E. — RENTES SUR L'ÉTAT ET SUR LA VILLE
13426. — Mémoire pour les États-Généraux, tendant à une bonification annuelle de 450,000 livres et plus, présenté par le sieur SURGET, liquidateur et receveur des rentes. S. {. n. d., in-4°, 12 p. [N. Lf80 84.]
Le titre de départ, p. 3, porte : Mémoire contre le travail des payeurs des rentes.
L'ex. de la B. N., qui provient de l'abbé Grégoire, renferme les copies signées de lettres de l’auteur adressées à chacun des présidents des trois ordres, ainsi que des notes manuscrites complémentaires.
Sur un second tirage de ce Mémoire, joint au premier dans l'ex. de la B.N., le titre porte : 800,000 livres au lieu de 450,000.
13427. — Mémoire sur les rentes et sur les offices de payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Imp.
G. Desprez, 1789, in-4°, 23 p. [N. Lf80 85.]
Voyez les deux numéros suivants,
13428. — Second Mémoire sur les rentes et les offices de payeurs et contrôleurs des rentes. Imp. G. Desprez, décembre 1789, in-4°, 40 p. [N. Lf80 85.]
13429. — Mémoire concernant les offices de contrôleurs des rentes. Imp.G. Desprez, décembre 1789, in-4°, 10 p. [N. Lf80 85.]
Dans l'ex. de la B. N., cette pièce et les deux précédentes sont cartonnées ensemble.
Voyez aussi le n° 13437.
13430. — Observations importantes sur le service du payement des rentes. S. 1.
n. d., in-40, 3 p. [N. Lfs0 86.]
13431. — Inconvénients de la réduction du nombre des payeurs et contrôleurs des rentes et de la conversion de leur cautionnement en immeubles. $. {. n. d., in-8o, D. [N. Li89
13432. — Lettre à M. Prud'homme (9 janvier 1790). Imp. Desaint. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*° 8281.]
Signée : CLÉMENT DE Boissy, maitre des
comptes.
Réfutation d’un passage du n° 75 des Révolutions, où le désintéressement des payeurs de rentes de l'Hôtel de Ville était gravement inculpé.
13433. — Les Quarante Payeurs des rentes, financiers héréditaires, doivent être supprimés. Imp. L. Potier de Lille, 1790, in-8°, 9 p. [N. Lf80 90.]
13434. — A Nosseigneurs les représentants de la nation (4° juillet 1790). Paris, Baudouin. S. d., in-4°, 3 p. [N. Lfs0 91.]
Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes, pour demander leur maintien.
13435. — Réponse sommaire aux pamphlets sur la Caisse des arrérages.S$S. ln. d., in-8°, 8 p. [N. Lf80 92.]
Voyez le ne 13437 ci-dessous.
13436. — De l’Acquittement des intérêts de la dette publique. Imp. P.-L. Siret, 1792, in-4°, 16 p. [N. Lb39 5931.]
Pétition des payeurs des rentes.
13437. — Notices sur la Caisse des arrérages ou Réfutation d'un écrit ayant pour titre : «Réponse sommaire aux pamphlets sur la Caisse des arrérages ». S. I. n. d., in-4o, 8p: [N. Lf®0 93.]
Malgré leur titre, ces Notices ont pour objet de répondre aux deux premiers Mémoires sur les rentes... (voyez les nos 13427-13428 cidessus), à celui qui est intitulé : De l'Acquittement des intéréls de la dette publique et aux Réflexions rapides sur la partie du projet d’organisation du trésor public de M. Beaumez.
13438. — Rapport et Projet de décret fait et présenté à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de l’Ordinaire des finances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris et sur les avantages de payer les pensions et les intérêts de la dette publique dans les chefs-lieux des départements, par P.-P.
Baicxoux. Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale, conformément au décret
du... (sic) mai 1791. Imp. Nationale. S. d.
(1792), in-8°, 19 p. [N. Les 3 JJ
Le décret conforme ne fut rendu que le 24 germinal an IT, mais le rapport de Baignoux souleva des protestations immédiates. Voyez les deux numéros suivants.
13439. — Examen du rapport de M. Baignoux et du Projet de décret du Comité de l'Ordinaire des finances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes.
Imp. P.-L. Siret, 1792, in-40, 8 p. [N. “Es
13440. — Réflexions d'une Société de patriotes sur le Rapport fait à l’Assemblée nationale concernant le payement des rentes et pensions. Paris, imp. Nationale, 1792, in-40, 9 p.[R. AD. IX, 520.]
Réponse au rapport de Baignoux.
13441. — Tableau des rentes viagères de l'Hôtel de Ville de Paris, contenant les dates des édits de création, les capitaux fournis au Trésor royal sur chaque emprunt, les rentes originaires, les sommes pour lesquelles elles subsistaient au 1° janvier 4789, déduction faite des retenues, la somme restante due intrinsèquement, en y comprenant l’objet des retenues et les extinctions survenues depuis l'époque de la création jusqu'audit jour 1er janvier 1789.
