CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

toxlc, csl inlituloo : Les Administrateurs du département de Paris à la Convention nationale.

<] Décimée par la réaclion tlicrmiilorienno, la Commune do Paris, sans être virtuellement abolie, traîna une existence précaire jusqu'à la loi du 14 fructidor an II (31 août 1794) qui instituait la Commission des administrations civiles recrutées dans le sein même de la Convention. Les quelques actes de cette période dont le texte nous est jjarvenu ne portent plus l'en-téte de la Commune, mais celui du département, et bientôt ce dernier vestige des dénominations adoptées par l'Assemblée constituante dut faire jilace d'abord à. la Commission administrative de police (loi du 20 vendémiaire an III- 17 octobre 179 4), puis au Bureau central du canton de Paris (loi du 19 vendémiaire an IV- 10 octobre 1796), remplacé lui-même en l'an VIII

par la Préfecture de la Seine et la Préfecture dp police. La notice préliminaire de ce volume renferme sur ces diverses phases de notre histoire nmnicqialedes détails auxquels je prie le lecteur do bien vouloir se rejïorter. Ainsi que le prescrivaient leur titre et la délimitation de leurs fonctions, la Commission de police et le Bureau central n'eurent guère à prendre que des arrêtés exclusivement administratifs dont on trouvera le détail dans divers chapitres du tome III. Par contre, il m'a jiaru nécessaire de grouper à la fin du prosent chapitre les pièces (autres que les arrêtés décrits filus haut) relatives aux subsistances, et aussi les propositions do la munioip.alilé touchant l'acquisition des domaines nationaux et ecclésiastiques, puisque les chapitres V et VI contiennent les délibérations des districts et des sections appelées aies discuter, au même titre que la question do l'étendue du dc]iarlement de Paris, ou celle de l'indemnité du maire et des officiers municipaux.

duestions soumises aux délibérations des districts et des sections.

A. — LOIS, DÉCRETS, T.^RIFS, ÉCRITS DIVERS RF.I.ATIFS .\UX SUBSISTANCES.