C.— LIQUIDATION DES BIENS ET DETTES DES ÉMIGRÉS ET CONDAMNÉS

12869. — État des dépôts d’argenterie, or et argent monnoyés, remis au Comité de surveillance et de sûreté générale de l'Assemblée nationale législative et de la Convention nationale, depuis le 10 août dernier jusqu'aujourd’hui 6 octobre. Imp.

Nationale. S. d., in-8°, 11 p..[N. Le*$2198.]

Divisé en douze articles, savoir : I. Etat des objets soustraits au pillage des Tuileries et remis à l’Assemblée par divers particuliers : 60 numéros d’argenterie et 12 numéros d’objets divers, le tout remis au Garde-Meuble. IT. Saint Roch et son chien avec un ange visiteur, groupe en argent [provenant sans doute de la confrérie de Saint-Roch, à Saint-Sulpice]. IT. Vaisselle de l'émigré Crussol. IV. Vaisselle de l’émigré Caraman. V. Vaisselle de l’émigré Montboissier et de Mme Latouche, sa belle-sœur, dont elle a fait don à la nation. VI. Don patriotique d'une confrérie du Saint-Sacrement d'une des églises de Paris, comprenant 14 flambeaux, 2 christs et d’autres parties de cuivre argenté, provenant de deux reliquaires. VII. Six couverts d'argent et une Cuiller à ragoût, provenant de Thierry (de Ville-d'Avraÿ?) et saisis à sa terre de Mauregard. VIII. Un diamant portant le n° 12 et trouvé par un enfant. IX. 26,23?

livres en or trouvées chez le sieur Lieutaud, de Marseille, suspecté d’agiotage et détenu à l’Abbaye par ordre du tribunal du 17 août. X.

47,554 livres trouvées chez le sieur Louis, à qui elles furent restituées, sur la justification faite par le possesseur qu’il n’était point émigré. XI. Portefeuille de maroquin appartenant à Lieutaud et contenant des bijoux et des effets de commerce. XII. Petit portefeuille en maroquin ayant appartenu « à la ci-devant princesse Lamballe » et renfermant une petite écritoire d'ivoire à cercle en or, un tire-bouchon d'acier, un canif à manche d’écaille, une pince à épiler et une bague carrée en émail bleu avec entourage d'or.

12870, — Convention nationale. Compte que rend à la Convention nationale le Comité de sûreté générale des dépôts qui lui ont été confiés depuis le 6 octobre jusqu'au 4er novembre 1792. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 2 p. [N. Les® 2510.]

Savoir : Deux malles de linge et de hardes appartenant au nommé Aubier, émigré; deux autres malles contenant un peu d’argenterie et des effets d'homme et de femme, appartenant à l’'émigré Tironloi; 3,699 livres appartenant à un émigré ; 952 livres appartenant à un émigré,

déposées à la Caisse de l'extraordinaire; les sceaux du Dauphiné portés à la Monnaie et la boîte en cuivre doré qui les contenait remise au Garde-Meuble.

12871. — Convention nationale. État de l’argenterie et argent-monnaie déposée au Comité de sûreté générale depuis le 10 novembre jusqu'à ce jour 19 décembre. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Imp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Les 2486.]

Argenterie du ci-devant duc du Châtelet et du sieur Bouland, son intendant; articles trouvés chez la nommée Prestot, recéleuse des effets de l’émigré Chatillon; montre, pistolet et boucles d'argent appartenant au sieur Ginot du Moulans, émigré détenu à l'Abbaye; argént, monnaie et assignats provenant d'un ci-devant soupçonné d’émigration et d’une « restitution confidentielle »,

12872. — Convention nationale. Projet de décret sur la vente en détail des chàteaux, parc, enclos, palais épiscopaux et autres grandes propriétés nationales, si-

tués dans les campagnes et dans les villes,

présenté au nom du Comité d’aliénation, par Ca. DELAcRoIx. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, 1793, in-8°, 12 p. [N. Le*$ 2008.]

P. 6, Note sur les plans de Paris en grand dressés par Verniquet et sur celui des possessions de la liste civile levé par Berthier, chef des ingénieurs des camps et armées. Voyez le numéro suivant.

12873, — Décret (nc 990) de la Convention nationale du 5 juin 1793... qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait et d’après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissements nationaux existant dans ladite ville. Imp.

Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4, 4 p.[R. AD. X, 18.]

12874. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret sur la vente en détail des châteaux, parcs, enclos, palais épiscopaux et autres grandes propriétés nationales, situés dans les campagnes et les villes, présentés au nom du Comité d’aliénation, par CH. DELacroix. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale, S. d., in-8°, 14 p. [N. Let 2009.)

P. 2, Note sur la vente de la maison et du clos des Chartreux à Paris. P, 5-6, longue Note sur les moyens pratiques de mettre en valeur la

maison et le terrain des Minimes, à Passy, et celui des ci-devant Jacobins, rue Saint-Honoré.

fait au nom du Comité des finances sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire [an I}concernant les domaines aliénés et sur les changements et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix sur le même objet, par P.-A. Lozeau, de la Charente- Inférieure. Imprimé par ordre du Comité des finances. 1mp. Nationale, frimaire an IIT, in-8°, 28 p. [N. Le?s 1098.]

12876. — Convention nationale. Discours de Boissy n’AxGLAs, sur la nécessité d’annuler ou de reviser les jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires, et de rendre aux familles des condamnés les biens confisqués par ces jugements. Lu à la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1795).

Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, germinal an ITT, in-8°, 8 p. [N. Les 1300.]

12877. — Convention nationale. Discours prononcé par Les4Ge, d'Eure-et-Loir, dans la séance du 30 ventôse, sur cette question : Les biens des condamnés par les tribunaux révolutionnaires ne doivent-ils ras être restitués à leurs héritiers ? Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, germinal an IIT, in-8, 8 p.

[NA Les8"1301.]

12878. — Observations sur la résolution du 23 brumaire, relative à la suspension des ventes de domaines nationaux. Zmp.