L-sident et électeur : Re

7231. — K.\trait du procès-verbal du <Vi<-

trii't des Mathurins. .S. /. n. </., in-4". 1 p. [N. Lh'" 1441*.

Nomination de deux députés, chargés de demander à M. d'Ogny, intendant général des postes, la remise en franchise des paquets adressés aux présidents et secrétaires des districts.

7232. — Ctidli^ liheiias. Rapport adressé à Messieurs les honorables membres du comité civil du district des Mathurins, remis par M. le chevalier de Fav.we, capitaine, à M. le président Dësperat, vendredi 24 juillet 1789; de la part de M. le chevalier Quesnay UE lÎE.M'nEPAiRE, aticieu commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins. Imp. Lnportc. S. rf., in-S", 32 p. ['N. Lb*" 28D.J

Justification des officiers du lialaillon du district.

7233. — Comité civil du disirict d.'s Malburins. K.xtralt des délibérations. Du 28 juillet 1780. Paris, Clousin; 1789, infolio piano. [A^. Lb^" 1442.]

Mesures de sûreté adoptées pour la conser vallon des armes ap|iartenanl au district.

DISTHICT DKS .MATIIIIÎIN>

7234. — Extrait du procès-verbal du district des Malliurins. 7 août 1789. S. /. n. <i., in-i", 2 p. [N. Lb'" I441M

Règlement fixant au pas ou au petit trot l'allure des voitures et surtout des cabriolets.

7235. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district des Matburins. 7 aoiit 1789. S. /. ». d., iii-4», 3 p. [N. Lb" 1443.]

Sur les avantages d'une correspondance journalière entre les districts et avec l'Hûtel de Ville.

7230. — E.xtrait du procès-verbal du dis. trict des Matburins. (7 septembre 1789.) S. /. n. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*» 144r.]

Observations sur les deux plans de municipalité proposés, l'un par liailly, l'autre par les représentants de la Commune.

7237. — Extrait des délibérations du district des Matburins, du 10 septembre 1789. 5. l. 11. d., in-4'', 1 p. [N. Lb"" 1444*.]

Arrêté en faveur de la gratuité des fonctions de repréî^entant de la Commune.

7238. — Discours sur la restauration do la liberté française, prononcé le jeudi 24 septembre 1789, dans l'église des Matburins, en présence de ce district, pendant la bénédiction solennelle de sas drapeaux, par M. B.M'DABT. chanoine régulier de la Sainte- Trinité pour la rédemption des captifs dits Matburins, bachelier de Sorbonne. Au profit des pauvres du district. Imp. y° Voladr, 1789, in-8°, 1 f. et 10 p. [iV. Lb*» 286.]

7230. — Extrait d'une délibération du district des Matburms relativement à un projet d'arrêté du comité de correspondance générale, du 0 novembre 1789, envoj'é à tous les districts. Imp. Momoro. S.d., in-8", 4 p. [N. Lb" 1451.]

7240. — Invitation aux districts à former des comités fraternels. Invitation aux bons citoyens à verser dans le sein des infortunés une partie du quart des revenus et des autres dons patriotiques. Observations sur les causes de la misère, son accroissement et ses remèdes, lues en l'assemblée générale du dislrict des Matburins, le 1 1 novembre 1789, par M. Difolrny de Villiehs.

Suile des « Cahiers du quatrirme ordre » et de la « Constitution philadelphique ». S. /. n. d., in-8", 1 f. et 37 p. [N. Lb*''287.]

Sur le Cahier du qualriéme ordre, voyez tome I"', n" 925. Je ne connais pas la Consfitution philadelphique. La France littéraire n'a point consacré d'article à Dufourny de ViUiers et je n'ai rien trouvé non plus sur lui dans les matériaux amassés par Fleiscbcr pour sa Bibliographie fran(;aise.

7241. — Extrait du registre des délibérations du district des Matburins. (19 novembre 1789.) S. /. n. d., in-4°, 3 p. [.Y. Lb'» 1445.]

Protestation contre les lenteurs apportées par les deux cent quarante à l'élaboralion du plan de municipalité.

7242. — Extrait de la délibération du district des Mathurins. Du 28 novembre

1789. S. /. n. d , iu-4", 4 p. [X l.b'" 1452.]

Protestation, longuement et fortement motivée, contre le prospectus du Journal de tranquillité publique lancé par Prudhomme. Voyez ce titre, chapitre VIII.

