CHAPITRE VII

ACTES ET DELIBÉUATIONS DES CLIBS

0080. — Société des Amis de la constitution. Pacte fédéralif du régiment de Touraine... S. /. n. d., in-S», 2 p. [N. Lb*" 546 A.]

L'cx. delà B. N. porte la note, manuscrite suivante :

« M. Cervelle (sic) prie M. Noël, de la part expresse de MM. les fédérés du régiment de Touraine, ;le vouloir bien insérer cette adresse dans ses feuilles. Ils ont de fortes raisons pour le désirer. Fervel, capitaine. »

9081. — Opinion de M. de Polverel sur la cour de cassation, lue à la Société des .\niis de la constitution, le vendredi 16 juillet i"90, et imprimée par son ordre. S. /. n. d., in-8°, H p. [JV. Lb*» 547.]

Kéimp. dans Aulard, I. 193.

9082. — Extrait du procès -verbal de.< séances de la Société des Amis de la constitution, tenue à Paris, aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le vendredi 23 juillet 1790, entré sept et huit heures du soir. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8«, 3 p. [JV. Lb'*"b48. |

Au sujet de la mise en disponibilité du sieur Pignols, sous-lieutenant de la marine, ;i Toulon. Réimp. dans Aulard, I, 199.

9083. — Motion faite par René Girakdin à l'assemblée des Amis de la constitution, imprimée suivant le vœu de cette Société, etc. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8», 7 p. L-Y. Lb'" 540.]

Au sujet de l'article de la Constitution déclarant que la Nation française n'attaquerait aucun peuple, mais qu'elle défendrait son territoire avec toute l'énergie de la justice et de la liberté.

Selon M. Aulard (I, 200), cette motion fut provoquée par la conuuunication (portée le 2 août 1790 à la tribune de l'Assemblée) d'une lettre du comte de Fernan-Nunez, ambassadeur d'Espagne, à M. de Montmorin, datée du 16 juin précédent et réclamant, en vertu du pacte de famille, l'intervention de la France dans un différend survenu entre l'Espagne et l'Angleterre.

9084. — Discours prononcé dans la Société des Amis de la constitution sur les principes fondamentaux de l'organisation de l'armée française, par .M. C.\bb.\. S. /. n. d. (1790), in-8», 12 p.

Ces « principes fondamentaux « sont en réalité la question de la nomination aux grades dans l'armée.

Réimp. dans Aulard, I, 241.

9085. — Discours sur les cliasses du Roi, prononcé par M. Mécuin l'ainé, membre de la Société des Amis de la constitution, à Paris, dans la séance du i" septembre 1790, imprimé par ordre de la Société. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8», IS p. [iV. Lb*" 2208.]

Réimp. dans Aulard, I, 247.

9086. — Sérieux et Dernier Examen pour le salut de la chose publique. Se vend au Palais-Royal; Duvajux; Wcbert; Desenne, 1790, in-8°. [jY. Lb*» 549.]

Ce titre précède les deux opuscules suivants i|ui ont chacun une pagination distincte.

9087. — Discours sur les fmances, le crédit des assignats, la circulation de l'argent et la baisée de l'intérêt de l'argent, prononcé à la séance du 13 août 1790 de la Société des Amis de la constitution et à la séance du 22 août de la Société du Club de .Mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, par M. Goi- OET-DESLANnREs.Poci'.s. imp. Natiomdc, 1790. in-8», 40 p-

9088. — Exaiueu du mémoire adressé à r.Vssemblée nationale par le premier ministre des fmances, contre l'émission des assignats, prononcé à la séance du 3 septembre 1790 de la Société des Amis de la lonstitution , par M. Golget-Desla.ndres, membre de cette Société, en sa qualité d'aflilié, substitut de M. le procureur général du Parlement de Bourgogne, électeur et confédéré du département do la Côte-d'Or. Imprimé par ordre des Amis de la conslilulion. Paris, Baudouin. S. d. , in-8'', 36 p.

9089. — Opinion relative à l'opération des assignats, prononcée le 5 s.eptembre 1790, dans la Société des Amis de la constitution de Paris, par M. Cooiic.vi-, membre de cette Société et de celle du Serment du Jeu-de-Paume. S. l. n. d., in-8°, 14 p. [N. Lb*<' 550.]

Réimp. dans Aulard, I, 276.

