CHAPITRE VI

ACTES ET DELIBERATIONS DES SECTIONS

8473. — Section de Miuuonseil. Assemblée g:énéraIo. E.xlrail des délibérations de l'assemblée générale de la section de Mauconseil, séance du 22 septembre 1790. Jw//. de railleur du Courrier dans les 83 départements. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb*» 462.]

Dénonciation de La Tour du Pin, ministre de la guerre, et de Champion, garde des sceaux, à raison de l'arrestation arbitraire du sieur Davoust, sous-lieutenant au régiment Royal-Champagne (le futur maréchal de France).

8474. — Les Citoyens et Soldats volontaires de la section de Mauconseil à leurs frères de tous les départements. Mémoire concernant les soixante sous-officiers et cavaliers du régiment de Royal-Champagne, cavalerie, congédiés avec des cartouches flétrissantes. (19 octobre 1790.) Imprimé par ordre de l'assemblée générale de la section. Au Comité civil, rue Suint-Denis, 1790, in-8°, 1 f. et 82 p. [.\. Lb*" 403.]

Voyez le numéro suivaiil.

8475. — Supplément aux pièces juslilicalives. Adresse des députés de la section de Mauconseil aux cavaliers du régiment de Royal-Champagne (1790). S. l. n. d., in-8". 4 p. [Br. M. F. R. 12% 48.]

8476. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. Séance du 9 février 1791. Imp. Gorsas. S. d., in-8°, -2 p. [iV. Lb«' 19;i8*.]

Proposition d'adresse au roi pour lui exjuimer « la consternation des citoyens », à raison du départ de Mesdames.

8477. — Extrait du registre des, délibérations de la section de Mauconseil, séance du jeudi 31 mars 1791. Inp. Gorsas. S. d., in-8°,4 p. [Jl)'. M. F. R. 67, 33*.]

Contre la formation d'un comité de surveillance établi par La Fayette d'après l'arrêté du Corps municipal. P. 3, mitre arrcli- du mC-mc jour sur la publicité des séances des corps législatifs, con.seils et directoires de département et administrations municipales.

8478. — Extrait du registre des délibérations de la section de Mauconseil. 10 mai 1791. Imp. A.-J. Gorsas. S. d., in-8°, 4 p.

Au sujet de la démission de La Fayette.

8479. — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations du comité civil de la section du 1"' septembre 1791. Imp. Caillcau, in-4», 4 p. [N. Lb*" 1959.]

En faveur de l'émission do pièces de I h et 30 sols, ou, à leur défaut, de billets municipaux de 10, 10 et 40 sols.

8480. — Section de Mauconseil. Assemblée générale. Extrait du registre des délibérations de la section, du 12 septembre 1791. Imp. A.-J. Gorsas. S. d., in-4<', 4 p. [iV. Lb*" i960.]

.\u sujet des subsistance*.

8481. — Section de Bon-Conseil. Conseil de discipline militaire établi conformément à la loi des 27 et 28 juillet 1791, section ">, article 13. Mesures proposées k l'assemblée générale pour prévenir les abus que la nécessité du remplacement autorisé pour les sexagénaires aisés, les fonctionnaires publies élus par le peuple et les ouvriers attachés à la fabrication des armes, pouvait introduire dans le service militaire. fmp.Pellctié. S. d., in-8°, 0 p. l-Y. Lb'"' 1728.]

8482. — Pétition prononcée à l'Assemblée nationale par les citoyens de la section de Mauconseil, le 10 décembre 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. d.. in-8", 3 p. [-Y. Le" 3 .\, n° 9. 1

Contre la piHitii>n du Diicutoire. Voyez cidessus, n»' eoos-coi'i.

8483. — Linis-MMtiK Lllikr, citoyen français, à Louis-,\uguste de Bourbon, roi des Français, le 18 avril 1792. Imp. Tremblay. S. d., in-8", 8 p. iBr. M F. R. 894,7.]

Signé : Ll'LIKR, éleclour du déparlement de Paris, section Mauconseil, rue du Petit-Lion- Saint-Sauveur.

