RENTES SUR L'ÉTAT ET SUR LA VILLE

objections du représentant du peuple Thibaudeau. Imp. Stoupe, 1797, in-4e, 1 f. et 2 p. [IN Ef155 22.1

13421. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Lecou- TEULx. Séance du 14 prairial an VI (2 juin 1798). Imp. Nationale, an VI, in-8&, 4 p.

[N. Let 974.]

Au sujet des opérations de la Trésorerie nationale pendant l’an V.

Voyez les trois numéros suivants.

13422. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Proposition faite par CRETET au nom de la Commission de surveillance de la Trésorerie nationale. Séance du 14 prairial an VI (2 juin 1798). Paris, imp. Nationale an VI, in-8, 6 p. [N. Le#5 975.)

Même sujet.

13423. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par LecouTEurzx, au nom de la Commission de surveillance de la Trésorerie nationale, composée des citoyens Lebrun, Vernier, Cretet, Dedelayd’Agier et Lecouteulx. Séance du 9fructidor an VI (26 août 1798). Paris, imp. Nationale, an VIT, in-folio, 1 f., 48 p. et 2 tableaux.

INAEe 11952,

Voyez le numéro suivant.

13424. — Précis et Observations sur la nouvelle organisation de la Trésorerie nationale,sur le remplacement d’un des commissaires dont la place est vacante ; offre d’un projet de comptabilité sur les comptabilités arriérées, avec le moyen certain de les amener en peu de temps à leur fin, par le citoyen Harisson, ancien chef de la comptabilité des revenus de l'État à la Trésorerie, maintenant chef de bureau à la comptabilité arriérée. np. Guérin. S. d.,

Hin-ke, 4 p. (1798 ?) [N. Lf157 42.

L'auteur se déclare, en terminant, partisan des vues du C. Lecouteulx-Canteleu.