CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

Imp, C.-F. Palris, S. r/., in-foJio piano. \N, Lh*^ 4816.

Déclaration à Faire .sous huit jours de toutes valeurs appartenant à des émigrés ou à dos absents.

G207. — Commune de Paris. 7 octobre 1792. In-folio piano. [N. Lh*« 1154 g*.;

Publication du procès-vcrlial do la saisie des effets d'or, d'argent et de vermeil appartenant au ci-devJint comte d'Artois, au Temple.

C208. — CiiAUMETTE, procureur de la Commune, à ses concitoyens. Imp, Patns.

S. d„ in-8o, 3 p. [X Lb*» 3012.1

Confirmation des propos tenus par lui sur le départ des clercs de procureurs et des commis banquiers pour la Vendée.

6200. — Commune de Paris. 12 octobre 1792. In-foIio piano. [N. Lb*« li:i4 g*.]

Sommation aux commissaires des sections do rendre leurs comptes dans un délai de trois jours.

6210.— Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. 17 octobre 1792. In-folio piano. r.Y. Lb*« 3263'.]

Mesure de police contre « les personnes imprudentes qui liront des coups de fusil à toute heure ».

6211. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. 17 octobre 1792. ln-4'% 22 p. [N, Lb*« llo9*.]

Publication du Journal du bombardement de Lille et (p. 20) adresse du département de Paris aux défenseurs de cette place.

6212. — Salut public. Lulier, procureur général syndic du département de Paris, à ses concitoyens. Imp. Ballard. S. d.y in-4", 6 p. [iV. Lb*> 3o40.J

6213. — Convention nationale. Adresse présentée à la Convention nationale par les administrateurs du département de Paris.

Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, S d., in-8o, 6 p. : iV. Lc=^« 2078.J

Protestation contre les adresses des directoires des départements qui représentaient la Commune

comme un foyer d'agitation et demandaient à fournir la garde do la Convention.

6214. — Commune de Paris. Adresse des sections de Paris sur le décret de la force armée tirée des quatre-vingt-trois départements, présentée par l'assemblée générale des commissaires de sections, conjointement avec les commissaires du Conseil général de la Commune, à la Convention nationale, le 19 octobre 1792. Imp. Palris. S. d, in.4o, 7 p. [.Y. Lb*<> 1298.]

6215. — Déparlement de Paris. Proclamation. Copie de la lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, à MM. les administrateurs du département de Paris. 23 octobre 1792. Imjp. Hallardy 1792, in-folio piano. [N. Lb«> 3214.]

Suspension des sieurs Royol et Gonin, administrateurs du département de Paris, pour prévarication dans les opérations relatives aux biens ries émigrés.

6216. — Département do Paris. Extrait du registre des délibérations du directoire. Du 23 octobre 1792, l'an I«' de la République. Séance publique. Fains^ imp. du Dé- IKirtemcnly 1792, in4«, 2 p. [X Lb*« 203 j

Sur l'accoptalion des coupures d'assignats.

6217. — Commune de Paris. 29 octobre 1702. In-folio piano. [N. Lb*« 3263*.]

Annonce d'un scrutin de ballottage (fixé au 3 1 octobre) [)0ur l'élection d'un maire. Les con» currents étaient Antonelle et Hérault de Séchelles, mais une note au bas de TafTiche prévient (pi'Antonolle n'accepterait pas s'il était nommé,

6218. — Convention nationale. Rapport du ministre de l'intérieur à la Convention nationale, sur l'état de Paris, du 29 octobre 1792, l'an !«'' de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, S. rf., in-8% 31 p. [N, he^ 26. J

Signé (p. 24) : Roland. Suivent « six pièces », ou rapports de police. La î:tremière pièce (3 p. non chiffrées), dont la place est indiquée par la réclame typographique (p. 24), contient, en forme de tableau, la liste des lois rendues entre le 29 août et le 19 octobre, et enregistrées par le département de Paris. La seconde pièce est une lettre adressée au ministre de la justice par Dun.ML. vice-président de la 2*" section du tribunal

criininei de Paris^ et dénonçant des propos tenus par Fournier l* Américain. La troisième pièce est l'arrêté de transmission de cette lettre à Roland par le Conseil exécutif provisoire. La quatrième renferme le certiGcat de décharge remis à Tisset d'un carton de papiers et d'assignats provenant de Septeuil. La cinquième est un mémoire en r<>clamation d'un sieur Drouin (François-Denis), dont Tappartement avait ct^ pillé sous prétexte de visite domiciliaire. La sixième est un rapport de Grandpré, chargé de la partie des prisons, à Roland, sur trente-trois prétendus émigrés dé- {)Osés à la Conciergerie le 21 octobre 1792.

