DISTRICT DES KILLES-SAINT-THOMAS
g 14. — District des Filles- Saint-Thomas.
(X, 3 — 6' Division. 3' Bataillon. i
C\ P<iiu' trois pièces auténcu V0V9Z tome I''', n"' 832-S33.
au 14 jiiillel,
7143. — Observalious d'un oitoyen...
iiiembro de l'assemblée du tiers du district des Filles-Sainl-Thomas [.V.nsallt Di; VivierJ (1789).
Voyez tome !«''. n" 885.
7144. — Observations sur la nécessité d'établir dans les différents districts. . . des coniilés de correspondance. . . suivies d'un récit de quelques faits arrivés dans l'éleclion du district des Filles-Saint-Thonias, par J.-P. Brissot de Wakvillk ^l78y).
Voyez tome I«
sy3.
714s. — Arrêtés du district de l'église des Filles-Saint-Thoiaas, du 13 juillet I78'.i. In-8», 4 p. [.\. Lb« 1390.1
Nomination et attributions d'un comité de sûreté composé de six membres par district.
Les sis membres élus par le district sont MM. Dacier, Caupery, Tresfontaine de Saint- Aubin, du Trembley, Mauguet et de Cnierville.
714ti. — Arrêtés du comité général du district des Filles-Sainl-Tliomas. Du 18 juillet 1789. S.l.ii.d., in-8'', o p. [A'. Lb'"' 2(i:i.
Nomination de deux délégués par district pour former un comité de cent vingt citoyens qui se joindront au comité permanent.
7147. — Discours prononcé au district lies Filles-Saint-Tliomas, le 21 juillet 1789, sur la constitution municipale à former dans la ville de Paris, par J.-P. Brissot de Warville, président de ce district. S'. /. II. d., 16 p. [.Y. Lb»" 260.]
7148. — Délibération de l'assemblée générale des habitants du district des Filles-
Saint-Thomas (21 juillet 1789). 111-4", 4 p. [N. Lb^» 1397.J
Confirmation des pouvoirs de La Fayette et de Bailly, et nomination de deux députés au Comité général de l'Hôtel de Ville.
7149. — Arrêté du comité général des Filles-Saint-Thomas (22 juillet 1789). S. /., 1789, in-4», 1 p. [.Y. Lb*" 207]
Sur l'établissement immédiat d'un tribunal de soixante citoyens jurés élus par leur district.
"liiO. — District des Filles-Saint-Tliomas. Arrêté du 23 juillet 1789. S. I. n. d.. in-'t». 1 p- :.\. Lb*" 1398.J
Protestation contre la démission de La Fayette et envoi d'un délégué du district chargé de veiller au rétablissement de la subordination aux lois.
7151. — Discours prononcé à l'assemblée générale du district des Filles-Saint-Thomas, le 4 aoi'it 1789, par M. Le Page, président de ce district, linp VaUeyn' le, jeune. S. d. , in-8°, 12 p. [.Y. Lb''» 268.1
7 lo2. — Discours sur le choix des ofliciers de la garde nationale parisienne, prononcé le 12 août 1789, dans l'assemblée générale du district des Filles-Saint- Thomas, par .M. I.E P.\GE, président. Iinp. Valleijn jeune- S. d . in-8°, 16 p. [y. Lb"' 269.]
7i;>3. — District des Filles-Saint-Thomas.
Extrait des délibérations prises dans l'assemblée générale. (12-13 août 1789.) S. l. n. d., in-4'', 3 p. [JV. Lb" 1399.].
Motions diverses au sujet de la formation et lie l'organisation de la garde nationale.
71.Ï4. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale du district des Filles- Saint-Thomas. Du 22 août 1789. S. /. n. d., iu-8», 3 p. [N. Lb*» 270.J.
