DETTE PUBLIQUE. — TRÉSORERIE NATIONALE

13397. — Direction générale de liquidation. Avis. Paris, imp. Royale, 1791, in-4°, SEM A FE A)

Aux créanciers de l'État, pour parvenir à leur liquidation.

13398. — Direction général de liquidation (5 et 10 juin, 4er et 4 juillet 1791).

be. into, 8 p. [N. Lf5987

Le titre de départ, p. 3, porte: Premier Élal de répartition snr le fonds de ? millions de secours annuels, décrélé par l'article XV du titre III de la loi du ?3 août 1790.

Liste de pensions et de secours annuels.

Voyez le numéro suivant.

13399. — Direction générale de liquidation. Répartition sur la somme de 150,000 livres ordonnée à titre de secours par décret de l’Assemblée nationale du 20 février 1791, sanctionnée le 25 du même mois (4 juillet 1791). — Second État de répartition du secours de 150,000 livres accordé par la loi du 25 février 1791, pour être distribué aux personnes précédemment comprises dans les états et suppléments d'états des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes générales. S. {, n. d., in-4e, 8 p. [N. Lftës 9.]

Liste de même nature que la précédente.

13400. — Compte rendu (-cinquième) par les commissaires du Comité central de liquidation et de la Caisse de l'Extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l’ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la Caisse de l'Extraordinaire.(Avril-août1791.) Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 17H, in-4e. [N. L£58 10.]

Chacun de ces comptes rendus est signé : MONTESQUIOU, CAMUS.

13401.— Aperçu des recettes et dépenses de l’année 1791. Paris, imp. Nationale, 1791, in-40, 35. p. [N. Lf156 11,]

Le titre de départ, p. 3, porte : À Mon-

sieur le président du Comilé des finances. A Paris, le 18 février 1792.

13402, — Avis aux créanciers de la République (14 septembre 1793). Paris, imp:

Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-#e, 3 p. [N. Lb#! 806.]

Signé : Le directeur général provisoire, DE- NORMANDIE.

13403.— Avis aux anciens employés des ci-devant compagnies de finances, sur la liquidation des intérêts qui peuvent leur être dus de leurs cautionnements liquidés en exécution de la loi du 13 germinal (44 germinal an IT [3 avril 1794|). Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, an IT, in-4°, 2.p. [N. LF158 12.]

Signé : Le directeur général provisoire de la liquidation, DENORMANDIE,

13404. — Direction générale de la liquidation. Dernier avis aux détenteurs des domaines et droits domaniaux purement fonciers et non féodaux, aliénés par l’ancien gouvernement par engagement, par échanges non consommés où consommés depuis le 4er janvier 1789, par baux emphytéotiques, baux à une ou plusieurs vies et baux au-dessus de neuf années, et retirés par la loi du 10 frimaire, pour leur éviter la déchéance (3 prairial an H-22 mai 1794).

Paris, imp. Nationale du Louvre, an IT, in-40, 3 p. [N. L£t58 13.]

Signé : Le directeur général provisoire de la liquidation, DENORMANDIE.

13405. — Avis du directeur provisoire général de la liquidation aux créanciers de la République et aux corps administratifs, pour l'exécution de la loi du 23 prairial an IE, relatif aux déchéances. Chdlons-sur- Marne, Pinteville-Bouchard. S. d., in-40, 8 p. [N. Lb#t 4402.)

Signé : DENORMANDIE.

Réimpression locale d'une pièce dont l’édition originale m'est inconnue,