CHAPITRE m. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
ment mendiées, que soixante -trois, en attendant les autres, déclarent n'avoir ni lu, ni entendu lire, ni pris aucune connaissance de ce qu'ils signaient. Imp. V'Desnint. S. d., in-4», 4a p. et 1 tableau. [N. Lb=" 82H.]
5668. — Adhésion de la municipalité de Vernon au mémoire de M. le chevalier Dières. Imp. DemonvUle, 1789, iu-4°, 11 p. [N. Lb== 8212.]
P. 11, liste des signataires.
5669. — Hier. A Anière {sic), de l'impr. des frères Baudets, chevaliers instituteurs de l'ordre de Vernon et se veyid à Paris, rue Jacob, faubourg Saint-Germain, 1789, in-8°, 26 p. [N. Lb^» 2710.]
En regard du titre de départ, frontispice satirique anonyme à l'eau-forte, avec cette légende : « Tel est le choix du général d'hier triomphant. Fanchon en rit. »
Epior.
Tous les jours se suivent, Mais De se ressemblent pas.
Pamphlet contre Dières (Hier), l'Assemblée et la municipalité.
5670. — Second Mémoire de M. Dières, commandant des troupes envoyées à Vernon, avec les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres qui ont dirigé toutes ses opérations. V' Desaint. S. d., in-4°, 76 p. et un tableau, in-folio oblong. [N. Lb35 8303.]
Le tableau est celui des personnes qui ont signé le mémoire rédigé par le sieur Rigault de Rochefort (la plupart avouent l'avoir signé sans le lire).
3671. — Pièces justificatives de M. Dières dans l'affaire de Vernon. Jmp. V' Desaint. S. d., in-4°, 28 p. [N. Lb^' 8304.]
5672. — District des Pelits-.\ugustins.
Extrait des délibérations du 11 décembre 1789. Imp. Quillau. S. d., in-4'', 4 p. [N. Lb" 1491*.]
Protestation contre la suspension de M. Dières.
5672''". — Adresse du district des Petits- Auguslins à tous les districts de Paris. (11 décembre 1789.) Imp. Prudhomme. S. d., in-4», 4 p. [N. Lb*» 1302.]
Même affaire.
5673. — [Circulaire aux districts, par M. Dières,... sur la question de savoir si les districts peuvent prendre des arrêtés contre les chefs de la milice, commençant par ces mots :] Paris, 20 décembre 1789. «M.M., instruit que le district desPetits-.Augustins... » Imp. V'Desaint. S. rf..in-4'', 7 p.
5673''is. — Extrait des registres des délibérations de l'Assemblée générale du district des Pelits-.\ugustins. (28 décembre 1789.) Imp. Prudhomme. S. d., in-4». 1 p. [N. Lb*° 1494.]
Réintégration de M. Dières dans ses fonctions.
5674. — Réplique des députés de cent cinq habitants de Vernon aux mémoires de M. Dierres («!(■) et de la municipalité actuelle de cette ville. Paris, L.-M. Ccllot, 1790. in-8», 74 p. [N. Lk' 10173.]
Signée : De Mordant, Le Brun, d'Heurval, DE Haignelot.
5673. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du jeudi 14 janvier 1790, séance du soir. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-8°, 3 p. [ÎV. Lb" 53.]
Sur la protestation précédente.
5676. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Couronne civique décernée à un jeune Anglais. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée du 13 janvier 1790. — Extrait du procès-verbal de la séance du 14 janvier. — Extrait du procèsverbal de la séance du i'à janvier 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8», 8 p. [N. Lb*° 54.]
Cet Anglais , âgé de vingt ans et nommé Nesham, avait sauvé la vie à M. Planter, directeur du magasin de grains de la Ville, situé dans les environs de Vernon.
La remise solennelle de cette couronne a fourni le sujet du 33' Tableau historique de Prieur et Berthault. Voyez tome l" de la Bibliographie, p. 51.
5677. — .\drcsse des représentants delà ville de Pans aux habitants de la ville de
Vernon. (21 janvier 1790.) S.t.n. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*" 37.)
o678. — Discours de M. Dières à MM. les représentanls de la commune de Vernon, le 21 janvier 1790. V' Desaint. S. (t., in-4°, 4 p. [JV. Lb'» 8344.]
P. 3, Rcponse de M. le président do l' Assemblée des représentants de la commune de Vernon au discours de M. Diéres.
5679. — Hôlel de Ville de Paris. Déparlement des Subsistances et Approvisionnements. Lettre de M. le lieutenant de maire à M.M. les présidents et membres des comités des soixante districts. 3 novembre 1789. In folio piano. [N. Lb^Mieô*.]
Affiche signée Vauvilliers, sur les arrivages de blé pendant les mois de septembre et d'octobre.
5680. — Ass. rep. Comm. 4 novembre 1789. In-8«, 3 p. [JV. Lb*» 1151*.]
Visite quotidienne des boulangers par les délégués des comités de district.
5681 . — Ass. rep. Comm. 4 novembre 1789. Arrêté concernant les forts du Portaux-Blés de Paris, In-8°, 7 p. [N. Lb" H48*.]
Frappe d'une médaille en cuivre aux frais de la Commune.
Voyez ci-dessus, n° Ô6'20.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. [P. 10569 A*.].
