CHAPITRE ni. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

tin aine et Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-8°, 8 p. [N. Lb»> 3023.1

57 17. — Procès^ verbal de la visite des magasins de TEcolc militaire, faite par MM. les députés des soixante districts.

(22 février 1790.) Imp. LoUin aine et Lotlin de Saint-Gertnain, 1790, in-8«, 4 p. {N. Lb*» 8484.]

5718. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Exposé des faits relatifs à la demande que Mesdames» tantes du Roi, ont faite à la municipalité, d'un passe-port, pour sortir du royaume. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du jeudi 24 février 1790. Imp. Lotlin aîné et J.-R. Loltin. S. d., in-8«», 7 p. [N. Lb*« 79.]

5719. — Adresse de TAssemblée des représentants de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, sur l'admission des juifs à rétat civil, suivie d'un arrêté dos représentants de la Commune sur le môme objet, et de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale à la députation de la Commune. (24 février 1790.) Imp.Io^ tin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8% 15 p. [.V. Lb*« 80.]

Voyez no» 5705-5707 et 5756-5757.

5720. — Ass. rep. Comm. 27 février 1790. ln-8«, 4 p. [N.Lh*^ Ho2V]

Remise d'une médaille de « bonne citoyenne » à la dame La Varenne, née Martin, blessée en sauvant la vie, le 5 octobre, à un Suisse et à un garde du Roi.

5721 . — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du lundi 1*^ mars 1790. Imp. Lottin aîné et LoUin de Saint -Germain, 1790, in-4«, 1 p. fiV. Lb*« 83.]

Décision en vertu de laquelle la l'eddition des comptes des administrateurs devait désormais être annoncée huit jours d'avance par aflichcs.

5722. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de TAssemblée des représentants de la Commune de Paris. Du mercredi 3 mars

1790. Imp. Lottin aîné et Loltin de Saint- Germain, 1790, in-8», 4 p. [N. Lb** 84.]

Protestation du district des Minimes contre les agissemenls du Comité des recherches, et réponse du président (Cl. Fauchet) à cette dé* putation.

5723. — De par M. le maire, MM. les lieutenant de maire et conseillers administrateurs au département de la police. Proclamation du samedi 6 mars 1790. Imp.

Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1 790, in.8», 8 p. [N. Lb*« 86.]

Sur le commerce de contrebande qui se faisait journellement dans les ruei

Un autre ex. de même format figure dans le recueil factice de la B, N. Lb^ 1155*.

5724. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de r Assemblée. Du lundi 8 mars 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-GeT" main. S. d., in-8«, 2 p. [.V. Lb*® 87.]

Protestation de 24 districts (réunissant les vœux do 43) contre la création d'un oorps et d'un parc d'artillerie qui ne serait pas approuvée par la majorité des districts, et arrêté conforme

do la Commune.

5725. — Extrait du prooès-verbal de l'Ass. rep. Comm. 11 mars 1790. In-8'',4p. f.Y. Lb«>116l*.]

Réception du chevalier Pio, ci-devant chargé d'affaires de la cour de Naples, et disgracié à cause des sentiments par lui professés sur f notre heureuse révolution. )>

5726. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. (13 mars 1790.) ln-8«, 8 p. [.Y. Lb*« 1162*.]

Interdiction du Baron de Woizà ou Ua Itcltgieuaea ctanoices, comédie par Bartin d'Antilly.

P. 2, rapport des commissaires, lu à l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. ViGÉc, le jeudi 13 mars 1790. Les deux autres commissaires étaient MULOT et Godard.

5727. — Ass. rep. Comm. 13 mars 1790.

In-8», 4 p. [i^. Lb*»1152*.3

Prestation du serment civique des volontaires de la Bazochct

5728. — Explications doDuées par le Comité de constitution sur quelques articles du décret concernant les municipalilés.

(2i mars.) Paris, imp. Royaie, 1790, iu-i**» 7 p. [N. Lb»» 3106.]

5729. ^ Discours de M. le maire de Paris à TAssemblée nationale, le 22 mars 1790. Paris, imp. Nationale, 1790. in-8<», 7 p. [R, AD. \VI. 68]

Sur la permanence active des sections.

