CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6442. — Commune de Paris. 4 frimaire an II (24 novembre 17;t3). In-foIio piano. [iV. Lh"> Hu4 g*.]
Convocation mensuelle des commissaires de police et envoi de leurs observations respectives au Conseil général.
0443.— Commune de Paris. 4 frimaire an II (24 novembre 1703). In-folio piano. [.:V. Lb*" Hb4 g*.J
Au sujet de la découverte faite par la citoyenne Simon, du lycée des Arts, d'un moyen de décomposer le papier écrit ou imprimé et d'en composer un nouveau, la Commune propose : 1» l'envoi d'une pétition à la Convention nationale pour lui demander de décréter que « tous les livres mystiques, de jurisprudence {sic), ce fatras de volumes entassés par la superstition et l'erreur, et tous ceux qui ne sont propres qu'à être brûlés « serviront à faire un nouveau papier ; 2° la suspension jusqu'à nouvel ordre du brûlement des papiers et titres féodaux ; 3° la mention civique de la citoyenne Simon au procèsvorbil et par voie d'affiche.".
6444. — Déparlemenl de Paris. Copie d'une lettre écrite au directoire du département de Paris par le ministre de l'intérieur (Paré). 8 frimaire an II (28 novembre 1793.) In-folio piano. [JV. Lb*» 3293*.]
Ordre de transférer, sous un délai de quinze jours, dans les prisons et maisons d'arrêt établies par la loi les citoyens détenus dans des maisons ipii ne sont ni prisons, ni maisons d'arrêt.
(iii;;. — Commune de Paris. H frimaire an 11 (I"' décembre 1793). 7;np. Pfl<n,?. S.d., in- 4», 2 p. [Dr. M. F. R. S*, 31.]
rifatioii au lu-imidi nivôse (21 décembre), de l'audition des comptes des quaranlo-liiiit spc,lion.<; et de la Commune du 10 aoVit.
0440. — Commune de l'aris. 11 frimaire an II (\" décembre 1793). ln-4", 4 p. f.Y. I.h''" li:;4 m'.i
Uonouvellement des certificats de civisme pI conditions exigées pour leur obtention.
^'ovez le nmnéro suivant.
que ces certificats seront de nouveau visés par les comités révolutionnaires régénérés.
Voyez le n" 6450 ci-dessous.
6448. — Département de Paris. Salpêtres. Adresse aux citoyens pour l'extraction de tout le salpêtre. 18 frimaire an II (8 décembre 1793.1 In-folio piano. [N. Lb*" 3295*.]
Proclamation précédant le décret de la Convention du 14 frimaire (4 décembre), relatif aux poudres et salpêtres.
6449. — Municipalité de Paris. Noiiidi delà deuxième décade de frimaire an 11 (9 décembre 1793). Subsistances et approvisionraents de la Commune de Paris. Halles el marchés. In-8°, 11 p. {N- Lb^" 1181 p*.]
6450. — Commune de Paris. Primiili troisième décade frimaire an II (1 1 décembre 1793). In-folio piano. [S. Lb>" 1134 i>'. {
Afliclie reproduisant une partie du n" 044 7 et ajoutant que les certificats de civisme visés par les comités seraient accordés par le Conseil général.
04.')1. — Commune de Paris. 24 IVimairc an 11 (14 décembn- 1793j. ln-8", 3 p. f.\. Lb''" 1134 m*.l
Enregistrement des étrangers arrivant à Paris et délivrance de billets pour obtenir du charbon el du bois.
G4;>2. — Commune de Paris. Fête civique en l'honneur de Chalier, martyr de la liberté. Arrêté du Conseil général du 2o frimaire an H (lo décembre 1 793). Imp. Pdlris. S. '/., in-4", 11 p. [N. L1j«' 1337.]
(il.')3. — Déparlement de Paris. 27 bi'iimaire an II (17 décembre 1793). In-folin piano. [N. Lb»" 1138*.]
Arrêté chargeant tous les bons citoyens et spécialement les comités révolutionnaires de veiller à la conservation des objets d'art placés dans les édifices ci-devant consacrés au culte catholique jusqu'à ce que le déplacement en ait été ordonné par la Commission des monuments.
0447. — Commune de Paris. 16 frimaire 6434. — Commune de Paris. 2'.i frimairi-
an II (6 décembre 1793.'. In-foIin piano an II (!'.> décembre 1793). In-folio piano. r.V. Lb"' 1134 g-.) l.Y. Lb"' 11. ■14 t'*.|
Arrêlé rapportant celui du 1 1 frimaire précédeat sur les certificats de civisme et prescrivant
.\unulation dos passeports non visés i>ar municipalité dans un délai de trois mois.
la
64bo. — Commune de Paris. 2 nivûse an II (22 décembre 1793). In-folio piano.
