CHAPITRE V
ACTES ET DELIBERATIONS DES DISTRICTS
Xi/on, 1790, iii-i», .i p. X, Mss. fr. iiouv. acq. 2043, fol. 26]
Protestation contre rexcoiilimi du décret de prise de corps contre Maral.
7087. — District des Cordelieis. E.xtrait des registres des délibérations du 12 janvier 1790. Imp. y. -H. Xi/on. S. d., in-S", 3 p. [X. Mss. fr. nouv. acq. 2644, fnl. 147."
Sur la vente du liois de oliauffaire.
7088. — District des (^.ordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 10 janvier 1790. Imp. X.-H. Ni/ou, 1790, in-S", 3 p. \i\. Lb*" 1373*.]
Arrêté établissant qu'aucun ordre d'arrestation, émané du C'h.^telet, ne sera mis à exécution dans le territoire du district que s'il est revêtu du visa de cinq commissaires élus par le district. Les commissaires immédiatement nommés sont : Danton. Saintin, Cliortel et Labiée.
7(t8'.i. — Pièces justificatives, exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeliers, concernant le décret de prise de. corps prononcé par le Chàtelet contre le sieur Marat, le 8 octobre 1789, et mis à exécution le 22 janvier 1700. Imp. Momoro. S. d., in-8», 28 p. IX. Llr"' 138:;.)
Voyez ci-dessus les n"* 7(l73-707.'i.
rations de l'assemblée du district des Cordeliers, 26 janvier 1790. ///)/). V' HMssa»!. in-4°, 6 p. ^V. M)"' 1372".
Réception ei di~i-our« A<- M. .\r,ASSF. DE Cbiîsnr.
7091. — District des Cordeliers. Délibération relative au bois de chauflage et tendante à en faire diminuer le prix. Du 8 février 1700. .S-. /. )/. ,/.. in-S", 4 p. LV. I.li"' 13Hli.
7092. — District dos Cordeliers. Extrait du registre des délibéral ions du district des Cordeliers du mercredi 24 février 1790.
Paris, X.-H. A'//oh, 1790, in-4«, 4 p. [Rr. U. F. R. I3% 11.]
Arrêté pris sur une motion de M"« Théroigne, et tendant à ouvrir une souscription pour la construction sur la place de la Bastille d'un pa-
lais destiné à l'Assemblée nationale. Les souscriptions devaient être reçues chez M«'Bricliard, Trutat, Hua et Péan de Saint-Gilles, notaires, citoyens du district.
7093.'] — .arrêté dudislrict des Cordeliers, ;> mars 1790. Imp. Shvi/ jeune. S. (/., in-S", 7 p. f.Y. Lb'"' 1380-.1
Protestation contre l'ingérence des mandataires provisoires de la Commune dans l'organisation et la distribution des spectacles.
P. 6, rappel d'un arrêté du 24 février précédent sur le même sujet, et que je .ne connais pas.
7094. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... 13 mars 1790. Imp. X.-H. Xi/on. 1790, in-8». 4 p. fiY. Lb''" 1 373'.].
Protestation contre le mémoire de Peuclietsur la permanence des districts.
Le mémoire avait jiaru dans le n" ,58 dn Monilevr.
7093. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 18 mars 1790. Iwp. X.-H. Xyon. 1790. in-4°, 4 p. [Hr. M. F. R. 13', 12.]
Protestation contre le décret de prise de corps lancé contre Dantoi\.
7096. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations... Du 21 mars 1700. S. /. n. d., iti-folio piano. [X Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 66.]
Dénonciation d'un article de l'Ami du peuple de Marat, en date du 21 mars, au sujet d'une prétendue attaque à main .armée que le district voulait opérer contre le ( 'liâlelet.
7007. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 20 avril 1 790. Paris, imp. Momoro, 1700, iii-8". 21 p. [N. Lb*» 258.'
Demande de création d'un nouveau tribunal cbargé de coimaitre spécialement des crimes de lèse-nation et dénonciation du Cbàtelet.
Cet arrêté fameux fut discuté par tous les districts et adopté par la majorité d'entre eux.
7098. — Extrait des registres... du district des Cordeliers. S. /. n. d.. in-8», IG p. (.V. I.b»" 2o8 A.