Voyez les deux numéros suivants.

5730. — Adresse de la Commune de Paris à TAssemblée nationale (23 mars 1 790. ) Paris, 1790, in-8», 35 p. [N. Lb*» 89.]

5731. — Adresse de la Commune de Paris, dans ses soixante sections, à rAssemblée nationale (23 mars l790).Pari5, 1790, in-i», 21 p., imprimées à mi-marge. [N. Lb*® 90.]

P. 8, longue correction manuscrite. Bien que le titre de Tex. de la B. N. porte ces mots : Pour Monsieur le Maire, cette confection n'est point de la main de Bailly.

5732. — Municipalité de Paris. Adresse du Conseil de ville aux citoyens, réunis dans les soixante sections, composant la Commune de Paris, du lundi 2 avril 1790. Imp. LoUin aîné, 1790, in-4o, 8 p. [Br. M., F. R. 7* 30.]

Invitation à délibérer sur le meilleur mode do gestion de TOpéra.

5733. — Discours prononcé dans l'Assemblée des représentants do la Commune par M. Dbulvignb, président des électeurs, en présentant à la Ville le buste en marbre de M. Bailly, premier maire de Paris, le 8 avril 1790. Imp. Cailleau. S. d., in-8«,7 p. [N. Lb*« 1214.]

5734. — Lettre écrite par M. le maire de Paris (Bailly) à MM. les représentants de la Commune, le 9 avril 1790. S. /. n. d., in<4«, 6 p. [N. Lb*» 92.]

Réponse aux arrêtés pris le 30 et le 3 1 mars, relativement à la vente des biens ecclésiastiques. Je n'ai pas vu les imprimés originaux, mais M. Paul Robiquet donne, dans 2e Personnel municiptil (voy. ci-dessus, n» 5273), p. 261, l'analyse des séances où ce conflit prit naissance. Voyez aussi les deux numéros suivants.

5735. — Arrêtés do T Assemblée générale des représentants de la Commune, du 9 [-11] avril 1790. Imp. Lollin aîné et Loltin de Saint-Germain, 1790, in-8o, 12 p. [N. Lb*« 1215.]

Démission unanime àea deux cents membres de la Commune.

5736. — Ass. rep. Comm. 12 avril 1790. ln-8«, 3 p. [N. Lb*M152*.]

Suppression au bas des procès^verbaux et des arrêtés de la Commune du nom de Bailly, & la suite de sa lettre du 9 avril aux districts.

5737. — Assemblée des représentants de la Commune. Adresse à TAssemblée nationale, présentée le 15 avril 1790. Imp. Loltin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8% 7 p. [JV. Lb«> 1218.J

•Sur les bruits calomnieux répandus par les émigrés touchant la situation matérielle et morale de Paris.

5738. — Ass. rep. Comm. 16 avril 1790. In-8o, 2 p. [JV. Lb*« 1152*.]

Fclicitalions à la garde nationale.

5739. — Municipalité de Paris. Comité de recherches. 24 avril 1790. In-4», 1 p. [N. Lb*«117r.]

Protestation du Comité des recherches contre le sens imputé à sa dénonciation touchant les forfaits des 5 et 6 octobre.

5740. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (24 avril 1790).

Même alTaire et rappel de T.ivis du 23 novembre. Voyez tome !«»•, n» 1438 et le n» 5789 ci-dessus.

5741. — Ass. rep. Comm. 3 mai 1790.

ln-8% 7 p. [N.Lh*^ 1152*.]

liéception d'une députation de la garde nationale de Sézanne^en-Brie.

5742. — Contre les billets de confession. Motion faite par M. Tabbé Fâlchet à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 12 mai 1790. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain. S. d., in-8o, 8 p. [.Y. Lb*o 97.]

L'abbé Chaix de 8aint-Ange, prêtre de la

CHAPirRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

Salpétriërc, avait dénoncé les adminislrateurs de cet hôpital comme exigeant ce billet des convalescents avant de les laisser sortir; des remerciements lui sont votés sur la proposition de Fauchet.

