CHAPITRE in. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5768. — Rapport dans l'affaire de MM.
Dhosier et Pelit-Jcan, lu aux Comités de recherches de l'Assemblée nationale et de la municipalité de Paris, le 29 juillet 1790, par J.-P. Brissqt, Tun des membres de ce dernier Comité. PariSy Buisson, août 1790, in-8», 2 ff. et 47 p. [N. Lb*« 420.]
Lo faux-titre porto : Projet de contre-révolu^ tion par les somnambuUstes ou Rapport dans Vaffaire de MM, d'Hosier et Petit-Jean.
5769. — Adresse présentée à l'Assemblée nationale par l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris.
(12 août il90.) Lottin, 1790, in-8o, 16 p. [N, Lb*M22.]
Rappel et développement d'une pétition présentée le 10 août sur la diminution des impositions indirectes.
5770. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 12 août 1790. Imp.Lottin aine eU-R. Lottin, 1790, in-4o, 2 p. [P. 10073*.]
Désaveu de la précédente pétition.
5771 . - Adresse des représentants de la Commune de Paris à Messieurs de l'Assemblée nationale. S. /. n. d., in-8", 16 p. [iY. Lb*«123.]
5772. — Adresse des représentants de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale sur la publicité des séances des conseils administratifs. (7 septembre 1790.) Imp. Lotlin atné et J.-R. Loilin, 1790, in-Ss 7 p. [iV.Lb*M2:i.J
5773. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mardi 14 septembre 1790. Imp. LoUin aine et J.-R. Lottin, 1790, in-4°, 2 p. [N. Lb«126.]
Arrêté désignant les représentants chargtSs de vérifier les comptes de l'administration.
5774. — Ass. rep. Comm. 15 septembre 1790.In-8'»,4 p. [N, Lb*^' 11.S2*.]
Conflit entre la Commune et le Conseil de ville au sujet de la reddition des comptes do ce dernier.
ment de police. 17 septembre 1790. In-8", 3 p. [N, Lb*«in5*.]
Arrêté relatif à la fête célébrée le 20 sep* tcmbre au Champ de Mars on l'honneur des soldats morts à Nancy pour maintenir la loi.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. [p. 10569 A*.] Voyez aussi le numéro suivant.
5776. — De par M. le maire. Proclamalion sur l'ordre et la marche qui s'observeront à la cérémonie funèbre célébrée par t'ar* mée nationale parisienne, le lundi 20 septembre 1790. In-folio piano. [P. 10569 A*.].
Sur cotte fête, voyez tome I*', no» 1862-1885.
5777. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune de Paris. (18septembre 1790). Imjp. Lotlin aîné etJ.-R. Lottin, 1790, in-4o, 4 p. [JV^. Lb*« 127.]
5778. — Ass. rep, Comm. 18 septembre 1790. In-8»,6p. [N. Lb*« 1152*.]
Discours de La Fayette. Réponse do Fau-
CHF.T.
5779 . — Assemblée générale des représentants de la Commune de Pari?. Extrait du procès-verbal du 24 septembre 1790.
Fmp. Loltin aine et J.-R. Lotlin, 1790, in-4«,
Sur la séance pléniêre qui devait être tenue le 30 septembre afin do protester contre les impu* talioi\s dont les représentants avaient été Tobjet on ce qui concernait la gratuité absolue de leurs fonctions.
La mémo pièco a été imprimée in-folio piano ri in-S".
5780.— Lettre de M. le président de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, [FAiCHET],à M. le maire. (26 septembre 1790). — Réponse de M. le maire Bailly (30 septembre 1790). — Assemblée générale des représentants de la Commune. Extrait du procès-verbal du 5 octobre 1790. Lo//in ainéet J.-R. Lotlin, 1790, in-8», 7 p. [N. Lb*«1238.]
5775. — Municipalité do Paris. Départe- Au sujet de la gratuité des fondions.
5781. — MuQÎcipalilé de Paris. Conseil de viile. Extrait du registre du Conseil de ville. Du lundi 27 septembre 1790. Imp. Lotlin aine et J.-Jl. Lotlin, 1790, in-4», 3 p. N. Lb« 129.J
Délibération des artistes de la Comôdie-Française au sajet des dilHcultés soulevées par Talma, et arrêté du Conseil de ville ordonnant un relâche pour le soir même et la représentation de Charles IX, de M.-J. Chénier, pour le lendemain.
La même pièce a été imprimée in-folio piano.
[N. Lb*o r.j
5782. ^ Municipalité de Paris. Conseil de ville. (28 septembre 1790.) In-folio piano.
[.V. Lb*<» r.i
Reddition des comptes du maire, du commandant général de la garde nationale et des administrateur provisoires.
.H783. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. (28 septembre 1790.) In-folio piano. .V. Lb*»1172*.J
Refus de se soumettre au serment exigé par les représentants do la Commune touchant la gratuité absolue des fonctions de maire^ de commandant général et d'administrateurs.
5784. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mardi 28 septembre 1790. In^. Loltin aîné et /. R. Lotlin, 1790, in-4», 3 p. \N. Ib*^ 130.]
Affaire de la reddition des comptes.
5783. — Ass, rep. Comm. 30 septembre 1790. In.8o, 4 p. [N. Lb« 1152*.]
Discours de FaUCHBT au moment de la prestation du serment de La Fayette et réponse du général. P. 3 de l'ex. de la B. N., corrections manuscrites.
5786. — Lettre de M. le président de TAssemblée des représentants de la Commune de Paris (Fabbé Fauchet) à M. le maire. — Réponse de M. le maire (Bailly). Assemblée générale des représentants de la Commune. Extrait du procès-verbal du 5 octobre 1790. Imp. Lotlin aine et /.-/}. Lotlin, 1790, in- 8», 7 p. [N. Lb« 131.]
Correspondance et délibération relatives au refus formulé par Bailly et le Conseil de ville de rendre leurs comptes.
5787. — Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, sur des contraventions aux lois qui assurent la liberté des citoyens. (5 octobre.) Imp, Lotlin aîné et J.'R. Lo//m, 1 790, in-8«, 8 p.[iV. Lb*<»132.]