7243. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. l" décembre 1789.

.S'. /. n. d., in-4°, 3 p. [N. Lb^" 1441*.]

Protestation contre les retards apportés par MM. les deux cent quarante à l'élaboration du plan de municipalité.

7244. — Extrait des registres des délibérations du district des Mathurins, du 17 décembre 1789. Imp. Bnllnrd. S. d., in-'t", 1 p. [.Y. Lb*» 1446*.J.

Sur l'étendue du département île Paris.

7245. — Extrait des registres des délibérations du di.strict des Matburins, du 30 décembre 1789. Imp. Bnllard, in-4'', 2 p. [.Y. Lb'" 1446*.]

Sur la lîxation aux mardi, jeudi el samedi de chaque semaine des assemblées générales du district.

L'ex. de la B. N. porte, en outre, la note manuscrite suivante : « Le district des Mathurins invite ses frères à lui faire savoir si leur intention est de présenter au Roi un hommage particulier à l'occasion du renouvellement de l'année et s'il ne conviendrait pas de se réunir à cet effet, soit par division, soit autrement )>.

:>l(ll

CIIAIMIUK V. — .\(-,Ti:s KT DKMliKH ATloNS llKS DISTRICTS

~rlW)- — Kxlrail du firorès-verbal du comité des Malhurins. Du 23 Janvier 1790.

S. /. n. d., in-8», 1 p. [N. Lb" 1447.]

Avis au sujet du versement des sommes destinées au soulagement des pauvres du district.

7247. — Extrait du registre des délibéralions (le l'assemblée générale du district des Mathuriiis, des 30 janvier, 6 et 8 février 1790. N. /. n. d., in-4°, 8 p. [y. Lb*» 1448. j

En faveur de la permananence des districts, contre la création d'un corps d'artillerie et sur la circulation des liillels de la Caisse d'Escompte.

7248. — Kxtrait du procés-vcrbal du ilis- Irict desMathurins. 20 février 17'.tO. .S. /. )i. d., in-4°, 4 p. [N. Lb^' 1441'.]

Sur l'état civil des juifs.

7249. — Rapport fait au comité permanent du district des Matburins, le 1" mars 1790, sur la conservation et la sûreté des subsistances déposées à l'École militaire, par les deux commissaires qui ont visité les magasins le 22 février dernier, en vertu de la délibération du 17 du même mois. S. l. n. d., in-4", 8 p. [.Y. Lb»" i4r).-).]

Signé : Faure et Cauchois.

7230. — Extrait du procès-verbal du district desMathurins. (18 mars 1790.) S. /. ». d. , in-4», 4 p. [N. Lb" 1441*.]

Sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques.

72.')f. — Extrait des délibérations du district des Malhurins. Du 12 avril 1790. 5./.». f/. in.4", 4 p. [JV. Lb*» 1 144-.]

Sur la consommation du bois de clianffaf;e.

7252. — Extrait des délibérations du district des Mathurins. Du 19 avril 1790. Iinp. BaUnrd. S. d., in-4», 4 p. ['S. Mss. fr. nouv. acq. 2643, fol. 41]

Contre les étrangers et les gens sans aveu et sans état qu'on dit abonder depuis quelque tomps dans la capitale.

72.i3. — E.xlrail des registres de l'assemblée générale du district des .Malhurins. Du mardi Sjuin 1790. Paris, Bnudmin, 1790, in-8", 7 p. (lY. Lb»" 288.]

Motion du sieur JoZE.\lî, louchant diverses mesures à prendre en vue de la Fédération.

7254. — Extrait des délibérations du dis trict des Malhurins. Du 26 juin 1790 Inqi. hnllard. S. d., in^», 3 p. .Y. Lb'" I444-.

Protestations motivées contre l'adoption du Champ de Mars pour y célébrer la Fédération et contre les travaux ])réparatoires qui s'y accomplissaient.

725.T. — Extrait des délibérations du district des Malhurins. Du 29 juin 1790. Imp. Ballard. S- d., in-4», 4 p. [N. Lb*» 1444*.]

Protestation contre le moment choisi pour procéder à l'élection des membres de la municipalité définitive.

.§ 18. — District des Minimes.

;XII, 2. — 5« Division, 2"^ Bat.mii.on.)

<5 Pour deux pièces antérieures au 14 juillet, voyez tome 1", n»» 838, 839.