S. l. n. d., in-40, 2 p. [R. AD. IX, 5174
13442. — Projet de décret présenté au nom du Comité de l’Ordinaire des finances à l’Assemblée nationale sur les rentiers de la ville de Paris, par M. Barenoux. Paris, imp. Nationale. $S. d., in-8°, 3 p. [N. Le® 3 Z.]
Avance de 600,000 livres dans le délai d’un mois (à raison de 150,000 livres par semaine) à la municipalité de Paris pour assurer le ser-
vice des rentes sur la ville.
Voyez le numéro suivant.
13443. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l’Ordinaire des finances, sur les rentiers de la Ville de Paris, par M. Baienoux, suivi du décret relatif au même objet. Imprimé au nom du Corps municipal. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 8 p. [N. Less 3741
13444. — L'Humanité aux législateurs de la Convention nationale. S. {. n. d.,in-4, 3 p. [N. Lb#! 2539.]
Signée : MONDORO, garde national,
Contre le payement des rentes au moyen de délégations sur l2s biens des émigrés.
L’ex. de la B. N. porte l'adresse du citoyen Grégoire, rue du Colombier, 16,
13445. — Liberté, Égalité, Fraternité.
Avis. Imp. des Régies nationales, an IT, in-folio plano. [N. Lf16? 1.]
Désignation des jours de payement des rentes. 13446. — La Cause des rentiers pré-
sentée au tribunal de l'équité (9 juin 4795- 21 prairial an II). Paris, V® A.-J. Gorsas;
J.-B. Louvet ; Maret, an III, in-8°, 16 p.[N.
EPIGR
Miseris succurere disco.
Signée : FERDINAND, M. BAYARD.
13447. — La Honte de la République ou le Triste Sort de ses honorables frères mendiants (Ventôse an IV-février, mars 1796).
S. & n. d., in-8°, 12 p. [N. Lb*? 962.]
Signée : A. G. (ATHANASE GARNIER, d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N).
En vers et en prose. Les «frères mendiants » sont les rentiers. Voyez le n° 13136 ci-dessus.
13448. — Faits. Paris, an V, in-folio plano. [N. Lb‘? 1496.]
Situation des inscriptions de rentes au 9 thermidor (27 juillet 1797).
13449. — Mémoire en faveur des rentiers de l’État, par Acmzce-Léonor LHOSTE DE BEauLieu. Imprimé en l’an V, par M. Honer, chanoine de Douay, imprimeur à Paris, rue du Colombier, in-8°, 118 p. [N. LEf16? 3.1
Le ütre reproduit ci-dessus est placé sur le feuillet de garde de l'ex. de la B. N. d’une écriture sénile et tremblée. La même note est répétée en termes à peu près identiques au bas de la p. { de l’Avant-propos et en marge de la p. 118 non chiffrée et renfermant les errata et qui est elle-même en partie déchirée. D’après la première note, cet ex. était le seul qui restât à M. de Beaulieu, que la note de la p. 1 qualifie d’ « ancien maitre des comptes ».
13450. — Les Trois Rentiers, sur la mobilisation de la dette publique. Imp. Claude fils. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lf16? 4.]
Dialogue entre les citoyens Petit, Legros et Mille.
13451.— Pétition impayable d'un rentier de l'Etat aux agioteurs, d’après la résolu-
tion des Cinq-Cents, du 21 pluviôse an V,
par le citoyen B... S. {. n. d., in-8°, 29 p. [Br..M::F:.R.:306, 7.]
43452. — Réponse à la lettre d'un rentier, par le citoyen Corrot. $S. /. n. d., in-8, 16 p. [N. Lb‘? 1250.]
P. 12, Un Mot sur les finances.
13453. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur les intérêts et arrérages de rentes entre particuliers. Séance du floréal an V. Imp.
Nationale, floréal an V, in-8°, 6 p. [N. Le 923.]
13454. — Les Rentiers de l’État plus mal traités que les morts ou Comparaison de la résolution du 7 nivôse avec celle du 13 pluviôse. Paris, l’auteur, place Thionville,
14; Desenne. S. d.,in-4°,2 p. [N. Lb#1249.]
Signés : OLLIVIER, homme de loi.
13455. — Réclamation des rentiers et pensionnaires de l'État au Directoire exécutif. Paris, imp. des Petits-Pères, an VI de l’ère française, in-8°, 1 f.et 35 p.[N.Lb#2593.;
13456. — État nominatif des pensions sur le Trésor royal, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1789-1791. — État nominatif des pensions, traitements conservés, dons, gratifications qui se payentsur d’autres caisses que celles du Trésor royal. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp.
Nationale, 1790, 5 vol. in-4°. [N. Lf81 3.]
Le premier Élat est divisé en sept classes
(plus un supplément) correspondant aux retenues graduelles et proportionnelles auxquelles elles
avaient été assujetties par les arrêts du Conseil des 29 janvier 1770 et 13 octobre 1787.
L'État nominatif des pensions sur le Trésor royal était publié par les soins du Comité des finances, le second par celui des pensions qui avait pris pour base de son travail la première partie du Compte général des revenus et dépenses fixes, arrêté au 1er mai 1789 et présenté par Necker au Comité des finances.
134564. — État nominatif des pensions sur le Trésor royal... — État nominatif des pensions..quise payentsur d’autres caisses que celles du Trésor royal. Paris, tmp. Nationale, 1789-1790, 4 vol. in-8°. [N. Lf813 A.]
