ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

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§ 1. — Procès- verbaux et Comptes rendus officiels.

o360. — Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris, réunis à l'Hôtel de Ville, le 14 juillet 1789, rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai l~S9, par M. Baillv, des Académies française, des Inscriptions et des Sciences, électeur et secrétaire de l'Assemblée des électeurs, premier député à l'Assemblée nationale, premier élu président de cette Assemblée, premier maire de Paris, et depuis le 22 mai jusqu'au 30 juillet 1789, par M. DuvEYRiKB, avocat, électeur et secrétaire de l'Assemblée des électeurs, député suppléant à l'Assemblée nationale et l'un des représentants de la Commune. Paris, Baudouin, 1790, 3 vol. in-S». [.Y. Lb^" 7. — P. 673.]

Le verso du titre du tome I"' (XVI-479 (i.) porte la signature de Duveyrier.

Le Discours préliminaire expose les soins pris par l'éditeur pour donner à ce procès-verbal le caractère <t de la plus scrupuleuse authenticité. »

Le premier volume contient le procès-verbal des séances du 26 avril au 15 juillet 1789; le second (11-536 p.), celui des séances du 16 au •29 juillet.

Le tome III (1 f. et 386 p.) s'ouvre par le

procès-verbal des séances tenues à rArchovèché pour la lecture et l'examen des procès-verbaux de l'A.ssemblée des électeurs (30 décembre 1789-29 mars 1790). Vient ensuite (p. 53-61) le procès-verbal de la présentation du buste de Bailly aux représentants de la Commune (8 avril 1790). Le reste du volume est ainsi composé :

P. 63, Averlissement [sur la perte de quelques-unes des adresses envoyées à l'Assemblée des électeurs].

P. 65, Cahier du tiers état de la ville de Paris (voy.tome l'i^de la Bibliographie, n"^ 874- 876).

P. 121, Pièces dont l'annexe au jîrocès-rerbal a é(é ordonné par l'Assemblée.

Id., Arrêté de la Chambre du clergé (26 avril 1789) [sur la reconnais.sance comme dettes de l'Etat des dettes du clergé].

Id., Arrêté des citoyens nobles de la ville de Paris.

P. 122, Lettres des commissaires de la colonie de Saint-Domingue au président de la Chambre du tiers.

P. 125, Arrêté de la Chambre du tiers état de la ville de Paris du 18 mai 1789. [Contre la suppression, par arrêt du Conseil, en date du 7 mai, du n° \" du Jouj-nal des Etats-Généraux.]

P. 128, Arrêté des citoyens nobles de la ville de Paris. [Même sujet.]

P. 129, Discours de MM. les dépu:és de ia noblesse à MM. du tiers état de la ville de Paris (Envoi de l'arrêté précédent.]

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