Invitation à la Commune à presser l'examen et la discussion du plan de la municipalité, afin
OlIAPITltK V. — ACTES ET DÉLIIiÉHATIONS DES DISTRICTS
de le soumettre plus uromplemeiit à lapijroba- (18 janvier 1790.) S. /. >i d, 111-4°, 1 p. [iV. tion des districts. Lb*" 1393 1
"Ido. — Comili' lin district des Tillcs- Saint-Thomas. (24 août 1789 ) S. l. n. d., iii-8°, 2 p. [N. Lb*" 274.1
Protestation contre la présence de Beaumarchais panni les représentants de la Commune.
7130. — Uisti-iot des Fiiles-Saint-Tlionias. (29 septembre 1789.) S. /. n. d., in-4', 1 p [X. Lb*" 1400.]
Circulaire relative à la recherche des fusils du district marqués F. S. T.
L'ex. de la B. N. porte l'adresse manuscrite du district des Capucins-du-Marais.
71b7. — Discours prononcé à l'assemblée générale du district des FillesSaint-Thomas, le 10 octobre 1789, par M. Lk P.\ge, président. Iinp. Vullciirc jeune. S. d.. in-S", 11 p. [.V. Lb*" 1401.]
7158. — Arrêté des citoyens soldats composant le bataillon du district des Filles- Saint-Thomas, dûment et légalement convoqué le 19 octobre 1789. S'. L n. d., in 4", 2 p. [N. Lb*" 1402.J
Protestation contre divers passages du règlement édicté par le comité militaire de l'Hôtel de Ville.
71o9. — Hélle.\ions d'un citoyen sur les moyens d'arrêter dans leur source des abus qui tendent à détruire la liberté et de devenir des citoyens. (16 novembre 1789.) Imp. Clousicr. S. d., in-4», lo p. [N. Lb*" 3098.]
Signé : CONTV, citoyen du dislriol, rue Cliabanais, n° 13.
(( Lu au district des Filles-Saiut-Thonias » qui, le même jour, en avait voté l'impression.
7100. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district desFilles-Saint-Thomas.(16 décembre 1789.) S. ;. n. d., in-4°, 2 p. [.V. Lb*» 1392.]
Sur l'étendue du département de Paris.
7101. — Kxtrait du registre des délibérations du district des Filles-Saiat-Thomas.
\'oeu en faveur du prompt acliovemeuldu plan projeté de municipalité.
7102. — Extrait des délibérations du district des Filles-Saint-Thomas, (o février 1790 I 5. /. n. d.. iii-4°, 1 p. [.Y. Lb*" 139.").]
Envoi d'une députatiou à Louis XVI pour le féliciter sur son discours du 4 février. Voyez tome I", n" 1666-1675.
7103. — Discours prononcé, le 20 février 1790, par M. de Milly, .américain, cito\en de Paris, avocat en Parlement, l'un des commissaires nommés par le district des FilIesSaint-Tbomas, pour l'examen de la question relative à l'abolition et à la traite des nègres. Paris, imp. Didot jeune, 1790, in-8», 2 ff., 38 et 6 p. [.V. Lb*" 1403.]
U Extrait du registre des délibérations du district, en date du 22 février 1790, a une paginalion distincte.
7164. — Extrait des registres des délibérations du district des Filles-Saint-Thomas. (22 février 1790.) .?. /. n. d., iii-4«, 1 p. [N. Lb*" 1394'.].
Conlirmutioii du vll-u formulé le 18 janvier lirécédenl,
\'oyez le n" 7161.
.\ cette pièce cartonnée avec un arrêté du 21 avril (voyez ci-dessous), on a joint, dans l'ex. de la B. N., l'adresse manuscrite de M. de Jussieu, administrateur de la Ville, rue des Bernardins.
7IOo. — Discours sur la question relative à la liberté des nègres, prononcé en l'assemblée générale du district des Filles- Saint-Thomas, le février (1790), par M. M.\GoL, citoyen et ex-président de ce district. 1" (et 2'^ partie. .S'. /. ". d., in-8", 10 et 8 p. [.V. Lb*"273.]