Les trois premiers volumes sont seuls tomés.
43457. — [1er-16e] Supplément historique et essentiel à l’État nominatif des pensions sur le Trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Denné, 1789- 1791, 16 parties in-80. [N. Lb®° 3188.]
Le titre reproduit ci-dessus est celui de la première partie (4 et 62 p.). Les titres des parties suivantes offrent quelques variantes :
— Second Supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions jusqu’à la p. 104 (75 p.). Ce Second Supplément porte la rubrique de Lefèvre, libraire, rue de la Harpe, au coin de celle Poupée, n° 181.
— Troisième Supplément historique essentiel à La troisième livraison de l’État nominatif des pensions depuis 20 jusqu’à 8,000 livres. (Au Palais-Royal, 1790 (80 p.). Les Réflexions préliminaires, paginées en chiffres romains, sont comprises dans la pagination générale.
— Quatrième Supplément historique et essentiel à la quatrième suite des pensions sur le Trésor royal, de ?,400 livres inclusivement jusqu'à 8,000 livres inclusivement (63 p.).
— Cinquième Supptément historique à la cinquième et sixième suite des pensions, enrichi d’anecdotes curieuses (64 p.).
— Sixième Supplément historique pour servir à la septième et à la huitième livraison de la liste des pensions sur le Trésor royal (64 p.).
— Septième Supplément historique pour servir à la neuvième distribution de l'État des pensions et contenant un appendice(sic) des noms oubliés dans les huit premières livraisons (64 p.).
— Huilième Supplément... pour servir à la 10e, 11e et 12e distributions commençant le second volume (64 p.).
— Neuvième Supplément Hisibrique à l'État nominatif des pensions... qui se payent sur d'autres caisses que celles du Trésor royal (64 p.).
— Dixième Supplément... pour servir aux n°s XIII, XIV et XV des pensions sur le Trésor royal et des traitements divers sur d’autres caisses (2 ff. et 60 p.).
— Onzième Supplément... pour servir aux
nos XVI, XVII et XVIII des pensions sur le Trésor royal et des traitements divers sur d’autres caisses (6? p. et 1 [. non chiffré pour l'annonce des livres du fonds de Denné).
— Douzième Supplément... contenant des observations sur la correspondance du Comité des pensions avec les ministres et ordonnaleurs et quelques noms oubliés dans les n°5 XVI, XVII et XVIII de l'État nominatif (62 p. et 1 f. non chiffré pour les livres du fonds de Denné).
— Treizième Supplément... correspondant aux n°5 XIX, XX des pensions sur le Trésor royal (64 p.).
— Quatorzième Supplément... correspondant au livre des traitements, feuilles qui se trouvent dans les XXI°, XXIIe distributions (64 p.).
— Quinzième Supplément historique aux 23, 24 et 25 numéros des pensions (62 p.).
— Seizième Supplément historique à la liste des pensions pour servir aux numéros de l'État des pensions 26, 27 et 28 (64 p.).
P. 53-64 de la 7e livraison : Table des noms contenus dans le Supplément au premier volume de l'Etat des pensions. Un Avis imprimé en titre du n° 9 prévient que les sept premiers numéros correspondent aux neuf « distributions » publiées par Baudouin, qu'ils contiennent 339 articles et se vendent ensemble ou séparément.
Une nouvelle table des matières est placée à la fin de la 12e livraison, formant avec les nos 8-11 et le Coup d'œil sur le Livre rouge. (voyez n° 13480 ci-dessous) le second volume. Le troisième volume, qui s'ouvre par le Treizième Supplément, devait en comprendre six autres, mais la publication fut interrompue après la mise au jour du seizième.
Rien dans ce travail ne trahit la personnalité de l’auteur, assurément très renseigné, qui l'avait entrepris et qui, d’après un Avis du libraire plusieurs fois répété, en était le seul rédacteur. « On a trouvé, dit-il, quelques inégalités dans ces divers numéros; ils sortent tous cependant de la même plume, exercée dans différents genres et que les lecteurs. paraissent assez goûter. »
Le Supplément historique fut lui-même l’objet d'une Réponse décrite sous le numéro suivant.
13458. — Réponse au « Supplément historique et essentiel à l'État nominatif des pensions sur le Trésor royal», avec le caractère des ministres qui ont dirigé les finances depuis la dernière guerre de l’Amérique : Necker, Fleury, d'Ormesson, Calonne, Brienne ; suivis des Observations sur la révolution qui s’est faite dans l’autorité suprême. $. /., 1790, in-8°, 88 p.[N.
Lb39 3189.]
Un autre ex. de cette Réponse est relié dans l'ex. de la B. N. à la suite de la première livraison du Supplément historique. Voyez le numéro précédent.
13459, — Observations et Réductions proposées par un citoyen sur la liste des
pensions. Imprimé par ordre de l’Assem-
blée nationale. Paris, Gueffier jeune, 1790, in-8e, À f. et 92 p. [N. Lb?° 8607.]
13460. — Examen anecdotique des pensions des deux premières classes, dédié à Messieurs du Comité nommé par l’Assemblée nationale pour l'examen des pensions.
