CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6232. — Commune de Paris. 26 novembre 1792. In-folio piano. \N. Lb*« 1154 g*.]
Sur le refus à la halle au bié de billets de la Maison do secours [Mont-de-Piété] présentés par divers particuliers.
6233. — Rapport des commissaires vérificateurs des comptes du Comité de surveillance, fait au Conseil général de la Commune, le mardi 27 novembre-14 décembre 1792, an W de la République. Imp, C.-F. Patns. S. d., in-4^ 61 p. [N. Lb*« 205.]
Signé : Lemaire, Spol, Avril, Martin, ***, *** (sjc) , commissaires du Conseil général ;
SC0TT,G0DEFR0I,CAVAaNAC, AlLARD, ROLLAND, *** (sic), commissaires do section.
Vovez ci-dessus numéros 6198 et 6204.
6234. — Municipalité de Paris. 28 novembre 1792. In-folio piano. [2V. Lb**^ T.]
Arrêté fixant au !«' décembre le scrutin de ballottage entre les citoyens Chambon, médecin, et Lhuillier, accusateur public, candidats à la mairie.
6235. — Convention nationale. Fourcade et GoNCHON, citoyens sans-culottes de Paris, à des citoyens du déparlement d'Eure-et- Loir. Imprimé par ordre de la Convention, et envoyé aux quatre-vingt-quatre départements. Imp. Nationale. S. d., in-S". 4 p. [lY. Le^ «2.J
Sur les subsistances.
6236. — Santerre, commandant général provisoire à ses concito3'ens. Imp, C.-F. Patris, S. d., in-folio piano. [ N. Lb**
Au' sujet des subsistances et des mesures proposées par lui sans succès pour combattre la disette.
0237. — Commune de Paris. Imp. C.-F.
Patris. S. d., in-8% 2 p. [Br. M. F. R. 614, 26.J
Félicitations votées à Santerre et refus par celui-ci de les accepter.
6238. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du 28 novembre 1792, an !«' de la
République. Imp. C.-F. Patris, S. d., in-8», 4 p. [N. Lb*« 206.]
Protestation contre la démarche de Boucher- René, maire de Paris, près de la Convention nationale et dénonciation de sa conduite aux quarante-huit sections.
6239. — Commune de Paris. 9 décembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g* ]
Ampliation du décret du 1 2 août de TAssemblée législative confiant le Roi et la famille royale « à la garde et aux vertus » des citoyens de Paris.
6240. — Proclamation. Les Administrateurs du département de Paris à leurs concitoyens. 8. d,, in-folio piano. [N. Lb*«3295*.]
Appel au maintien de l'ordre et à la sûreté des personnes.
62il. — Municipalité de Paris, 12 décembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*«r.|
Instruction sur la surveillance que doit exercer on particulier chaque citoyen.
6242. — Département de Paris. Les Administrateurs du directoire du département à leurs concitoyens de toutes les communes de son arrondissement. Imp. Ballard. 8. d., in-folio piano. [N. Lb«> 3205.]
Rappel comminatoire de la loi du 10 septembre dernier sur l'envoi & la Monnaie deParis, des meubles, efTets et ustensiles en or et en argent existant dans les églises et chapelles quelconques.
6243, — Département de Paris. Proclamation. Les administrateurs du département de Paris élus par le peuple, depuis
le 10 août, et conservés par la loi du
de ce mois, à leurs concitoyens. Imp. Ballardj 1792, in-folio piano. [iV. Lb*« 3215.]
Invitation à exercer dans toute leur rigueur les lois sur le séquestre et sur la vente des biens des émigré* du déparlement de Paris.
6244. — Déparlement de Paris. Proclamation du Conseil exécutif du 10 décembre 1792, l'an I«'. Imp. Ballard. S. d,, in-folio piano. [N. Lb«» 3206.]
Défense aux citoyens, nommés syndics et administrateurs en contravention à la loi du 19 octobre dernier, d'en prendre le titre et d'en exercer les fonctions.
6245. — Municipalité de Paris. 18 décembre 1792. In-folio piano. [iV.Lb*°r.]
Arrêté fixant au 20 décembre le scrutin de ballottage entre les citoyens Hébert et Lcbois, candidats aux fonctions de substitut du procureur de la Commune.
6246.— Commune de Paris. 19 décembre 1792. In-8o, 14 p. [N. Lb« 11S4 m*.]
Compte rendu des démarches de la Commune auprès de la Convention pour obtenir le rappel du décret qui prononçait l'ostracisme.
P. 11 y Adresse des sections à la Convention nationale,
6247. — Commune de Paris. Premier Rapport sur remploi des 100,000 livres décrétées le 22 août 1792, pour dépenses extraordinaires de la Commune. Séance du mercredi matin 19 décembre 1792, an I«^ S. /. n. d.y in.4», 1 f. et 4 p. [N. Lb*^ 202.]
Le faux-titre porte : Premier Rapport sur Vemploi des 100,000 livres.
Signé : DuRTÉ, David, Deladreux jeune.
Voyez le n» 6276 ci-dessous.
6248. — Les Administrateurs des subsistances au Corps municipal. 21 décembre 1792. Imp. Patris, S. d., in-4», 12 p. [Br, M. F. R. 78*, 6.]
6249. — Commune de Paris. Rapport sur les hôpitaux. Séance du lundi matin 24 décembre, Tan I«' de la République.
[mp, C.'F. Patris. S. d., in-4% 10 p. [N. Lb«» 207.]
Signé : BuRTÉ, LuBiN fils, Cavaiqnac, Arnaud.
6250. — Décret (n° 264) de la Convention nationale du 24 décembre 1792, relatif au compte à rendre à la Convention nationale les 5 et 6 janvier prochain par la municipalité de Paris et par le Conseil exécutif provisoire. Paris ^ imp. Nationale exéaitive du Louvre, 1790, in-4°, 2 p. [R. AI).