72.'>((. — Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée générale du district des Minimes. Du 24 juillet 1789. Imp. Y' iJeliiguelte. S. -/., in-lVdio jdano. .Y. Lb'"I4.ï7*.]

Proteslatioiis contre les désordres dont la ca-

pitale offre depuis quelques jours le speclacle affligeant et offre au colonel-général de la milice parisienne de lui prêter main-forte.

72.Ï7. — [Divilalion du district des .Mi nimes à la bénédiction des drapeaux de la garde nationale, commençant par ces mots:] .Messieurs, vous êtes priés d'assister... 5. /. H. d., in-4», 1 p. [.Y. Lb»"1462.1

7258. — Extrait

registres du district

DISTKir.T UBS MINIMES

des Minimes de la place Ro3ale. !•■• septembre 1789. S. l. n. d., in-4», 2p. [JV. Lb*» 1454*.]

Sur la multiplicité des écrits incendiaires.

72.39. — Adresse respectueuse du district des Minimes à l'Assemblée nationale. S. /. n. (L, in-4", 4 p. [N. Lb^M461.]

Sur la nécessité de iloter Paris d'une numicijalité régulière.

7260. — District des Minimes. S. /. n. d., in-4°, 1 p. [JV. Lb*» i4oo*.]

Vœu en faveur Je la résidence permanente du Roi à Paris.

L'ex. de la B. N, porte la date manuscrite du 9 octobre 1789.

7261. — District des Minimes. 26 octobre 1789. S. /. n. d., in-4«, 2 p. [Br. M. F. R. 1 0", 3. ,

Contre la formation d'un corps de 600 chasseurs, n presque tous soldats émigrants des troupes étrangères u, destiné à la garde des barrières de Paris.

7262. — District des Minimes (26 octobre 1789). 5. /. n. d., in-4», 2 p. [A. A'. C 32, n» 271.]

Sur les prétentions des grenadiers des compagnies soldées touchant le service de la garde du Roi, et propositions du district tendant à concilier les rivalités que soulevaient ces prétentions.

7263. — Disiricl des Minimes. Assemblée générale du jeudi 29 octobre 1789. S. Lit. d., in-4», 2 p. [N. Lb*» 1456. |

Contre l'envahissement de Paris par les gens sans aveu et l'incapacité du Comité des subsistances de la Commune.

7264. — District des Minimes. .\ssemblée générale (29 octobre 1789). S. /. n. d.,in-8°, 2 p. [A. JV. C32, n" 271.]

Approbation et mise en vigueur de la loi martiale dans toute l'étendue du district.

7263. — District des Minimes. 5 novembre 1789. Tmp. V' Delaguelle. S. d., in-4", 4 p. [JV. Lb*" 1455*.]

Serment de fidélité et d'amnur pour « la personne auguste du meilleur des Rois».

Les noms des signataires, membres du comité et volontaires du bataillon, remplissent près de trois pages.

7266. — District des .Minimes, du lo novembre 1789. Imp. V'- Delagiiette. S. d., in-4", 4 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2644, fol. 195.]

Protestation contre les instructions envoyées par le Bureau de la Ville, touchant le mode d'élection et la déclaration de principes exigée des membres du tribunal de police judiciaire.

7267. — Assemblée générale du district des Minimes. Extrait du registre des délibérations. (26-29 novembre 1789. Imp. V' hetagUelte. S. d., in-4", 3 et 1 p. [,V. Lb'»

Règlement du comité de secours du district et circulaire sollicitant la bienfaisance des citoyens.

7268. — Extrait duregistre des délibérations de l'assemblée générale du district des Minimes du 3 décembre 1789. Imp. V' Delagiiette. S. d., in-4°, o p. (Br. M. F. R. 1 3*, ô.]

Sur la prompte mise à l'étude d'un projet définitif d'organisation municipale.

7269. — Point essentiel à réformer dans le règlement qui institue la garde nationale parisienne. Motion faite à l'assemblée générale du district des Minimes, le 22 décembre 1 789. Paris, imp. J.-B. Hérault. S. d., in-8", 31 p. [iY. Lb« 290.]

Signé (p. 29) : Brosselard.

7270. — District des Minimes. Examen du plan d'artillerie de la garde nationale. Rapport fait par MM. les commissaires chargés d'examiner les plans d'artillerie de MM. de Gouvion et de La Salle. (28 janvier 1790.) Imp. y« Delaguette. S. d.. iii-4", .ï p. \jS. Lb'« 1463.]