S. L., 1790, in-8°, 32 p. [N. Lb3° 8608.]
« La suite incessament », lit-on au bas de la dernière page.
13461. — Lettre d'un ancien prisonnier de la Bastille à M. Camus, député à l’Assemblée nationale, ou État des pensions que le ministère propose d'accorder aux tortureurs et geôliers en chef (1790).
Voyez ci-dessus, n° 12399.
13462. — Extrait raisonné des rapports du Comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp.
Nationale, 1790, 2 parties in-4°, 416 et 68 p. [Ne Le?1 18.]
Un second ex. de la deuxième partie est porté au catalogue de la B.N. sous la même cote.
Elle renferme un Avis et une Table des matières qui ne sont point dans le premier tirage.
43463. — Rapports du Comité des pensions à l’Assemblée nationale. Paris, imp.
Nationale, 1790 (1791), in-4°. [N. Le?
Le titre est précédé d’un feuillet intitulé : Ordre du travail du Comité des pensions.
— Première partie. Faits et Abus (17 juin 1790), suivis de Pièces justificatives, 15? p.
— Addition au premier Rapport (2 ff., 62 p.),
suivi de Pièces justifiçatives, 1 f. et 35 p.
— Second Rapport du Comité des pensions, 15 p.
— Troisième Rapport, 11 p.
— Rapport fait au nom du Comilé des pensions, tenu avec MM. les commissaires du Comité militaire, sur les brevets de retenue, Imprimé en conformité du décret de l’Assemblée nationale du 9 novembre qui ajourne la discussion de la question au 19 novembre 1790, 52 p.
— Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comilé des pensions sur les secours accordés aux Acadiens et Canadiens, 7 p.
— Rapport... fait le 31 juillet 1790 sur les règles particulières à observer pour la distribu-
tion des pensions et gralificalions aux gens de lettres, savants et artistes, 4 p.
— Rapport fait au nom du Comilé militaire et du Comité des pensions réunis, sur les gouvernements mililaires, 8 p.
— Rapport... sur les pensionnaires de l’âge de soixante-dix ans et au-dessus, 7 p.
— Rapport... sur les secours à accorder aux personnes qui jouissaient de pensions et gralifications annuelles et dont l’état n’est pas encore fixé, 16 p.
13464. — Livre rouge. Paris, Baudouin, 1790, in-80, 39 p. [N. Lb®° 3185.)
P. 3, Avertissement (signé par les membres du Comité des pensions et daté du {er avril 1790).
P. 7, Description du Livre rouge.
P. 9-38, Dépouillement du Livre rouge. La p. 39 porte un « Achevé d'imprimer, le 7 avril 1790 » et la griffe de Baudouin.
La mise au jour de ce registre provoqua, entre autres réponses, celles du maréchal de Ségur et de ses fils (voy. le no 13476 ci-dessous), auxquelles le Comité des pensions répondit une première fois en réimprimant ces lettres et en y joignant diverses pièces comptables relatives à la famille de Ségur. Cette Addition au Livre rouge se trouve tantôt, comme dans l'ex. ici décrit, à la suite du premier travail du Comité, tantôt en tête, comme dans le numéro suivant. Pour d’autres répliques, voyez aussi les nos 13476 et suivants. Le comte de Provence, Necker, Montmorin, Boissy d'Anglas, au nom de Montgolfier, présentèrent également des observations sur les passages de cette publication qui les concernaient (voyez les n°5 13467- 13470 et le 13478).
Cette dénomination de « Livre rouge » provenait, on le sait, de la couleur de la reliure employée pour couvrir divers registres de la comptabilité secrète aujourd'hui conservés aux Archives nationales. Celui que le Comité des finances fit transcrire et imprimer en 1790 était alors le seul dont Louis XVI eût autorisé la communication ; après la chute de la royauté, on retrouva d’autres registres afférents en partie aux dépenses secrètes du règne de Louis XV et on en imprima le contenu par ordre de la Convention (voyez le n° 13484 ci-après).
Il faut bien se garder de confondre, comme on l’a fait parfois, ces deux publications officielles avec un pamphlet affublé du même titre et dont il existe plusieurs tirages ou contrefaçons décrites sous les n°s 13482 et suivants.
434644. — Livre rouge. Paris, Baudouin, 1790. — Addition au Livre rouge ou Dé monstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'Avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, page #, ligne 11
et suivantes. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 39 et 8 p. [N. Lb3° 3185 A.]
Voyez le numéro précédent.
13465. — Livre rouge, 1774-1789. Règne de Louis XVI. Paris, Moreau, 1848, in-8°, 72 p. [N. Lb®° 3186.]
Réimpression pure et simple, sans avertissement ni commentaire, du n° 13464 ci-dessus.
13466. — Le Gaspillage ministériel ou Description du Livre rouge, par M. de M"**, S. 1. n. d., in-8°, 23 p. [N. Lb®° 11454.)
Reproduction de la description donnée par le Comité et analyse des divers chapitres du registre.
13467. — Éclaircissements sur le «Livre rouge » en ce qui concerne Monsieur, frère du Roi. Paris, imp. de Monsieur, 1790, in-8°, 49 p. [R. AD. IX, 534.]
