CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

569i . — Ass. rep. Comm. 4 décembre 1780. In-8o, 2 p. [iV. Lb«> H52VJ

Répression des dévastations commises dans les bois de Boulogne et de Vinconnes.

La môme pièce a été imprimée in-folio piano pour affichage. [N. Lb^» 1152 g*.]

5092. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. 6 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1166*.]

Prorogation du payement do la prime de 8 fr. jusqu'au 10 décembre au lieu du 30 novembre.

5693. — Municipalité de Paris. 12 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lh*^ 1*.]

Arrêté confiant la légalisation des papiers de famille aux comités du district.

5694. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. 17 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*» 1166*.]

Sur le transport dans les magasins de l'Ecole militaire d'une partie des farines entassées dans le prieuré de Saint-Martin-des- Champs.

5695. — Ass. rep. Comm. 19 décembre 1789. In-8o, 2 p. [P. 10073*.]

Règlement de l'emploi du temps des séances. Le matin devait être consacré aux affaires courantes et le soir à la discussion du plan de municipalité.

5696. — Municipalité de Paris. Comité des recherches. 26 décembre 1789). S. /. n. d., in-4o, 2 p. [N, Lb«> 49.]

Affaire du marquis de Favras.

5697. — Discours prononcé par Monsieur, frère du Roi, le 26 décembre 1789. Réponse adressée à Monsieur, par M. Bailly (1789).

Affaire Favras.

Voyez tome !««•, n" 1631 et 1632.

5698. — Ass. rep. Comm. 31 décembre 1789. In-8°, 3 p. fiV. Lb*« 1152*.]

Arrête invitant le district des Cordeliers à lover l'embargo mis sur des voitures chargées de lingots et de piastres à destination de Tllôlel des Monnaies de Limoges.

La même pièce a été imprimée in-folio piano [N. Lb«> 1152 g*.]

5699. — Discours prononcé à TAssem-

blée nationale, par M. Bailly, maire de la ville de Paris, le 2 janvier 1790. Imp. Loitin aine et J. R. Lottin, 1790, in-4°, 2 p. [P. 10073*.]

Félicitations à l'occasion du nouvel an.

5700. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de TAssemblée nationale sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune de Paris. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lk' 6606.]

Signé : l'abbé FaL'CHET, président; Letel- LIKR, Ballin, secrétaires.

5701 . — Lettre des représentants provisoires de la Commune à MM. les présidents et citoyens des sections de Paris. S. L n. d , in-4o, 3 p. [N. Lb«1237.]

Affaire de la reddition des comptes.

5702. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Du mardi 12 janvier 1790. Imp. Lottin aini et Lottin de Saint-Germain^ 1790, in-8°, 4 p. [N. Lb*« 52.]

Sur les troubles dis-sipés par la garde nationale aux Champs-Elysées. Voyez tome I**", noi 1662-1665.

5703. —Ass. rep. Comm. 15 janvier 1790.

In-8<», 4 p. [N, Lb*«1151*.]

Dénonciation d'un article de l'Ami du peupJe (n» 97) contre Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet.

La même pièce, imprimée in-folio piano, est reliée à la suite dans Tex. de la B. N.

5704. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de] Paris. Du vendredi 22 janvier 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint'Gei^main, 1790, in-8», 15 p. [N. Lb*«58.]

Réception d'une députation de la garde nationale de Clermont-Ferrand et discours prononcés à celte occasion.

5705. — Discours prononcé, le 28 janvier 1790, par M. Godard, avocat au Parlement, l'un des représentants de la Commune, en

présentant à l'Asseroblée générale de la Cominane une députation des juifs de Paris. Imp. Lottin aine et Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-8», 12 p. [N. Lb*» 59.]

P. 9, une note rappelle le dévouement du sieur de Beaulieu, comédien du Palais-Royal, qui avait sauvé la vie à un parent des frères Agasse et & qui la Commune avait accordé les honneurs de la séance.

5706. — Discours prononcé le 30 janvier (1790) dans l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Debourge, Fun des représentants de la' Commune, à l'occasion de la demande faite, le 27, par les juifs de Paris. S. /. n. d., in-S», 15 p. [N. Lb*<> 60.]

d707i-— Arrêté de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Du samedi 30 janvier 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8», 3 p. [iV. Lb*«61.]

Témoignage de c bonne conduite » délivré aux juifs et envoi de leur pétition à tous les districts, avant qu'elle ne soit transmise à TAssemblée nationale.

5708.— Discours prononcé par M. le maire (Bailly) à l'Assemblée de MM. les représentants de la Commune, le lundi 1" février 1790, lors de l'ouverture des comptes de l'administration provisoire de la Ville. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4o, 4 p. [lY. Lb*« 66.]

5709. — Ass. rep. Comm. 3 février 1790. In-8«, 13 p. [N. Lb*» 1152*.]

Remise du sabre d'honneur offert par M*'* de Monsigny, fille du commandant de la compagnie des invalides de la Bastille, & Aubin Bonnemère qui, le 14 juillet, avait sauvé la vie à cette jeune fille.

5710. — Motion faite à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 4 février 1790, par M. l'abbé Fauchet, sur les rapports que le maire de Paris et le commandant général de la garde nationale parisienne pourraient avoir avec les communes et gardes nationales affiliées. S. /., 1790, in-8% 12 p. [N, Lb*« 67.]

T. II

5711. — Discours de M. le maire (Bailly) au Roi (1790).

Félicitations sur le discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée nationale, le 4 février

Voyez tomel", n*» 1670-1672.

571 2. — Adresse de la Commune de Paris, dans ses sections, à l'Assemblée nationale, 8 février 1790. Imp, Jorry, 1790, in-4», 7 p. {Br, M., F. R. 7*, 16.]

Félicitations sur l'ajournement de la motion de Robespierre touchant l'éligibilité.

5713. — Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Du lundi 8 février 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-8'», 3 p. [N. Lb*o 70.]

Dissensions soulevées sur la question des règlements civils et militaires, ainsi que sur les brevets d'officiers et appel à la concorde.

La même pièce a été imprimée in-folio piano. [N. Lb*o 1152 g*.]

5714. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du jeudi 18 février 1790, de relevée. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-80, 3 p. [iY. Lb*«76.]

Sur un projet d'adresse à l'Assemblée nationale touchant la rareté du numéraire et les mesures propres à y remédier.

5715. — Discours prononcé par M. le maire (Bailly) à l'Assemblée générale des électeurs de la ville de Paris, tenue à l'Archevêché, pour entendre la lecture de ses procès-verbaux, le lundi 22 février 1790. — Réponse de M. Delavigne, l'un des présidents de l'Assemblée. Imp.Cailleau, S.d., in-80, 11p. [iY. Lb*« 78.]

L'ex. de la B. N. porte plusieurs ratures et corrections d'une écritui^e inconnue.

5716. — Discours prononcé par M. VauviLLiBRs, lieutenant de maire, à l'ouverture de l'Assemblée de MM. les députés des soixante districts, convoqués pour la visite des magasins de l'Ecole militaire. Imp. Lot'