5682. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances, b novembre 1789. In-folio piano. [JV. Lb*° H68'.J
Payement de la prime de huit livres par sac de farine blanche de 325 livres, le 9 novembre et jours suivants.
5683. — Subsistances (5 novembre 1789).
Circulaire de Vauvilliers.
Voyez tome I"', n" 1371.
5684. — « Le département des Subsistances, certain qu'il se débite journellement dans Paris... » (7 novembre 1789).
Affiche sans titre. Voyez tome !"■, n» 1373.
5685. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. (H-12 novembre
1789.) Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain. S.d.,in-6° , 7 p. [JV. Lb'"3o.l
Refus d'accepter la démission de MM. Dupré de Gravelle et de Blois. de qui le district des Cordeliers avait voulu exiger une nouvelle formule de serment impliquant le mandat impératif. La délibération du district, reproduite dans le procès-verbal, est signée par DaNTON, en qualité de président.
5686. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'Assemblée générale. Du 14 novembre 1789. — Réponse du Roi à la députation de la Commune. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4'', 4 p. [JV. Lb" 36.]
Sur le remplacement momentané de la garde nationale par les gardes du corps dans le service des Tuileries et assurance donnée par le Roi de sa confiance dans les sentiments de l'armée parisienne.
5687. — Extrait du registre des délibérations du Bureau de ville. Du 17 novembre 1789, à onze heures du matin. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4», 11 p. [N. Lb*» 37.]
Nomination de notables adjoints au tribunal de police de la ville.
5688. — Municipalité de Paris. Comité de recherches. 18 novembre 1789. S.l.n.d., in-4°, 2 p. [Br. M., F. R. 7* 34.]
Dénonciation de Barentin, Puységur, Broglie, Besenval et d'Autichamp comme fauteurs de la conspiration déjouée par la prise de la Bastille.
5689. — .Municipalité de Paris. Comité de recherches (23 novembre 1789).
Sur les vols commis au palais de Versailles le 6 octobre.
Voyez tome I«'', a" 1437.
5690. — Compte rendu à l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par M. Agier, au nom du Comité de recherches, le 30 novembre 1789, et imprimé par ordre de l'Assemblée. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-8°,
Sur la nécessité de créer un corps d' « observateurs »; sur les affaires du prince de Lambesc, de Besenval et de Puységur, d'Augeard, de Rutledge et de Deschamps (accaparement de grains).
CHAPITKK III — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQLES
5691. — Ass. rep. Coinm. 4 décembre 1789. In-8°, 2 p. [iV. Lb" H:->2'.]
Répression des dévastations commises dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
La même pièce a été imprimée in-folio piano pour affichage. [N. Lb*" 1152 g*.]
3692. — Hùlel de Ville de Paris. Déparleraeul des Subsistances. 6 décembre 1789. In-folio piano. (.Y. Lb" 1166*.]
Prorogation du payement de la prime de 8 fr. jusqu'au 10 décembre au lieu du 30 novembre.
o693. — Municipalité de Paris. 12 décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb" 1*.]
Arrêté confiant la légalisation des papiers de famille aux comités du district.
3694. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. 17 décembre 1789. In-folio piano. [.V. Lb»» 1166'.]
Sur le transport dans les magasins de l'Ecole militaire d'une partie des farines entassées dans le prieuré de Saint-Martin-des-Champs.
5695. — Ass. rep. Comm. 19 décembre
Règlement de l'emploi du temps des séances. Le matin devait être consacré aux affaires courantes et le soir à la discussion du plan de municipalité.
5696. — Municipalité de Paris. Comité des recherches. 26 décembre 17891. S. /. n. d., in-4o, 2 p. [N. Lb*« 49.]
Affaire du marquis de Favras.
5697. — Discours prononcé par Monsieur, frère du Roi, le 26 décembre 1789. Réponse adressée à Monsieur, parM.B.\iLLV (1789).
-affaire Favras.
Voyez tome I""
n»« 1631 et 1632.
5698. — Ass. rep. Comm. 31 décembre 1789. In-8°, 3 p. [.V. Lb" 1152*.]
Arrêté invitant le district des Cordeliers à lever l'embargo mis sur des voilures chargées de lingots et de piastres à destination de l'Hôtel des Monnaies de Limoges.
La même pièce a été imprimée in-folio piano [N. Lb» 1152 g*.]
blée nationale, par M. B.mlly, maire de la ville de Paris, le 2 janvier 1790. Imp. Lottin aine et J. R. Lottin, 1790, in-4<>, 2 p. [P. 10073*.]
Félicitations à l'occasion du nouvel an.
3700. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de IWssemblée nationale sur la question de savoir si les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune de Paris. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lk' 6606.]
Signé : l'abbé Fauchet, président; Letel- LIER, B.iLUJi, secrétaires.
5701 . — Lettre des représentants provisoires de la Commune à MM. les présidents et citoyens des sections de Paris. S. i n. d , iu-4», 3 p. [y. Lb*° 1237.]
Affaire de la reddition des comptes.
5702. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des représentants de la Commune. Du mardi 12 janvier 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Sairit-Germain, 1790, in-8», 4 p. [.V. Lb" 32.]
Sur les troubles dissipés par la garde nationale aux Champs-Elvsées. Voyez tome I", n" 1662-1665.
