% 3 p. [2V. Lb«548.]

Au sujet de la mise en disponibilité du sieur Pignols, 80U8-lieutenant de la marine, à Toulon. Réimp. dans Aulard, I, 199.

9083. — Motion faite par René Girardin à rassemblée des Amis de la constitution, imprimée suivant le vœu de cette Société, etc. Paris, imp. NationalCj 1790, in-8», 7 p. [iV. Lb« 540.]

Au sujet de l'article de la Constitution déclarant que la Nation française n'attaquerait aucui^ peuple, mais qu'elle défendrait son territoire avec toute l'énergie de la justice et de la liberté.

Selon M. Aulard (I, 200), cette motion fut provoquée par la communication (portée le 2 août 1790 à la tribune de l'Assemblée) d'une lettre du comte de Feman-Nunez, ambassadeur d'Espagne, à M. de Montmorin, datée du 16 juin précédent et réclamant, en vertu du pacte de famille, l'intervention de la France dans un différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre.

9084. — Discours prononcé dans la Société des Amis de la constitution sur les principes fondamentaux de l'organisation de )*armée française, par M. Carra . S. l, n. d. (1790), in-8o, 12 p.

Ces « principes fondamentaux » sont en réalité la question de la nomination aux grades dans l'armée.

Réimp; dans Aulard, I, 241.

9085. — Discours sur les chasses du Roi, prononcé par M. Méchin Tàlné, membre de la Société des Amis de la constitution, à Paris, dans la séance du l*** septembre 1790, imprimé par ordre de la Société. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8<', 15 p. r2V. Lb« 2208.]

Réimp. dans Aulard, I, 247.

9086. — Sérieux et Dernier Examen pour le salut de la chose publique. Se vend au Palais ' Royal ; Duvaiix; Webert; Desenne, 1790, in-8°. [N. Lb*» 549.]

Ce titre précède les deux opuscules suivants qui ont chacun une pagination distincte.

9087. — Discours sur les finances, le crédit des a.ssignats, la circulation de l'argent et la baisse de l'intérêt de Targent, prononcé à la séance du 13 août 1790 de la Société des Amis de la constitution et à la séance du 22 août de la Société du Club de Mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, par M. Gouget-Deslandres. Pam, imp. Nationale, 1790, in-8«>, 40 p.

9088. — Examen du mémoire adressé à l'Assemblée nationale par le premier ministre des finances, contre rémission des assignats, prononcé à la séance du 3 septembre 1790 de la Société des Amis de la constitution , par M. Gouget-Deslandrbs, membre de cette Société, en sa qualité d'affilié, substitut de M. le procureur général du Parlement de Bourgogne, électeur et confédéré du département de la Côte-d'Or. Imprimé p9.r ordre des Amis de la constitution. Paris, Baudouin. S. d. , in-8».

9089. — Opinion relative à Topératioti des assignats, prononcée le 5 septembre 1790, dans la Société des Amis de la constitution de Paris, par M. Coquéau, membre de cette Société et de celle du Serment du Jeu-de-Paume. S. l. n. d., in-8<», 14 p. [N. Lb« 550.]

Réimp. dans Aulard, I, 276.

9090. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui

SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION

lui sont affiliées. Paris^ imp. Nationale» S, d. (1790), in-4o, 6 p. [iV^. Lb« 552.]

Exposé de principes.

9091. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui lui sont affiliées. împ. Nationale, 1790, in-4<>, 4 p. [N. Lb*<» 554.]

Sur les désordres qui avaient lieu dans Tarmée. Réimp. dans Aulard, I, 283, à la date du 10 septembre (d'après le Moniteur),

9092. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui lui sont affiliées, sur la nécessité du payement de rimpôt. Paris^ imp. Nationale, 1790, in.4«, 7 p. [N. Lb*« 553.]

9093. — Considérations particulières sur les inconvénients des entrées des villes, lues à la Société des Amis de .la constitution, par M. LuLiBR , membre de la Société, homme de loi, citoyen de la section Mauconseil. Paris, imp. Nationale* S. d,, in-8», 4 p. fJY. Lb*« 2209.]

Réimp. dans Aulard, I, 298.

9094. — Discours prononcé à la Société des Amis de la constitution, le 6 octobre 1790, sur les impositions, par un de ses membres, et imprimé avec l'approbation de la Société. Paris, Baudouin, S. d., in-8», 1 1 p. [N. Lb*« 555.]

Signé : GONSTANTINI, député extraordinaire de la ville de Bonifacio, en Corse. Voyez le numéro suivant.

Réimp. dans Aulard, î, 302.

9095. — Autre Discours prononcé par M. CoNSTANTiNi à la Société des Amis de la constitution de Paris, le 6 octobre 1790, sur cette question : L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent ? et imprimé avec l'approbation de la Société.

PariSy Baudouin. S. d., in-8% 11 p, [N. Lb*® 2210.]

Signé : CONSTANTINI, député extraordinaire de la commune de la ville de Bonifacio, en Corse.

Réimp. dans Aulard, I, 316.

9096. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui

lui sont affiliées, sur l'importance des bons choix dans l'élection des juges. Imp. Nationale. S. d,, in-4o, 4 p. [JV. Lb*» 2211.]

10 octobre 1790, d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N.

9097. — Principes constitutionnels relativement au renvoi et à la nomination des ministres. Discours prononcé à la Société des Amis de la liberté et de la constitulion de 1789, dans leur séance du 20 octobre 1790, par M. Du Pont, député de Nemours à l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8o, 18 p. [N. Lb*« 556.]

L'avertissement (p. III -V) est paginé en chiffres romains et daté du 25 octobre 1790.

9098. -* Requête présentée à l'Assemblée nationale par Reine-Louise Audu, accusée dans l'affaire des 5 et 6 octobre, détenue es prisons du Châtelct. Lue à la Société des Amis de la constitution, le 24 octobre 1790. Imp. Roland, S. d., in-4o, 7 p. [N. Lb*« 557.J

Signé : Rbinb Audu, Chenaux.

Réimp. dans Aulard, I, 326. Pour d'autres pièces relatives & Reine Audu, voyez la quatrième partie de ce travail.

9099. — Société des Amis de la constitution. Lettre à la Société des Amis de la constitution, à Brest. (28 octobre 1790.) Imp. Nationale. S. d., in-4«, 3 p. [N. Lb*** 560.]

Sur le rétablissement de la discipline et de la tranquillité dans Tescadre de Brest.

Réimp. dans Aulard, I, 336.

^100. -r Prospectus d'une souscription civique, proposée aux Amis de la constitution, pour l'exécution d'un tableau de 30 pieds sur 20, représentant Je serment fait à Versailles dans un jeu de paume, par les députés des communes^ le 20 juin 1789» Du ^ octobre 1790. Paris, imp. Nationale^ 1790, in-8o, 12 p. [N. Lb*» 558.]

Motion de DuBOis-GRANcé en faveur d'une souscription de 72,000 livres, à raison de 3,000 actions de 24 livres, destinée à couvrir les (rais d'exécution du tableau demandé à David et à la gravure qui devait en être faite. Les membres des Sociétés des Amis de la constitution de France affiliées à celle de Paris et, par exception, la Société des Amis de la Révolution de Londres^ étaient seuls admis à souscrire.