CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

5939. — Municipalité de Paris. 18 juillet 1791. In-folio piano. [iV. Lb*» 1*.]

Ampliation du décret du 18 juillet sur les émeutes.

5940. — Municipalité de Paris. 22 juillet 1791. Arrêté concernant les personnes non domiciliées à Paris. In-folio piano. [iV.

Lb*o r.]

b941. — Procès- verbaux des 17 et 18 juillet 1791...

Voyez tome !•', n» 3047.

5942. — Extrait du registre des délibérations... du 17 juillet 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Voyez tome !•', n» 3048.

5943. — Lettre de J. Pétion à ses commettants sur les circonstances actuelles.

(18 juillet 1791.)

Voyez tome I«^ no» 3061 et 3062.

5944. — Municipalité de Paris. Département de police. 27 juillet 1791. In-folio piano. [N. Lb*» T.]

Avis du département de la police prévenant qu'il fera arrêter tout colporteur ou distributeur de VOrateur et de VAmi du peuple.

5945. — Municipalité de Paris. 29 juillet 1791. Arrêté sur le recensement des habitants de Paris et sur la déclaration des étrangers. In-8o, 4 p. [P. 10073*.]

5946.— Municipalité deParis. 3 août 1791. In-folio piano. iV. Lb*<> T.]

Rappel de l'article 1*' de la loi du 18 juillet précédent sur le colportage des imprimés.

5947. — ^Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du vendredi 5 août 1791. Fmp, Lottin aine et J. R. Lottiriy 1791, in-8o, 4 p. [iV. Lb*« 175.]

Remplacement du drapeau rouge par le drapeau blanc et appel à Tunion.

P. 2, la Municipalité aux citoyens de Parié, proclamation rédigée (d'après iWrété prélimi'* naire) par MM. DE DOUROB8 et Ghahron.

5948. — Municipalité de Paris. Rapport fait au Corps municipal, par M. Charron, l'un de ses membres, de l'action courageuse de M. Goussu qui a sauvé la vieà un citoyen. Lu au Conseil général de la Commune, le 10 août 1791 . Imp, Lottin aine et J.-jR. Lottin, 1791, in-80, 12 p. [N. Lb*« 1181 p*.]

Le citoyen à qui Goussu avait sauvé la vie s'appelait Fontaine, cavalier de la garde nationale; il avait reçu lui-même un sabre d'honneur pour avoir arraché une victime à la fureur populaire dans le faubçurg Saint-Antoine.

L'ex. de la B. N. est incomplet des p. 5-8.

5949.— Municipalité de Paris. 13 aoûll791 . In-folio piano. [N. Lb*« i\]

Arrêté relatif à des désordres commis chez divers boulangers du faubourg Saint- Antoine.

5950. — Municipalité de Paris. 13 août 1791. In-folio piano. [N. Lb«> T.]

Sur la formation et l'équipement des bataillons de volontaires.

5951. — Municipalité de Paris. 17 août 1791. Arrêté concernant le prix et la vente du pain. In-folio piano. [N. Lb"* 1*.]

5952. —Paris, le 1" septembre 1791. Distribution de petite monnaie par les sections de la capitale. S./, n. d., in-folio. [iV. Lb'® 10184.]

L'ex. de la B. N. porte la signature de M. de La Marche.

5953. — Municipalité de Paris. 5 septembre 1791. In-folio piano. [N. Lb*« T.]

Arrêté relatif à des farines de mauvaise qualité vendues sur le carreau des Halles.

5954. — Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Réjouissances pour l'achève* ment de la Constitution. [N. Lb*® 1*.]

Voyez tome I", n»» 3100-3117.

5955. — Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Marche pour la publication solemuelle (sic) de la Constitution. In-folio

5956.» Municipalité de Paris. 16 sep«

DE LA MUiNTGIPALITÉ DE PARIS («791)

lembre 1791. Arrêté coocernanl l'iUuminatiou et la police qui doit être observée dans la journée du dimanche 18 septembre, depuis huit heures du matin jusqu'à onze heures du soir. [JV. Lb*® 1*.]

o957. — Municipalité de Paris. Par le maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du vendredi 16 septembre 1791. Proclamation solennelle de la Constitution, le dimanche 18 septembre 1791. Imp. Lottin aîné et /.-A Lottin, 1791, in 8°, 2 p. [N. Lb" 176.J

o9o8. — Opinion sur le commerce des blés et des farines (21 septembre 1791). Imp, Du Pont. S. d., in-folio piano. \N. Lb*® 11164.]

Signée : De Monghanin.

Observations pratiques sur les inconvénients d'un approvisionnement trop considérable.

5959. — Municipalité de Paris. 21 septembre 1791. Convocation générale de la Commune. In-folio piano. [iV. Lb*** l*.]

Pour délibérer sur Tétut actuel des subsistances de la capitale.

5960. — Vues générales et réllexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies d'après Tarrêté de la municipalité, qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances. Imp. Limodin. S. d., in-8<», 8 p. [N. Lb'® 10188.1

5961. — Observations sur l'approvisionnement de Paris ou Moyens d^em pêcher le haut prix du pain, par l'auteur des ^ Doléances des marchands des Halles », imprimées en mai 1789. Paris, imp. Grande 1791, in-8% 14 p. [N. Lb»» 10190.]

Par Charles Goret, d'après Barbier.

Voyez tome !•', n» 915.

5962. — Observations réglementaires sur l'accaparement des blés (25 septembre 1791). Imp. Limodin, S, d., in-8«, 8 p. [N. Lb*® 10245.]

Signée : Par un citoyen d« la section Beaubourg.

5963. — Rapport des administrateurs au département des Subsistances, fait par M. Filleul, l'un d'eux, dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour. Imp. Lottin aine et J.'R. Lottin, S. d., in-4o, 14 p. [iy. Lh*^ 177.J

5964. — Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul. Imp. Limodin. S. d., in-8», 6 p. [iV. Ll)3» 10250.]

Par les commissaires réunis de vingt-et-une sections.

5965. — Mémoire sur les subsistances publiques, pour seryir de réponse à la question proposée par la municipalité de Paris, d'après un arrêté du Conseil général de la Commune, le 27 septembre 1791, par M. Jh. Mandrillon, membre de plusieurs Académies. S. /. n. d., in-8«>, 15 p. [Br. M., F. R., 478, 20.]

Question : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer Tapprovisionnement de la capitale et d'y entretenir constamment une quantité de bleds et de farines proportionnée à sa consommation ? Réponse : Quand on a plus qu'il ne faut pour vivre, il faut aider les indigents.

5966. — Réllexions sur la question proposée par la municipalité sur l'approvisionnement de Paris, par Jean-Thomas Dbfresne et Philippe -Denis Balmain, citoyens de Paris. Imp. Moutard. S. d., in-8o, 16 p. [N. Lk^ 6602.]

5967. — Municipalité de Paris. 27 septembre 1791. Arrêté sur les subsistances. In 8», 8 p. [N. Lb*«1180 p*.]

5968. — Municipalité de Paris. 2 octobre 1791. Loi sur le service de la force publique à Paris et dans tous les lieux où siège l'Assemblée nationale. In-folio piano. [N^ Lb*<> 1*.]

5969. — Municipalité de Paris. 4 octobre 1791. Avis aux citoyens. In-folio piano. [N.

Lb*« r.]

Au sujet du transport de soixante milliers de poudre, en provenance de Metz, de Nancy et d'Essonnes et à destination de Cherbourg.