5703. — Ass. rep. Comm. 15 janvier 1790. In-8», 4 p. [y. Lb»» 1151*.]
Dénonciation d'un article de l'-lmi du peuple (n» 97) contre Boucher d'Argis, conseiller au Chàtelet.
La même pièce, imprimée in-folio piano, est reliée à la suite dans l'ex. de la B. N.
3704. — Extrait du procès-verbal de r.\ssemblée générale des représentants de la Commune de] Paris. Du vendredi 22 janvier 1790. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8°, 15 p. fX Lb«'58.]
Réception d'une députalion de la garde nationale de Clermonl-Ferrand et discours prononcés à celte occasion.
5703. — Discours prononcé, le 28 janvier 1790, par M. God.^rd, avocat au Parlement,
1790, par M. God.^rd, avocat au Parlement, 3699. — Discours prononcé à l'.^ssem- l'un des représentants de la Commune, en
UE LASSE.MBLÉK DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMLiNE (1790)
présenliiril k l'Assemblée générale de la Commune une députation des juifs de Paris. Iinp. Loltiii aine ctLotlin de Suinl-Germain, 1790, in-8», 12 p, [X Lb»° b9.]
P. 9, une iiole ra|ipello le ilévouemeiit du sieur de Beaulieu, comédien du Palais-Royal, qui avait sauvé la vie ;i un parent des frères Agasse et à (jui la Coninuine avait acrordo les honneurs do la séance.
5706. — Discours prononcé le 30 janvier (1790) dans l'.^ssemblée générale des représentants de la Coiiimune, par M. Dedourge, l'un des représentants de la' Commune, à l'occasion de la demande faile, le 27, par les juifs de Paris. S. /. n. d,, in-S», I"i p. [.V. Lb«' 60.:
o707,— Arrêté de l'.Assembléo générale des représentants de la Commune. Du samedi .30 janvier 1790. linp. Lollin uiné et Lollin de Suint-Germain, 1790, in-8°, 3 p. [JV. Lb*"61.]
Témoignage de « bonne conduite » délivré aux juifs et envoi de leur pétition à tous les districts , .avant qu'elle ne soit transmise à l'Assemblée nationale.
o708. — Discours prononcé par M. le maire (Bailly) à l'Assemblée de MM. les représentants de la Commune, le lundi i" février 1790, lors de l'ouverture des comptes de l'administration provisoire de la Ville. Imp. Lollin aîné et Lolfinde Saint-Germain, 1790, in-i», 4 p. [.V. Lb*" 66.]
b709. — Ass. rep. Comm. 3 février 1790. In-8», 13 p. [N. Lb" Ho2*.]
Remise du sabre d'honneur offert par M"e de Monsigny, fille du commandant de la compagnie des invalides de la Bastille, à Aubin Bonnemère qui, le 14 juillet, avait sauvé la vie à cette jeune lille.
o710. — Motion faite à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 4 février 1790, par M. l'abbé F.\uchet, sur les rapports que le maire de Paris et le commandant général de la garde nationale parisienne pourraient avoir avec les communes et gardes nationales affiliées. S. /., 1790, in-8», 12 p. [N. Lb'» 67.] T. II.
•'i7H.^ Discours de M. le maire (B.mlly) an Roi (I7'.)0).
l'élicilalion.s sur le discours prononcé par Louis XVI a l'Assemblée nationale, le 4 février
Voyez tome I"', n»' 1G70-1C7Î.
•J712. — Adresse de la Commune de Paris, dans ses sections, à l'.^ssemblée nationale, 8 février 1790. Imp. Jorry, 1790, in-4"', 7 p. [Hr. M., V. H. r, I6.|
Félicilutions sur l'ajouruenient de la motion de Robespierre touchant l'éligibilité.
ÎJ713. — .assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procès-verbal de l'.^ssemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Du lundi 8 février 1790. Imp. Lollin niné et Lollin de Saint-Germain- S. d., in-S», 3 p. [-Y. Lb*» 70.]
Dissensions soulevées sur la question des règlements civils et militaires, ainsi que sur les brevets d'officiers et appel à la concorde.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. LiV. Lb^o 115-2 g*.]
5714. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. E.\trait du procèsverbal du jeudi 18 février 1790, de relevée. Imp. Lollin aine et Lollin de Sainl-Germain , 1 790, in-8", 3 p. [N. Lb*" 76.]
Sur un projet d'adresse à rA.s3emblée nationale touchant la rareté du numéraire et les mesures propres â y remédier.
.S71o. — Discours prononcé par M. le maire (B.\ii.LY)à l'.Vssemblée générale des électeurs de la ville de Paris, tenue à r.\rchevècbé, pour entendre la lecture de ses procès-verbaux, le lundi 22 février 1790. — Réponse de M. Del.^vigne, l'un des présidents de l'Assemblée. Imp.CaiUeau. S.d., in-8°. M p. [.Y. Lb«' 78.]
