B. — ÉTENDUE ET DÉLIMITATION DU DÉ- PARTEMENT ET DE LA MUNICIPALITÉ

5368. — Motion faite par M. Vauvillieks, lieutenant de maire, dans l'Assemblée des représentants de la Commune, le 14 décembre 1780. S. /. n d., in-8", 10 p. [.V. Lb'" 44.]

Sur le régime particulier, retendue, la population, l'approvisionuement de Paris et la délimitation du département de la Seine.

5369. — Motion de M. l'abbé Fauchet sur l'étendue et l'organisation du déparlement de Paris, faite le 15 décembre 1789. S. /.h. d., in-8°, 16 p. [-Y. Le-" 381.]

5370. — Motion de M. Gûuard, l'un des représentants de la Commune, faite à l'Assemblée générale de la Commune, le 15 décembre 1789, sur l'étendue et l'organisation du département de Paris. S. /. n. d., in-8», 16 p [i\. Lb"'45.]

5371. — Opinion de J.-P. Bhissot de Wauville, sur la question de savoir si Paris sera le centre d'un département de dix-huit lieues de diamètre, ou s'il formera seul un département, en lui joignant une banlieue de deux ou trois lieues, développée à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le mardi 15 décembre 1789, et imprimée par ordre de l'Assemblée. S. i, 19 décembre 1789, in-S% 1 f. et 10 p. [N. Lb^ 46.1

5372. — Adresse à l'Assemblée nationale (12 janvier 1790), présentée par les représentants de la Commune de Paris, relativement au vœu des districts concernant rétendue du déparlement dans lequel la capitale doit être placée. Paris, imp. Lotlin aine cl Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-4°, 8 p. [N. Lb*»51.]

<] Les motions des districts, rappelées par cet intitulé, seront décrites sous la rubrique respective de chacun d'eux. Voy. plus loin, chapitre V.

5373. — Rélle.'iions sur l'intérêt de la ville de Paris dans la division du royaume en départements, par M. Dupont, député de la ville de Paris. Leclèrc- S. d., in-S», 16 p. [Lk' 6596.]

5374. — Mémoire sur la nécessité de conserver à la municipalité de la ville de Paris, la police et la juridiction dans l'étendue des lien.x, ports et rivières d'où elle lire ses appiovisioimements. S. /., .MDCCXC, in-4°, 19 p. [N. Lk' 6605.]

Signé : Texaille de Ch.\tillon, avocat au Parlement, représentant extraordinaire de la ville de Clamecy à l'Assemblée nationale.

5375. — Réflexions sur la division territoriale du département et de la municipalité de Paris, par M. Milot, chanoine de Saint-Victor, représentant de la Commune. S. /. n. d., in-S", H p. [N. Lk' 785.]

5376. — Rapport sur lu démarcation des limites du département de Paris et de celui de .Seine-et-Oise du côlé de .Saint-Cloud, fait au nom du comilé de division, par .M. Gazes, député du département de la Haute-Ciaronne, le 24 juin 1792... Imprimé

IMIKMNn'E 1)1" MAll'.K

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par ordi'L' de rAss^eiiilili-i' iiaticjii.ili'. l'uris iinp. Nationnle, 1792. iii-K", 1 1 p. |.V. F-e' ■i I., Il' n.]

Suivi il'iiu pvojiH do dccrel alli-ibumU ; pai-teiiieiil de Paris Tile du pont de Sèvres e pi'ononr^aut son annexion à la municipalité d'An Icuil dont elle continuera à faire partie.