CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLFriQUES
6442. — Commune de Paris. 4 frimaire an II (24 novembre 1793), In-folio piano. [JV. Lb*« 1154 g\]
Convocation mensuelle des commissaires de police et envoi de leurs observations respectives au Conseil général.
6443.— Commune de Paris. 4 frimaire an n (24 novembre 1793). In-folio piano. [iV. Lb*« 1154 g*.]
Au sujet de la découverte faite par la citoyenne Simon, du lycée des Arts, d'un moyen de décomposer le papier écrit ou imprimé et d'en composer un nouveau, la Commune propose : l» l'onvoi d'une pétition à la Convention nationale pour lui demander de décréter que a tous les livres mystiques, de jurisprudence (sic), ce fatras do volumes entassés par la su]>crstilion et l'erreur, et tous ceux qui no sont propres qu'à être brûlés » serviront à faire un nouveau papier ; 2° la suspension jusqu'à nouvel ordre du broiement des papiers et titres féodaux; 3^ la mention civique de la citoyenne Simon au procès verbal et par voie d'affiches.
6444. — Département de Paris. Copie d'une lettre écrite au directoire du département de Paris par le ministre de Tintérieur (Paré). 8 frimaire an II (28 novembre 1793.) In-folio piano. [N. Lb**' 3295*.]
Ordre de transférer, sous un délai ilo quinze jours, dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi les citoyens détenus dans des maisons qui ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt.
0445. — Commune de Paris. 11 frimaire an II (1" décembre 1793). Imp, Pains, S. d., in- 4», 2 p. [ïir. >f. F. R.8%31.J
Fixation au primidi nivôse (îl décembre), de l'audition des comptes des quarante-huit sections et (le l.i Tommunc du 10 août.
6446. — Commune de Paris. Il frimaire an II (!«' décembre 1793). în-4°, 4 p. [iV. Lh^' 1154 m*.j
Uenouvellement des certificats de civisme et conditions exigées pour leur obtention.
Voyez le numéro suivant.
6447. — Commune de Paris. 16 frimaire an II (6 décembre 1793,'. In-folio piano \N, Lb*" 1154 g*.]
A rrè lé rapportant celui du 11 frimaire précéde.it sur les certificats de civisme et prescrivant
que ces certificats seront de nouveau visés par les comités révolutionnaires régénérés.
Voyez le no 6450 ci -dessous.
6448. — Département de Paris. Salpêtres. Adresse aux citoyens pour Textraction de tout le salpêtre. 18 frimaire an II (8 décembre 1793.) In-folio piano. [.V. Lb*« 3295*.]
Proclamation précédant le décret de la Convention du 14 frimaire (4 décembre), relatif aux poudres et .salpêtres.
6449. — Municipalité de Paris. Nonidi de la deuxième décade de frimaire an II (9 décembre 1793). Subsistances et approvisionments de la Commune de Paris. Halles et marchés. In-8% 11 p. (iV. Lb*" 1181 p*.]
6450. — Commune de Paris. Primidi troisième décade frimaire an II (11 décembre 1793). In-folio piano. [lY. Lb*« 1154 g*.]
Affiche reproduisant une partie du n° G447 et ajoutant que les certificats de civisme visés par les comités seraient accordés par le Conseil .irénéral.
6451 . — Commune de Paris. 24 frimaire an II (14 décembre 1793j. In-8°, 3 p. f.\. Lb*«H54m*.]
Enregistrement des étrangers arrivant à Paris et délivrance do billets pour obtenir du charbon et du bois.
65-52. — Commune de Paris. Fête civique en rhonneur de Chalier, martyr de la liberté. Arrêté du Conseil général du 25 frimaire an II (15 décembre 1793). Imp, Pafris, S. (l, in-4o, U p. [lY. Lb*« 1337.]
6453. — Département de Paris. 27 brumaire an II (17 décembre 1793). In-folio piano. [iV. .Lb*« 1158*.]
Arrêté chargeant tous les bons citoyens et .spécialement les comités révolutionnaires de veiller à la conservation des objets d'art places dans les édifices ci-devant consacrés au culte catholique jusqu'à ce que le déplacement en ait été ordonné par la Commi-ssion des monuments.
6454. — Commune de Paris. 29 frimaire an II (19 décembre 1793). In-folio piano. [iY. Lb«» 1154 g*.]