L'ex. de la B. N. porte plusieurs ratures et corrections d'une écriture inconnue.
o7l6. — Discours prononcé par M. VauviLLiERs, lieutenant de maire, à l'ouverture de l'Assemblée de MM. les députés des soixante districts, convoqués pour la visite des magasins de l'Ecole militaire. Imp. Lot-
CHAI'lllil m
\C.TKS i;T DKI.IliKIiATln.NS l'Ol.lTlUL KS
tin aine et Loliin de Saiiit-Gcriiiniii, 1 ,'M}. in-8», 8 p. [iV. Lb'» 3023. ■
o717. — Procès- vei'biil de lu \isile îles magasins de l'I'xoh- niililairo, l'aile (lur MM. les députés des soi.Nanle districts. (22 février 1790.) Iiitp. Lotlii) (liné et Lotiiii de Sain(-Gcrinaiii, 1700, iii-S-. 1 |i. ;-V. I.lr" 8484.]
;i718. — .Municipalité de Paris Cou-eil général do la Comniuiie. Exposé des faits relatifs à la demande que .Mesdames, tantes du Roi, ont faite à la municipalité, d'un passe-port, pour sortir du royaume. M\lrait du registre des délibérations du Conseil général. Du jeudi 24 février 1790. Imp. Luttin aine et J.-R. Loliin. .S. d., in-8", 7 p. S. Ll.'"' 7!i.
;)7l',t. — .\ilresse de l'.Xsseniblée des représentants de la Commune de Paris à l'.^ssemblée nationale, sur l'admission des juifs à l'état civil, suivie d'un arrêté des représentants de la Commune sur le même objet, et de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale à la députalion de la Commune. (24 février i7!J0.) Imp. Loliin ulné et Lottin de Saint-Germain, I7y0, in-8», i;J p ;-y. I.b'" 80.
70J-5707 cl ô75(i-57
o72U. — .\ss. rcp. Comm. 27 lévrier I7'.t0. In-8», 4 p. [.Y. Lb»" llo2-.
Remise d'une médaille de ic bonne citoyenne » à la dame La Varenne, née Martin, blessée en sauvant la vie. le 5 octobre, à un Sui.sse et à un garde du Roi.
.'>721. — .\sseinblée des représentantsde la Couimune de Paris. Extrait du procèsverbal du lundi 1"' mars 1790. Imp. Loltin uiné et Loliin de Saint- Germain, 1790, in-4", 1 p. i-Y. Lb»" 83]
Décision en vertu de la((uelle la reddition des comptes des administrateurs devait désormais être annoncée huit jours d'avance par afiiclics.
.')722. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du mercredi 3 mars
I70U. Imp. Loliin aine et Loliin de Sainl- Gri-main, 1790, in-8°, 4 p. [N. Lb*» 84.^
Protestation du district des Minimes contre les agissements du Comité des recherches, cl réponse du président (Cl. pAUClirT) à cette députalion.
.î72:j. — De par .M. le maire, MM. les lieutenant de maire et conseillers administrateurs au département de la police. Proclamation du samedi 0 niar.s 1790. Imp.
Loliin iiiiiij cl Loliin de Sainl-Germnin, 1790, iii-S", K p. X Lb"' 80.
Sur le commerce de contrelunde qui se faisait journellement dans les rue*
L'n autre c.k. de même format figure dans le recueil factice (le la B, N. Ll.'" 115.5*.
o724. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations del'Assemblée. Du lundi 8 mars 1790. Imp. Loliin uinr et Loliin de Saint-Germain. S. d., in-8o, 2 p. f.Y. Lb'" 87.]
Pi-oleslalion de 21 districts (réunissant les vccux do 43) contre la création d'un corps et il'un ]iarc d'artillerie qui ne serait pas approuvée par la majorité des districts, et arrêté conforme de la Commune.
a72o. — Extrait du procés-verbal de r.\ss. rep. Comm. II mars 1790. 111-8°, 4p. |.Y. Lb'" lier.
Uéception du chevalier Pio, ci-devant charge d'affaires de la cour de Naples, et disgracié à cau.se des sentiments par lui professes sur o notre heureuse révolution. «
o726. — Extrait du procès-verbal de l'.Vssemblée générale des représentants de la Commune. |I3 mars 1790.) ln-8", 8 p. [.Y. Lb*"lUi2*.J
Interdiction du Baron de W'olza ou les Rclii/ieuses danoises, comédie par Bartin d'.^ntilly.
P. 2, rapport des commissaires, lu à r.\ssemblée générale des représentants de la Commune, par M. VlQlJB, le jeudi 13 mars 1790. Les deux autres commissaires étaient Ml'LOT et Godard.
.■)72*. — Ass. rep. Comm. 13 mars 1700. In -8°, 4 p. i-Y. Lb*" H52' J
Prt^-lalion du serment civique des volontaires de la Bazoche.
l»K L'A.SSKMULKb; Ui:S liKI'UliSK.M'A.MS DK LA CuMMl NK ;17'.)0)
o728. — Explications données par le Comité do constitution sur quelques articles du décret concernant les municipalités.
(-21 mars.) Paris, imp. Eni/iile, 1790, in-4°; 7 p. [N. Lb-»" 3106.]
5729. — Discours de M. le maire de l'aris à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1790. Paris, imp. Naliotiale, 1790, in-8", 7 p. [R. AD. XVI, 08.]
Sur 1.1 permanence active des sections.
Voyez les deux numéros suivants.
5730. — .\dresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale (23 mars 1790. ) Paris, 1790, in-8», 35 p. [JV. Lb*° 89.]
