CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

6125. —Municipalité de Paris. 22 juillet 4792. Avis du maire de Paris à ses concitoyens. In-folio piano. {N, Lb*® l*.]

Appel à la concorde et à la prudence.

6126. — Municipalité de Paris. 25 juillet 1792. In-folio piano. [N. Lb« 1*.]

Convocation de la Commune pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards tendant à la création d'un camp sous Paris.

6127. — Lettre du procureur de la Commune aux quarante-huit sections. (27 juillet 1792.) [mp. de la Municipalité, 1792, in-4% 3 p. [^. Lb^ 1290.]

Signé : P. Manuel.

Etablissement d'un bureau central de correspondance entre les sections de Paris.

6128. — Municipalité de Paris. 30 juillet 1792. In-folio piano. [N, Lb*« T.]

Arrêté prescrivant, à dater du 3 août, le port de la cocarde militaire à l'exclusion de toute autre.

61 29. — Pétition de la Commune de Paris à TAssemblée nationale sur la déchéance du Roi. (3 août 1792.)

Voyez tome I*', n« 3352.

6130. — Adresse à T Assemblée nationale rédigée par les commissaires des quarantehuit sections de Paris. (3 août 1792.)

Déchéance du Roi.

Voyez tome I**", n» 3354 et le numéro suivant.

6131.~Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale. (3-7 août 1792.) Imp. de la Communef 1792, in-folio piano. [N, Lb»» 11174.]

Pour réclamer la déchéance du Roi. L'adresse, présentée le 3 août à la Législative, fut approuvée io 7 par les commissaires des sections dont les noms sont reproduits col. 3 et 4.

6132. — Municipalité de Paris. Acte du Corps législatif, non soumis à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil donné à Paris, le 4 août 1792. ïn-8o, 4 p. [P. 10073.]

La même pièce a été imprimée in-folio piano. Voyez le numéro suivant.

6133. — Municipalité de Paris. Arrêt dont le. Conseil général de la Commune, dans sa séance du 5 août 1792, a ordonné la consignation sur les registres de la municipalité et l'envoi aux quarante-huit sections. Imp, de la MunicipaUté, 1792, in-8«, 7 p. [P. 10073*.]

Ampliation du décret de l'Assemblée et réquisitoire du procureur de la Commune sur l'arrtté de la section de Mauconseil demandant la déchéance du Roi.

6134. ^Municipalité de Paris. 6 août 1792. In-folio piano. [N, Lb*« T.]

Arrêté prescrivant la formation de la garde du Roi, par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale.

6135. — Municipalité de Paris. 6 août 1792. Procès-verbal dressé au château des Tuileries, par les officiers municipaux, la nuit du 5 au 6 août 1792. In-folio piano maximo. [N. Lb*» 1*.] ,

6136. — Pétition des quarante-huit sections de Paris à l'Assemblée nationale. Imp. Mayef' et C«. S d., in-8<»,»4 p. [Br. M. F. R. 623, 5.]

Signée : Degorgblle, Simonne, commissaires rédacteurs.

Mise hors la loi de La Fayette, destitution de Tétat-major de l'armée et de tous les fonctionnaires nommés par Louis XVI, suppressioi^ du directoire du département de Paris, exclusion des fonctionnaires des assemblées primaires, nomination directe des représentants par celles-ci.

D. — COMMUNE DE PARIS (lO AOUT I792l3 FRUCTIDOR AN II [3o AOUT I794]).

6137. — « Citoyens, le peuple placé entre la mort et Tesclavage... ». (Vendredi 10 août 1792.) Imp. de la Commune,' 1792, in-folio piano, [iy. Lb» 11155.]

AIBohe sans titre, signée : HUOUENIN, président; LÉONARD Bourdon et Martin, secrétaire, annonçant Tentrée en fonctions des membres de la nouvelle Commune.

6138. — Municipalité de Paris. 11 août 1792. In-folio piano. [N. Lb« T.]

Sur le prochain armement de tous les citoyens.

6139. — Municipalité de Paris. Commissaires de la majorité des sections réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique. 11 août 1792. Arrêté portant formation d'un jury de jugement. In-folio piano. [N. Lb*<» 1*.]

6140. — Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison-Commune. 12 août 1792. Imp. de la Maison-Commune y 1792, in-folio piano. [N. Lb*« 3262*.]

Arrêté donnant le nom de Place de la Victoire nationale à la place des Viotoires et spécifiant qu une pyramide y serait érigée à la mémoire des citoyens morts le 10 août.

6141. — - Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison-Commune. 12 août 1792. Fmp, de la Commune, 1792, in-folio piano. [X Lb*^ 3262*.]

Arrêté interdisant le port du costume ecclésiastique, « parce qu*il peut exposer à quelques insultes ceux qui continuent à s'en revêtir. •

6142. — Municipalité de Paris. 13 août 1792. [n-folio piano. [N, Lb*« 1'.]

Arrêté prescrivant le « dépôt » do Louis XVI au Temple*

614:r — Municipalité de Paris. 14 août 1792. Avis. In-folio piano. [N. Lb*« l*.]

Attestation du Conseil général des commissaires en -faveur des artistes logés au Louvre et dont la galerie n'avait aucune communication avec celle d'où les Suisses avaient tiré sur le peuple.

6144. — Réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à la dépulation de la commune de Lagny (1792).

Sur les événements du 10 août.

Voyez tome I«', n® 3373.

6i4o. — Municipalité de Paris. 16 août 1792. In-folio piano. [iV. Lb*« T.]

Invitation à ramener à la Maison-Commune les chevaux tirés des écuries du Roi,

6146. — Municipalité de Paris. 16 août 1792. Arrêté sur Torganisation de la garde

T. II

nationale et la formation d*un camp sous les murs de Paris. In-folio piano. fiV. Lb*° 1*.]

6147. — Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations des commissaires des quarante-huit sections qui ordonne que les crimes commis dans le château des Tuileries seront punis au même lieu, place du Carrousel. 17 août 1792. /mp. Patris. S. d.. in-folio piano. [N. Lb«>3262*.]

6148. — Municipalité de Paris. 18 août 1792. Proclamation. In - S» oblong. [N.

Lb*« r.]

Arrêté invitant les citoyens à dénoncer aux comités de surveillance les complots de la journée du 10 août dont ils pourraient avoir connaissance,

6149. — Municipalité de Paris. 18 août 1792. In-folio piano. [N. Lb«> 1*.]

Extrait d'une proclamation adressée par La Fayette à son armée (13 août, camp de Vaux).

6150. — Commune de Paris. 23 août 1792. In-folio piano. [.Y. Lb*« 1154 g*.]

Délivrance de bons aux citoyens blessés le 10 août.

6151. — Lettre de M. Pétion à rassemblée des commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison Commune (12 août 1792).

Voyez tome 1*"% n» 3374.

6152. — Lettre de Jérôme Pktion au.\ Parisiens. Imp. Gorsas, S. d., in-8o» 16 p. \N. Lb*» 2728.]

6153. — Réponse du corps électoral de Paris aux calomnies de Pétion. Imp. Duplain. S. d.i in-8o, 7 p. [N. Lb*» 2729.]

Signée : Pour copie do la rédaction de la Réponse aux calomnies de Pétion contre le corps électoral : LuDiN fils, secrétaire.

6154. — Pièces intéressantes servant à constater les principaux événements qui se sont passés sous la mairie de Jérôme Pétion, membre de l'Assemblée constituante,