Au sujet des deux ordonnancements, l’un effectué en 1783, l'autre sans date.
13468. -— Observations de M. NECkER sur l’avant-propos du Livre rouge. Paris, imp.
Royale, 1790, in-4°, 32 p. [N. Lh®? 3191.]
Dans l'ex, de la B. N. sont reliées les Observalions de M. de Montmorin, sur le chapitre VIII
de la même publication, Voyez le numéro suivant. )
13469.— Observations sur le chapitre VIII d'un imprimé ayant pour titre « Livre rouge... » Paris, imp. Royale, 1790, in-4e, 8 p. [N. Lb®? 3191.)
Signées (p. 4) : le Ct® DE MONTMORIN (suit la rubrique typographique). Suivent aussi (p. 5-8), trois États; le dernier est celui des dépenses du service des affaires étrangères depuis l’avènement du Roi au trône en 1774 jusqu'au 31 décembre 1788.
13470. — Réponse aux Observations de M. Necker et de M.de Montmorin relativement au « Livre rouge », suivie des États de comptant de l’année 1783 et de la Correspondance entre le Comité des pensions et les ministres et ordonnateurs. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 32 p.[R. AD.IX, 534.]
Au verso du titre, sur l’achevé d'imprimer
(25 avril 1790), griffe de Baudouin, P.32, on lit cette note « Les Etats de 1783
paraîtront après-demain et la Correspondance
- suivra immédiatement. »
Voyez les deux numéros suivants.
13471. — État de comptant de l’année et des restes de l’année 1783, avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées et quelques notes. Suite de la Réponse du Comité des pensions à M. Necker, Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f., 63 et 108 p. [R. AD. XVIIIe, 150.]
À la p. 108 de la seconde partie : « Achevé d’imprimé le 5 mai 1790 » et griffe de Baudouin.
13472. — Correspondance du Comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d’éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Paris, imp. Nationale, 1790,
Divisée en dix-sept numéros [ou chapitres] à pagination continue.
13473.— Lettre de M. ne Séqur à MM. les membres du Comité des pensions. Paris, ce 8 avril 1790. S. I. n. d., in-4, 2 p. [N.
Lb39 3221.]|
Au sujet du Livre rouge.
Voyez le n° 13464 ci-dessus et les quatre numéros suivants.
13474. — Observations du comte De Sécur sur l’écrit intitulé : « Démonstration de la vérité ». S. ln. d!, in-4°; 3 PAR ADS 534.]
Signées : le comte DE SÉGUR.
Voyez le n° 134642 ci-dessus,
13475. — Réponse aux Observations du comte de Ségur, concernant le Livre rouge (25 avril 14790). Baudouin. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb®° 3330.]
Signée : DU CROISY.
Voyez le numéro précédent,
13476. — Note sur la position et les services de M.le maréchal de Ségur, présentée par M. le comte pe Sécur, son fils aîné, à M. le président du Comité des pensions.
Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 8 p. [R. AD. IX, 548.]
43477. — Faits et Calculs précis sur le traitement de MM. de Ségur et sur leurs
plaintes, accompagnés de quelques observations sur la conduite de MM. du Comité des pensions. S. L. n. d., in-8°, 4 p.
Justification du Comité.
13478.. — Note sur un article du « Livre rouge », concernant M. de Montgolfier, remise au Comité des pensions, par M. DE Boissy n’ANGLAs, membre de l’Assemblée nationale (10 avril 1790). S. /. n. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*® 3231.]
Au sujet d'une somme de 40,000 livres
avancée à M. de Montgolfier, en 1784, pour la construction d’un aérostat.
13479. — La Couleur n'y fait rien. S. /.
n. d., in-8°, 44 p. [N. Lb®® 3192.]
Défense des pensions révélées par le Livre
rouge. Presque tous les paragraphes se terminent par les mots qui forment le titre de la brochure.
13480. — Coup d'œil sévère mais Juste sur le livre intitulé : «le Livre rouge ».
S. 1., 1790, in-8°, IV-83 p. [N. Lh3° 3190.]
La couverture imprimée sert de titre. On lit au verso : « Ce cahier peut servir de suite au Supplément historique à l'Etat nominatif des pensions... »
Voyez le n° 13457 ci-dessus.
13481. — A votre tour, Messieurs, donnez-nous votre livre rouge. S.l.,1791,in-8°.
No 491 du Catalogue de la colleclion de M. Léon W..., rédigé par Eug. Meugnot, 1863, in-8° (voy. l'Introduction, tome Ier, p. LXXIT).
13482. — Le Livre rouge ou Liste des pensions secrètes sur le Trésor public, contenant les noms et qualités des pensionnaires, l’état de leurs services, et des observations sur les motifs quileur ont mérité leur traitement. De l'imprimerie Royale, 41790, in-8°. [N. Lb®%? 3187 B. — R. AD. IX, 534.]
Pamphlet imprimé en rouge et renfermant de prétendus extraits par ordre alphabétique de l'Etat nominatif (voyez le n° 13456 ci-dessus), accompagnés des motifs soi-disant allégués pour justifier ces faveurs et apostillés d’Observations plus injurieuses encore. La plu-
part des personnages cités ici ne figurent pas sur l’État nominatif ou n’y sont point portés pour les sommes inscrites au Livre rouge.