7271. — E.ttrait des registres de l'assemblée générale du district des Minimes.

(25 février 1790.) Imp. Lotlin aine et Lotliii de Saint-Germain, 1790, in-8" et in-folio. [JV. Lb"» 1458.]

Procès-verbal de la visite des magasins de l'Ecole militaire.

On a joint à cette pièce (4 p.), dans l'ex. de la B. N., une affiche in-folio piano qui la reproduit mtégralement.

CHAl'ITlii; V. — ACTKS KT DKI.lliKHATIONS DKS DlSTliUlTS

7272. — Extrait des délibéralioiis du district des Minimes du 27 février 1790. Imp. Hérault. S. d., in-8°, 3 p. [T. Lb" 1459.]

Protestalion contre l'enlèvement « scandaleux et public » du .sieur de Laizer, membre du district. Voyez le n» 7275 ci-dessous et la quatrième partie de ce travail.

727.3. — Extrait des registres du district des Minimes de la place Royale. 3 mars 1790. S. /. îi. d., in-8°, 22 p. [X Lb*» 1454*.]

Approbation et puiilicalion du discours prononcé au nom du district devant les membres de la Commune, contre le maintien du Comité des recherches, par TiiÉVENiN DE Tanlay, DE Bertrand, Hor.QUARD et BannefrOY.

727 't. — Conduite du bataillon des Mi-

nimes de la place Roy.ilp, rc!alivenient à un ouvrage imprimé sous le titre de :

« Pétition patriotique adressée à IWssemblée natioiiale » et soumise à lexamen des soixante districts. Extrait des délibérations dudit bataillon. (7 mars 1790.) Imp. Uà-uult, 1790, in-8", 8 p. [.Y. Lb'" 1404.]

727o. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Minimes du 13 mars 1790. Iiiip.Hérault, 1790, in-8°, 7 p. [.Y. Lb*» 1460.J

Confirmation de deux arrêtes en date du 4 mars concernant la sui>pression du Comité des recherches et le rappel de ses mandataires provisoires à la Ville (au sujet du chevalier de Laizer). Loin de désavouer ces deux arrêtés, le district expose longuement pourquoi il entend y persister.

§ 19. — District de JVotre-JDame.

(VIII. 2. — 2« Division, 4" B.\taillon)

(\ Pour cinq pièces antérieures au 14 juillet, vovez tome I^"", n"^* S'24-828.

7276. — Extrait du procès-verbal du district de Notre-Dame, assemblée dans l'église de Paris, de ce jourd'bui 17 juillet 1789, relativement à l'espérance du bonheur dont les citoyens étaient flattés, de voir leur Roi en celte église, après sa sortie de l'Hôtel de Ville, 17 juillet 1789. Imp. V' llrrix.fant. S.d., in-8", 4 p. [S. Lb'" 291.]

P. 3, Discours de M. OuDET, avocat au l'avlemenl, président du district Notre-Dame, qui devait être prononcé au Roi, s'il avait eu la bonté de venir en l'église de Notre-Dame, le 17 juillet 1789, après sa sortie de l'Hûtel de Ville. Voyez tome l", n° 1248.

7277. — District de Notre-Dame, .\ssemblée générale. .Arrêté du 22 (et du 24) juillet 1789. Imp. V Hériisant. S. d., in-8'', 4 p. f.V. Lb*" 292.]

Confirmation des pouvoirs dévolus à Bailly et :\ La Fayette, et nomination au scrutin de

MM. de M.ilaret, de Lachesnaye, Vaulrain et Neveu comme représentants du district.

L'arrêté du 24 stipule que s'il faut restreindre à deux les représentants du district, MM. de La Chesnaye et Vautrain seront seuls désignées, du consentement même de MM. de Malaret et Neveu.

7278. — District de Notre-Dame. Arrêté de l'assemblée généi'ale du district de .Notre-Dame. Du 3 aoi^l 1789, neuf heures du malin. Imp. V' Hôrissanl. .S. d., in-S", 3p. [y. Lb'" 293.]

En faveur des gardes-françaises et de leur incorporation dans la compagnie .soldée de chaque bataillon,

7270. — District de Notre-Dame. 3 octobre 1789. Imp. Y' Urri-^.innt. S. d., in-S», 2 p. [N. Lb"> 1406.J

Protestation contre la création du cor|is dos chasseurs des barrières.

