C. Tuiot. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lf
Une loi votée le 30 brumaire an IV (21 novembre 1795) avait suspendu jusqu'au {er prairial suivant la vente des domaines nationaux.
Cinq-Cents. Rapport et Projet de résolution sur un message du Directoire exécutif portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de vendre le mobilier et les biens non en-
core réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés. Par P.-A. Laroy, séance du 28 floréal an IV de la République. (17 mai 1796). Paris, imp. Nationale, floréal an IV, in-8°, 20 p. [N. Let 268.]
42880. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom de la Commission des finances.
Séance du 19 prairial de l'an IV (7 juin 1796). Paris, imp. Nutionale, prairial an IV, in-8°, 4 p. [N. Le“ 303.]
Relatif à la vente des biens nationaux.
12881. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par laCommission des finances. Séance du 5 thermidor an IV (23 juillet 1796.) Paris, imp. Nationale, thermidor an IV, in-8°, 4 p.
[N. Le#s 363.]
Sur la vente des biens nationaux.
12882. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. BerFroY sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 4 floréal an V (23 avril 1797). Imp. Naltionale, floréal an V, in-8°, 14 p. [N. Le‘*921.]
12883. — Proclamation du pouvoir exécutif de la République française, pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux émigrés. Du 9 avril 1793... Paris, imp. Nationale exéculive du Louvre, 1793, in-4°, 3 p.[N. Lh#t 612.)
Signée : GOHIER, CLAVIÈRE, MONGE, GARAT, LEBRUN.
Rappel des articles 7 et 8 de la loi du 8 avril
1792, prescrivant l'envoi au directoire de chaque district de l'Etat des biens saisis.
42884. — Convention nationale. Projet de décret et d'instruction sur la vente des immeubles provenant des émigrés, présenté par le Comité d’aliénation. Imprimé par ordre de la Convention nationale.s. /.
n: dryin-80;»15 pt[N:Lest 659.]
12885. — Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité d’aliénation des
domaines sur la vente des immeubles des émigrés, par CH. DELAGROIX. Imprimé par ordre du Comité. Paris, imp. Nationale.
S. d , in-8°, 16 p. [N. Le®s 2010.]:
12886. — Convention nationale. Biens des émigrés. Projet de décret proposé par le Comité d’aliénation concernant les biens des émigrés. Titre premier. De la mainmise sur les biens des émigrés. Paris, imp. Nationale. S. d., in-80, 7 p. [N. Le?f 2524.]
On lit ce Nota, p. 7: « Les autres sections
de ce décret seront distribuées successivement et incessamment. »
12887. — Paris, le 20 septembre 1793...
Copie d’une lettre relative à la vente des immeubles des émigrés, écrite, le 20 septembre 1793, par l'administrateur des domaines nationaux aux administrateurs de département. S./.n. d., in-4°,7 p.[N. Lb#!
Signée : AMELOT.
12888. — Biens nationaux provenant des émigrés. Modèle des différents actes relatifs aux ventes.S. !. n.d.,in-40, 23 p. [N. Lb#t 3319.]
12889. — Copie d'une lettre écrite par l'administrateur provisoire des domaines nationaux aux administrateurs composant les directoires des départements, le 27ejour de brumaire de l'an IT (17novembre 1793).
S. l. n. d:, in-4s, 6 p. [N. Lb#t 3512.]
Signée : LAUMOND.
Biens des émigrés.
12890. — Liberté, égalité, fraternité.
Copie d’une léttre adressée le 18 nivôse de l'an II (7 janvier 1794), par l'administrateur provisoire des domaines nationaux, aux directoires des districts. S, !. n. d., in-4°, 6 p. [N. LbH 3641.;
Signée : L'AUMOND.
Vente des biens des émigrés.
12891. — Modèle des principaux actes relatifs à l’aliénation des immeubles confisqués sur les émigrés, condamnés et
autres. S. !. n. d., in-40, 1 f. et 23 p.[N:
Lb# 3642.]
Entre les pp. 14 et 15 est intercalé un feuillet plié renfermant divers modèles de formules et chiffré lui même 14.
12892. — Convention nationale. Discours sur la vente des biens des émigrés, par RarFrroN, député de Paris, à la Convention nationale, dans la séance du 3 pluviôse, l'an IT de la République (22 janvier 1794).
Imprimé par ordre de la Convention nationale. Zmp. Nationale. S. d., in-80, 8 p.
[N. Les 660.]
12893. — Émigrés. Avis sérieux et très pressant. Zmp.L. Potier de Lille, S. d., infol. plano. [N. Lb#t 4805.)
Aux porteurs de créances sur le renouvellement des formalités nécessaires pour prétendre à remboursement,
1289%. — Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de ses Comités de législation et des finances, par.J.-P. CHazar, député du Gard. Imprimé par ordre de ces Comités.
Imp. Nationale, ventôse an LIT, in-8, 7 p. [N. Leÿs 1299.]
Sur la levée du séquestre des biens des parents des émigrés.
Voyez les quatre numéros suivants.
12895. — La Cause des pères ou Discussion d'un projet de décret relatif aux pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés, par l’auteur du « Cri des familles ».
Paris, Du Pont, un IIT, in-8°, 111 p. [N.
Lb291715.]
Sur le titre, chiffre et devise (Veritas omnia vincit) d'ANDRÉ MORELLET, qui a d’ailleurs signé p. 111.
L'Introduction est datée du 20 ventôse an III (10 mars 1795), et le texte du 10 germinal (30 mars 1795).
Sur le Cri des familles, voyez tome Ier, n° 3942. Voyez aussi les trois numéros suivants et le no 12900 ci-dessous.
