CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
de la Convention nationale et maire de Paris. Paris, Gamery, 1793, in-S», 420 p.
Les Pièce* intéressantes forment le tome IV des Œuvres de Jérôme PétiON {Paris, Gamery, an I), mais elles ne se rattachent en réalité à la collection que par un faux-titre et par la tomaison indiquée sur le titre do ce volume daté de l'an II. 11 renferme, comme le précédent, un avis préliminaire et des notices anonymes sur les divers morceaux qui le composent, savoir : le discours d'installation de Pétion (voy. ci-dessus, n« 5994); Coup d'œil rapide sur Vétat dans lequel je trouve la place de maire de Paris (voy. ci-dessus, n» 5991) ; polémique avec Cl.-L. Chéron, du club des Feuillants (voy. ci-après, chapitre VII) -, arrêtés divers sur la cherté du sucre et sur les piques (voy. n°» 6030-6039) ; lettre aux Jacobins au sujet des bonnels rouges (voy. ci-après, chapitre VII) ; réponse au discours des soldats de Châteauvieux et Lettre du maire à ses concitoyens (voy. tome I", n° 3162); Réponse de M. Pétion à Af . Dupont (voy. tome I«^ no 3168); discours prononcé aux Jacobins le 29 avril 1792 (voy. ci-après, chapitre Vl|); lettre du Roi à la municipalité et lettre du maire à ses concitoyens à l'occasion de celte lettre (voy. les no» 6041-6042 ci-dessus); arrêté concernant les processions (voy. ci-dessus, no 6083) et pièces annexes; Règles générales de ma conduite (voy. tome I«', no 3263); Conduite tenue par M. le maire à Voccasion des événements du 20 juin (voy. tome P', n© 3265); Pétition à, VAssemblée nationale (voy. tome I«', iio 3267) ; discours au Corps municipal, le 13 juillet 1792 (voy. ci-dessus, n» 6124); Récit de la journée du 20 juin (voy. ci-dessus, no 6099), et pièces annexes; journées du 26, du 30 juillet et du 10 août; lettre de Potion aux citoyens commissaires réunis à la Maison-Conimune (voy. tome I'^ no 3374, rappelé ci-dessus, no 6151); lettre et avis aux citoyens et aux quarante-huit sections (voy. no» 6103 et 6152); Compte rendu par Jérôme Pétion à ses concitoyens et polémique avec Robespierre (voy. tome I*', no 3264); notice (de l'éditeur) sur la réélection de Pétion à la place de maire; Petit Mot sur une vérité importante^ par J. Pétion, et Réflexions générales de l'éditeur.
Ni Ch. Vatel, dans son travail sur Charlotte Corday et les Girondins (voy. tome I", no 521), ni Dauban, qui a publié les Mémoires inédits de Pétion, Buzot et Barbaroux (voy. Biographies individuelles), ne font allusion à la personnalité de cet éditeur, non plus d'ailleurs qu'aux Pièces intéressantes. Le récit du 10 août, qu'elles renferment, a été reproduit par Bûchez et Roux (XVI, p. 436-445) et signalé par Mortimer Ternaux ; c'est à tort que j'ai accusé celui-ci d'erreur (voy. tome I«', no 3431): la confusion que j'ai commise provient de la similitude de titres existant entre ce volume et celui du Recueil de pièces intéressantes émanant de Basire (voy. tome !•', no» 1643 ot 3199).
6155. — Département de Paris. Formule du serment prêté, après scrutin épuraloire, par les administrateurs provisoires du département de Paris élus en exécution de la loi du 11 de ce mois et dont les pouvoirs ont été vérifiés dans la séance tenue, portes ouvertes, le 21 août de l'an IV de la Liberté. Imp. Ballard. S. d., in-folio piano. [N. Lb*® 3209.]
Noms et prénoms des élus et liste des sections ou cantons qu'ils reprédentaient (1792).
6156. — Commune de Paris. Liberté, égalité. Secrétaire-greffier. Maison-Commune, le 21 août 1792. S. /. n, d., in-4o, 1 p. [Br. M. F. R., 7*23]
Signé : Talmen, secrétaire-greflîer.
Sur la délivrance des passeports.
6157. —Commune de Paris. 23 août 1792.
Arrêté relatif à Tinculpation faite à M. Léonard Bourdon, Tun des membres du Conseil général. In-folio piano. [N, Lb** 1154 g*.]
Au sujet d'une somme de 15,000 francs qu'il avait touchée en 1789 pour achat de farines et de blé et dont il n'aurait pu justifier l'emploi. L 'arrêté déclare l'inculpation calomnieuse.
6158. — Pétition des quarante-huit sections de Paris à l'Assemblée nationale (1792).
Demande de mise en accusation de La Fayette. Voyez tome I^', no 3375.