[iV. Lb*" 1104 g*.]
Rationnement du pain.
64.5G. — Municipalilé de Paris. .Subsistances. 13 nivôse an II (2 janvier 1704). [.Y. Ll)»" II78'.T
Annonce de la prochaine arrivée de mille pains de sucre envoyés par le citoyen Conimard, raffineur à Villeneuve-Saint-Georges, « l'un des plus zélés apiirovisionneurs de la Commune ».
64o7. — Commune de Paris. 18 nivôse an II (7 janvier 1794). In-folio piano. [.Y. Lb*» 1154 g*.]
Rappel de l'arrêté sur la répression de la débauche et du libertinage, « ces deux monstres impurs qui relèvent de nouveau leur tète hideuse ». Voyez ci-dessus, n" 6406.
0438. — Municipalité de Paris. Le 10 janvier an II de la République. Imp f.-F. /'<'fris. S. d , in-8°. [N. Lb^" 208.J
Dénonciation à Chaumette d'un arrêté du ilopartement de la Haute-Loire el envoi d'un arrêté de la Société des Amis de l'égalité du Puy reniant toute solidarité avec les Jacobins de Paris.
64o9. — Commune de Paris. 24 nivôse an II (13 janvier 1794). La Commission des subsistances et approvisionnements de la République aux administrateurs des départements, districts et municipalités et à tous les citoyens. S. /. n. d., in-4°, 16 p. [Rr. M. F. R. o"'. 12. T
6460. — L'.Vgent national du district près le département de Paris au.\ sections et sociétés populaires. 27 nivôse an II (16 janvier 1794). Imp. de l'Agence nationidr. S.d., in-4°, 2 p. [JV. Lb'" 1338. J
Signé : LuLiEn.
Sur la fourniture du bois propre à. confectionner le salpêtre.
6461. — Commune de Paris. Priniidi 1" pluviôse an II (20 janvier 1794). In-folio piano! [N. Lb'» 1154 g'.]
Injonction aux marchands de comestibles d'ouvrir leurs boutiques les jours de décade.
6462. — Département de Paris. 15 pluviôse an II (3 février 1794). In-folio piano. [N. Lb"" 1158'.]
Arrêté ordonnant à l'agent national du district de Paris de veiller à l'exécution de la loi du ma.virriKm, notamment en ce qui concerne les marchands bouchers.
6463. — Commune de Paris. 16 pluviôse an H (4 février 1794). In-folio piano. [N. Lb'» 1154 g*.]
Interdiction de réclamer un sou par bon pour le bois, comme l'exigeaient quelques sections.
6464. — Agence nationale du district près le département de Paris, 18 pluviôse an II (6 février 1794). Imp. de V Agence nationale. S. d., in-4», 8 p. [Bc. M. F. R. 7% 10.]
Signé : LULIEB.
Extraction et lessivage du s,-ilpclre dans les mai.sons particulières.
6465. — Le Comité de surveillance du département de Paris à ses concitoyens, séant rue de la Convention nationale, 18, vis-à-vis Saint-Rocb(20 pluviôse an II (8 février 1794). Imp. Patriotique et Républicaine. S. d., in-folio piano. [.Y. Lb" 4737.]
Invitation à se méfier des agitateurs.
Signé : M.inciiASD, Moess.4BD, GuiGUE jeune,
FOCRNEROT, CHÉRY, DeSDOUVE, LÉGRIVAIN,
Fhanchet, Ge.xon, IIardy, Nicolas, Lovs, Clémence, Delespine.
6466. — E.xtrait de l'arrêté de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République, séante à Paris, en date du 27 pluviôse an II (15 février 1794). Verneuil, imp. Laeroi.r. S. d.. in-4", 7 p [.Y. Lb" 3706.]
Voyez le n" fi'i59 ci-dessus.
6467. -^ Convention nationale. Discours prononcé par le citoyen Chaumette, au nom de la Commune de Paris, le décadi 30 pluviôse an II (18 février 1794), à la fête célébrée à Paris, en réjouissance de l'abolition de l'esclavage. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8», 22 p. [N. Le^s 703.]
