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et Projet de décret sur la division et organisation provisoire du ministère de l’intérieur, faits à la Convention nationale, au nom du Comité de défense générale (le 2 mars 4793), par B. BARÈRE. Imprimés
par ordre de la Convention nationale. Imp.
Nationale. S. d., in-8°, 45 p. [N. Le’? 203.]
12611. — Convention nationale. Projet de décret sur la division et organisation provisoire du ministère de l’intérieur, présenté au nom du Comité de défense générale, par B. Barère. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 6 p. [N. Leï® 204.]
12612. — Convention nationale. Liste des candidats pour la nomination d'un ministre de l'intérieur. Imp. Nationale.
S. d., in-8°, 1 p. [N. Le*s 2134.]
12613. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Housser sur plusieurs dépénses du ministère de l'intérieur. Séance du 11 prairial an VII (30 mai 1799). Paris, tmp. Nationale, prairial an VIT, in-8°, 6 p. [N. Le‘? 3151.]
12614. — Tableau des dépenses ordonnées par J.-M. RozanD, ministre de l’intérieur, depuis le 10 août 1792 jusqu’au dernier décembre suivant. Paris, np. Nationale du Louvre, 1193, in-folio plano. [N. Lf#*1.]
12613. — J.-M. Rozanp à ses concitoyens.
Tableau de la dépense que j'ai ordonnée depuis le 4er jusqu'au 23 janvier 1793, jour de ma démission. Paris, tmp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-folio plano. DNA PES
Cette pièce est cartonnée dans l'ex, de la B. N. avec la pièce précédente.
12616. — Compte rendu à la Convention nationale, par Jean-Marie ROLAND, ministre de l’intérieur, de toutes les parties de son.département, de ses vues d’améliorations et de prospérité publiques, le 6 jan vier de l'an II de la République française ; imprimé par ordre de la Convention natio-
hale. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4°, 255 p. [N. Lft#?3.]
EPIGR
Non omnis moriar !….
12617. — Compte rendu par PIERRE BE- NEZECH, ministre de l’intérieur, de son administration depuis le 43 brumaire an IV (4 novembre 1795) jusqu'au 13 thermidor an V (31 juillet 1797). Paris, imp. de la République, vendémiaire-ventôse an VI,2 vol.
in-4o. [N. Lf1® 4]
Les deux volumes (ou parties) n’ont point de tomaison. Le premier à 1 f. et 64 p.; le second, 1 f, et 63 p., non compris les pièces justificatives non chiffrées intitulées, dans le premier : Compte général des dépenses ordonnancées par le ministre de l’intérieur depuis le 14 brumaire an IV jusques et y compris le 3e jour complémentaire de la méme année; dans le second : Compte des sommes ordonnancées par le cn BENEZECH, depuis le 1er vendémiaire an V, jusques et y compris le 13 thermidor
12618. — Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de l’intérieur, pour les dépenses de son département pendant l’an VI(11 ventôse an VII-1er mars 1799). — Compte rendu par le ministre de l'intérieur du produit de la taxe d'entretien des routes et des dépenses imputées sur ce produit pour l'exercice de l'an VI. Gestions des ces Letourneux et François (de Neufchàteau). Paris, imp. de la République, an VIT, in-4°, 400 et 16 p. [N. Lf!®? 5.]
Les deux pièces sont signées :
Neufchâteau).
FRANÇOIS (de
12619. — Recueil des lettres, circulaires, discours et autres actes publics émanés du ce François (de Neufchâteau), pendant ses deux exercices du ministère de l’intérieur.
(Thermidor an : V-1820). Paris, imp. de la République, an VIl-an VII, 2 vol. in-4°.
OALP2:6:]
ÉpiGr. :
Forsan et hæc olim…
Tome Ier, contenant les actes de son premier ministère et ceux du second, jusques et y compris le 30 frimaire an VII (20 décembre 1798), Tome II, contenant les actes de son second ministère, depuis le 1er nivôse (21 décembre 1798) jusqu’au 5 messidor an VII (23 juin 1799), la table des deux volumes du recueil et le précis des comptes du ministre,
12620. — Recueil des lettres, circulaires, instructions, arrêtés et discours publics, émanés des citoyens QuiNerre, LarLace, Lu- CIEN BONAPARTE et CHAPTAL, ministres de l'intérieur, depuis le 16 messidor an VII (4 juillet 1799) jusqu’au 1er vendémiaire an X (23 septembre 1801). Tome IT. Imp.
de la République, an X [1802], in-4e, 1 f.et 936 p. [N. Lf'#? 6.]
Le volume est terminé par une table analytique des matières.
La collection a été continuée sous le même titre (sauf quelques légères variantes) jusqu’en
12621. — Table chronologique et alphabétique deslettres,cireulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics émanés du citoyen François (de Neufchâteau) pendantses deux exercices du ministère de l’intérieur et recueillis en deux volumes in-4°, Paris, imp. de la République, an VIT, in-4o, 6 et 126 p. [N. Lf122 7.]
Table des deux premiers volumes de la collection précédente.
12622, — Discours prononcé à l'inauguration des bustes de Lepelletier et de Marat, célébrée par les employés du département de l’intérieur, le 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Imp. des Régies nationales, an IT, in-4o, 4 p. [N. Lb#1 3499.]
Signé :
l’intérieur.
HUGUIER, commis au département de
ÉPIGR
Le véritable honneur est d'être utile aux hommes. Taowas, É'pitre au peuple.
E. — JusTIcE
12623. — Convention nationale. Liste des candidats pour la nomination d’un ministre de la justice. Imp. Nationale. S. d., in-8, 2 p. [N., Leës 216.]
12624. — Incendie au département de la justice, ke 26 avril 1793. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-#, 2 p. [N. Lb#! 2942.)
Signé : Le ministre de la justice, GOHIER.
Circulaire.
42625. — Compte rendu à la Convention nationale, par le ministre de la justice [Gomær], relativement à l'incendie qui à consumé les combles de la maison du sceau dans la soirée du 26 avril 4793 (27 avril).
Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 4793, in-40, 4 p. [N. Les 238.]
12626. — Compte présenté au Directoire exécutif, par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département pendant l'an VI (42 fructidor an V-29 août 1797).
Paris, imp. de la République, brumaire an VI, in-4e, 4 f. et 37 p. [R. AD. IX, 515.]
Signé : MErLIN [de Douai].
12627. — Compte présenté au Directoire exécutif, par le ministre de la justice, pour les dépenses de son département depuis le 46 vendémiaire an V jusqu’au dernier jour de la même année (4er prairial an VI- 20 mai 4798). Paris, imp. de la République, pruirial an VI, in-k,1f.et50p.[R. AD. IX,
