CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉKATIO.VS POLITIQUES
Oo'Jo. — Miiiiicipalilé de Paris. Départemciil dos subsistances. Au commerce. Du 6 prairial an II (io mai 1794). Imp. Lotlin, im H, in-folio piano. [A*. Lb'" 3264.]
Publication d"une lettre de la commission du commerce el appi'ovisionnemonls de la République, datée du 24 floréal (13 mai), relative aux accapareurs.
6536.— Municipalité de Paris (29 prairial an 11-17 juin 1704). In-folio piano. [X 1.1.'» r.j
Ivéglementation de la vente des agneaux el de la volaille.
0d37. — Municipalité de Paris. Département des subsistances. Charbon de bois.
Du 3 messidor an II (21 juin 1794). Imp. Lotlin, an II, in-folio piano. [JV. Lb*» 3264.]
6338. — .\genee nationale du district près le département de Paris. Extraits du registre dos arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale du 23 messidor an II (11 juillet 1794). Imp. Ballard. S. d., infolio piano. |A'. El/'" 3270*.]
Mesures prises [jour empêcher la destruction des toues, barques et bateaux en provenance de la Loire et amenés à Paris pour l'approvisionnement.
6539. — Convention nationale. Kapport sur l'approvisionneinenl de Paris, fait au Comité de salut public, par Isoré, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (26 messidor an II- 1 1 juillet 1794.) Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 18 p. [JV. Le^s 854.J
6540. — Municipalité de Paris. 6 thermidor an II (24 juillet 1794). In-folio piano. [iV. Lb»» r.]
Réglementation de la vente du porc frais.
6541. — .Munii'ipaUlé de Paris. Département des subsistances et approvisionnemciUs. Division de la navigation, bois, charbons, boucheries, halles et marchés.
Au Palais de Justice, cour Neuve, escalier piano. [iV. Lb'"' 3261.
des Lions. Du 12 thermidor an II [30 juillet I794|. S. /. n. d., petit in folio plano^
Circulaire signée ; Champe.m:.k, annonçant la distribution de beurre salé et de fromages ilc Hollande, qui sera faite « aux marchands détaillants des sections, connus sous la dénomination d'épiciers ». Cette circulaire, destinée a être pliée en quatre pour rex[iédition, porte au verso cette adresse passe-par(ou( imprimée :
Aii.\ ci(oj/ens l'oiitmissaires du Comité civil de la si'Ction d
Subsistances.
Bibliothèque Paul Lacombe.
6342. • — Commune de Paris. Agence |irovisoire des subsistances et approvisionnements. Noi.'i et cerneaux. Du 29 thermidor an II (16 août 1794). Imp. Lottin, an 11, in-folio piano. [.V. Lb'" 3261*.
6543. — Commune de Paris, .\gence provisoire des subsistances et approvisionnements. Arrivage par eau. Recensement des bois et charbons. Du 4 fructidor an II (28 août 1794). Imp. Lottin, an II, in-folio piano. [N. Lb"<' 3261*.]
6544. — Département de Paris. Maximum des savons de Marseille arrêté par l'agent du commerce intérieur et du maximitm (5 vendémiaire an III-26 septembre 1794). Imp. Ballard. S. d., in-folio oblong. \N. Lb*' 4820.J
Tableau contresigné j.ar J.-Ch. Laveaux, agent national du département.
6545. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Imp. Lottin, an III, in-folio piano. [N. Lb»" 3261.1
Affectation de la o; maison Mailly, située rue de l'Université, 279, en face du corps de garde, faubourg Germain », à l'établissement des bureaux de l'agence.
6546. — Commune de Paris. ..\gence des subsistances el approvisioiuiemeids. Fagots et falourdes. 19 vendémiaire an 111 (10 octobre 1794). Imp. Lotlin, nn III, in-folio
LOIS, DÉCRETS, TARIFS, etc., RELATIFS AUX SIBSISTANCES
6547. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. 19 vendémiaire an m (10 octobre 1794). E.xtrail du registre des délibérations de la Commission du commerce et approvisionnement de la République. Bois réservé pour !a cui.sson du pain. Séance du 19 vendémiaire an III. Imp. Lottiii, an III, in-folio piano. [-V. Lb»" 326 r.]
6o48. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 23 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Imp. Lollin, an lU, in-folio piano. ^Y. Lb"' 32Gr.]
