CHAPITRE Ilï. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQLES

«iOi 8.— Municipalité deParis.21 décembre 1791. Arrêté coacernant la perception de Taumône ou cotisation connue sous le nom de w Taxe des pauvres ». In-folio piano. [iV. Lb*« r.]

La même pièce a été imprimée in-8<», \ p.

6019. — Municipalité de Paris. Mémoire sur les moyens d'assurer Tappro vision nement de la ville de Paris, en grains et ♦ farines, lu par M. Cousin, au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, et dont l'impression et la distribution ont été ordonnées. Img. Lotlin aine y 1791, in-4*, 18 p. [.V. Lb*« 1267.]

6020. — Municipalité de Paris. Opinion sur les moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale en blé et en farine, prononcée au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, par Antoink Lbvachër-Duplessis, notable. Imprimée par ordre du Conseil général. Imp. Lottin «in/*. S. d., in-4% Ib p. [iV. Lb*» 1268.]

6021. — Municipalité de Paris. Liste générale des soixante-seize citoyens élus par les quarante-buit sections pour composer le Conseil général, le Corps et le Bureau municipal de la ville de Paris. An née 1792. Convocation des quarante-buit sections, pour le mercredi 28 décembre. In-folio piano maximo double. [JV. Lb** 1*.]

6022. — Municipalité deParis. 28 décembre

1791. ln-8«, 6 p. [N. Lb*» 1180 p*.]

Réception d'une dépulation de la garde nationale de rile de France (ile Maurice).

6023. — Municipalité de Paris. 28-29 décembre 1791. Service de la garde nationale, concernant la police de sûreté. [iV. Lb*® 1*.]

6024. — Municipalité de Paris. 7 janvier

1792. Arrêté contenant le résultat des procès-verbaux des sections, sur l'admission ou le rejet des soixante-seize personnes élues pour former le Conseil général de la Commune, et convocation des sections de la Bibliotbèque, de la Fontaine-Montmorency, du Temple, de la rue Beaubourg, de

l'Hôtel-de -Ville, de l'Arsenal et de Bondy. Lottin aîné et J.-R. Lotlin, in-4», 12 p. [Br. Af., F. R. 7% 31.]

6025. — Municipalité de Paris. 14 janvier 1792. Arrêté qui déclare nuls et inconstitutionnels les arrêtés des 19 et 23 novembre, 5 et 8 décembre 1791, pris contre le sieur Santeuil, président, et les membres du comité de la section des Lombards. In-folio piano. [JV. Lb" T.]

6026. — Municipalité de Paris. Second rapport sur les subsistances et approvisionnements, lu au Conseil général de la Commune, le 13 janvier 1792, par M. Regnault, officier municipal, l'un des commissaires. Imprimé par ordre du Conseil général. /mp. Lottin aine et J.-R. Lottin, S. d., in-4% 15 p. fiV. Lb*o 186.]

Voyez ci-dessus la note du n» 5997 et le numéro suivant.

6027. — Municipalité de Paris. Conclusion du rapport fait au Conseil général, le vendredi 13 janvier 1792, par M. Regnault, l'un des commissaires nommés par arrêté du 25 octobre précédent, pour l'examen et le rapport des mémoires concernant les approvisionnements en grains de la ville de Paris, et projet d'arrêté proposé par les mêmes commissaires. Imp, Lottin aine et J.-R. Lottin, 1792, in-8o, 7 p. [N. Lb«187.]

6028. — Municipalité de Paris. 20 janvier 1792. Installation de M. Danton, second substitut adjoint du procureur de la Commune. In-8s 14 p. \N. Lb*« 1180 p*.]

P. 2, discours do Danton. P. 13, réponse de PÉTION.

6029. — Département de Paris. Instruction arrêtée par les administrateurs et procureur général syndic du directoire du département de Paris, le 22 janvier 1792.

Paris, imp. Ballard. S. d., in-4«», 10 p. [JV". Lb*» 1271.]

Renchérissement du prix du sucre et mesures propres à y remédier.