5731. — Adresse delà Commune de Paris, dans ses soixante sections, à l'Assemblée nationale (23 mars 1790). Pflns, 1790, in-4°, 21 p., imprimées à mi-marge. [N. Lb*" 90.]
P. 8, longue coiToclion manuscrite. Bien que le titre de l'ex. do la B. N. porto ces mois ; Pour Monsieur le Maire, cette correction n'est point de la main de Bailly.
5732. — Municipalité de Paris. Adresse du Conseil de ville aux cito3'cus, réunis dans les soixante sections, composant la Commune de l'aris, du lundi 2 avril 1790. Imp. Lottiii ainr, 1790, in-4°, 8 p. [lir. M., F. R. 7*30]
Invitation à dclibi gestion de l'Opéra.
sur le
eilleur mude do
5733. — Discours prononcé dans l'Assemblée des représentants de la Commune par M. Delavksne, président des électeurs, en présentant à la Ville le buste en marbre de M. Baill}', premier maire de Paris, le 8 avril 1799. Imp. Caillcau. S. cl., in-S<',7 p. [N. Lb'M2l4.]
5734. — Lettre écrite par M. le maire de Paris (Hmlly) à MM. les représentants de la Commune, le 9 avril 1790. S. /. n. d., in-4'', 6 p. [iV. Lb^" 92.]
Réponse aux arrêtés jn'is le 30 et le 31 mars, relativement àl,i vente des jjiens ecclésiastii[ues. Je n'ai pas vu les imprimés originaux, mais M. Paul Ilobiquet donne, dans le Personnel municipal (voy. ci-dessus, n" 5273), p. 261, l'analyse des séances où ce conflit prit naissance. Voyez aussi les deux numéros suivants.
5735. — Arrêtés de l'Assemblée générale des représentants de la Commune, du 9 [-11] avril 1790. fmp. Loltin ninc et Lotfin de Saiiil-Germaiii, 1790, in-S", 12 p. [N. Lb'"' 1215.]
Démission unanime des deux cents nienibrc.s de la Conmmne.
5730. — .\ss. rop. Comni. 12 avril 1790. ln-8", 3 p. [N. Lb'"' Ho2*.]
yniipression au bas des procès-verbaux et des arrêtés de la Commune du nom de Bailly, à la suite de sa lettre du 9 avril aux districts.
5737. — Assemblée des représentants de la Commune. Adresse à l'Assemblée nationale, présentée le lo avril 1790. Imp. Lotlin aine et Loltin de Saint-Germain, 1790, in-8", 7 p. [iV. Lb''° 1218.]
Sur les bruits calomnieux répandus pir les émigrés touchant la sitiialion matérielle et morale de Paris.
5738. — Ass. rep. Comm. 10 avril 1790. In-8°, 2 p. [JV. Lb''" H52'.]
Kélicitalions à la garde nationale.
5739. — Municipalité de Paris. Comité de recberclies. 24 avril 1790. In-4°, 1 p. [N. Llr-'-inr.]
l'i-olcst-Uion du Comité des reclierelics contre le sens imputé à sa dénonciation touchant les forlails des 5 et 0 octobre.
5740. — Municipalité de Paris. Comité de recbercbes (24 avril 1790).
Même affau'c el rapiicl de l'.ivis du 23 novembre. Voyez tome l"', n" li3S et le n" 5789 ci-dessus.
.5741. — Ass. rep. Comm. 3 mtii 1790.
In-8», 7 p. [iV. Lb'-" 1152*.]
Réceptiori d'une dé|>utation de la garde nationale de Sézanne-cn-Brie.
5742. — Contre les billets de confession. Motion faite par M. l'abbé Fauchet à l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, le 12 mai 1790. Imp. Lottin aine et Lotlin de Saint-Germain. S. d., in-8°, 8 p. [.V. Lb'» 97.]
L'abbé Chaix de Saint-.-Vnge, prêtre de la
CHAl'iritK 111. — ACIKS ET DKI.IBKUA TIO.NS POLITIQLES
Salpotrière, avait dénoncé les adminislrateurs de cet hôpital comme exigeant ce billet des convalescents avant de les laisser soitir; des remerciements lui sont votés sur la proposition de Faucliet.
j743. — Assemblée des représenlants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du vendredi 14 mai 1700. Imp. Lottin aine cl Lotliii de Sabtl- Gcrimdn, 1790, in-S», 3 p. [X Lb'» 08]
Sur la dénonciation de M. de Mcnou a l'Assemblée nationale contre les acquéreurs de biens ecclésiastiques et sur la démarche que devaient faire le lendemain auprès do ce député les représentants de la Commune.
;i744. — .Suite des procès-verbaux de TAssemblée générale des représentants de la Commune de Paris, convoquée le 18 septembre 1780. Du vendredi 14 mai 1790.
Lollin aillé cl Lottin de Saiiif-Germain. S. d., in-8°, 20 p. [y. Lb*» 1222.]
Découverte d'ossements humains dans les démolitions de la Dastille et difficultés soulevées pour l'acquisition des biens ecclésiastiques.
ij74a. — Suite des procès-verbaux de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Séance du samedi lo mai 1700. Imp. Lottin aine cl Lottin de Saint-Germain, 1700, in-8°, 20 |). [X- I.b»" 99.]