7100. — l^xtrail des registres des délibérations du district des Filles-Saint-Thomas. Du 12 avril 1790 .S. /. n. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*" 274.]
Protestation contre les arrêtés des 30 et 3 1 mars des soi-disant représentants de la Commune. Voyez ci-dessus, n" 5734.
DISTRICT Di;S FILLES SALNT-THOMA?
7167. — Extrait des registres des délibérations du district des Filles-Saint-Tlionias. Du lundi 19 avril 1790. Imp. des AveiKjles. S. d., in-8», •2 p. iN. Lb»» 27b.]
Refus de délibérer sur l'adresse des soi-disant représentants de la Commune à l'Hôtel de Ville que l'assemblée partielle regarde comme « déchus de tout caractère public i,
7168. — .\ Messieurs du district des Cordeliers(1790).
Voyez tome I"'. n" 14G3 et le a» 7101 cidessus,
7169. — Extrait du registre des délibérations du district des Filies-Saint-Thomas, du 21 avril 1790. Iinp. des Avnojies. S. d. in-8°, 2 p. [X. Lb'" 1394'.]
Arrêté réclamant la dissolution du Comité des recherches.
Voyez la note du n" 7097 ei-de5sus.
717(1. — Proclamalioii. Jinp. l'oticr de Lille, 1790. In-foiio piano oblong. [.Y. Lb"' 3223.;
Avis du di,-trict des Filles-Saint-Thomas sur la cessation^ à dater du 10 mai, de ses réunions en assemblée générale, pour se conformer aux ordres de IWssemldée nationale.
7171. — Projet pour la création de cent millions de papier-monnaie, mis en circulalion pendant trois ans. portant avantage pour l'Etat et pour le public, par un soldat citoyen du district des FiUes-Saint-Tbomas. Paris, chez les nuirchands de nouvemdés, 1790, in-8», 14 p. [S. Lb™ 3093.J
7172. — Extrait du registre des délibérations des citoyens habitants du district des Filles-Saint-Thonias, à Paris. .S. /. ». </., in-8°, 13 p. [iV. Lb^''272.]
Le titre de départ, page 3, porte en plus : En l'assemblée générale tenue en l'église dudit couvent, le lundi 14 septembre 1789, et convoquée par affiches et proclamation au son du tambour, en la manière accoutumée.
Réimpression et envoi au bataillon du district du titre VIII du règlement jirovisoire |iour la garde nationale.
T. II
7173. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du bataillon des Fiiles- Saint-Thomas. Du mardi 20 avril 1790.
Paris, imp. Potier de Lille, 1790, in-S", 3 p. [.Y. Lb*» 276.]
Adhésion à l'adresse du bataillon de Saint- Etienne-du-Mont (27 mars 1790) à l'Assemblée nationale ayant pour objet de in-otester contre un écrit intitulé : jlrfresse de la Commune dans ses soixante sections à l'Assemblée nationale. Voyez ci-dessus, n" 5731 et le numéro suivant.
7 174. — La Nalioii, la Loi, le Uoi. Procèsverbal du bataillon des Filles-Saint-Thomas, :!« bataillon, 6= division de larmée parisienne. Au district des Filles-Saint-Thomas, hôtel de Richelieu, rue .\euve-Saint- .Augustin, en date du 20 avril 1790.5. /. n. d., in-8°, 6 p. [-Y. Lb"' 140i.;
Protestation contre r.Atiressc de la Commune de Paris dans ses soixante sections à l'Assemblée nationale.
Pièce difl'érente du numéro précédent.
717;). — • Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 3= bataillon de la 6« division. Du H mars 1791. Imp. Potier de Lille, 1791, in-is°. 6 p. [N. Lb'^ 9784.]
Affaire du donjon de Vincennes. Protestation contre l'insubordination des gardes nationaux.
7176. — Extrait du registre de délibéralion de la compagnie des grenadiers du bataillon des Filles-Saint-Thomas (14 mars 1791.) — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 3' bataillon, 6= division, section de la Bibliothèque, en date du lo mars 1791. Iijip. Potier de Lille. S. d., in-8°, 7 p. [.V. Lb" 3099.]
