V. D., émigrés et éditeurs

La brochure visée par le titre est de l’abbé de Pradt.

12909. — Défense des femmes, des enfants et des vieillards émigrés, pour faire suite à l'ouvrage de M. de Lally-Tollendal.

Paris, Poignée, 1797, in-8°, 80 p. [N. Lb#?

Voyez les n°s 12908-129082 ci-dessus et les deux numéros suivants.

12910. — Des Émigrés français ou Réponse à M. de Lally-Tolendal, par J.-J.

LEULIETE. Paris, librairie du Cercle social, an V (1797), in-89, 2 ff. IV-193 p.et1f. (pour le catalogue de l'éditeur). [N. Lb#? 1416.]

12911. — Les Émigrés justifiés ou Réfutation de la réponse de M. Leuliete à M.

Lally-Tolendal, sur la défense des émigrés, par F.T. D. Paris, Batilliot frères. S. d., in-8°, 101 p. [N. Lb#? 1417.]

12912. — Sur les Prévenus d'émigration ou Instruction pour leur défense, Paris, Du Pont, an V, in-8, 1 f. et 110 p.[N. Lb#?

12913.— Paris, 6 brumaire an VI (27 octobre 1797). Lettre du directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine au citoyen ministre des finances. Imp. Bertrand-Quinquet, an VI, in-8°, 16 p. [N. Lb‘? 1654.]

Signée : BERGEROT. Au-dessous du titre, on trouve ce N.-B. imprimé en forme d’épigraphe :

&« N.-B. — J'avais écrit cette lettre pour réunir, sous un seul point de vue, toutes les difficultés qui ont entravé et qui entravent encore les opérations dont je suis chargé; je l'avais écrite aussi pour préparer à l'avance l’une des pièces justificatives de mon administration, si jamais elle venait à être critiquée par des personnes qui, ne pouvant connaitre mes efforts continuels, mais obscurs, contre les obstacles qui m'environnent, ne jugeaient de l'étendue de mon travail que par ses résultats publics. Ce motif m'avait déterminé à faire connaître au Directoire exécutif l'existence de cette lettre, dans celle que j'eus l’occasion de lui écrire le 8 brumaire, VIe année. Mais depuis j'ai réfléchi que l'attaque, si elle m'était portée, serait sans doute subite; qu'ells aurait un grand nombre de témoins, et que ma justification serait trop lente, si j'étais réduit à faire copier et distribuer ma lettre manuscrite. J'ai donc cru indispensable de la faire imprimer, j'ai renfermé soigneusement sous clef toute l'édition. Elle ne verra jamais le jour, si mes craintes ne se réalisent pas, parce que je n’aime point à fixer sur moi l’attention publique; mais si je suis attaqué, je veux trouver des armes prêtes. Le 29 frimaire, VIS année (9 décembre 1797). »

12914.— Au Corps législatif. [Thermidor an V.] Imp. Testu. S. d., in-8°, 7 p. [N.

Lb# 611.]

Signé : PORION.

Au sujet de la vente des biens des émigrés.

12915. — Liste générale des émigrés qui sont à Paris, leurs noms, leurs demeures et les numéros des maisons. mp. de la rue des Rats. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb#? 1539.]

Aucun nom n’est spécifié.

Extrait de l'Ami des lois.

12916. — Liste et Noms des émigrés qui vont être déportés. Imp. P.-A. Allut. S. d.,

Signée : DENIS.

12917.— Liste des prévenus d'émigration, dont les noms ont été rayés de la liste des émigrés par arrêtés du Comité de légis-

lation, en conformité des dispositions de la loi du 25 brumaire an III, depuis le 30 du même mois jusques et y compris le 19 germinal dernier (22 prairial an-H1-10 juin 1794). Paris, imp. de la République, an II, in-8°, 95 p. [N. Lb#t 1853.]

Signée : DURAND-MAILLANE, AZÉMA, ESCHAS- SÉRIAUX jeune, VIGNERON, DAVID (de l’Aube),

Pons (de Verdun), membres du Comité de législation.