Affaires diverses : pétitions du sieur Gallet dont les papiers étaient détenus par le Comité des Subsistances, et du sieur Cholat, l'un des vainqueurs de la Bastille (voy. tomel»'', n" 1 102) ; résultats de la démarche faite auprès de M. de Mencu et discussion qui s'ensuivit.
o746. — Lettre adressée par M. le maire (B.^illy) aux soixante sections de la Commune de Paris, le 16 mai 1700. Lottin, 1790, in-.i°, 12 p. [N. Lb'" 100. j
Affaire de la vente des biens ecclésiastiques et réponse à l'arrêté du 14 mai.
5747. -- Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de la séance du 17 mai 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, iii-8°, 0 p. [iV. Lb'" 101.]
Suite du débat provoqué par la dénonciation de M. de Menou.
o748. — -\ss. rep. Comm. 10 mai 1700.
In-8", Il p. [\. Lb*» llb2'.]
Réception d'une députation de la garde nationale de I^'nrbonne.
:i740. — Lettre adressée par les représentants de la Commune à leurs coinmottaiits. Ce 20 mai 1790. Iinp. Lottin aine cl Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8°, lo p. X l,b''" 102.]
Affaire de la reddition des conqites.
.'j7,'>0. — Ass. rep. Comm. 22 mai 1700 In-8", 3 p. [iV. Lb»° llb2*.]
Témoign.igc de confiance de la Comnuine envers le Bureau de la Ville, relativement au cautionnement do 70 millions offert par des capitalisles et dénoncé par M. de Menou à l'.Vssemblée nationale.
o7ol. — .Municipalité de Paris. Conseil d'^ ville. 20 mai 1790. In-8°, 2 p. [N. Lb" 1172*.]
Arrêté invitant tous les officiers nmnicipaux à se rendre sans convocation à la mairie en cas de troubles.
o7;>2. — Hôtel de Ville de Paris. De par M. le maire et les officiers municipaux. Proclamation du mercredi 26 mai 1790 In-4", 3 p.
Une note manuscrite contemporaine sur l'ex. de la C. N. résume ainsi le motif de cette proclamation : « Elle a été faite relativement à trois voleurs qui avaient volé des couverts d'argent à une auberge, VArc-en-Cicl, près le Jardin du Roi, qui furent pris et pendus par le jieuple le lundi, et un quatrième, qui avait volé aussi le mardi, fut également pris et pendu. »
Voyez tome 1", n»' 1076-1680.
La même pièce ligure au catalogue de la B. N. sous la cote Lb" 104.
o7o3. — .\ss. rep. Comm. 26 mai 1790.
In-8°, 3 p. [iV. Lb*» llb2*]
Félicitalion à La Fayette et à la garde nationale pour leur conduite dans les journées des 24 et 25 nui.
Voyez tome I"', n"' 1070-IG80.
oToi. — Ass. rep. Comm. 26 mai 1790.
•In-8", 4 p. [N. Lb*° 11 52*.]
Dénonciation au procureur du Chàtelet de deux articles de l'Ami du peuple contre Bailly (n» 163, 25 mai 1790.)
o7!io. — Motion présentée à rAsseml)lée générale des représentants de la Commune de Paris, le jeudi 27 mai 1790 et ajournée à la séance du lendemain, sur la nécessité de vérifier les bruits répandus dans la capitale, à l'occasion de la visite faite par M. le garde des sceaux au dépôt des registres du Parlement et à celui des Chartes dans la matinée du dimanche 23 mai 1790, jour de la Pentecôte. Par M. Bebtolio, l'un des représentants de laCommuno. S. /., 1790, in-8°, 8 p. [iV. Lb^'^ 1223.]
j7.i6. — Rapport sur la lettre de M. de Bourge au Comité de constitution, concernant l'affaire des juifs, fait par M. Rrissot DK Wauville, à l\\ssembk'e générale des représentants de la Commune de Paris, le 29 mai 1790. Imprimé par l'ordre de l'Assemblée. J»/p. Lottin aine et LoUin de Saint- Germain. S. d., in-8% 8 p. [IV. Lb*» 105 J
.■)7.-i7. — Dissertation sur la demande des juifs de Paris, tendante à être admis au rang de citoyens actifs, lue à l'Assemblée de la Commune de Paris, le [sic), par
M. ViEiLL.4RD, ancien consul de France à la Chine, commissaire du comité de Saint- Roch. S. /. n. d., in-8", lo p. [N. ;i,b»" 106.]
o7o8. — Discours de J. Dkl.wigne, président des électeurs de Paris de 1789, en présentant au Roi le « Procès -verbal » des séances de ces mêmes électeurs, et la médaille qu'ils ont fait frapper. Imp. Cailli'ini. S. d., in-8°, 3 p. [Br. M. F. U. 614, L]
Voyez ci-dessus, n" ôJfiO.
.'1709. — Adresse au.x soixante sections de la capitale, sur la lettre des soi-disant représentants de la Commune de Paris à leurs commettants. (31 mai 1790.) Paris, Gallci/. S. d., in-8», lo p. [iV. Lb™ 8900.]
Si-ne : J. F. J. R. D. C, D. IVI. P. C. D. D. D. S. R.
Voyez ci-dessus, n» .S749.
Au sujet des adhésions données par la plupart des districts à l'opinion de Bailly touchant l'acquisition des biens nationaux et la reddition des comptes, voyez ci-après, chapitre V.