6468. — Égalité, liberté. Extrait des registres du Comité de salut public de la
( iiAi'rriih: m. — actks et dei.ihkrations politiquks
C.iMiveiiUoii ii;ili<)nale,ilu 11' jour de veiilùsc ,111 H dr la Ké[iul)liquo (27 février ITdij. S. /. „. d.. iii-4",4 p. |iY. Lb" 1001.]
Ap|ii-ol)alioii lie l'aiTélé du re|ii'OseiilaiU Isoré, relalil' a l'a|i|jrovisioniiemcnt ilf l'aris.
6469. — Coiimnino ilo Pai-is. 12 veiilùse an II (2 mars IV.l'il. In-folio jilaiiO I.Y. Eb"' llo4g-.l
Mesures relatives ù la location, â Toccupalion cl au déménagement dos logements et maisons.
0470. — Discours prononcé à la Convention nationale, dans la séance du 16 ventôse an 11 (0 mars 1794), sur les mouvements que les malveillants veulent exciter à Paris à l'occasion des subsistances, par J.-L. Tallien. Taris, imp^ Gumn. S. '/., in-8°, 8 p. \N. Le-^^ 724.]
.\ la suite du litre, on trouve ce Xola : Cl Ce discours ayant été improvisé, il doit lucessairement s'y trouver beaucoup d'imperfections pour lesi|uelles on réclame l'indulgence du lecteur. ■>
0471. — Miinicipalilé de Paris. 10 ventôse an II (li mars 1794). In-folio piano. \X. Lb-" l.|
Répartition entre les sections de 450 barils de porc salé et en saumure.
0472. — Commune de Paris. 17 ventôse an II (7 mars 1794). In-folio piano [.Y. Lb'" llo4g* 1
Instructifin sur la culture des jardin^ de luxe. Voyez le uuinéro suivant.
r,473. Commune do Paris. 2,'î ventôse an II (IJ mars 1794). Delkspine aux membres composant la, (".oiiunissioii des jardins de luxe. S. /., in-N-. :t p. {lir. M. V. H. 013, 6.1
Le Conseil général arrête on |n-incipe ipi'il sera défendu à tout boumi.ssionnaire, pour les jardins de luxe â mettre en culture, de souslouer la portion do terrain i|ui lui sera adjugée.
Oi7'f. — C.oinniune de Paris. 23 venlôsp ,111 H (l:) mars 1794). Imp. C.-F. Pa(ris. S.d., in-4". 4 p. Itr. 1\1. F. H. 8', 18.1
Règlement du mode de payement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la patrie.
0'f7:i. — Commune de Paris. .Séance du 27 ventôse de l'an 11(17 mars 1794). .Vnvlé portant que le Conseil général de la Commune accompagnera les élèves de la République, pour la fabrication des poudres et salpêtres et la fonte des canons, qui doivent porter, décadi prochain, leurs premiers tr.ivaux à la Convention nationale. ,s. /. )(. ,/., in-S", 7 p. |.\. Lb'" i:i:i9.
feigne : Avril.
0470. — Commune de Paris. Avis, aux ciloyeiis. Imp. C.-F. Patris. S. d. (1794). in-folio jdano. [.Y. Lb" 4818. |
Invitalion, par application de la loi du 23 ventôse (13 mars 1794), à dénoncer les conspirateurs et les individus mis hors la loi et à déposer dans les sections les sabres de trente pouces de lame et au-dessus qui devaient être transmis à la Maison-Commune, avec l'état des noms do ceux qui les avaient apportés.
6477.— Département de Paris. Copie d'une lettre écrite le 30 ventôse an II (20 mars 1794), par le niiiiislre de l'intérieur (P.mik) au pri'sident du départeinent de Paris.
1='- gcrniinal (21 mars). Iii-folio piano. |.Y. Lb'"329;i*.]
Interdiction du séjour de Paris aux réfugiés dos « pays révoltés » (Vendée).
6478. — Commune de Paris. 9 genninil an 11 (29 mars 1794). In-folio piano. 1 V. Lb " Ii:i4 g*.]
Invitation à dénoncer ceux ciul cliercliaiont à égarer l'opinion sur les martyrs de la liborl,^ (I on jetant quelques louches (sic) sur leur con-
(lllilO ».
0'i79. — Miiiiiiipalité de Paris. 18 germinal an 11 (7 avril 179'i). lii-folio piano. S. Lb'" 1-.
\'onto de foin ot de p.\illo dépos vaut couvent dos ('harlieux.
ci-do
Oliso. — Munii:ipalilé de Paris. 29 germinal an II (18 avril 1794). Viande. In-folio piano. LiV. Lb'" 1*.]
lîogloinentation des dislrilmlions de viande ^ur pieil.
