CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

5970. — Département de Paris. 12 octobre

Rappel au principe de la liberté religieuse à propos des outrages adressés aux prêtres irlandais domiciliés au collège des Lombards, rue des Carmes.

5971. — Municipalité de Paris. 14 octobre 1791. Arrêté concernant Touverlure de plusieurs églises. In-folio piano. [N. Lb^ l*.j

Ouverture des églises des Carmélites et de l'Institution, rue d'Enfer; du Val-de-Gràce et de Sainte-Marie, rue du Faubourg-Saint-Jacques ; des Eudistes, rue des Postes ; de Sainte- Aure, rue Neuve-Sainte-Geneviève, et de la Providence, rue de TArbalète, toutes situées dans la section de l'Observatoire.

5072. —Municipalité de Paris. 14 octobre 1791. Arrêtés relatifs à Taffiche des lois et des actes de Fautorité publique. [N, Lb«» r.]

5973. — État de répartition entre les quarante-huit sections de la somme accordée par le Roi. (14 octobre 1791.) Imp, Loitin aine et J.-fl. Lottin, 1791, in-4», 3 p. [iV. Lb« 1260.J

5974. — Municipalité de Paris. 18 octobre 1791. In-8», 4 p. [P. 10073*.]

Réception de M. Louis de Narbonne, commandant des troupes de ligni placées dans l'arrondissement militaire de Paris.

5975. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 19 octobre 1791.

Arrêté sur les commissions établies provisoirement pour la distribution des secours dans chaque paroisse. Jmp. Lottin aine et J.'R. Loltin, 1791, in-8% 11 p. [X Lb*« 178.]

5976. — Municipalité de Paris. 20 octobre 1791. Arrêté sur un faux porté dans Tannonce d'une caisse pour échange d'assignats par M. Van Gats. In-folio piano. [N, Lb«^ 1*.]

5977. — Municipalité de Paris. 25 octobre 1791. In-8% 2 p. [N. Lb*^ 1180 p*.]

Arrêté nommant les commissaires chargés

d'examiner les mémoires adressés à la municipalité sur l'administration des subsistances.

5978. — A Messieurs du directoire du département de Paris (26 octobre 1791).

Limodin. S. d., in-8«, 8 p. [N, Lb*» 10289.]

Question des subsistances. Corrections autographes sur l'ex. de la B. N.

5979. — Municipalité de Paris. 26 octobre 1791. In-8«, 19 p. [N. Lb*<» 1181 p*.]

P. 1, Arrêté sur les vœux expriiné» par trentesix seclionSf le 28 septembre dernier et jours suivants, sur la convocation générale de la Commune relativement aux subsistances. P. 3, Rapport [du procureur de la Commune, résumant les délibérations desdites section.s]. P. \7y Arrêté qui déclare illégales et nulles les délibérations prises par différentes sections en ce qu*elles contiennent approbation de la conduite contraire aux articles 0 et 7 de la loi du 22 mai 1790, tenue par les commissaires nommés dans les Assemblées du 28 septembre 1791.

5980. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 26 octobre 1791. Imp. Lottin aîné et J.-R, Lottin, il9i, in-8», 19 p. [iV. Lb*o 179.]

Vœux présentés par trente-six sections touchant la question des subsistances et annulation de délibérations illégales présentées par d'autres sections.

5981. — Municipalité de Paris. Mémoire présenté par M. de Monchanin, déposé au secrétariat de la municipalité, le 30 octobre 1791, et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Question posée par le Corps municipal de la ville de Paris : Quel est le moyen de pourvoir à Tapprovisionnement de la capitale et d'empêcher que, dans aucun temps, le pain ne s'élève à un prix disproportionné à celui du blé? Paris, imp, Lottin aine et /.-A. Lottin, 1791, in-4», 8 p. [P. 10073*.]

Voyez ci-dessous, n»» 6034 et 6035.

