B. — ACQUISITION DES DO-MAINES .NATIO- NAUX DU DÉP.\RTE.MENT DE PARIS

6384. — Pétition patriotique adressée à r.Asseniblée nationale et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, imp. Hérault. S. d. (1789), in-8°, 12 p. [iV. Lb™ 8220.]

Sur l'incertitude du produit des biens du clergé. P. 12, liste des signataires.

6383. — [Circulaire relative à l'aliénation des biens à provenir des maisons religieuses à supprimer, signée : Baillv, et commençant par ces mots :] Paris, le . . mars 1790. .Alessieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer .. S. l. n. d., in-4°, 4 p. non cliiffrées. [N. Lb'»8578.|

6386. — Compte rendu à l'Assemblée nationale par les députés du Bureau de la ville de Paris, le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. (^, in-S», 13 p. [N. Le^ 498. — P. 8508.1

Sur le mode de réduction des couvents et communautés dans l'enceinte de Paris.

6387. — Discours de .M. Bailly à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, imp. yationale, 1790, in-8», 7 p. [N. Le-* 312.]

Sur le projet de la Ville d'employer deu.x cent millions (en assignats) à l'acquisilion de biens ecclésiastiques compris dans l'enceinte de Paris.

6388. — Dire de .M. le vicomte de .Miba- BK.vu, prononcé le 17 mars, sur le plan présenté au nom du Bureau do la ville, à r.\ssemblée nationale, relativement à la vente des domaines et des biens du rlergé, par M. Bailly, maire provisoire de la ville de Paris. S. /. n. d., in-8». 31 p. [Br. il. F. R., 339, 4.]

6389. — Rapport fait au nom du Comité des finances, par .M. le comte de La Blague, sur le projet présenté par la municipalité de Paris, sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de 400 millions. Imprimé par ordre de l'.Assemblée. Paris, imp. Xationalc. S. à-, in-8», 12 p. H. AD. X, 17.1

lioOO. — Discours de .M. lo maire de Paris à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1790. Paris, imp. Nationnlc, 1790, in 8», 7 p. [N. Le='319.]

Même sujet.

6391. — Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques cl domaniaux, avec dos observations importantes sur le projet de règlement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances pour la vente desdits biens, par M. Clavièbe. (7 mai 1790.) Paris, imp. du Patriote fram-ais, 1790, in-S", VIII-43 p. [.V. Lb'" 8732.]

0392. — Lettre d'un petit financier de province à un de ses amis, sur un nouveau projet de vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, proposé par M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris. S. l. n. il., in-8°, 8 p. f.\. Lb'» 8733. j

6393. — Observations rapides sur l'impossibililé d'adopter le plan de la munici-

ACQrisrriON hks domaines nationaux

palité de Paris, par M. DucLoz-DiFBESNoy, suppléanl de la députation de Paris. S. ^ n. '/., iii-S», 10 p. ^Y. Ll.''^' 4083.]

0;)04. — Motion sur la veiile des liiens de la Nation. Puris, iiiip. yalioiPtlr. in-S", K p. [iV. Le-» al t.]