à M. de La Fayette, l^juin 1790. .S./, n.d., in-4», 2 p. [P. 10073*. J
Au sujet du voyage du Roi à Saint-Cloud. Voyez ci-après, cliapitre IV.
u761. — Ass. rep. Comm. 9 juin 1790.
ln-8», 3 p. [.Y. Lb'"' lly2'J
Discours du président de la Commune (liRlÈHE DE SurQy) au Roi et réponse de celui-ci.
,S702. — Copie de la lettre écrite par M. le premier ministre des finances (iNkcker) à MM. du Comité des Subsistances delà Ville. Paris, le 13 juin 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4», 3 p. [JV. Lb^= 3554.]
5763. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 29 juin-19 juillet 1790. Propositions de la municipalité provisoire adressées aux citoyens réunis dans les quarante-huit sections formant la nouvelle division de la ville de Paris, en exécution de l'article sxxiii du titre VIII du décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris, sur le traitement du maire et l'indemnité des officiers muuicipaux. In-4'', 10 p. [iV.
5764. — Municipalité de Paris. Département de police. S juillet 1790. In-8°, 3 p. [iV. Lb*" 1 175*.
Sur les hruits inijuiétanls répandus au sujet de la solennité du 14 juillet.
5765. — Municipalité de Paris. Procèsverbaux relatifs à la nomination de MM. les députés de la garde nationale parisienne à la Fédération. 3-4 juillet 1790.
Voyez tome I", P. 5-19, liste de
députés
aus
Lettre de M. le maire de Paris
5766. — Motion faite à l'Assemblée de la Commune de Paris sur la nécessité que tous et chacun soient aux places qui leur conviennent, le 14 juillet 1790..., par Coc(ji;.\Rn DE Saint-Cyr (26 juin 1790).
Voyez tome I"^"", \\° I72G.
5767. — Municipalité de Paris. Comité de recherches (28 juillet 1790).
Avis sur l'évas-ion de Bonne-Savardin.
Vovez tome I", n" 1Î27.
ClIAPlTIiK m. — ACTKS ET DÉLIRKRATIONS POI.ITIQI KS
5768. — «apport dans l'affaire do MM.
Dliosier et Pelit-Jcan, lu aux ComiU's de lecheirhes Je l'AssomblL'e nationale et de la municipalilé de Paris, le 29 juillet 1790, par J.-P. Brissot, l'un des membres de ce dernier Comité. Paris, Buisson, août 1790, in-8», âff. et 47 p. flV. Llr'" 120.]
Le faux-titre porte : Projet de contrc-rùvolulion par les somnambulistes ou Rapport dans l';ilTalrc de MM. d'IIosier et Petit-Jean.
5769. — Adresse présentée à rAsseuil)léc nationale par l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris.
(12 août 1790.)L(//^M!, 1790, in-8°, 16 p. [N. I.b''"122.]
Rappel et développement d'une pétition présentée le 10 août sur la diminution des imposilions indirectes.
5770. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 12 août 1790. Imp.Loltin aiw} c/./ -R. Lollin, 1790, in-4°, 2 p. [P. 10073*.]
Désaveu de la précédente pétition.
!)771 . - Adresse des représentants de la Commune de Paris à Messieurs de l'Assemblée nationale. S. I. n. il., in-8", 10 p. fX Lb*»123.]
.■)772. — Adresse dos représentants de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale sur la publicité des séances des conseils administratifs. (7 septembre 1790.) Imp. Lottiii aini: cl ■l.-R. Lollin, 1790, in-8", 7 p. [iV.Lb^M2:i.]
5773. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. K.Ntrait du registre du Conseil de ville. Dn mardi 14 septembre 1790. Imp. Lollin itinê cl J.-R. Lollin, 1790, in-4°, 2 p. [N. I.b'"' I2G.J
Arrêté désiijnant les ropréscnlants chargés do vérifier les comptes do l'adminislration.
0774. — Ass. rep. Comm. 15 septembre 1790.In-8», 4 p. [N. Lb*" 1152*.]
Conflit entre la Commune et le Conseil de ville au sujet de la reddition des comptes de ce dernier.
ment de police. 17 septembre 1790. In-8», 3 p. [lY. Lb»" IHo*.]
Arrélc relatif à la fêle célébrée le 20 septembre au Champ de Mars en l'honneur des .soldats morts à Nancy pour maintenir la loi.
La même pièce a été imprimée in-folio piano. \P. 10569 A*.] Voyez aussi le numéro suivant.
5776. — De par M. le maire. Pioclamation sur l'ordre et la marcbe qui s'observeront à la cérémonie funèbre célébrée par l'armée nationale parisienne, le lundi 20 septembre 1700. In-folio piano. [P. 10569 A*.].
Sm- cctlc fèto
.■)777. — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur la question de savoirs! les administrateurs provisoires de la municipalité doivent rendre leurs premiers comptes aux représentants provisoires de la Commune deParis. (ISseptembre 1790). Imp. Lollin aini' ctJ.-R. Lotlin, 1790, in-4°, 4 p. [N. Lb*" 127]
5778. — Ass. rep. Comm. 18 scplonibi'i! 1790. Fn-8", G p. [,V. I.b'"' 1132*.]
Discours do L.\ F.WETTE. Réponse de FaL'cnrr.