6159.— Commune de Paris. 24 août 1792.
In-folio. [N. Lb«>H54g*.]
Nomination d'une commission de six membres pour la vérification des certificats de résidence.
6160. — Commune de Paris. 24 août 1792. Avis de la commission nommée par la municipalité pour la fête civique. In-folio piano. [N, Lb*o 1154 g\]
Fête funèbre en l'honneur des victimes de la journée du 10 août.
Voyez tome I", no» 3453*3463.
6161.— Commune de Paris. 24 août 1792.
In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Mesures à prendre contre les citoyens non inscrits aux bataillons de leur scotion respective.
DE LA COMMUNE DE PARIS (i792)
6162. — Coiniiiiine de Paris. 27 août i792. 6170. — Commune de Paris. 29 août 1792.
In-folio piano. [X. Lb«> i\U g*.J In-foIio piano. [.Y. Lb*« 1154 g*.J
Sur lo mode des élections à la Convention
6163. — Commune de Paris. 27 août 1792.
In-folio piano. [N. Lb*» 1154 g*.]
Ampliation du décret de la Convention demandant une levée de 30,000 hommes à Paris et dan^) les départements circonvoisins.
6 i 64. — Commune de Paris. 28 août 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Ordre d'arrêter partout où ils se trouveront les nommés Lajard, Narbonno, de Grave et Duportail, ex-ministrcs.
Affiche émanant du Comité de police et de surveillance de la Commune et signée par deux de ses administrateurs : JoLY et DucHESNE.
6165. — Commune de Paris. 28 août 1792. In-folio piano. [N. Lb*^ ll.-)4 g*.]
Apposition du sceau des sections sur les malles cl paquets expédiés par les coches d'eau.
6166. — Commune de Paris. Adresse de la Société des Amis de la Constitution de la Rochelle à la Commune de Paris et à tous ceux qui ont assuré le triomphe de la liberté et de l'égalité dans la journée mémorable du 10 août. (20-29 août 1792.) Imp. C.-F. Palris. S. d., in-folio piano. [N. Lb«» 3294*. I
6167. — Commune de Paris. 29 août 1 792. In-folio piano. [N, Lb*^ il54g\]
Approbation par les sections des Gardes-Françaises (ci-devant de l'Oratoire), Poissonnière cl des Fédérés (ci-devant Place-RoyaIe,\ de la conduite des commissaires [)rovisoircs nommés après le 10 août.
6168. — Commune de Paris. 29 août 1792. in-folio piano. UY. Lb*« 1154 g*.]
Mesures à prendre pour la répression de la mendicité exercée par les femmes connues sous le nom de « marchcu.ses » .
6169.— Commune de Paris. 29 août 1792.
In-folio piano. [N. Lb«> 1154 g*.]
Mesures à prendre contre les prêtres réfractaires ou insermentés.
Arrêté concernant la formation d'un camp sous les murs de Paris.
6171.— Commune de Paris. Pétition présentée à l'Assemblée nationale par les représentants de la Commune, dans la séance du 31 août 1792. Pans, imp. PatnS' S. r/., iu-4o, 8 p. [iV. Lb«>1291.]
Apologie de tous les actes de la Commune depuis lo 10 août.
6172.— Adresse des représentants de la Commune de Paris à leurs concitoyens.
Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante -buit sections.
Le 1" septembre 1792, Tan IV de la Liberté et I de l'Égalité. Pans, imp. Duplain. S. d., in-8o, 15 p. [xY. Lb*« 1292.]
Signée : M. HuGUENiN, président; M. Tal- I.IEN, secrétaire-greffier, mais en réalité rédigée par Robespierre, ainsi d'ailleurs que l'atteste l'extrait du registre des délibérations du !«' septembre 1792, imprimé p. 15 : « Le Conseil général arrête que MM. Bernard et Delépine sont nommés commissaires à l'eflet do liciter et surveiller l'impression do l'adresse do M. Robespierre chez M. Duplain, imprimeur, aux frais de la Conunune. »
0173. — Commune de Paris. 2 septembre 1792. ïn-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Annonce de la capitulation de Verdun et appel aux armes.
0174. — Commune de Paris. Arrêté con* cernant les passeports. 4 septembre 1792. In-folio piano. [Y. Lb*«'3294*.]
0175. — Lettre du maire de Paris à l'Assemblée nationale du 6 septembre 1792* imprimée et envoyée aux quatre-vingt-trois départements par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, S, d., in-8o, 3 p. [P. 10073*.]
Signée : PÉTION.
Sur la situation do Paris.
6176. — Commune de Paris. 8 septembre 1792. ïn-foJio piano. [N. Lb*^ 1154 g*.]
Sur les enrôlements volontaires dont la Commune excepte jusqu'à nouvel ordre les serruriers^ charrons, cordonnier.", taillandiers, etc.