Ouverture des bureaux de l'.igence, de une ;i quatre heures seulemenl, ù dater du \.'' In-u-
6o49. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Rois cl charbon. Du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 22 vendémiaire an III. Imp. Lollin, an III. iii-folio piano. [.y. Lb"'326r.]
iilioO. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Visa et laissez-passer ou sortir pour les denrées, marchandises et eiTels. 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Imp. Lollin, an llf, in-folio piano. [N. Lb'" .3261*.]
Oobl. — Commune de Paris, .\gence des subsistances. .Maximum du bois à brûler et du charbon de bois. Extrait du registre des arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale.
8 frimaire an III (28 novembre 1794). Imp. Lollin, an III, in-folio piano. [.Y. Lb'" 3261*.]
6ao2. — Observations sur le maxdmnm, présentées aux Comités de salut public, de commerce et de finances de la Convention nationale. 20 frimaire an Iir{10 décembre 1794). Pni'is, imp. des commissions exmiii-ccs. ,S. (l. in-f", i;i p. ,Y. Lb" l.'ilO.]
Gao3. — Tableau comparatif des prix des principales denrées et marchandises, ainsi que de findustrie et de la main-d'œuvre, T. II.
tels que ces prix exstaienl avant les assignats, tels qu'on les a vus du o au 15 prairial, et tels qu'ils existent aujourd'hui 20 thermidor. Avec des réflexions sur la cause de la cherté des denrées, sur l'influence que le prix de l'or et de l'argent, le di.*crédil des assignats el l'agiotage ont sur celte cherté d'après l'opinion publique, sur la véritable manière de déterminer le discrédit des assignats, sur l'effet que la paix peut produire dans le prix des denrées, sur la valeur réelle des inscriptions au grandlivre et autres objets de l'économie politique, par le citoyen Saixt-.\ubix, professeur de commerce, de mathématiques et de langues étrangères, demeurant à Paris, rue iXeuve-Eustache, n» 40. Paris, Descnne. S. d. (1794), in-8», 4 ft". non chiffrés et 64 p. [.Y. Lb" 3990.;
0oo4. — Rétlêxions patriotiques, piésentécs à la Convention nationale, sur le maximum, le commerce et les approvisionnements, par le citoyen DEnuDioNy, lanneur de Paris, ancien prisonnier de la Bastille cl du Luxembourg et électeur de 1789.
Imp. française de Mnémozyne. S. d., in-8", 23 p. [.Y. Lb" 1121.]
(i.'Io.'i. — Adresse du citoyen Sarot, un des anciens commissaires des quarante-huit sections, nommé au mois de novembre 1792 pour les subsistances de Paris, aux représentants d'un peuple souverain, sur les subsistances de la République. Paris, le o vendémiaire an III (20 septembre 1794). Imp. Dcmoraine. S. d., in-S», 4 p. [N. Lb" 1310.]
OooG. — Dieu vous bénisse I (o pluviôse an III-24 janvier 1793.) Imp. de Vérilé, rue Bonne-Foi. S. d., in-8°, 8 p. :-Y. Lb" 4231.]
(I Délivrp au Comilù des fonclionnaires jmblics de Paris, séance tenante au café de la Sobriété, rue des Jeûneurs. »
Pamphlet sur la clierlé des vivres et le supplément d'indemnité que s'était voté la Convention.
G337. — Lettre d'un républicain sur les subsistances. 6 pluviôse an 111 i2o janvier 1793). Imp. de l'Union. S. d., in-8", 8 p. [.Y. Lb" 4232.]
Signée : B.-L. [Bolrbox-Lebl.\nc].
CIIAITIUK III.
Ar.JKS Kï l)KI.IHt:ii\TI(i.NS politiulks
(îoo8. — Lo Pain à deux sols dans LouLo la Uépublique, sans réquisitions ni taxations et sans que jamais il soit susceptible d'aug-nientalion, par Didois-Crancé, représentant du peuple. S. l. n. d., in-S», 24 p. [N. Lb" i249.]
6359. — Dialoguf sur les subsistances entre un vieillard f l son neveu. S. /. n. d., in-8», 13 p. [iY. Lb«94.]
Au sujet d'une brochure intitulée (selon l'auteur du Dialorjue) : Lettre sur le pain, mais dont le véritable lilre doit être le suivant.