Annulation des passeports non visés par la municipalité dans un délai de trois mois.
DE LA COMMUiNE DE PARIS (4794)
6455. — Commune de Paris. 2 nivôse an II (22 décembre i793). In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Rationnement du pain.
6456. — Municipalité de Paris. Subsistances. 13 nivôse an II (2 janvier 1794). [JV. Lb*« 1178*.]
Annonce de la prochaine arrivée de mille pains de sucre envoyés par le citoyen Commard, raflineur à Villeneuve-Saint-Georges, « l'un des plus zélés approvisionneurs de la Commune »,
6457. — Commune do Paris. 18 nivôse an II (7 janvier 1794). In-folio piano. [N. Lb«>1154g*.]
Rappel de l'arrêté sur la répression de la débauche et du libertinage, a ces deus monstres impurs qui relèvent de nouveau leur této hideuse ». Voyez ci-dessus, n*» 6406.
6458. — Municipalité de Paris. Le 10 janvier an II de la République. Imp. C.-F. P«tm, S. d , in.8<». [N, Lb*« 208.]
Dénonciation à Chaumetle d'un arrêté du département de la Haute-Loire el envoi d'un arrêté de la Société des Amis de l'égalité du Puy reniant toute .solidarité avec les Jacobins de Paris.
6459. — Commune de Paris. 24 nivôse an II (13 janvier 1794). La Commission des subsistances et approvisionnements de la République aux administrateurs des départements, districts et municipalités et à tous les citoyens. S. /. n. d., in-4'', 16 p. [Br. M. F. R. 9% 12.]
6460. — L'Agent national du district près le département de Paris aux sections et sociétés populaires. 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Imp. de l* Agence nationah\ S. rf., in-4o, 2 p. [N. Lb*« 1338.]
Signé : LuLiEn.
Sur la fourniture du bois propre k confectionner le salpêtre.
6461. — Commune de Paris. Primidi 1*'' pluviôse an II (20 janvier 1794). In-folio piano. [N, Lb*« 1154 g*.]
Injonction aux marchands de comestible* d'( uvrir leurs boutiques les jours de décade.
6462. — Département de Paris. 15 pluviôse an II (3 février 1794). In-folio piano. [N. Lb*« 1158*.]
Arrêté ordonnant à l'agent national du district de Paris de veiller à l'exécution de la loi du maximum, notamment en ce qui concerne les marchands lx)uchers.
6403. — Commune de Paris. 16 pluviôse an II (4 février 1794). In-folio piano. [N. Lb«> 1154 g*.]
Interdiction de réclamer un sou par bon pour le bois, comme l'exigeaient quelques sections.
6464. — Agence nationale du district près le département de Paris, 18 pluviôse an II (6 février 1794). Imp. de V Agence nationale. S. d., in.40, 8 p. [Br. M, F. R. 7*, 10.]
Signé : LULIER.
Extraction et lessivage du salpêtre dans les maisons particulières.
6465. — Le Comité de surveillance du déparlement de Paris à ses concitoyens, séant rue de la Convention nationale, 18, vis-à-vis Saint-Roch (20 pluviôse an II (8 février 1794). Imp. Falrioliquc et Républicaine. S. d., in-folio piano. [N. Lb** 4737.]
Invitation à se méfier des agitateurs.
Signé : Marchand, MoESSARD,GuiGUE jeune,
FOURNEROT, CHÊRY, DeSDOUVE, LÉGRIVAIN,
Franchet, Gexon, Hardy, Nicolas, Lovs, Clémence, Delespine.
6466. — Extrait de l'arnHé de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, séante à Paris, en datedu27 pluviôse an 11(15 février 1794). Verneidl, imp. Lacroix. S. d.j in -4°, 7 p [N. Lb** ,3706.]
Voyez le n° 0459 ci-dessus,
6467. — Convention nationale. Discours prononcé par le citoyen Chaumette, au nom de la Commune de Paris, le décadi 30 pluviôse an H (18 février 1794), à la fCte célébrée à Paris, en réjouissance de l'abolition de l'esclavage . Imprimé par ordre de la Convention nationale. J/wp. Nationale. S. d , in-80, 22 p. [N. Le'» 703.]
6468. — Égalité, liberté. Extrait des registres du Comité de salut public de la