6219. — Commune de Paris. 31 octobre 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.

Invitation à se tenir en garde contre les bmits répandus touchant la surveillance dos prisonniers du Temple.

6220. — Proclamation du Conseil exécutif provisoire relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, an I«' de la République française. Paris, Imp. nationale executive du Louvre f 1792, in-folio piano. [N. Lb*« 2191.]

6221. — Lettre du ministre de l'intérieur à la Convention nationale. Paris, le 4 novembre 1792. Paris, imp. Nationale executive duLouvre, 1792, in-4o,6p. [N. Lb**2357.]

Signée : Roland.

Sur la libre circulation des grains*

Voyez les deux numéros suivants.

6222. — Convention nationale. Lettre du ministre de Tintérieur à la Convention nationale, sur les subsistances, suivie des observations par lui adressées à la municipalité de Paris, de la proclamation du Conseil exécutif relative à cet objet et de la lettre d'envoi de cette proclamation à la Convention. Imprimé par ordre de la Convention nationale (18 novembre 1792). Paris, imp. Nationale, 1792, in-8% 25 p. [N. Le'' 2 C]

Signée : Roland.

6222". — Lettre du ministre de Tintérieur... Troyes, imp, V« Gobelet. S. d., in-4", 24 p. [N. Lb*» 2414]

6223. —Le Ministre de l'intérieur (Roland) à ses concitoyens. S. /. 7i. d., in-folio piano. [X Lb*» 2494.]

Au sujet des subsistances, L'ex. de la B. N. parait incomplet.

6224. — Commune de Paris. 6 novembre 1792. In-folio piano. [.V. Lb*" 1154 g*.^

Création d'un comité de « dénonciation » siégeant à la Maison-Commune.

6225. — Convention nationale. Rapport du Comité de sûreté générale sur l'étal de la situation de la ville de Paris, fait à la Convention nationale, par Claudr Basire, le 6 novembre 1792... Imp. Nationale. S. d., in-8«, 8 p. [X Le'' 2 A.J

6226. — Commune de Paris. 17 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lh*« 3263*.]

Etat acluel des subsistances, drossé et signé par les administrateurs BiDERUANN et CousiN.

6227. — Discours prononcé à la barre de la Commune de Paris, par le citoyen Duffort, membre du Comité de surveillance et de salut public, le samedi 17 novembre 1792, sur la reddition de son compte. S. /. n. d., in-8o, 4 p. [Br. M., F. R., 616, 7.]

6228. — Commune de Paris. 22 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g\]

Rappel et remise en vigueur du règlement du 3 mai 1791 sur la police des chantiers et le mesurage des combustibles.

Voyez le n» 6230.

6229. — Municipalité de Paris. 24 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb^^l*.]

Convocation des sections pour l'élection des cent trente-deux membres du Conseil général de la Commune.

6230. — Commune de Paris. 26 novembre 1792. In-4», 8 p. [N, Lb*« 1154 m*.j

Sur la police des chantiers et le mesurage des combustibles. Aux termes des dispositiCs de cet arrêté, « renouvelé le 22 du même mois » (voy. ci-dessus, n» 6228), il devait être tiré à 4,800 ex. in-8o pour être distribué aux sections, au Conseil général et aux citoyens des tribunes. Cinq cents autres exemplaires devaient être tirés en placards pour être collés sur carton dans les comités des sections et chez les marchands do l>ois tenus de le présenter à toute réquisition.

6231- — Département de Paris. Convocation des électeurs. (26 novembre 1792.) Imp. Comminges. S. d., in-folio piano. [^V. Lb*« 3295*.]

Pour le surlendemain 28 novembre.