Protestation contre un article du u" 1 0 de rOi'a(eu)' du peuple.
7177. — [Circulaire du bataillon des Filles-Saint-Thomas pour l'enrôlement des volontaires, commençant par ces mots : ] Ce dimanche 26 juin 1791, Monsieur et cher camarade, nous avons l'honneur de vous prévenir... S. l. n. d-, in-S", 2 p.
L'ex. de la B. N. porte l'adresse de M. Lhuillier, libraire, rue des Moulins, butte Saint-Roch, n» 36.
l'.li
ClIAl'irRK V. — ACTKS KT ItKl.llil- li VIIONS DKS DISTRICTS
-l'S. — PéLition au dépai-Lenieul de Grands-Augustins iD'stiiol ilesi— Voyez Paris par les citoyens soldats du bataillon Sainte-Opportuue.
des iMlles-Saint-Thomas. 5. /. n. d. (1792;,
iu-4«, 6 p. [H,-. M. F. R. 12', 33.]
Prolestation coulrc les l>«uneu,-s déoerués aux Henri IV (Uislrict de). - Voyez Barnasoldats de Châteauvieux. bites.
§ IS. — District des Jacohins- Saint-Dominique.
(III, 3. — 2" Division, 8' Bataillon}
7179. — District de l'église des Jacobins, rue du Bac. E.vtrait des délibérations prises dans l'assemblée générale (21 et 22 juillet 1789). S. /. n. il., in-8", 3 et 4 p. []V. Lb'» 1425*.]
Protestation contre les violences et voies de fait commises à l'Iiotel du duc du Chàtelet.
7180. — District des Jucobins-Saint-Dorainique. Avis du comité pour le travail relatif à la nomination aux places d'ofliciers. Extrait du règlement de M. le marquis de La Fayette pour la composition de la troupe nationale parisienne. Extrait de la délibération prise en l'assemblée générale des Jacobins, le 10 août 1789. Etat des quatre divisions d'arrondissements. Imp.
Pimdt, 1789, in-folio piano. [lY. Lb'" 32o4.]
7181. — (^Circulaire du comité du district des Jacobins-Saint-Dominique, au sujet de la contribution volontaire, commençant par ces mots :] Ce '6 septembre 1789. Messieurs, le comité du district des Jacobins de la rue Saint-Dominique a l'honneur de vous exposer... S. / n. '/ , in 4% 1 p. ^.V. I.b'" 1418]
7182. — Extrait des délibérations^du district des Jacobins-Saint-Dominique. (14 septembre 1789.) S. l. n. (l., ia-4», 3 p. [iV. Lb'» 1411*.]
Allocution du président du district au sujet de la contribution patriotique.
Une seconde pièce portant le même intitulé, la même date et relative au même sujet, mais d'une rédaction différente, est reliée dans 1« même recueil factice formé par la B. N.
7183. — Extrait des registres des délibérations du comité militaire du district des Jacobins-SaintDominique. Du mardi 29 septembre 1789, six heures de relevée. S. /. n. d., iu-8», 6 p. [Br. M. F. R. 618, 24.]
Offrandes volontaires.
7184. — [.\rièlé du district des Jacobins- Saint-Domiuique, au sujet du service des barrières, daté à la main du 20 octobre 1789, et commençant par ces mots:] L'assemblée générale des Jacobins-Saint-Dominique, instruite qu'il se forme un corps de chassMurs... Paris, imp. Pmult. S. (/., in-8'', 4 p. [-\. Lb*° 1420.]
Protestation et réserves contre la formation et les attributions de ce corps.
718o. — -Motion dédiée à M. de Cbarost S. /. n.d., in-4°, 2p. [N. Lb*° 279]
Signée : Uelaistre, rue du Bac, 105.