Ainsi qu'il arrivait fréquemment alors, le succès du Livre rouge, imaginé, semble-t-il, par le trop fameux abbé La REYNIE, provoqua aussitôt une contrefaçon ou concurrence, qu'il est fort difficile de distinguer de l'édition originale. Celle-ci ne semble pas avoir dépassé trois livraisons ainsi réparties :
— Première classe. Première livraison.
D'Aligre (Etienne-François). — Vaudemont (princesse de), 26 p.
— Première classe. Seconde livraison. D'Aiguillon (duchesse). — Vermont (l'abbé de), 22 p. D’autres tirages ont 23 p.
— Troisième et quatrième livraison (sic).
Seconde classe. D’Affry (comte). — Rolland (B.-G.), premier président de la chambre des requêtes au Parlement de Paris, 19 p. La p. 19 est occupée par un errata pour la p. ?3 (ou 21) de la seconde livraison renfermant, en effet, une phrase incomplète et inintelligible rectifiée ici. De plus et surtout, cette livraison (qui manque à la B. N., mais qui existe dans la collection Rondonneau) offre les deux autres particularités
‘suivantes :
Sur le titre, en fleuron, un écusson ovale portant la devise : la Liberté, voilà mon Dieu, Au centre, les lettres D. L. R. entrelacées entre deux branches de laurier et surmontées d’un bonnet phrygien.
Au verso du titre, on lit l’avis suivant :
« Un colporteur infâme, oui, infâme, chargé de toutes les infamies dont puisse se souiller l'humanité corrompue; un colporteur, qu'il suffirait de nommer pour réveiller l’idée de tous les crimes, s’est avisé de faire forger une soidisant troisième livraison du Livre rouge pour discréditer, s’il est possible, celle que nous offrons au public et dont les scélérats, titrés ou gagés par un gouvernement faré, s'efforcent d'effacer la mémoire; mais à l’apperture (sic) de ce libelle, on s’apercevra aisément qu'il ne peut sortir que de la même source que le précédent et que c’est encore un manège de l'aristocratie, aux gages de laquelle fut toujours ce colporteur depuis l'extinction de la police de Crosne.
« On distinguera facilement le véritable ouvrage de la contrefaçon au ton, au style et aux personnages. Tout est pris dans la dernière classe de la société et se ressent singulièrement de l’origine et des habitudes des plats écrivassiers qui se prêtent à de pareilles infamies.
« J'ai fait mettre mon chiffre à cette troisième livraison, afin d’éviter toute espèce d’erreur de la part de mes lecteurs. »
La réplique ne se fit pas attendre; voyez le numéro suivant.
134824. — Le Livre rouge ou Liste des pensions secrètes sur le Trésor public, contenant les noms et qualités des pensionnaires, l’état de leurs services, et des ob-
servations sur les motifs qui leur ont mérité leur traitement. De l'imprimerie Royale, 1790, in-8°. [N. Lb®? 3187.]|
Imprimé en rouge.
Premier tirage de la concurrence renfermant, outre le texte des deux premières livraisons de La Reynie, celui des livraisons 3 à 11 réparties en huit cahiers, savoir :
— Première classe. Première (D'Aligre-Vaudemont), 28 p.
— Première classe. Seconde livraison. (D'Aiguillon-Vermont), 23 p. La phrase incomplète signalée plus haut y est textuellement reproduite (p. 23).
livraison,
— Première classe. Troisième livraison.
D'Alsace (de Boussu de Chimay), princesse d'Hénin. — Jean-François de Coli…. (?), auteur
de 380 (sic) ouvrages, connu par l'énergie de sa plume, 24 p. Il est à remarquer que cette troisième livraison est entièrement différente de la livraison correspondante de La Reynie.
— Seconde classe. Quatrième et cinquième livraison (sic), (MIle Bertin, marchande de modes. —— Guillemeau de Saint-Souplet, écuyer de Madame Clothilde), 24 p.
Sur le titre et sur ceux des livraisons suivantes, fleuron ovale surmonté d’un bonnet phrygien et encadrant un second ovale entouré de lauriers et soutenu par deux épées en pal, avec la devise : la Liberté, voilà mon Dieu.
Au verso du titre, autre Avis répondant en ces termes à l'abbé de La Reynie :
«Un colporteur honnête, qui s’est lassé de donner du pain à un auteur infime, qui ne se contentait pas de ses plats écrits pour vivre et qui y à joint le vol reconnu des vases sacrés de la Bastille et des billets escroqués à un libraire du Palais-Royal, etc., etc., qui n’a esquivé la corde que par une indulgence impardonnable, n’a point contrefait le Livre rouge. L'écrivain, qui n’a fait que joindre ses observations, défie l'abbé de La Rei... de justifier la preuve qu'il puise ses citations autre part que dans les listes imprimées de l’Assemblée nationale.
« Mais l'abbé de la Rei... a conservé son chiffre au lieu d'adopter celui de G. A. L. [galérien] et ses ouvrages connus établissent la question entre l’auteur de ce qu'il appelle une contrefaction (sic) et celui qui des deux est un plat écrivassier ; mais je ne doute pas qu’on ne juge à son désavantage.