0481. — Commune do Paris. 17 lloréal an 11 (0 mai 1794). Copie ,b^ l,i bdiro .|o la
I)l<: LA COMMUNE DK PAKIS (1794)
cominuiie de PfiM, chef-lieu du département des Basses-P} réuces. Imp. Patris. S. d., iu-4°, 7 p. \Br. M. F. H. 8% 30.]
Envoi de 7S,0Si livrcs-dc lard, jamijon et cuisses d'oies.
0482. — Convonliou iiaLionale. Adresse de la municipalilé de Paris à laConvenliou (27 floréal an 11-16 mai 1794).
l'Vdicilalions sur la reconuaissauco dp l'Flre suprême.
N'oyez imiip !"■, n" 4Î1G.
(148:1. — C.ominuue de Paris. 4 prairial an 11 (21! mai 1794). In-4°, 3 p. T.V. Lb"' lla4 mM
Lecture et [jublication il'tine adresse de la fommune de Beaucairc.
(1484. — .Muiiii'ipalilé de Paris. 6 prairial an II (2o mai I7'.)4). .\u commerce. In-folio piano. [iV. Lb'"' l'.]
Sur les difficultés de l'approvisionnemciU.
t)48a. — Municipalité de Paris. 16 prairial an II (4 juin 17041. In-folio piano uY. Lb''" r.j '
Mesures d'ordre public pour le passage de la Seine le jour de la fête de l'Etre suprême.
648(i. — Commime de Paris. 21 messidor an II (9 juillet 1794). In-folio piano. {N. Lb» 1154 g"].
Répartition sous dix jours des 10 millions de secours décrétés le l.'j nivôse i)ar la Convention nationale.
6487. — Département de Paris. Copie d'une lettre écrite aux administrateurs du d'.'partement de Paris par la Société populaire de Vczelay. Extrait du registre des délibérations du directoire du département do Paris, séances publiques des 21, 23 et 2;i lliermidor an 11 (8, 10 et 12 août 1794). Iwp. Biilliinl. S. d., in-4", 12 p. [X Lb*" 1.140.]
L'intitulé ci -dessus est la reprodnetion du titre de départ, mais la même hrocliure renferme aussi des adresses de la Société populaire et du
Conseil général de la conuuune de Toulouse, de la Société populaire de Laiyle (Orne), de la Société populaire do Libreville [Cliartevillc], do la Société des Amis de la Constitution de 179,"! d'Agen, de la Société populaire et montagnarde régénérée de Vesoul, de la Société populaire de Ham, des administrateurs du district do Bc.:iers, de la Société montagnarde épurée de Mende. ■ Adhésions à l'acte du 9 lliermidor.
6488. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du 2o fructidor an II (1 1 septembre 1794). Séance publique. In-folio piano [X Lb''" li:i9*.]
Délivrance des certificats de livisme par les i-omités de sections.
6489. — Département de Pans. La Convention nationale au peuple français. Du 18 vendémiaire an III de la République française une et indivisible (9 octobre 1794). finp. Iiallard.S.d.,in-'f; 8 p. [iY. Lb*»229.]
Proclamation dirigée contre la l'action de Robespierre et les Jacobins.
6490. — Département de Paris. Extrait du bulletin de la Convention nationale, séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Imp. Batlard. S. d., in-4». [iV. Llv'" 1341.]
Alloculion d'une dépulation du département do Paris et réponse du président de la Convenlion, au sujet du 9 thermidor et delà translation dos cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon.
6491. — Dé|)arteinent de Paris, le 18 nivôse an III [7 janvier 179;;]. Le Président du département aux comités civils des quarante-huit sections. S. l. ii. d., 111-4°, 4 p. [iY. Lb-»" 1 342.]
Signé (à la main) : L. LeMIT.
Sur l'inscription des jeunes citoyens comme élèves des écoles révolulionnaires de navigation et de eanonnage maritimes, décrétée par la loi du 1 1 nivùse.
6492. — République française. Décret qui ordonne la mention lionorable de l'adresse présentée à la Convention nationale parles administrateurs au département de Paris.
Du 2 prairial an 111.(21 mai 179a.) Imp. dr la République, prairial an HI, in-8°, 3 p. [Hr. M. F. R., 628, 17.]
Celte adresse présentée à la Convention durant l'insurrection de prairial et reproduite dans le