Relative à l'établissement d'un comité de bienfaisance au district des Jacobins-Saint-Dominique, fondé le 9 novembre 1789.
7ISti. — Déclaration du district des Jacobiiis-Saint-Dominique. (9 novembre 1789.) .S-. /. n. d., ia-8°, 4 p. [N. Lb*» 1421.]
Pour léclamer l'interdiction des emplois civds et militaires à tout citoyen qui, dans l'âge prescrit par le règlement, ne justifierait point de son enregistrement et de son service dans la garde nationale.
7187. — Règlement pour la police du comité et de l'assemblée générale, donné par M. Try, président et adopté par l'assemblée générale le vendredi 13 novembre
DISTIUCT l)KS JACOlilNS-SAIM-DOMIMUrK
1789; S. /. n. d., lu-S-, 1 f. cl l:) p. [R. AD. XVI, 08.]
7188. — District desJJacobins-Saint-Doniinique. Comité de bienfaisance. (10 novembre 1789.) In-S", 21 et 13 p. [.V. Lb*" 1413. J
Foi'malion, règlement et attributions du comité, divisions affectées à ses commissaires.
La B. N. a classé sous le même numéro deux tirages de la même pièce.
7189. — Assemblée générale du dislrict des Jacobins -.Saint- Dominique. (30 novembre 1789.) Paris, imp. Prault. S. d., in-8», 4 p. [X Lb'» 1414.]
Protestation contre Têmigration de milliers de citoyens o opulents et honnêtes, qui enlève au Trésor national une branche considérable de revenu, à l'Hôtel de Ville une portion de ses octrois et une source de richesse à la classe laborieuse des citoyens artisans ».
7190. — Réflexions d'un citoyen soumises à l'examen et aux lumières de l'auguste Assemblée des représentants de la nation française. (4 décembre 1789.) Paris, Bdudouin. S. d., in-8°, 4 p. [iV. Lb^» 81o4.]
Signées : L.AI^ANDE, garde national parisien (■'l' compagnie, 8" bataillon, 2« division).
Projet de création d'un papier-monnaie (lorlant 3 0/0 d'intérêt.
7191. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique. (2o janvier 1790.) In-4", 2 p. [N. Lb*» 1413*.]
Sur l'interdiction des mascarades et des bals masqués pendant le carnaval.
7192. — Adresse au comilé des Jacobins- Saint-Dominique, sur la nécessité de la permanence des districts. Paris, imp. Praiilt. S. d., in-8», 10 p. {N. Lb»" 1422.]
Signé L'abbé DE La Girardière.
Imprime par arrêté du 1"' février 1790.
7193. — District des Jacobins-Saint-Dominique. Rapport de iMM. les commissaires chargés d'examiner les plans d'artillerie présentés par .MM. de Gouvion et de La Salle. 8 février 1790. Imp. Prault. S. d., in-8<', 3 p. [N. Lb'" 1423.]
Voyez ci-dessus, n» G846.
Les commissaires étaient MM. Arnaud, ancien ingénieur, et Cuiller, capitaine d'artillerie. Le rapport est signé d'ARNAUD seul.
7194. — Extrait des délibérations du district des Jacobins-Saint-Doniinique (Ib février 1790). Imp. Prault, in-folio piano. [N. Lb'» 1411*.]
Au sujet de la prestation du serment civique.
7193. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Dominique (22 avril 1790).
Imp. Prault. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb'» 1416*.]
Protestation contre le chargement de farines opéré sur deux bateaux garés au-dessus du pont Louis XVI.
7190. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (20 avril 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 3 p. [.Y. Lb« 1417.]
Protestation contre la juridiction du Ohàtelet dans la connaissance des crimes de lèse- nation.
7197. — District des Jacobins-Saint- Dominique. Compte rendu du comité de bienfaisance jusqu'au i" mai 1790. Paris, Clousier, 1790, in-8°, 18 p., 1 f. non ch. et un tableau. [N. Lb'-" 1424.]
