CHAPITRE VI. — ACTES ET DELIBERATIONS DlvS SECTIONS

8284. — .Section de la Maison-Commune.

Pétition à la Convention nationale. (27 juillet 1~93.| Paris, iinp. Miltel S. d., in^". 4 p. {N. Ll)» lUo.

Poui' demander l'emploi de la classe indigente :i des travaux publics et la fi.'iation du prix ile> denrées nu minimum de 1790.

828o. — Liberté, Égalité on la Moil.

Section de laMaison-C.omnuiiie. E.\trait du registre des délibérations de l'assemblée générale de ladite section du 20 août 1793. linp. Millet. S. rf., in-4», 4 p. [N. Lb*» 1944'.]

Refus de tout secours aux i)arents des déserteurs et de ce\ix (|ui ne pourront justifier de

trois mois de présence dans leurs bataillons respectifs.

8280. — Assemblée primaire. Section de la Fidélité. Extrait du registre des délibérations. Séance du 24 fructidor an III (lOsepteiiilire 179i)). Puiis, imp. Millet. S. d., in-V", I p /(. AD. \VI, 71.]

Protestation contre les décrets des 5 ei 13 fructidor.

Ile de la Raison iSnlioii de l'i. — Voyez Notre-Dame.

S 20. — Section de 1 Ile- Saint- Louis (l'TQO-lT'QS).

Section de la Fraternité iirSS-lSlSu — Quartier de l'JIe-SrtiMf-toiii» 1814). — Église Salnt-Louis-en-eite.

(1,100 citoyens actifs.)

8287. — E.vtrait du registre des délibérations de la section de l'Isle. Du 28 octobre 1791. hnp. Du Pont. S. d., in-8», 13 p. [.Y. Lb" 1889.J

Sur le remplacement des billets de confiance par une émission de billets faits au nom de la Commune de Paris.

8288. — Section de l'Isle. Délibération dti 15 avril 1792. Isle .Saint-Louis, imp. Du Pont. S. d., in-8°, 2 p. [X Lb" 1890.]

En faveur du maintien des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances de la municipalité.

8289. — .\dresse tiiix Français, (lo avril 1792.) Imp. Du Pont. S. «/., in-i». 4 p. /?. AD. .\VI, 69.1

Protestation des citoyens de la section de l'Ile [Saint-Louis] contre la fête en l'Iionnour des soldats de Chàteauvieux.

P. 3.'i, liste des sijînataires.

8290. — Extrait des registres de l'assemblée générale de la section de l'Ile convoquée sur la pétition de plus de cinquante

citoyens actifs et tenue dans les formes de la loi. 12 juin 1792. Imp. Du Pont, 1792, in-4». 4 p. [P. 1006o".|

Sur le traitement d\i maire et iie> officiers municipaux.

8291. — Section de la Fraternité. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du 18 avril 1793. Imp. Y' Gityol. S. d., in-4», 2 p. [X. Lb'" I836.J

Au sujet des subsistances.

8292. — Convention natiotiale. Adresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale, le 12 mai 1793. Imprimée par ordre de la Convention nationale. ïlnvoi aux sections et aux départements. Imp. Satiomde. S. d., in-8", 4 p. iV. Le'"' 2440.]

Dénonciation de motions menaçantes formulées dans diverses asseillblées du comité révolutionnaire de la section.

8293. — Convention nationale. Adresse de la section de la Fraternité, adhérée par

SECTION DK L'ILE-SAI.M-LOII^

les seclions de 1792 el de la Biitte-des- Moulins, à la Convention nationale. Imprimée par ordre de la Convention nationale et envoyée aux départements. Imp. Nadonak. S. d., in-8", 3 p. [N. Le'*' 2439.]

Annonce Je la formation de compagnies ilo volonlaires.

D'après M. de Barante (Vie politique deRoyer- Collard, I, 9), cette adresse fut lue à la barre, par Royer-Collard, qui, en sa qualité de secrétaire de la section, l'avait probablement rédigée.

8294. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de la Fraternité du 13 mai 1793. liiip. de la section de la Fraternité. S. d., in-4'', I p. [N. Lb" 1837.J

Refus de communiquer le registre des contributions volontaires de la section, comme le réclamait un arrêté du Conseil général de la Commune en date du 14.

8293. — Adresse de la section de la Fralernité à la Convention nationale. (16 mai 1793.) Imp. V' Guyot. S. d., in-4°, 3 p. [iV. Lb*" 1838.)

Présentation des volontaires et des dons patriotiques et dénonciation (assez vague) « contre les brigands qui ont osé lever l'étendard de la révolte et contre ceux qui, sous le masque perfide du patriotisme, ruinent impunément la liberté 0.

8296. — Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section de la Fraternité du 22 mai 1793. S. /. n. d., in-4'>, 2 p.

Dénonciation de propos tenus par les mendires des comités révolutionnaires.

8297. — Le Citoyen. Discours prononcé, le 30 pluviôse an II (18 février 1794), dans le temple de la Raison, section de la Fraternité. Par le citoyen Leiioilisa, membre du comité révolutionnaire de la section. [inp. de ta section de la Fraternité. S. il., in-8", 1 f. et 21 p. [N. Lb'» 1839.]

8298. — Discours prononcé, le 23 thermidor (an 11-12 août 1794), à l'assemblée générale de la section de la Fraternité, sur la conjuration de Robespierre et de ses

complices, par le citoyen Fbanconvillk.

Imp. V Giii/ol. S. d., iu-8", H p. [A'. Lb''" 1840.]

8299. — Discours prononcé, le 20 brumaire (an 111-10 novembre 1794), à la seclion de la Fraternité, par le citoyen Chevallier. Imprimé par ordre de l'assemblée générale. Imp. Colas. S. d., in-S", 8 p. [N. Lb''" 1841.]

P. 7, adresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale.

Contre les terroristes.

8300. — Adresse de la section de la Fralernité à celle de l'Unité, prononcée décadi 20 frimaire an II (iO décembre 1794), par le citoyen Franconville. Paris, imp. V' Guyot. S. d., in-8°, 4 p. |"i\. Lb"' 1842. |

Même sujet.

8301. — La Section de la Fraternilé aux quarante-sept autres sections. Limodin. S.d., in-8°, 4 p. [R. AD. .\VI, 72.]

Protestation contre l'ajournement de deux des trois citoyens élus par la section.

8302. — Adresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale. Imp.

J.-B. Colas. S. d., in-8°, 2 p. [Br. M. F. R., 012, 25.]

Paginée 7-8.

Félicitations sur la rentrée des députés |iroscrils.

Cette adresse avait été tirée à cin({ mille exemplaires pour être distribuée à chaque « ciiel de ménage ».

S303. — L'Assemblée primaire de la section de la Fraternilé de la Commune de Paris aux assemblées primaires et aux armées de la République. 29 fructidor an III (13 sep- Lembre 1793.) Imp. de la section de la Fraternité. S. d., in-8°, 16 p. [P. 10063*. |

Protestation contre les décrets du 5 et du 13 fructidor.

Indivisibilité (Section de 1'). — Voyez Place-Royale.