6560. — Du Pain, du Pain, et Moyen d'en avoir. Lettre sur la subsistance et sur les impositions et finances. L.-J. Bourdon, ancien fonctionnaire public dans l'administration générale des finances, l'un des administrateurs des Subsistances de la Commune de Paris à l'époque de la Révolution, en d789, et cultivateur, au citoyen Cainbon, représentant du peuple et l'un des membres du Comité des finances de la Convention nationale. Paris, 19 pluviôse an 111 (7 février 1793). S. /. 71. d , in-8°, 20 p. [N. Lb*' 1612.]
Voyez ci-dessus n"» G514 et 6525 et lo numrro suivant.
6361. — Adresse à la Convention nationale, sur la subsistance et sur les impositions, par le citoyen L.-J. Bol'rdon'. Paris, imp. Charpenlier, l'un III de la Répuhlique, in-8°, 31 p. [iV. Lb" 1613.]
Voyez le numéro ci-Jessus.
6302. — Du Pain, Monsieur Rewbell, et plus de cambonade. S. /. n. d., in-S», (i p. [JV. Lb" 4248.J
Signé : Hubert.
6363. — Convention nationale. Rapport sur l'état actuel des subsistances de Paris, relatif à la distribution du pain, fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Boissy d'Axgl.^s, le 10 ventôse an 111 (28 lévrier 1793). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, venlùsc an III, in-S», 6 p. [lY. Le's 1249.]
6364. — Convention nationale. Rapport
lait au nom du Comité de salut public, par Boissv d'.\nol.\s, le 14 ventôse an III (4 mars 1793), sur la distribution des subsistances dans Paris. Paris, imp. Nationale. S d., in-8°, 6 p. [N. Le^'^ 1264.]
(i3(i3. — Liberté. Egalité. La Commission administrative de Paris aux Comités civil et de bienfaisance de la section d... 13 ventôse an III (3 mars 1793). In-4°, 4 p. [N. Lb»" li;.i3.|
^^ur la .surveillance des boulangeries.
(j.>(j6. — - Convention nationale. Rapport et décret sur les moyens d'assurer à cbaque citoyen la distribution du pain, présentés au nom du Comité de salut public, par BoissY d'Angl.\s, dans la séance du 23 ventôse (13 mars 1793). Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, venlosc an III, in-8°, 7 p. [JV. Le'"' 1288.]
Voyez lo numéro suivant.
6367. — Une Livre de pain. Imp. V' d'A)if. Gorsas. S. d., in-8°, 8 p. \N. Lb" 1688.]
Signé : A...
Au sujet du décret du 25 venlô.se fixant la consommation du pain à une livre par jour pour chaque individu.
0olJ8.— Toutes les queues des boulangers coupées. Avis au peuple sur les subsistances. Imp. Hacquart. S. d., in-8", 4 p. [.Y. Lb" 1689.]
Voyez le numéro suivant.
ii.jiili. — La (Jueue des boulangers coupée ou le Pain à discrétion. Plan et moyen d'administration pour que le blé ne manque jamais dans Paris et qu'il y soit toujours à un prix très modique. Par Beuny, rue des Noyers, n» 35. Imp. des Droits de V homme. S. d., in-8°, 8 p. [iV. Lb" 4361.]
Voyez le numéro précédent.
6.i70. — Lxlrail du registre des délibérations de la Commission des approvisionnements. Séance du 28 ventôse de l'an III (18 mars 1793). Imp. des femmes. S. d., in-4", 1 p. [JV. Lb" 4287.]
Autorisation accordée aux meuniers de garder 25 livres de son par jour pour chaque cheval employé à l'exploitation de leurs moulins.
LOIS, DÉCRETS, TARIFS, etc., RELATIFS AIX SLBSlSTA.NCh>
6571. — Convenlion nationale. Rapport sur les raouvenienls excités clans Paris sous le préle.tle des subsistances, fait au nom des trois Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Boissy d'.\n- GLAs, dans la séance du 28 ventôse an III (20 mars 1793). Paris, ii)i2).[Nationalc. S. d., in-8», 7 p. [N. Le'* 1293.]'
Voyez le numéro suivant.
6372. — Convention nationale, .\dresse des ouvriers de plusieurs ateliers de Paris, présentée à la Convention nationale, dans la séance du 30 ventôse an III (20 mars 1793). Imprimée par ordre de la Convention nationale. Iinp. Nationale , ventôse an III, in-8°, 4 p. [.V. Lé'^ 1302.]
Sur les troubles de Paris.
Réponse à une adres.?e présentée le 6 de cette décade par de « prétendus ouvriers » et que je ne connai.s pas.