7280. — Relation de l'assassinat commis en la personne du sieur François, maître boulanger, rue du [Marché-Palu, le 21 octobre 1789. Extrait du registre du comité du district de Notre-Dame. hnp.Lollin ninr

DISTRICT DK NOTRK-DAME

et Loltin de Saint-Gmntiin, i:S0,iii-8", 7 p. [JV. Lb*" 294.]

Voyez tome I", n"' 13GG-13G9.

7281. — District de Notre-Dame. Arrêté de rassembli'c générale du 31 janvier 1790. Imp. y« mrisscmt, in-8°, 3 p. [iV. Lb*" 1467.J

Protestation contre la création d'un corps d'artillerie rattaché à la garde nationale.

7282. — District de Notre-Dame. 3-8 mars 1790. Imp. F' Hérissant. S. d., in-8°, 10 p. [lY. Lb''» 1406*.]

Conflit entre Guyot de Sainte-Hélène, président du district, et Osselin, administrateur de la Commune, au sujet des canons placés dans la cour de la casei-ne du district.

7283. — Extrait des registres des délibérations des assemblées générales du district de Notre-Dame du 12 avril 1700. S. /. ». d., in-8», 3 p. [.V. Lb''» 140.Ï.]

Contestation au sujet Je la remise des exemplaires du Règlement général pour la Commune de Paris. (Voyez ci-dessus, n"' 53 17-5319.) Le district n'avait re-ni que dix exemplaires au lieu de trente.

7284. — Extrait du registre des délibéralions du bataillon de Notre-Dame du lii avril 1790. Imp. V' Eérissmt, 1790, in-8°, 2 p. [Br. il/. F. R. 627, 13.]

Adhésion à la protestation du bataillon de Saint-Etienne-du-Mont contre l'allégation contenue page 9 de l'Adresse à l'A-ssemblée pour la permanence des districts.

7283. — District de Notre-Dame. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale, du 18 juin 1790. Imp. Y'ïh'rissant. In-4°, 3 p. [X Lb*" 1468'.]

Lecture du procès-verbal de dépôt, à Notre- Dame, des drapeaux appartenant à MM. de la Bazoche et aux ci-devant gardes-françaises, et de l'Adresse des soixante administrateurs... aux ciloijens réunis dans les soi.xante sections.

7280. -- District de Notre Dame. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du 22 juin 1790. Imp. V' lIMssnnt. S. d., in-8", 2 p. [.V. Lb*» 1468*.].

Arrêté déclarant « récompense et distinction nationale » la médaille accordée aux gardesfrançaises.

7287. — District de Notre-Dame. Extrait des registres des délibérations des assemblées générales... du 22 juin 1790. Imp. V' Hérissant, in-8°, 2 p. [N. Lb*» 1469*.]

Invitation à nommer un autre commissaire des guerres à la place du sieur de La Grey.

7288. — District de Notre-Dame. Extrait des registres des délibérations... du 26 juin 1790. Imp. V Hérissant. S. d., in-8», 2 p.

[N. Lb*» 1467*.]

Vœu en faveur de la suppression du corps des « soi-disant !i Vainqueurs de la Bastille, « jusque dans ses trompettes, pompons et épauleltes jaunes n.

7289. — Récit de ce qui a été fait par le président du district de Noire-Dame et du comité civil et militaire, par le vice-président de ce district et membre du comité, par les vice-présidents et les autres membres du comité, et par les autres citoyens du district, au sujet de la caserne ordonnée et nécessaire pour loger, avec ses armes, bagages, fournitures et ustensiles, la compagnie soldée faisant partie du bataillon de ce district pour sa garde nationale parisienne, et procès-verliaux des 28 et 29 août 1789. Imp. F» Héris.'<'nil. S. d.. in-S», 30 p. [N. Lb*" 1470.]

7290. — Extrait des délibérations des assemblées générales du district de Notre- Dame des 29 et 31 aofit, l»'' et 2 septembre 1789, contenant la nomination des capitaines, sous-lieutenants et sergents-majors des quatre compagnies non soldées de ce district, ainsi que de l'aumônier, du cbirurgien et de l'apothicaire du bataillon de ce district. Imp. Y" Hérissant. S. d., in-8", 14 p. [iV. Lb"' 1471.]

7291. — District de Notre-Dame. Sur le drapeau et la caserne. (23 septembre-8 octobre 1789.) Imp. V« Héri.-i.-!(inl. .S. ,/., in-8°, 2,S p. [iV. Lb*» 1472.]