8484. — Section de .Mauconseil. Extrait du registre des délibérations. Séance du lb mai 1792. Imp. Velletié. S. d-, in-4'>,3 p. [P. lOOOo'.j

Sur l'organisation do la police de la capitale,

8485 — Section de Mauconseil. Extrait du registre des délibérations de la section

SECTION MAF'CONSEIL

du 2 juin 1792. Iitqt. l'cllclir, in-i", 3 p. [iV.Lb'Mgei.]

Projet d'adresse à l'Assemblée pour lui demander de supprimer le remplacement dans le service de la garde nationale.

8486. — Adresse de la section de Mauoonseil, présentée à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1792, l'an IV de la liberté. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale Imp. yationale. S. d, in-8", 4 p. \N. Le^' 3, X. n° 40.]

Contre la pétition des S, 000.

8487. — Lolis-Marie Lllier, citoyen français, à Louis-Auguste de Bourbon, roi des Français. 24 juillet 1792, an IV. Imp. Pellelié, S. d., in-8% 3 p. [Br. M. F. R. 894, 6.]

Signé : LULIER, élection des députés de Paris, section Mauoonseil, rue du Petit-Lion-Sainl-

8488. — Adresse de la section .Maucojiseil, portée à l'Assemblée nationale par deu.x cents citoyens, qui ont eu les bonneurs de la séance, et mention honorable au procès-verbal de l'Assemblée nationale. Extrait des délibérations de la section de Mauconseil. Imp. Lefot, S. d., in-8°, 4 p. [iV. Lb*" 464.]

Protestation contre des menaces et des insultes adressées à des représentants du peuple (( par des audacieu.x revêtus de l'uniforme de garde national et que la garde nationale désavoue ».

(' Les citoyens de cette section, dit une note (p. i), ont aussi décerné la couronne civique à Pction et â Roi.ies[)ierre. »

8480. — E.xtrait du registre des déliliérations de la section de Mauconseil. Imp. Pelletit-, S. d., in-folio oblong. [N. Lb'"' I9o8*.l

L'assemblée arrête qu'elle ne prêtera le serment fédératir qu'entre les mains de Pétion.

8400. — Extrait des registres de la section Mauconseil. (31 juillet 1792.)S. l. n. d., in-8°, 4 p. [jY. Lb*" 46o.]

Demande de déchéance de Louis X\'I.

^ Cette pétition fameuse a été réimprimée dans l'Hisfoii-e parlementaire, tome XVI, p. 247-248 et citée par Mortimer-Ternaux (II, p. 174-176)

([ui a reproduit île plus en pièce justificative la liste des sections adoplant ou rejetant cette motion. A cette liste (extraite des archives de la Seine) manquaient les témoignages de huit sections : Tuileries, Palais-Royal, Postes, Fontaine- Montmorency, Faubourg-Montmarlre, Thermes, Sainte-Geneviève et Jardin-des-Plantes.

8401. — Justilication du bataillon Bon- Conseil, sur l'accusation officielle du général Ducbasot au généralissime Dumouriez, celui-ci à la Convention nationale, à cet effet déshonoré à Sedan, arbitrairement, par MoRiN, sergent de la compagnie des canonniers attachés audit bataillon. Chez l'auteur, rue de Traci, w 16," Etienne .Masson, libraire. S. d., in-8», 16 p. [iV. Lb*" 1345.]

8492. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale et permanente de la section de Bon-Conseil du 7 avril 1793. Adresse de la section de Bon-Conseil à la Convention nationale lue à la barre, le 8 avril 1793. Imp. Pelletié. S. d., in-8", 4 p. [N. Lb*» 1725.]

Contre Dumouriez et les Girondins.

8403. — Convention nationale. Adresse de la section de Bon-Conseil à la Convention nationale du 4 mai 1793... Suivie de la réponse du président. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. rf.,in-8», 4 p. fJV. Le3S2083.]

Serment de fidélité à la République et proposition d'un recensement général des citoyens en état de porter les armes.