5779 . — .\ssemblee générale des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procès-verbal du 24 septembre 1790.
Lnp. Lollin aini et J.-R. Lollin, 1790, in-4", 7 p. [N. Lb«' 128.]
Sur la sé.uieo pléniére fpii devait être tenue lo .30 seplcndjre alin do in-oteslcr contre les impulalions dont les représcnlanls avaient été l'objet en ce qui concernait la gratuité absolue de leurs fonctions.
La mémo iiièc- a été impriméo in-folio pl.ino et in-S".
5780.— Lettre de .M. le président de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris, [Faixhet], à M. le maire. (26 septembre 1790). — Héponse de M. le maire Railly (30 septembre 1790). — Assemblée générale des représentanls de la Cojnmune. Extrait du procès-verbal du 5 octobre 1790. Lo// in «im'e< J. -II. Lollin, 1790, in-8», 7 p. [N. Lb*" 1238.]
.Municipalité do Paris. Départe- Au sujet de la gratuité des fonctions.
J)K LA MI'NICIPALITÉ OK P.VRIS (I790l
5781. — Muiiicipalili.' de Paris. Coiiseilde ville. KxU-ait du registre du Conseil de ville. Uu lundi 27 seplembre 1790. Iiiip. Lolliii aine et J.-R. Lolliii, 1700, in-4''. li p. N. Lb*" 129.J
Délibération des artistes de la Comédic-Franojiise au sujet des difficultés soulevées par Talma, et arrêté du Conseil de ville ordonnant un relâche pour le soir même et la représentation de Charles IX, de M.-J. Clicnier, pour le lendemain.
La même pièce a été imprimée in-folio piano.
[N. Lb'" r.j
;)782. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. (28 seplembre 1790.) In-folio plajio. [.V. Lb*^ r.]
Reddition des comptes du maire, du commandant yénér.d de la garde nationale et dos administrateurs provisoires.
ii78.3. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. (28 septembre 1790.) In-folio piano. N. Lb^" H72-.J
Refus de se soumettre au serment exigé p.ir les représentants do la Commune touchant la içratuité absolue des fonctions de maire, do commandant général et d'administrateur-;.
5784. — Municipalité do Paris. Conseil de ville. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mardi 28 septembre 1790. Imp. Lollin aine et J. R. Loti!», 1790, in-4", .1 p. (jY. I.b''" 130.;
Affaire do Li rçddilion dos comptes.
o78o. — Ass. rep. Conim. 30 septcinbre 1790. In-8", 4 p. [JV. Lb'*» 1132*.]
Discours de F.iUGHET au moment de la prestation du serment do La Fayette et réponse du général. P. 3 de l'ex. de la B. N., corrections manuscrites.
5786. — Lettre de M. le président de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris (l'abbé F.\l'chet) à M. le maire. — Réponse de M. le maire (B.\illy). Assemblée générale des représentants de la Commune. Extrait du procès-verbal du .3 octobre 1790. [iiip. Lollin ainr et J.-JÎ. Lollin, 1790, in -8", 7 p. [N. Lb"' 131.]
(.'correspondance et délibération relatives au refus formulé par Bailly et le ('onseil de ville de rendre leurs comptes.
1)787. — Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale, sur des contraventions aux lois qui assurent la liberté des citojens. (5 octobre.) Imp. Lottin i.iiné et J.-R. IoWm,1790,in-8°,8p. [JV. Lb^^na.]
C — MUNICIPALITlh DE PARIS (g OCTOBRE 1790-10 AOUT 1792).
5788. — Municipalité de Paris. Exlrait du registre du Conseil de ville, 9 octobre 1790. Installation de la municipalité définitive. In-4", 14 p. f.V. Lb'" 1179*.]
5789. — Discours prononcé par M. Bailly, maire de Paris, dans la première séance du Conseil général de la Commune, le 9 octobre 1790. Imp. Loltin aine et J.-R. Lollin, 1790, in-4°, 4 p. [JV. Lb*" 136.]
5790. — Lettre de M. le maire de Paris (Bailly) à M. le président de l'Assemblée nationale. Paris, le 10 octobre 1790. Imp. Lollin ainr et J.-R. Lollin. 1790, in-4°, 4 p. f.V. Idr" 4210.1
5790'.— Lettre de M. le maire... S.l.n.d., in-8", 19 p. [.'V.Lb-'"'4210 A.]
P. 11, Réfutation des principes e.xposés par M. le maire de Paris dans sa Lettre :\ M. le président de l'Assemblée nationale.
Voir le numéro suivant.
.1701. — Méfutatioii des principes exposés par M. le maire de Paris dans sa lettre à M. le président de l'Assemblée nationale, par une société de citoyens légalement réunis, en vue du bien publie, au Cirque national et coalisés à la Confédération générale des Amis de la vérité. De l'imprimerie de la Société. S. d., in-S", 19 p. \y. Lb'"
Même tirage que le numéro précédent, dont le titre seul est changé: au verso de ce tilre, on lit YAvis suivant :
0 Pour mettre les lecteurs à portée d'apprécier plus facilement la Réfutation des principes de M. le maire, on a cru nécessaire de faire précéder ici l'impression de sa Lettre du 10 octobre 1700. »
5792. — Adresse des administrateurs du département de Paris à l'Assemblée nalio-