Le feuillet non chiffré donne la Composition de Vassociation de bienfaisance.
7108. — Délibération du dislrict des Jacobins-Saint-Honoré (10 mai 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 7 p. [JV. Lb*" 1410*.]
-Vu sujet de l'échange en argent de billets de la Caisse d'Escompte.
7109. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (21 mai 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 4 p. iN. Lb'" 1415*.]
Interdiction du port des cannes à épée, poignards, sabres et autres armes cachées.
7200. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Domiiiique. (31 mai 1790.) Imp. Prault. .S', d , in-8°, 7 p. [N- Lb'" 1410*.]
Adhésion à la réponse do Bailly aux représentants de la Commune. Voyez ci -dessus, n" 5746.
7201. — ■ Adresse à l'assemblée générale du district des Jacobins -Saint-Dominique, par Cœuillet de Chauuo.nt, capitaine-commandant d'artillerie et garde général des
lOi;
r.HAl'ITltK V.
ACTKS Kï DKIJHKIiATIU.NS DKS IIISTlilCTS
armes de la ville de Paris. (8 juin 1700.) S. /. n. d . in-S-, l.'i p. [.T. Lb'''' 8934.]
Organisation d'un service d'artillerie municipale comportant seize compagnie:> de volontaires.
■;i02. — Délil)ératioii du di.>Ui.l dos Ja-
cobins-Sainl- Doriiiiiiiiue. (li juin noO.i
Imp. Prmdl. S. d.. iii-8«. 7 p. N. l.b"' 1416'.]
Adhésion à larrété du district des Prémontros ilénonçant au procureur syndic divers libelles contre plusieurs membres de l'Assemblée nationale et témoignage d'estime au duc d'Aiguillon enrôlé dans le bataillon du district.
7203. — Uélibéfation du distriot des .lacobiiis-Saint-Doniiiiique. J//7/. l'ntidl.S. d., in-8", 7 11. [y. Lb"' 14Ur.
Discours de Camus, proposant d'élire par voie de .scrutin les fonctionnaires aspirant à un emploi dans les bureau.^ do la municipalité.
•• Ordre de inarehe des Jbalai lions ». Im;) rrmdl. I7,S0, in-8°, 3 p. [,V. Lb*" 1410. j
Sur la ipiesiion de savoir si le drapeau de cliaque bataillon sera porté [lar un porte-drapeau de la garde parisienne ou par un sergent major de la compagnie soldée. Par esprit de discipline, le district adhère au règlement, tout en faisant ses réserves.
72(i;i — (iaide nationale parisienne, bis- Iriel des Jaeobins-.Saint-Domiiiique. S. /. n. d., in-8°. 3 p. [Br. M. V. H. 247, 2.|
Harangue du capitaine 1)ELAM01R à l.a Fayette.
720ti. — Ijistrii-t des JacobinsSainl-Doininique. Extrait des délibérations du comilc militaire... Parts, ?/»/). P/'o»/^ in-folio piano. i.\. Lb"J 1412.]
Sur la nécessité d'adopter une cocarde aux couleurs bleue, incarnat et blanche, et de procéder à l'immatriculation des citoyens véritablement inscrits au bataillon de leur district.
7204. — [Délibération du district des Jacobins-Saintriominique, du 26 septembre 1780, (■omiueni;anl par ces mots :] Lecture faite d'un imprimé portant jiour titre
7207. — Règleinenl de formation et de police pour les compagnies de f;renadiers et de chasseurs du 8= bataillon de la 2= division. Paris, iinp. l'raull, 1700, in-8°, 8 p. [R. AD. VI, ol.]
Signe : Deshayes l'auié, .secrétaire.
S 16. — District des Jacohins-Saint-Honoré.
[Il, 3. — 6« Division, 6- Bataillon)
7208. — ïxtrail des délibérations de l'assemblée du district des JacobiiisSainl- Honoré (21 juillet 1789). ,s'. /. n. d., in-4", 1 p. J\'. Lb*» 1428.]
ordre donné •fpiis lie La
Protestation du district contre aux gardes-françaises jiar le Salle.
