CHAPITRE V. — ACTKS ET DÉLIBÉHATIO.NS DES DISTRICTS

des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 26 juin 1790. Imp.Chalon, 1790, in-8°, 3 p. [Br. Sf. V. H. 13-, I4.J

Sur le règlement des dettes contractées par le district pour l'utilité de la chose publique et la nécessité de les liquider avant la fusion des districts dans les sections.

7114. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers dti -28 juin 1790. Imp. Cludon, 1790, in-8°, S p. [A. I.b'" 1373*.]

Contre la proclamation de la municipalité du 27 juin, invitant les citoyens actifs à se constituer en sections le l»' juillet, pour procéder à l'élection de la municipalité future.

71 lo. — District des Cordeliers. E.\(rail des registres de l'assemblée générale du district des Cordeliers du 1" juillet 1700. Imp. Chnhm, I7',i(i, m-'r, 7 p. Br. M. F. R. 13-, If).]

Protestation contre le plan de municipalité soumis à l'Assemblée nationale.

7110. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... l" juillet 1790, in-S". [JV. Lb*» 1373*.]

Arrêté prescrivant la réimp. a 2,000 ex. de r^tris aux citoyens français sur te choix des (jfftciej-s inunicipaux... par l'auteur de l'Adresse au peuple breton (l'abbé ExpiLLY; voyez cidessus no* 5405, 5405»-' et 5406.) Le recueil ~ factice de la B. N. coté Lb" 1373 renferme deux tirages différents de cette réimp., tous deux de l'imp. de Chalon\ l'un a 13 pages et l'autre en a 12.

règlement qui veut que le Bureau de la Ville .se concerte avec les ministres pour l'approvisionnement de Paris; réclamation en faveur de l'élection des officiers municipaux par les districts et non par les quarante-huit sections; invitation a supprimer de l'organisation de la garde nationale le corps des canonniers et le parc d'artillerie.

7110. — District des Cordeliers. Comité militaire, (iii juillet 1789.1 S. I. n. d., in-4', 1 p. [iY. Lb«' 137:;*.;

Règlement signé Naudet, colonel, président du comité.

71-20. — Régiment du district des Cordeliers. -1' compagnie. Capilaine-commandanl .M. Ricbard. (7 août 1789.) In-4°. 1 p. ,;.\. I.b"' 1376.;.

Circulaire relative à la répartition du service entre les citoyens.

7121. — District des Cordeliers, 2* compagnie. Capitaine-cummandant M. Ricbard.

In-4». ^V. I.b'"' 1377.]

Recueil factice comptant deux feuilles in-4'', sans nom d'imprimeur, et portant en tête le même intitulé et la même date.

1» (8 août 178!)). .\vis pour la contribution aux fr.us du drapeau de la compagnie.

2» (Id.) Invitation a la bénédiction dudit drapeau en l'église des Cordehers, le dimanche 9 août.

Les ex. de ces deux pièces, appartenant à la B. N., portent l'adre.'se de M. Quesnot, rue Saint-.Vndré, n" 20. Voyez aussi le numéro suivant.

7117. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... (2 juillet 1790.) fmp. Cluilon, 1790, in-8», 3 p. [.Y. Ll)'"' 1373*.;

Mesures à prendre pour le choix de.s électeurs dans les assenddées primaires.

7118. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations... 3 juillet 1790. Imp. Chiilon. S. d.. in-S», 7 p. X. Lb*" 1373*.]

Protestation contre l'article 21 du titre III du

7122. — District dos Cordtdiers. 12 aoiM 1789. |.V. Ll)'" 1378.]

Invitation à la bénédiction des drapeaux en l'église des Cordeliers, le jeudi 13 août 1789, en présence do La Fayette. M"" de La Fayette devait quêter au profit des pauvres, et un Te Deum de Oosseo devait être exécuté par MM. del'.'Vcademie royale de musiq\io.

7)23. — District des Cordeliers. Comité militaire. Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée du district des Cordeliers, portant règlcmpnl pour le service.