5982. — Municipalité de Paris. Mémoire présenté par M. Morisse, ancien représentant de la Commune, déposé au secrétariat le 31 octobre 1791, pour la solution de la

question proposée par le Conseil général de la Commune : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer Tapprovisionnement de la capitale et d'y entretenir constamment une quantité de blé et de farine proportionné à la consommation? Imprimé par ordre du Conseil général de la Commune de Paris. 7mp. Lottin aine et J.-R. LoUin, 179<,in-4-, 12p. [P. 10073*.]

8igné : MORISSB, ancien représentant de la Commune, rue de la Harpe, 133.

5983. — Municipalité de Paris. Mémoire sur le sujet .proposé au concours par la municipalité et le Conseil général de la Commune de Paris relativement aux meilleurs moyens d'alimenter la capitale. Présenté par M. Lair Duvaucflles, déposé au secrétariat de la municipalité, le 31 octobre 1791 et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Imp. LoUin aîné et J.-B. Io«m, 1791, in-i», 27 p. fJV. Lb*»181.]

5984. — Département de Paris. 31 octobre 1791. ïn-4p, 7 p. [S. hh*^ 1158*.]

Arrêté confirmant celui du 10 du même mois, déclarant nulles et illégales les assemblées des commissaires de diverses sections et déférant au procurcu* de la Goniniune les auteurs et signataires de VExlraii du regialrc des délibérations... delasection des Quinze^Vingta {i3 octobre 1791).

3985. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Rapport des administrateurs au département des Subsistances, sur les grains et farines. (31 octobre 1791.) Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, S. d., in-4*», 7 p. [iV. Lb*<» 180. — P. 10073\1

Signé : Filleul, Lesouilliez, Rappy.

5986. — Municipalité de Paris. 6 novembre 1791. Liste générale des soixante-douze personnes qui doivent être remplacées par les sections qui les avaient nommées pour le premier renouvellement de la municipalité. In.4%3 p. f.Y. Lb*«1180p*.]

5987. — Municipalité deParis. 7 novembre 1791. ArrAté relatif à l'élection des com-

missaires de section. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.J

5988. — Municipalité de Paris. Discours prononcé au Conseil général de la Commune, le 12 novembre 1791, par M. Baillt, maire de Paris. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aîné et J.-R, Lottin. S. d.y in-4o, 24 p. [N. Lb*» 182.]

5989.— Municipalité de Paris. 14 novembre 1791. In-folio plauo. [N, Lb*» 1*.]

Sur les dates de convocation des sections pour l'élection du Maire et du Procureur de la Commune.

La même pièce a été imprimée in-S» (3 p.).

5990.— Municipalité deParis. 17 novembre 1791. Proclamation du scrutin qui nomme M. Pélion maire de Paris et qui annonce le jour de son installation. In-folio piano. [N. Lb*<> 1*.]

5991. — Coup d'œil rapide sur Tétat dans lequel je trouve la place de maire de Paris. Imp, Lottin aine et J.-R, Lottin, 1791, in-4», 11 p. [N. Lb»5553.]

Signé : Pétion.

5992. — Discours de M. Péthion à la Commune, et Réponse de la Commune à M. Péthion. Paris, imp. Jacobe (sic), rite Saint-Jacpue {sic), 1791, in-8«, 16 p. |.Y. Lb-'^ 9547.]

Pamphlet en prose et en vers, attribué par Barbier à François Marcha?it.

Voyez le numéro suivant.

5992». — Discours de M. Péthion... Paris,

Même tirage ; la rubrique fautive, reproduite dans l'intitulé du numéro précédent, a été supprimée.

5993. — Rapport fait au Conseil du département de Paris, à Touverture de la session du 15 novembre 1791, par M. Garnier, membre du directoire, suppléant le procucureur général syndic, contenant l'exposé des travaux du directoire et le compte de sa gestion. Paris, imp. Dupont, 1791, in4«», 1 f. et 70 p. [-Y. Lb*« 183.]