6573. — Convention nationale. Rapport sur les opérations du Comité de salut public, relativement aux subsistances et à l'approvisionnement de Paris, présenté, au nom du Comité de salut public, par Boissy dW.nglas, le 12 germinal an III (!"■ avril 1793]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, germinal an lll, 14 p. L-Y. Le''« 1323.]
6374. — Pétition des cbiens de Paris à la Convention nationale, relativement aux subsistances. Imp. du Journal des chiens, juin 1793, in-S», 7 p. [P. 8038.].
Par NlGOL.\S-LoiIS GoiTIN.
Voyez les deux numéros suivants.
6373. — Pétition de tous les chiens de Paris à la Convention nationale, relativement aux subsistances. De l'imprimerie du Journal des chiens. S. d., in-S", 13 p. [iV. Lb" 1690.]
Voyez le numéro précédent et le numéro suivant.
6376. — Pétition des chiens de Paris, par M. GouiN , ancien chef de division des postes. S. l. n. d., in-8°, 13 p.
On lit au bas de la page 1 cette note : a Ce petit ouvrage fut imprimé en 1797 (sic) par
Le Normant et vendu jiar les libraires du Palais-Royal. D
Dans cette réimpression, l'auteur a supprimé une note de la page 2 du second tirage où il est question des agis.sements de la Convention « en ce moment ». J'ignore les motifs de cette suppression et de ce cliangement de date.
6577. — Le Géomètre de la rue Copeau ou le Prix du pain considéré comme unique base de la valeur des denrées, de l'évaluation des salaires et du payement de toute espèce de créance. Paris, Aubry, an III, in-8", 40 p. [iY. Lb" 4193.]
La France lillcrairc, de Quérard, ne cite point cette brochure parmi les nombreux écrits spéciaux do Charles-Louis Aubry, géomètre et libraire, auquel elle attribue avec raison la Feuille de corresponiiance (voyez tome 1"'. Inlroduclioii, p. XXIX-XXXIII). Il est bien probable cependant que l'auteur et l'éditeur du Géomètre de la rue Copeau ne font qu'un.
6378. — Vues sur les finances et sur les moyens de faire baisser le prix des denrées et marchandises, par L. GARNiER(d'Ardres), député du Pas-de-Calais. S. L n. d , in-S», 12 p. [N. Lb" 4362.]
6379. — Convention nationale. .\rrOté du Comité de salut public, relatif à une distribution de denrées de première nécessité aux citoyens peu aisés de la Commune de Paris. Du 27 thermidor an III (14 août 1793). Paris, imp. de la République, thermidor an III, in-folio |dano. [N. Lb" 3022.]
6380. — Convention nationale. Arrêté du Comité de sûreté générale , contenant règlement pour la vente des denrées et comestibles sur les marchés de Paris. Du 12 fructidor an III (29 août 1793). Paris, imp. de la République, fnirtidor an III, in-folio piano. [X. Lb" 3066.]
V'oyez le numéro suivant.
6581. — Marchand d'oignons devrait se connaître en ciboules ou Application de cette maxime à plusieurs articles d'un arrêté du Comité de sûreté générale, concernant la vente des comestibles à la halle et aux marchés, rendu le . . fructidor, sur le rapport de la commission administrative de la police de Paris. ParSAi.vT-.ViBix, professeur de commerce, de mathématiques et
CHAPITHE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
de langues étrangères, à Paris, rue Neuve- Euslache, n° 40. Paris, PoiKjin; Dcscnne; Gossct, un lll de la Riipublique. in-S», la p. [.V. Lb»' 2022.].
6b82. — Les Marchands dénoncés au peuple et à la Convention. Paris, imp. Lachave et chez les m'irchands de nouveautés, an ni, in-8°, 10 p. J.Y. Lb" 3235.]
Le lilre de départ, p. 10, porte : A'» I. Cahiers périoiliqiies. Moyens pour [aire descetxdrc à dix sots la livre le prix de.; viandes de boucherie, présentés à la Convention nationale, le 9 pluviôse an ni (2S décembre 1795).
Signé : Devoyo et G. Ln. [LeblancJ.
P. 10, conditions d'abonnement aux Cahiers périodiques.
6383. — Directoire exécutif. Le Directoire exécutif aux citoyens habitants de Paris. Du 24 pluviôse an IV (13 février 1796). Imp. du Directoire exécutif. S- d., in 8°, 4 p.
[N. Lb« 77.]
Au sujet des subsistances.