9090. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui

SOCIÉTÉ nES AMIS DE LA CONSTITL IIO.X

lui sont affiliées. Paris, imp. Nationale. S. d. (1790), in-4», 6 p. [iY. Lb*» 352.]

Exposé de principes.

9091. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui lui sont affiliées. jTjhj». yadoimle, 1790, in-4", 4 p. [JV. Lb'» obi.]

Sur les désordres qui avaient lieu dans l'armée. Réimp. dans Aulard, I, 283, à la date du 10 septembre (d'après le Moniteur).

9092. — Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui lui sont affiliées, sur la nécessité du payement de l'impôt. Paris, imp. Nationale, 1790, in-4°, 7 p. [N. Lb'» ouS.]

9093. — Considérations particulières sur les inconvénients des entrées des villes, lues à la Société des Amis de la constitution, par M. Lllier , membre de la Société, bomme de loi, citoyen de la section Mauconseil. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8<>, 4 p. \N. Lb'» 2209.]

Réimp. dans Aulard, I, 298.

9094. — Discours prononcé à la Société des Amis de la constitution, le G octobre 1790, sur les impositions, par un de ses membres, et imprimé avec l'approbation de la Société. Paris, Baudouin. S. d., in-8", 11 p. [iY. Lb^ioSS.]

Signé : CONSTANTINI, député extraordinaire de la ville de Bonifacio, en Corse. Voyez le numéro suivant.

Réimp. dans Aulard, I, 302.

9093. — Autre Discours prononcé par M. Cox\STANTiNi à la Société des Amis de la constitution de Paris, le 6 octobre 1790, sur cette question : L'impôt foncier doit-il être payé en nature ou en argent ? et imprimé avec l'approbation de la Société.

Paris, Baudouin. S. d., in-8°, 11 p. [.Y. Lb*» 2210.]

Signé : CoNSTANTixi, député extraordinaire de la commune de la ville de Bonifacio, en Corse.

Réimp. dans Aulard, I, 316.

9090. — • Adresse de la Société des Amis de la constitution de Paris aux sociétés qui

lui sont affiliées, sur l'importance des bons cboix dans l'élection des juges. Imp. Nntionale. S. d., in-4% 4 p. [JV. Lb'» 2211.]

10 octobre 1790, d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N.

9097. — Principes constitutionnels relativement au renvoi et à la nomination des ministres. Discours prononcé à la Société des Amis de la liberté et de la constitution de 1789, dans leur séance du 20 octobre 1790, par M. Du Pont, député de Nemours à r.Vssemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, 18 p. [N. Lb'» 536.]

L'avertissement (p. III -V) est paginé en chiffres romains et daté du 25 octobre 1790.

9098. — Requête présentée à l'Assemblée nationale par Reixe-Louise Audl% accusée dans l'affaire des 3 et 6 octobre, détenue es prisons du Chàtelet. Lue à la Société des Amis de la constitution, le 24 octobre 1790. Imp. Robmd. S. d., in-4°, 7 p. [N. Lb'° 337.]

Signé ; Reine Audu, Chenaux.

Réimp. dans Aulard, I, 326. Pour d'autres pièces relatives à Reine Audu, voyez la quatrième partie de ce travail.

9099. — Société des Amis de la constitution. Lettre à la Société des Amis de la constitution, à Brest. (28 octobre 1790.) Imp. Nationale. S. d., in-4», 3 p. [N. Lb'» .360.]

Sur le rétablissement de la discipline et de la tranquillité dans l'escadre de Brest.

Réimp. dans Aulard, I, 336.

9100. — Prospectus d'une souscription civique, proposée aux Amis de la constitution , pour l'exécution d'un tableau de 30 pieds sur 20, représentant le serment fait à Versailles dans un jeu de paume, par les députés des communes, le 20 juin 1789. Du 28 octobre 1790. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 12 p. [N. Lb'» 338.]

Motion de Dubois-Crancé en faveur d'une souscription de 72,000 livres, à raison de 3,000 actions de 24 livres, destinée à couvrir les frais d'exécution du tableau demandé à David et à la gravure qui devait en être faite. Les membres des Sociétés des Amis de la constitution de France afiîliées â celle de Paris et, par exception, la Société des Amis de la Révolution de Londres, étaient seuls admis à souscrire.