6030. — La Municipalité de Paris aux citoyens. Du mardi 24 janvier 1792, Tan ÏV

de la Liberté. Paris, imp. LoUin aine et J.'R.Lottin, 1792, in-8o, 4 p. [JV^. Lb*« 1272.]

Au sujet des violences commises à propos de la rareté et de la cherté des subsistances.

6031. — Municipalité de Paris. 25 janvier 1792. Arrêté portant que les sections s'assembleront samedi 28 janvier à Teffet d'accepter ou de refuser les personnes nommées par les sections de la Bibliothèque, du Temple, de la rue Beauboui^g, de la Fontaine- Montmorency, de THôtel- de -Ville et de TArsenal, pour composer ]e Conseil de la Commune. ln-8«, 3 p. [N. Lb«> H81 p*.]

6032. — Municipalité de Paris. 30 janvier 1792. In-8o, 2 p. [N. Lb*° 1181 p*.]

Arrêté fixant au i*'' février un scrutin par assis et levé pour valider ou infirmer Téleclion de M. Jean-Pierre- Victor Ferai, homme de loi, élu par la section de l'Ile.

6033. — Municipalité de Paris. Arrêté concernant les certificats de résidence.

3 février 1792. In-folio piano. [P. 10569 A*.]

6034. — Municipalité de Paris. Second mémoire sur les subsistances, présenté au Conseil général de la Commune de Paris, par M. MoNCHANjN. Imp. Lottin aine, 1792, in-4«, 10 p. [JV. Lb*<> 4269.]

Voyez le n» 5981 ci-dessus et le numéro suivant.

6035. — Observations sur les conclusions du rapport de MM. les commissaires et sur Tarrôté pris par le Conseil en conséquence, relativementà l'approvisionnement de Paris. Suivies d'une Réponse au Mémoire de M. de Monchanin. (6 février.) S. /., 1792, in-4o, 16 p. [N. Lb» 10415.]

Signées : L^OBR, section des Plantes, rue de Seine-Saint- Victor.

6036. — Municipalité de Paris. 7 février 1792. In-8o, 1 p. [P. 10073*.J

Refus de délivrer aucun passeport jusqu'à la proclamation de la loi.

6037. — Municipalité de Paris. Avis aux citoyens du faubourg Saint-Marcel. 7 février 1792. In-8s * P- [P. 10073*.]

Appel au calme à propos de la hausse subite du sucre.

6038. — Municipalité de Paris. 10 février 1792. In-8s 6 p. [P. 10073*.]

Compte rendu des commissaires chargés de porter à Bailly l'assurance de Testime et des regrets du Conseil général.

6039. — Municipalité de Paris. 11 février 1792. Arrêté relatif aux piques, fusils et autres armes ostensibles. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]

6040. — A M. Cahier de Gerville, ministre de rintérieur, sur sa lettre adressée au directoire de Paris, le 11 février 1792. S. /. n. d., in-8o, 11 p. [N. Lb»» 5766.]

6041. — Municipalité de Paris. 13 février 1792. Arrêté concernant une lettre du Roi aux maires et officiers municipaux à Paris, în-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

Démenti sur les bruits qui s*étaient répandus d'un nouveau départ.

6042. — Lettre du Roi à la municipalité de Paris, pour dissiper les bruits répandus sur sa prétendue fuite, avec Tarrêté de la municipalité à ce sujet, suivi du discours des citoyens aux Piques patriotiques prononcé à la barre de l'Assemblée nationale et de la réponse du président. (13 février 1792.) Bardeaux, imp. Lavignac. S. d. , in-8», 4 p.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

6043. — Municipalité de Paris. Arrêté portant règlement sur Tinscription et Tordre de service dans la garde nationale, le remplacement et la taxe. In-folio piano maximo.

[N. Lb« 1*.]

6044. — Municipalité de Paris. Extrait du procès-verbal du dépouillement du deuxième scrutin des sections pour Télection des officiers municipaux. Du mercredi 15 février 1792, ran IV de la Liberté. S. /. n. d., in-4«», 1 p. [iV. Lb*« 1274.]

Noms des notables qui ont obtenu le plus de voix.

6045. — Municipalité de Paris. Extrait da procès-verbal du dépouillement du troisième scrutin des sections pour Télection