5743. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du vendredi 14 mai 1790. Imp. Lottin aine et Lotlin de Saint- Germain, 1790, in-8», 3 p. [N. Lb*» 98.]

Sur la dénonciation de M. de Menou à TAssemblée nationale contre les acquéreurs de biens ecclésiastiques et sur la démarche que devaient faire le lendemain auprès de ce député les représentants de la Commune.

o744. — Suite des procès -verbaux de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, convoquée le 18 septembre 1789. Du vendredi 14 mai 1790.

Lotlin aine et Lottin de Saint-Geîmain. S. ci., in-8o, 20 p. [iY. Lb*« 1222.]

Découverte d'ossements humains dans les démolitions do la Bastille et difiicultés soulevées pour Tacquisition des biens ecclésiastiques.

5745. — Suite des procès-verbaux de TAsscmblée générale des représentants de la Commune de Paris. Séance du samedi 15 mai 1790. Imp, Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8o, 20 p. [N. Lb**» 99.]

Affaires diverses : pétitions du sieur Gallet dont les papiers étaient détenus par le Comité des Subsistances, et du sieur Cbolat, Tun des vainqueurs de la Bastille (voy. tomeI«'', n» 1 102) ; résultats de la démarche faite auprès de M. do Menou et discussion qui s'ensuivit.

5746. — Lettre adressée par M. le maire (Bailly) aux soixante sections de la Commune de Paris, le 16 mai 1790. Lottin, 1790, in-40, 12 p. [N. Lb*« 100.]

AfTairc de la vente des biens ecclésiastiques et réponse à Tarrèté du 14 mai.

5747. - - Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du 17 mai 1790. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8°, 6 p. [.y. Lb*<» 101.]

Suite du débat provoqué par la dénonciation de M. de Menou.

5748. — Ass. rep. Comm. 19 mai 1790.

In-8o, n p. [iY. Lb«>1152*.]

Réception d'une députation de la garde nationale de Narbonne,

5749. — Lettre adressée par les représentants de la Commune à leurs commettants. Ce 20 mai 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8*>, 15 p. [iV. Lb*» 102.]

AfîTaire de la reddition des comptes.

5750. — Ass. rep. Comm. 22 mai 1790.

In-8«, 3 p. [iV.Lb*«1152*.]

Témoignage de confiance de la Commune envers le Bureau de la Ville, relativement au cautionnement de 70 millions offert par des capitalistes et dénoncé par M. de Menou à l'Assemblée nationale.

5751. — Municipalité de Paris. Conseil dr. ville. 26 mai 1790. ln-8o, 2 p. [N. Lb*<>

Arrêté invitant tous les officiers municipaux à se rendre sans convocation à la mairie en cas de troubles.

5752. — Hôtel de Ville de Paris. De par M. le maire et les officiers municipaux. Proclamation du mercredi 26 mai 1790 ln-4», 3 p.

Une note manuscrite contemporaine sur l'ex. de la B. N. résume ainsi le motif do cette proclamation : c Elle a été faite relativement à trois voleurs qui avaient volé des couverts d'argent à une auberge, l'Arc-en-Ciel, près le Jardin du Roi, qui furent pris et pendus par le peuple le lundi, et un quatrième, qui avait volé aussi le mardi, fut également pris et pendu. »

Voyez tome le', n«>« 1676-1680.

La môme pièce figure au catalogue de la B. N. sous la cote Lb*® 104.

5753. — Ass. rep. Comm. 26 mai 1790.

In-8°, 3 p. [jY. Lb*«1152*]

Félicitation & La Fayette et à la garde nationale pour leur conduite dans les journées des 24 et 25 mai.

Voyez tome I", n»» 1676-1680.

5754. — Ass. rep. Comm. 26 mai 1790.

ln-8o, 4 p. [N. Lb*Ml52*.J

Dénonciation au procureur du Chàtelet de deux articles de l'Ami du peuple contre Bailly (no 163, 25 mai 1790.)