12896. — Observations sur un article du « Journal de Paris » du sextidi 6 floréal, relatif à l'ouvrage intitulé « la Cause des pères », et Réponse du citoyen MoreLLer aux reproches du représentant Chazal.
Paris, Maret, an III, in-8°, 29 p. [N. Inv.
Sur le titre, chiffre et devise de Morellet.
12897. — Supplément à la « Cause des pères », par ANDRÉ MorELLET (10 thermidor fan IIT-28 juillet 1795)]. Paris, Maret, an III, in-&°, 135 p. [N. Lb# 1952.]
12898. — Nouvelles Réclamations pour les pères et mères, aïeuls et aïeules des émigrés, à l’occasion d’une nouvelle motion du citoyen Chazal, par A. MORELLET.
20 frimaire an IV (15 décembre 1795).
Paris, chez les marchands de nouveautés.
S. d., in-8°, 32 p. [N. Lb*? 881.]
Dans la séance du Conseil des Cinq-Cents du 6 frimaire, Chazal avait réclamé la nomination
d'une Commission de cinq membres chargés de reviser la loi du 12 floréal.
12899. — Appel à l'opinion publique, du jugement du Conseil des Cinq-Cents, dans la cause des pères et mères, aïeuls etaïeules d’émigrés.S.l.n.d.,in-8,70p.[N. Lb*?923.]
12900. — Dernière Défense des pères et mères, aïeuls et aïeules d'émigrés, par A. Morezcer (12 nivôse [an IV-2 janvier 1796). Paris, Du Pont. S. d., in-8°, 32 p.
[N. Lb#? 59.]
Voyez les n°5 12895-12898 ci-dessus.
12901. — Question importante : Quel est celui des pouvoirs constitués qui doit prononcer définitivement sur les demandes en radiation de la liste des émigrés ?
Paris, imp. de la République, nivôse an IV,
Signé : CHAMPAGNEUX, chef de la {re division au ministère de l’intérieur.
12902. — Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par FAUVEL, sur l'autorité qui statuera sur les demandes en radiation définitive des listes d'émigrés.
Séance du 7 pluviôse an IV (27 janvier 1796). Paris, imp. Nationale, pluviôse an IV, in-8°, 4 p. [N. Le“? 87.]
12903. — Opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 5 pluviôse an IV (6 février 1796), par CHazaL,
représentant du peuple, sur la question de savoir à qui l’on attribuera les radiations définitives de la liste des émigrés. Paris, imp. Nationale, pluviôse an IV, in-8, 11 p [N. Le*s 95]
12904. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-J. Aupouin sur la question de savoir : A quelle autorité on attribuera la radiation définitive sur les listes d’émigrés? Séance du 17 pluviôse, l'an IV de la République française (6 février 1796). Paris, tmp. Nationale, pluviôse an IV, in-8°, 7 p. [N. Le#i 96.]
12905. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de P.-J. Aupouix, sur les pères et mères d'émigrés, Séance du 28. ventôse an IV (18 mars 1796). Paris, imp. Nationale, germinal an IV, in-8°, 20 p.
[IN Le 76.1
12906.— Discussion du rapport de P.-J, Audouin, sur les pères et mères d'émigrés, lu au Conseil des CGinq-Cents, le 28 ventôse de l'an IV, par A. MoreLcLrer. Paris, Du Pont, an IV de la République, in-8°, 1 f. et 67 p..[N. Lb#? 93.]
Sur le titre, en fleuron, chiffre et devise de
Morellet.
Voyez le numéro précédent.
12907. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait dans la séance du 18 floréal an IV (7 mai 1796), par Px-J, DugrueLz. Imp. Nationale, floréal an IV, in-8°, [N. Lefs 2251-2,]
La B.N. a enregistré sous la même cote deux pièces portant le même titre et ayant chacune 3 pages : la première relative à la vente des biens nationaux dans l’enceinte de Paris ;
la seconde aux indemnités à accorder aux personnes rayées de la liste des émigrés.
12908.— Défense des émigrés français adressée au peuple français, par TRoPHIME- GÉRARD DE LALLy-ToLENDAL. Paris, Cocheris, an V (1797, vieux style), 2 parties in-8°.
[N. Lb# 254.1
L’Avant-propos est daté de Londres, janvier 1 STE
Voyez les six numéros suivants.
129082. — Défense des émigrés français.
par M. Lazzy-ToLenpaL. Paris, chez tous les marchands de nouveautés, an V (4797, vieux style), in-8°, VITI-194 p. [N. Lb#? 254 A.]
12908b.— Défense des émigrés français.
par TROPHIME-GÉRARD DE LALLY-TOLENDAL.
Hambourg, P. Fauche, 1797, 2 parties in-8°.
[N. Lb#? 954 C.]
Suivie d'une Table chronologique des décrets contenus au Code des émigrés et d’une Table
des matières (LXXXV p. et 1 p. non chiffrée [Errata]).
12908c. — Défense des émigrés français, adressée, en 1797, au peuple français, par TROPHIME-GÉRARD DE LALLY-ToLENDAL. Nouvelle édition, précédée d'un Avant-propos des éditeurs, accompagnée deleurs notes et suivie de l’Opinion proférée à la Chambre des pairs,en 1818, par M.le marquis DE Lazzy-ToLexpaL; le tout en réponse à l'écrit intitulé : «la France, l'Émigration et les Colons ». Paris, Delaunay, 1825, in-8o, 2 ff. XV-461 p. [N. Lb#? 254 B.]
L’Avant-propos est signé A. M. C. L. T.