Voyez les deux numéro;> .-.un.uils.

7202. — Réponse pour les ciloyens du district de Notre-Dame contre l'auteur d'un mémoire anonyme relatif à la caserne accordée le 21 août et ordonnée le 28 par la

CHAPITRK V. — ACTKS KT Df.MRl': RATIONS DKS IJISTHICTS

iiumii'ip.iliti'' pour la garde iialioiiale de ce dislricl. Imp. V' Hérissant. S. d., in-8°, 1 f. et 37 p. [R. AD. XVI, 68.]

Le mémoire imprimé, réfuté par celte réponse, portait la mention suivante : n Arrêté au bureau de l'administration de l'IIotel-lHeu, 18 septembre 1789. »

7293. — Précis pour le district .Notre- Dame, au sujet de la caserne. Imp. V' Hérissant, 1789, in-4°, 4 p. [N. Lb"» 1473.]

21 octobre 1789, d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N.

La caserne de la garde soldée devait être installée dans un bâtiment du Parvis -Notre- Dame connu sous le nom de bureau de l'IIôtel- Dieu.

7294. — Extrait du registre des délibérations du 4' bataillon de la 2« division-

2o octobre 1790. S. I. n. d.. in-8°, 14 p. [Br. M. F. K. 627, 16.]

Conflit provoqué par un article du Journal universel d'Audouin (n» 335), touchant un bouton gravé par un orfèvre nommé Barry et qui portait : la Nation, au lieu de (a Loi et le Roi. L'assemblée du bataillon proteste contre cette innovation et suspend l'auteur et deux autres volontaires qui l'avaient adoptée.

Vovez le niunéro suivant.

7295. — Réclamation de trois citoyens, volontaires du bataillon de Notre-Dame, membres de la .Société des .-\mis de la Constitution, tenant ses séances rue de la Licorne. S. /. n. d., in-i", 4 p. [Br. M. F. H.

Signée : Barry, Bertrand et Maillard.

"N'oyez le numéro précédent.

§ 30. — District de l'Oratoire.

(IX, 2. — 6« Division. 1" Bataillon)

7296. — Extrait du procès-verbal du district de l'Oratoire, du 17 juillet 1789. In-S", 3 p. [.V.Lb*» 1474-.]

Arrêté en faveur de la création d'un nouveau régiment dénommé : Régiment des gardes de la Nation, dans lequel seraient admis de préférence tous les officiers et soldats qui l'ont si bien servi.

7297. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district de l'Oratoire, du 22juillel 1789. S. /. n. d., in-8», 3 p. |",Y. Lli*" 147o.]

Election de MM. Noyer et Aubriet, avocats, comme membres du Comité central, formé par les soixante districts.

7298. — District de l'Oratoire. E.xtrail de la délibération du 30 juillet 1789. X'D'Houry et Debnre, S. d., in-folio piano. [.V. Lb*" 1479.].

Protestation contre l'arrêté du 30 juillet. Voyez loine I". n" 1206 et 1385.

7299. — Extrait du procès-verb.il du dislricl de l'Oratoire, du 4 août 1789. .S. I.n.d.. in-folio piano. fiV. Lb*" 147-4'. .

Protestation contre l'arrêté jiris par le comité

provisoire à l'égard des estampes, des brocbura et des journaux-

7300. — District de l'Oratoire- 4 aoilt 1789. V' DHoury et Debnre. In-folio. V. Lb»°1476*.|

Ouverture d'un bureau d'inscri|ition pour la formation du bataillon du district.

7301. — District de VOrnloire.V' D'Houry et Debnre. S. d., in-folio piano. X l.b'" U76\]

Envoi d'une garde supplémenlairc :i Bailly cl à La Fayette.

7302. — Discours prononcé par le R. P. PoiRET, supérieur de l'Oratoire, président de ce même dislricl, le 30 août 1789. jouide la bénédiction par lui faite du drapeau de ce district dans l'église de l'Oratoire. S.l. n. d , in-8°, 1 f. et 18 p. [N. Lb^" 1480.

7303. — Dislricl de l'Oratoire. Extrail des registres des délibérations du district. 21 septembre 1789. Paris, V' It'Houry et Iteliure. S. d., in-folio piano, j V. Lb*" 1477-'

.\iloption de la molion d'un citoyen tendant