CHAPITRE m. — ACTKS ET DÉLIBÉRATION.H POLITIQUES
inier mois de l'an H. (20 octobre 1793.) In-folio piano. [N, Ll)« 1*.J
Réglementation de la vente du drap.
G410. — Comniuno de Paris. 29 du premier mois de Tan M. (20 octobre 1703.) Infolio piano. [N. Lb*" H:>4gM
Défense de faire aucun payement à la veuvo Saint-Gecuiain, née Baudry, demeurant à Viry près Sanmur, et lettre du Comité révohitionnairp de Saumur motivant celte mesure.
6420.— LuLiKR, agent national du district près le département de Paris, aux sociétés populaires. Imp. de VAgence nationale du district prés le département de Paris. S. d.^ in-4% 3 p. fiV. Lb*' 980.1
Circulaire invitant le.s citoyens à s'ocMipcr exclusivement de la défense du territoire.
0421 . — Commune de Paris. 6 du deuxième mois de Tan II. (27 octobre 1793.) In-folio piano. [^. Lb*« 1154 g*.]
Arrestation des citoyens suspects qui ne seraient pas dans l'étendue de leur arrondissement respectif.
0422. — Municipalité de Paris. 0 du deuxième mois de l'an II. (27 octobre 1793.) In-folio piano. [ i\\ Lb*" 1*.]
Réj^lementation de la vente du suif.
6423. — Département de Paris. Arrêté concernant les signes de féodalité existants dans les maisons nationales ou ci-devant occupées par des émigrés dans lesquelles les scellés ne sont point levés. Extrait des registres des délibérations du directoire du 6« jour du mois brumaire l'an II.
(27 octobre 1793). Imp, Hallard. .S. d., infolio piano. fiY. Lb**'3210.|
0424. — Le Comité de surveillance du département de Paris aux comités de surveillance des quarante-huit sections de Paris, aux communes du département et aux sociétés populaires. Imp, Patriotique et Rrpuhlieaine. S. rf., in-4«, 3 p. (X Lb**» 1384.]
Violent appel à l'envahissement des maga.sins « autrefois si abondants, aujourd'hui dénués en apparence des objets les plus essentiels » et dénonciation « des empoisonneur.*? (pii apprêtent
à leurs concitoyens des aliments et de;-; boissons plus propres àaballre qu'à ranimer leurs forces », Signé : M.-irchand, président ; Delespine, secrétaire.
6425. — Commune de Paris. Extrait des registres des délibérations du Conseil général. 6 brumaire an II (27 octobre 1793.) S. /. n. d., in-folio oblong. [P. 10073*."
Brevet sur parchemin de la médaille décernée aux citoyennes « que leur zèle patriotique avait fait voler à Versailles » dans le journée du 5 au 6 octobre 1789.
6426. — Commune de Paris. Nonidi brumaire an 11. (30 octobre 1793?)/mp. Patris, S. d.y in-8°, 8 p. [/ir. M. F. R. 615, 4.;^
Sur l'emprunt forcé et la déclaration oxijzéo de cha(pie citoyen touchant son revenu.
6427. — Paris, le 11 brumaire an II (!«»• novembre 1793). La Commission dos subsistances et approvisionnements de la République aux sociétés populaires. S'./, n.d.^ in-4°, 1 p. [Br. M. F. R. 78% 3. ,
Signé : GouJON, président de la Comnmsion. Demande des tableaux de maximum fixés par les districts.
6428. — Commune de Paris. Primidi deuxième décade, brumaire an II (1" novembre 1793). In-a», 19p.[iV. Lb*" 1154 m*.]
P. 1, arrêté votant l'impression de VEloije de Chalier, dont le président donne lecture. P. 3, Eloge funèbre de Clialier assassiné judiciairement j ie 16 juillet j par les aristocrates de Lyon, aiijourd'liui Ville - Affranchie, prononcé par DORFEUTLLE, président de la Commission de justice populaire, sur la place de la Liberté, ci-devant place des Terreaux, P. 12, Exposé simple et vrai des derniers momenUi du citoyen Chalier (signé, ji. 16 : Lasausse, vicaire de la métropole [de Lyon] et suivi de la lettre de Chalier écrite quel([ues minutes avant :%a mort (et certifiée conforme par le même).
^ Sur les éditions lyonnaises de cet Eloge et sur la fôte où il fut prononcé, voir une longue note de la liiblioQraphic historique de la ville de Lyon de P. -M. Gonon, n» 1450.