12918. — République française. Liste officielle desindividus rayés définitivement de la liste des émigrés, par ordre alphabétique de liste, en exécution de larticle XXX VITE, section IT, titre IIT de la loi du 25 brumaire, contenant leurs noms, prénoms, surnoms, qualités et professions, leurs départements et derniers domiciles.

Paris, chez les marchands de nouveautés.

S. d., in-8°, 16 p. [N. Lb*! 1854.)

12919. — République française. Seconde liste formée en exécution de l’article XXV, section III, titre IIT de la loi du 25 brumaire, Ile année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d’émigrés, soit par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation. $S. {. n. d., in-8°, 27 p. [N. Lb#t 4870.]

Datée de Paris, 3 brumaire an III (4 octobre 1794) et signée : BOCHET, VANIEVILLE et Pous- SIELGUE, commissaires (au nom de la Commission des revenus nationaux).

12920. — République française. Troisième liste formée en exécution de l’article XX VIII, section IIT, titre III de la loi du 25 brumaire, IIIe année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, soit par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation (19 ventôse an IIT-9 mars 1795). S. {. n. d., in-8°, 51 p. [N. Lb# 4685.]

Signée : LAUMOND, VANIEVILLE et BOCHET, commissaires des revenus nationaux.

12921. — Quatrième Liste formée en exécution de l’article XXVIIT, section IT, de la loi du 25 brumaire, Ie année, des citoyens qui ont obtenu la radiation défi-

nitive de leurs noms des listes d'émigrés, par décrets de la Convention nationale ou arrètés du Comité de législation (30 thermidor an III-17 août 1795). S. {. n. d., 1n=-8°, 21 p. [N. Lb**1970.]

Signée : LAUMOND, VANIEVILLE et BOCHET, commissaires,

42922. — Noms des individus du département de la Seine qui ont été rayés détinitivement de da liste des émigrés, contenant leurs noms, prénoms, surnoms et qualités. On y a joint la liste des ex-députés qui ont été rayés définitivement et de plusieurs personnes très connues. Paris, imp, Denis. S. d., in-8, 8 p. [N. Laÿ* 28.]

P.7, Lisle des ex-députés qui ont élé rayés

définitivement de la liste des émigrés.

Signé, p. 8 : Arrêté par la Commission des

revenus nationaux : LAUMOND, VANIEVILLE, commissaires ; BOCHET, adjoint.

42923. — République française. Liste formée en exécution de l’article XX VITE, section HT, titre II, de la loi du 25 brumaire, IT: année, des citoyens qui ont obtenu la radiation définitive de leurs noms des listes d'émigrés, soit par décret de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation (19 ventôse an-Il-1er thermidor an VI [19 mars 1795-19 juillet 1798]). S. {. n. d., 9 parties in-8°. [N. Laÿt 29.]

La 9e liste à pour titre : Neuvième Liste de

radiation.

12924. — Liste supplémentaire des prévenus d’émigration, dont les noms ont été rayés de la liste des émigrés par arrêté du Comité de législation, en conformité des dispositions de la loi du 25 brumaire an I, depuis le 21 germinal suivant jusques et y compris le 6 floréal an IT (14 messidor an H-2 juillet 14795). Paris, imp. de la Képublique, messidor an ILE, in-8°, 31 p. [N.

Las#"30.]

12925, — République française. Ministère des finances. Liste des personnes qui ont été maintenues ou rétablies sur les listes des émigrés, par arrêtés du Directoire exécutif (9 germinal an V, 9 thermidor an VI et 42 germinal an VII [29 mars 1797, 27 juillet 1798, 1er avril 4799]). Paris, imp.

de la République, 3 parties in-80. [N. La** 31.]

12926. — État des prévenus d’émigration dont les noms ont été sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le Comité de législation depuis le 6 floréal dernier, distribué à la Convention nationale et affiché dans le lieu de ses séances en exécution du décret du 20 prairial an HI (45 messidor et 5 fructidor an HI [3 juillet et 22 août 1795)}).

Paris, tmp. de la République, ? parties in-8e, [N. Laÿ+ 32.)

$ 5. — Assignats, Billets de