Voyez le numéro suivant.

S404. — Section de Bon-Conseil. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale permanente de la section de Bon-Conseil, tenue dans le lieu ordinaire de ses séances du 5 mai 1793, an II. Imp. Pelletié. S. d.. in-8», 8 p. [JV. Lb*» 1726.]

Désaveu d'une séance illégale tenue dans la nuit du 4 au 5 mai et dénonciation à la Convention de l'adresse qui y avait été rédigée.

8493. — Adresse communiquée à la section de Bon-Conseil et lue par le citoyen secrétaire dans l'assemblée générale et per-

320 (.IlAPITIiK V[ — ACTKS KT DF.IJBÉKMIO.NS DES Si:(;Tin>S

maiiente, le i iiiiii I7ii:i Imp Prllrlir. S. (l., \ni', 1 p.

Signée : FlLON lils.

Pour réclamer l'adjonction au comité de vinglquatre commissaires chargés de recevoir les dénonciations.

8406. — Adresse de la seclioii de Buii- Conseil à la Convention nationale, lors de son acceptation à la (^.onstitution,le 7 juillet 1793. Imp. Pellrtu: S- d.. in-8°, 2 p. \S. Lb*" 1729.]

8497.— Section de Bon-Conseil, le 25juillet 1793. Projet d'une pétition à présenter à la Convention nationale, après avoir été communiqué aux quarante sept autres sections. Soumis à l'assemblée générale par un de ses membres. Imp. Pelletié. S. d., iu-8», 3 p. fJV. Lb»" 1730.T

.^u sujet il« « l'inégalité la plus coin[ilcle o qui existait entre les détenus des différenles pn- .sons de Paris.

8498. —Discours prononcé par le citoyen LuLiKR, procureur général syndic du département de Paris, 1" décadi frimaire an n (30 novembre 1703), dans l'assemblée générale de la section Bon-Conseil, à la suite de l'apotbéose des bustes de Marat et Le Pelletier. Imprimé par ordre de l'assemblée générale. Imp. Pcllilic. S d., in-8'', 12 p. [iV. Lb"1731.J

fjiO'.l. — Section de lion-Conseil. Comité de bienfaisance. Imp. PcllctU. S. d. (I793i, in-8», 4 p. [P. 10065*.]

,\l)pel â la charité publique.

P. 4, noms et adresses des commissaires et du trésorier du comité.

8500. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée de Bon-Conseil. Arrêté de l'assemblée générale, en sa séance du 10 ventôse an 11 (28 mars 1794). Imp. Pelletié. S. d., in-8«, 4 p. [iV. Lb*" 1727.,

Examen de la dénonciation formulée au Gluti

lies Cordeliers par le citoyen Marchand contre Lulier et arrêté flétrissant la conduite du dénonciateur.

8501. — Discours prononcé par un citoyen de la section de Bon-Conseil dans l'assemblée générale du 20 pluviôse an 111 (8 février 179.")), et dont elle a ordonné l'impression. Imp. Prlletir. S. d.. 111-4°, 4 p. .A'. Lb*" 1732.J

Dénonciation par le citoyen Theurei.n du comité révolutionnaire de la section.

8502. — Rapport t'ait au nom des commissaires chargés, par arrêtés de l'assemblée générale de la section de Bon-Conseil, des 30 pluviôse et 10 ventôse an III, de recevoir en dépôt les déclarations des citoyens victimes ou témoins d'actes arbitraires cl tyranniques. (20 germinal an Ill-O avril 1795.) Imp. PdlHif. S. d., in-4% 27 p. .Y. Lb*" 1733.]

Les dénonciations occupent les pages 8-25.

1793 iSection de). — Voyez Bibliothèque.

Mirabeau i.Section de). — Voyez Grange- Batelière.

Molière et La Fontaine iSpciion Ae]. — Vovez Fontaine-Montmorency.

Montagne (Section de la).— Voyez Palais- Royal.

Mont Blanc (Section dui. — Voyez Grange- Batelière.