Voyez les ipiatre numéros suivants.
DISTRICT DES CORDEI.IERS
7099.— Réponse à l'extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 20 avril 1790.
Voyez tome I*'', n° 11(10.
7100. —Lettre ;i un .Vnglais sur le district des Cordeliers. S.l.n d., in-8°, 4p. \Bv. M. F. R. 620, 21.]
Contre Paré, Fabre d'Eglantine et surtout contre Danton.
7101. — .\ .Messieurs du district des Cordeliers. .•>. /. ». d., in-8", 16 p. [.V. Eb"" 7954.]
Contre l'arrêté du 20 avril et contre Danton.
7102. — Le District des C.ordeliers est fou. Paris, iniii 1790, in-8», 19 p. ; V. Lb'" 87;W.T
710:i. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 27 avril 1790. S. /. ii. d.. in-S», 11 p. [iY. Lb'"2S9.1
Lecture d'une Adresse imprimée de la Commune de Marseille à IWssendjlée , portant dénonciation de Saint-Priest, LaTour-du-Pin, etc., et délibération sur la nécessité de eonnaitra l'étendue de la dette jinblique.
7l(i4. — E.'ïtrail du registre des délibérations du district des Cordeliers, le 29 avril 1790. Imp. P. -F. Didol jomp. S. d.. iu-S°, 7 p. i.Y. Lb»" 259''''.]
Lecture d'un rapport de M.-J. Chéxier, sur l'Opéra, concluant à l'abolition de .son privilège, et délibération conforme du district.
Un second ex. de ce rapport est relié ilans le recueil factice de la B. N. Lb"' 1370.
7103. — -\dresseà r.\ssemblée nationale, rédigée par le dislricl des Cordeliers. i lOniai 1790.)
N'ovez tome \", n" 1462 et le numém s\ii-
7IOi'i. — Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers. 11 mai 179(1. S. i n. d , iu-8«, 14 p. [lY. Lb^" 1.370'.]
Lecture de la lettre des députés de r.\ssemblée, protestant contre les violences dont ils avaient été l'objet dans l'église des Cordeliers, le 12 avril, ainsi qu'au club de la rue de l'I'niversité, et délibération sur cette lettre.
7107. — .\dresseà r.\ssemblée nationale rédigée par le district des Cordeliers, d'après le vceu de la Commune de Paris consigné dans l'adhésion de la majorité des sections de cette Commune aux précédents arrêtés de ce district, contre la procédure du Chàlelet. (14 mai 1790.) S. I. ». rf , in-S», l.'i p. r.Y. Lb^" 1.387.]
7108. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du samedi 29 mai 1790. Imp. du Journal des municipalité.i. S. d., in-8», 4 p. \Br. M. F. R. 629, 23.]
Contre une motion du district de Saint-Germain-l'Auxerrois, en date du 27, déclarant que la place de commandant général de la garde nationale « semblait faite pour le seul marquis de La Fayette » et demandant à la Providence sa conservation dans ce poste.
rations du district des Cordeliers. (9 juin 1790.1 linp. Mriinoro . in-folio piano. |.Y. Lb»" 1370*.
Délibération sur la lettre de Bailly, en date du 16 mai, et sur celle des mandataires provisoires de la Commune, en date du 20 du même mois. Voyez ci-dessus, n"» 5746 et 5749 et le nmnéro suivant.
7110. — Proclamation du district des Cordeliers |9 juin 1790). Imp. Momriro, in-4», 2 p. [.Y. Lb'» 1382.1
Au sujet du conflit survenu entre le maire et les mandataires provisoires de la Commune.
7111. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Cordeliers. 14 juin 1790. Imp. Momoro- .S', d.. iii-8°, 4 p. [lY. Lb»" i372*.]
Adhésion à la lettre imprimée de M. Ferai, capitaine du bataillon des clia'seurs de Saint- Louis-en-l'lle (affaire de Saint-Cloud).
7112. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 19 juin 1790. Imp. Momoro. S. d.. in-8°, 4 p. [Br. ,1/.F.R. 620, 23.1
Contre l'arrestation de Martel (Fréron). rédacteur de ('Ora(eur du peuple.
71 13. nistrict des Cordeliers Extrait