7200. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins- Sainl-Honoré (23 juillet 1789). Imp. Desaint S. d., 10-8°, 12 p. [y. Lb*" 1429*.;
Discours de Le Hoc, président du district, «ur la formation de la garde bourgeoise.
Honoré. Extrait des délibérations... (24 juillet 1789). Imp. Desaint. S. d., in-folio piano.
Appel au bon ordre et a la irancjuillité.
7211. — District des Jacobins-Saint- Honoré. Délibération du comité général d'administration du 25 juillet 1789. Imp. Ch. Desaint, in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2043, fol. 78.]
Remerciements aux dames de la Halle de leur concours pour le rétablissement de la paix publique, et invitation aux charbonniers à s'employer pour le même objet.
District des J^iioliins-S.iinl-
Extrait des délibérations de l'as
IIISTHICÏ DKS JACOBl.NS-SAI.NT-Ilii.NnIiK
semblée générale du district des Jacobins- Saint-Honoré du 3 août 1789. hnp. Vesainl.
S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb" 1429*J.
Discours de Le Hoc, président du district, après lecture du règlement proposé par le Comité militaire de l'Hôtel de ^'ille.
7213. — District des Jacobins-Saint-Hn- Doré. 17 septembre 1789. Imp. {jur les Enf'anls aveuijhs. S. d.. in-folio piano. [X. l.b'" 143o.]
Approbation des arrêtés des districts de ijaint-Eustache et des Cordeliers, des 13 et 14 septembre, tendant à rappeler dans la capitale les boulangers forains et autres personnes capables de se livrer à ce genre de connnerce.
7214. — Extrait des registres des déliljérations du dislrict des Jacobins-Saint-Honoré (23 septembre 1789). S. /. n. d., in folio piano. ;-Y. Lb«' 1430.]
Contre la création de six compagnies île clias. seurs préposés à la garde des barrières.
72 la. — District des Jacobins-Saiiit-Honoré. Extrait des registres des délibérations (16 décembre 1789). Imp. Y' Desaint. S.d., in-4°, 3 p. |.V. Lb*" 1431.'
Sur l'étendue du départemeni de Paris.
7216. — District des Jacobins-.Saint-Honoré. E.^trait du registre des délibérations du bataillon du dislrict (30 décembre 1789V Imp. V' Bosuint. .S. (/., in-4<', S p. [.\. I.b*" 1432.]
Discours deLiilIOC, commandant du bataillon, sur l'ouverture d'une coiiscnjjiion volontaire par laquelle tous les citoyens valides s'obligeraient, en cas de guerre, â faire la campagne à leurs frais.
7217. — Extrait du registre des délibéralions du district des Jacobins Saint-Honoré. (26 mars IIW.) Imp. V' Dmihit. S. d.An-H". 2 p. [N. Lb*» 1433.]
Election de deus commissaires pour procéder, de concert avec les commissaires de l'Assemblée nationale, à la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques du département de Paris.
7218. — Discours prononcé au districtdes Jacobins-Saint-Honoré, avant la nomination des représentants de la Commune. Tmp.
V' d'Houvy et hebiire. S. a., in-8", I f. cl 18 p. [iV. Lb*» 280.]
Signé : Geobges d'Epinay.
Discours imprimé, selon une noie, aux frais de M. de I^^a Villeneuve, frère de l'orateur.
7219. — E.xlrail des registres des délil)él'alions de l'assemblée générale du district des Jacobins-.Saint-Honoré (7 avril 1790). r^ Desiiinl. S. d.. in-4", 4 p. [.Y. Lb*» 281.;
Observations sur le Règlement général pour ta Commune de ['aris soumis k l'Assemblée nationale.