5755. — Motion présentée à TAssemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le jeudi 27 mai 1790 et ajournée à la séance du lendemain, sur la nécessité de vérifier les bruits répandus dans la capitale, à l'occasion de la visile faite par M. le garde des sceaux au dépôt des registres du Parlement et à celui des Charles dans la matinée du dimanche 23 mai 1790, jour de la Pentecôte. Par M. Bertolio, Tun des représentants de la Commune. S. /., 1790, in-8o, 8 p. [N. Lb*" 1223.]

5756. — Rapport sur la lettre de M. de Bourge au Comité de constitution, concernant l'affaire des juifs, fait par M. Brissot DB Warville, à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 29 mai 1790. Imprimé par l'ordre de TAssemblée. Imp, LoUin aine et Loitin de Saint- Germain. S. rf., in-8«, 8 p. [N. Lb« 105. J

5757. — Dissertation sur la demande des juifs de Paris, tendante à être admis au rang de citoyens actifs, lue à l'Assemblée de la Commune de Paris, le (sic), par M. YiEiLL.\RD, ancien consul de France à la Chine, commissaire du comité de Saint- Roch. S. /. n. d., in-8», 15 p. [N. I.b*" 106.]

5758. — Discours de J. Delavignk, président des électeurs de Paris de 1780, en présentant au Roi le « Procès -verbal » des séances de ces mêmes électeurs, et la médaille qu'ils ont fait frapper. Imp, Cailleau. S. d., in-8<», 3 p. [Br. M. F. R. 614, l.]

Voyez ci-dessus, n® 5560. «

5759. — Adresse aux soixante sections de la capitale, sur la lettre des soi-disant représentants de la Commune de Paris à leurs commettants. (31 mai 1790.) Paris, Gattey. S. d., in-8«. 15 p. [JV^. Lb«» 8900.]

Signé : J. F. J. R. D. C. D. M. P. C. D.

Voyez ci-dossus, n" 5749.

Au sujet des adhésions données par la plupart des districts à Topinion de Bailly touchant Tacquisition des biens nationaux et la reddition des comptes, voyez ci-après, chapitre V.

5760. — Lettre de M. le maire de Paris

à M. de La Fayette. I«'juinl790. S./, w.d.» in-4s 2 p. [P. 10073*.]

Au sujet du voyage du Roi à 8aint-Cloud. Voyez ci- après, chapitre IV.

5761. — Ass. rep. Comm. 9 juin 1790.

In-Ss 3 p. [iV. Lb*'Ml52*J

Discours du président de la Commune (Brière DE SurGy) au Roi et réponse de celui-ci.

5762. — Copie de la lettre écrite par M. le premier ministre des finances (Xecker) à MM. du Comité des Subsistances delà Ville. Paris, le 13 juin 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4o, 3 p. [N. Lb^» 3554.]

5763. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 29 juin-19 juillet 1790. Propositions de la municipalité provisoire adressées aux citoyens réunis dans les quarante-huit sections formant la nouvelle division de la ville de Paris, en exécution de l'article xxxiii du titre VIII du décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris, sur le traitement du maire et l'indemnité des officiers municipaux. In-4o, 10 p. [JV, Lb*o 1172*.]

5764. — Municipalité de Paris. Département de police. 5 juillet 1790. In-8o, 3 p. [N, Lb*«1175*.

Sur les bruits inquiétants répandus au sujet de la solennité du 14 juillet.

5765. — Municipalité de Paris. Procèsverbaux relatifs à la nomination de MM. les députés de la garde nationale parisienne à la Fédération. 3-4 juillet 1790.

Voyez tome !•', n* 1718.

P. 5-19, liste des députes élus.

5766. — Motion faite à l'Assemblée de la Commune de Paris sur la nécessité que tous et chacun soient aux places qui leur conviennent, le 14 juillet 1790..., par Cocquard DE Saint-Cyr (26 juin 1790).

Voyez tome I**", n*» 172G.

5767. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (28 juillet 1790).

Avis sur l'éva&ion do Bonne-Savardin.

Voyez tome I»', n» 12?7.