« C’est le bonnet de la liberté que l'abbé de la Reï... emprunte pour orner son chiffre ; échappé de l'esclavage, il a raison; moi, je le grave dans mon cœur et crains peu ses sarcasmes. »
— Seconde classe. Sixième et septième livraison, Nogaret (Frédéric-Ernest), trésorier de la maison d'Artois. — Mme Dupuis, nourrice du comte d'Artois, 24 p.
— Seconde classe. Huitième et neuvième livraison (La Porte, intendant de Lorraine. — Malisset, entrepreneur des moulins de Corbeil),
24 p. Au verso du titre, Avis important (et assez confus) sur la publication du Livre rouge faite par le Comité des finances, malgré la déclaration de Necker touchant les réserves formulées par le Roi. Le cahier se termine par ces Observations particulières :
« Si je n'avais en vue que de faire une compilation de mensonges rouges, j'aurais emprunté la méthode de M. l'abbé de La R.; mais, comme j'établis mes observations sur des preuves, il m'est impossible de m'y conformer. Voilà pourquoi je ne lui ai pas donné de mon chef une pension sur le Livre rouge; mais je prie le sieur abbé de La R. de s’en consoler, Quelque jour il me prendra fantaisie de donner au public le Livre rouge de la police et les écrous du Grand Châtelet; alors son nom qui est coté, pour ainsi dire, à toutes les feuilles, me fournira une observation qui l’en dédommagera. ».
Le dernier cahier publié, semble-t-il, longtemps après les autres, et qui manque dans l'ex. de la B. N., porte un titre différent.
— Le Livre rouge expliqué ou Clef du coquinisme des ministres, de l'abus des faveurs du trône, des bontés du monarque, des dérèglements des princes, ses frères, des puérilités de la cour, etc. Troisième classe. Dixième et onzième livraisons (divisées en trois chapitres : Frères du Roi; Dons et Gratifications ; Traitements et Pensions), 24 p. Sur le titre, outre l’emblème ci-dessus décrit, se trouve la devise : Pro patria et libertate, empruntée au filigrane du papier sur lequel avait été transcrit le Livre rouge authentique.
Le second Livre rouge apocryphe a été luimême l'objet d’une contrefaçon décrite sous le numéro suivant.
13482». — Le Livre rouge ou Liste des pensions secrètes sur le Trésor public.
Imp. Royale, 1790, in-8, 172 p. [N. Lb3® 31787 C.]
Les mots «Liste des pensions secrètes » sont imprimés en Caractères gothiques sur le titre de la première livraison.
Au verso de la 4e-5e livraison, même avis que dans le tirage précédent contre La Reynie, mais l'emblème annoncée par cet Avis ne figure pas sur cette livraison ni sur les suivantes, qui portent seulement la devise : La liberté, voilà mon Dieu. Au verso de la livraison 7-8 est également reproduit l’Avis important mentionné plus haut. La livraison 10-11 est de méme en tout semblable.
La B.N. a enregistré, sous la cote Lb39 3187 A, une contrefaçon de la première livraison, comportant 27 p., et M. Bégis possède un ex. de la troisième, intitulée : Troisième livraison du Livre rouge... (Imp. Royale, 1790, in-80, 23 p.,) imprimée en encre bistre et portant au verso du titre cette note : « On fera (sic) chaque livraison du Livre rouge à mesure qu’elle paraîtra. »
13483. — The Livre rouge or Red Book being a list of secret pensions paid out of the public treasure of France. London, 1790, in-8o.
Imprimé en rouge.
D'après un catalogue.
13484, — Convention nationale. Premier (-3e) registre des dépenses secrètes de la cour, connu sous le nom de Livre rouge, apporté par des députés des corps administratifs de Versailles, le 28 février 1793, l’an II de la République. Déposé aux Archives et imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, 1793, 3 parties in-8°. [N. Le®8 200.]
Première partie, 6-190 p.; deuxième partie, 1 f. et 170 p.; troisième partie, 1 f. et 63 p.
P. 3 du Premier Registre, Discours des administrateurs du département de Seine-et-Oise à la Convention (signé : J.-L. SOULAVIE, TuUILLIÉ, FAUVEL et JODANGER).
P. 5, Décret concernant trois « Livres rouges » trouvés dans le cabinet secret du ci-devant Roi, à Versailles, et Avis sur le Livre rouge, daté « aux Archives nationales, le 10 avril 1793 », et signé PH.-C. BAUDIN, en « l’absence » de l’archiviste (Camus, livré aux Autrichiens par Dumouriez).
Les dépenses inscrites sur les trois nouveaux Livres rouges s'étendent du 10 janvier 1750 au 16 août 1789.
13485.— Articles additionnels au projet de décret sur le payement des arrérages de la dette publique et des pensions.
Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Le?° 882.]
13486. — Observations sur les pensions.
S. L, n. d., in-8°, 7 p. [N. Lb3 8605.]
Voyez le numéro suivant.
13487. — Suite des « Observations sur
les pensions ». S. {. n. d., in-8", 7 p. [N.
Lb3 8606.