6429. — Département de Paris. Procèsverbal de la séance du Conseil général du 17 brumaire an 11, jour de la Raison (7 novembre 1793). Imp. Ballard. S. d., in-4", 6 p. {y. Lb*" 1336.]
Abjuration de GOBEL, évoque métropolitain de Paris: Boi-rdeaUX, curé de Vaiigirard : La-
DE LA COMMINE DK PARIS (1793)
DROSSE, vicaire de Saint-Paul; Denoux, VoisARD, Gênais, Laborev, Dherbès, Priquelet» Lambert, Bouillotte, Deslandes, Delacroix, TOURNAIRB et Telmont, vicaires métropolitains; et nomination de deux commissaires (Peyrard et Lemit) chargés de déterminer le programme de fêtes civiques mensuelles on Tlionneur de la Liberté.
6430. — Commune de Paris. 47 brumaire an II (7 novembre 1793). In-folio piano. :Y. Lb«> 1154 g*.]
Ouverture d un registre destiné à recevoir les déclarations des citoyens « désireux d'abjurer la qualité de prêtre ».
0431. — Commune de Paris. Nonidi de la deuxième décade de brumaire an II (9 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb**' il 54 g*.]
Autorisation aux comités révolutionnaires de chaque section qui aura déclaré « ne reconnaître ({ue h; culte de la Liberté et de la Raison », de s'emparer du mobilier se trouvant dans chaque église, d'en dresser l'état et de le remetirc à la Commission des monuments nationaux.
6432. — Commune de Paris. Nonodi de la deuxième décade de brumaire an II (9 novembre 1793). In-folio piano. [N, Lb*" H54g".]
Ampliation du décret de la Convention prescrivant la réception des^ orphelins de la patrie dans la Société des Jeunes Français jusqu'à Torsranisation de l'instruction publique.
6433. — Commune de Paris. 1«' de la troisième décade de brumaire an II (1 1 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*" li:i4g*.]
Dénonciation par la section du Finistère des marchands qui établissent une différence de qualité entre les marchandiHCS délivrées au maximum oi celles qui leur sont payées au-dessus.
6434. — Département do Paris. 22 brumaire an II (12 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*« 1158*.J
Adhésion à un arrêté du Conseil général du district de Franciade (Saint- Denis) portant que le tutoiement serait désormais employé dans son administration et sa correspondance, et invitation aux sections de Paris à se conformer au même usage.
6435. — Commune de Paris. Quartidi de
la troisième décade de brumaire an il (14 novembre 1793). In-folio piano. [.Y. Lb*» H 54 g*.]
Invitation à ne former qu'une seule société populaire par section.
6436. — Commune de Paris. 25 brumaire an II (15 novembre 1793). In-folio piano. fiY. Lb*"1154g*.]
Mesures contre les filles publiques.
0437. — Commune de Paris. 26 brumaire an 11 (16 novembre 1793). In-folio piano. [.Y. Lb«' 1154 g*.]
Epuration du corps des canonuiers de Paris par eux-mêmes et interdiction de former des compagnies supplémentaires.
6438. — Commune de Paris. 29 brumaire an II (19 novembre 1793). In-folio piano. [.Y. Lb*" 1154 fi-. J
Arrêté relatif aux passeports accordés à d'anciens prêtres et aux certilicats de civisme que doit accompagner cette déclaration.
6439. — Commune de Paris. 29 brumaire an II (19 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb*«1154g*.]
Défense aux citoyens employés du ministère de la Marine de célébrer aucune fête civique en l'honneur de Marat et de Le Peletier avant leur épuration.
6440. — Commune de Paris, l**" frimaire an 11 (21 novembre 1793). In-foIio piano. ^Y. Lb*« 1154 m*.]
Arrêté prescrivant qu'aucun signe matériel, quel qu'il soit, ne sera élevé dans aucun temple; que la saine morale et les principes républicains sont les seules choses qui doivent frapper non les yeux, mais [et] les oreilles, mais l'esprit.
La section des Quinze-Vingts avait demandé que le Conseil général consacrât l'église Saint- Antoine h la Liberté et y fasse élever un autel sur lequel brûlerait un feu perpétuel entretenu par de jeunes vestales.
6441. — Commune de Paris. 1«' frimaire an II (21 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lb«1154g*.]
Mesures à prendre pour le soulagement des vieillards, des indigents et des infirmes de chaque section.