7220. — .\rrélé tendant à nne conférence nationale entre la Commune de Paris, la garde nationale parisienne, toutes les municipalités et toutes les gardes nationales dans l'étendue du royaume. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Sainl-Honoré. (16 avril 1790.) Imp. V' Desniid. S. d., in-4°, ;t p. .Y. Lb"' 1436.
7221. — Arrêté tendant à expresses inbibilions et défenses de porter armes quelconques luasquées, sous telles formes que ce soit. Extrait des registres des délibéralions du district des Jacobins-Saint-Honoré. ;i!i avril 1790.1 Imp. Y' hr.tniiil. S. d. in-4'. 3 p. [.Y. Lb'» 1137.
7222. — Arrêté sur la démission de M.M. les deux cent quarante représentants de la Commune de l'HiMel de Ville. E.xlrait des registres des délibérations du dislrict des Jacobins-Sainl-Honoré. (19 avril 1790.) Imp. V' Dcsaint. S. d., in-4», 3 p. \N. Lb'» 1 ■t38."'
\'oyez ci-dessus, n" 57.'î.5.
7223. — E.xlrait des registres des délibérations du dislrict des Jacobins-.Saint-Honoré. 30 avril 1790. Imp. Y'Besaint. S. d.,
Adtiésion à l'arrêté du district des Cordeliers, récusant la compétence du Cliâlelet. Voyez cidessus n» 7097.
7224. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Honoré (2n juin 1790).
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CIlM'ITliK V.
\r.TKS KT i)i;i.ii;i:i{\TinNs itr.s itisTHir.rs
Imp. V'T)i'saitU. S. (L, in-4°, 4 p. [X. Ll)*° 1434*.]
Protestation contre la création d'un corps de Volontaires de tn Bnstillo.
72"2o. — IJiscoiir-: pfonotu'é .-lu dislricl des Jacobins-SaiiiL-Iionoi'ô, par "SI. Leiioc pi-i'sideni. (14 juillet 1790.) S. /.».'/., iii-8». 20 p. [N. LIV" 283.]
7220. — KxtraiLdes di'dibéralions du bataillon des .lacobins-Saint-Honorc et Observations du corps des officiers de ce bataillon. Imp. l'iilh'i. S. rf., in-8», 18 p. [JV. Lb*°284.J
('ontre la remise des lirevels d'ofticiers paraissant établir en leur faveur une distinction qui blesse la parfaite égalité.
7227. — K.xtrait du registre des délibérations du G« bataillon de la 6" division de la garde nationale de Paris, du 2 mars 1791. S, /. H. iL, in-4", 8 p. [N. Lb'" 9778.]
Signé : Rameaux, secrétaire militaire.
En tétc de l'ex. de la B. N., on a relié une lettre signée IlULOT, maréclial des logis, demandant à r.Vssemblée nationale le maintien de M. Papillon comme prévôt général de la maréchaussée des Tuileries. La lettre est datée du 5 février 1791 et il s'agit dans cet Extrait de la journée du 28 (conspiration des chevaliers du poignard).
Jussienne (Dislricl i Vovfz Saint-Leu.
de la). —
l*?. — District des Mathurins.
(XI, 1. — P- Division, lO" Bataillon.)
7228. — Gabier de l'assenibb-e partielle. séant en l'église des Matbtirins (avril 1789).
Voyez tome I"', n" 834. •
7220. — Motion du district des Matburins, du 21 avril 1780, omise dans le procès-verbal dont elle a été déclarée anne.xe S. I. n.d., in-8«, 2 p. [N. Lb" 1440.]
Au sujet des citoyens payant capitat.ion audessous de 6 livres, et qui n'avaient pu prendre part au vote des soixante assemblées partielles.
Signée ; Caillau , bâtonnier de l'ordre des avocats et président de l'Assemblée.
7230. — Récit des tentatives du district des Mathurins pour se procurer des armes et munitions dans la journée du lundi 13 juillet 1789. S. /. «. d., in-8", 0 p. Y. Lb*M4b0.1
Signé : Bertolio, p QNAUI.T, secrétaiio.