13488. — Rapport du Comité des pensions, fait à l’Assemblée nationale, le samedi 31 juillet 1790, sur les règles particu-
lières à observer pour la distribution des
pensions et gratifications aux gens de lettres, savants et artistes. Imp. Nationale, 1790, in-4e, 4 p. [N. Le? 816.]
13489. — Des récompenses en général.
Des Pensions en particulier. Renseignements historiques sur les pensions en général. Des pensions du département de la guerre en particulier, par M. Lamy, député du bailliage de Caen à l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, 1 f. et 65 p. [N. Lb:° 8609.]
13490. — Observations du ministre [Gur- GNARD DE SAINT-PRiEsT| sur la juste destination des pensions d'ancienneté et de vétérance accordées sur l’ordre de Saint-Louis par les ordonnances de 1788. Paris, imp.
Royale, 1790, in-4e, 2 p. [N. LI'5 7.]
43491. — Instructions pour les pensionnaires de l’ordre de Saint-Louis. Paris, imp. Royale, 1790, in-4°, 4 p. [N. LIt5 8.;
13492. — Avis au public et aux pensionnaires de l'Etat. Paris, imp. Royale, 1791, in-4, 3 p. [N. LfSt 4.]
Sur le retrait des nouveaux brevets de pen-
sions déposés à la Direction générale de la liquidation.
13493. — État des pensions dont les fermiers des voitures de la cour s'étaient chargés envers les veuves de leurs cointéressés et les anciens cochers à la forme de leurs délibérations qui, sur les représentations de la Compagnie, lors de la conversion de laferme en régie, ontété confirmées par le ministre des finances, avec autorisation à (sic) continuer le paiement de ces pensions. La décision du ministre est du 4 mars 1790 et l'acquittement des pensions a été rendu obligatoire au nouveau fermier général des messageries. S, /. n: d., in-8°, + pe [N.List 6.]
13494. — Adresse à l’Assemblée nationale, par un négociant de Paris, à qui il est dû des sommes considérables par beaucoup de pensionnaires du Roi. $. L. n. d., in-8°, 8 p. [N. Lb39 4424.]
43495. — Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution
du décret du 19 mars 1791, par M. Cauus, sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l’État, notamment à l'égard des personnes attachées au service du Roi, entrepreneurs, fournisseurs et ouvriers.
Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (22 mars 1791). Imp. Nationale. S. d., 1791, in-8°, 17 p. [N. Le? 1367. — R. AD.
XVIIIe 68*.]
Voyez le numéro suivant.
13496. — Lettre écrite à M. Brissot, auteur du «Patriote français » et Pièces envoyées avec cette lettre, par M. Camus, membre de l’Assemblée nationale (Paris, 26 mars 1791). Imp. Nationale."S. d., in-8°, 12 p. [R. AD. XVIII: 68*.]
Voyez le numéro précédent
43497. — Les Trois Corps administratifs de Versailles à la Convention nationale (5 août 1793). Versailles, imp. des Beaux- Arts. S. d., in-40, 4 p. [N. Lb# 769.]
En faveur des anciens serviteurs de la liste civile.
13498. Mémoire pour les premières victimes innocentes de la Révolution. Imp.
Chemin. S. d., in-49, 4 p. [N. Lb# 3273.]
En faveur des pensionnaires de la liste civile,
13499. — Lettre d’un créancier de la maison d'Artois à M. Camus. S. /. n. d., in-8°, 23 p. [R. AD. IX, 534.]
13500.— Convention nationale. Rapport concernant les titulaires d’offices, les gagistes et pensionnaires de la liste civile, par L.-A. Jarp-PAnviLLiER, député du département des Deux-Sèvres, prononcé le 5 août 1793, l'an IT de la République. 1mprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, [N. Le*s 382.]
Voyez le numéro suivant.
13501. — Précis du Rapport fait à la Convention nationale, le 5 août dernier, en faveur des patriotes qui ont le malheur d’avoir appartenu au ci-devant Roi. Imp.
Chemin. S. d., in-4e, 6 p. [N. Le*s 383.]
13502. — Convention nationale. Rapport et Projets de décrets sur les pensions et gratifications présentés, au nom du Comité de liquidation, par CHARLES POTTER, député du département d’Indre-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 111 p.
[N. Le’S 2116. “
P. 14, Premier Projet de décret relalif aux pensions recréées, créées, rétablies, el aux gratifications proposées par le directeur général de la liquidation.
P.28, Premier Décret. Pensions recréées, créées, rétablies, et gratificalions proposées par le directeur général de la liquidation [suivi de douze états nominatifs].
P. 86, Deuxième Projet de décret relatif aux pensions, gratifications et secours à accorder, sur le rapport du Conseil exécutif provisoire, aux fonctionnaires publics du département de la guerre [suivi de neuf états nominatifs].
P. 99, Troisième Projet de décret relatif aux pensions et gratifications à accorder... dans le département de l'intérieur [suivi de deux états nominatifs |.
P. 101, Quatrième Projet de décret concernant les pensions à accorder... aux fonclionnaires publics et veuves de fonctionnaires publics du département des contributions publiques [un état].
P. 108, Cinquième Décret relatif aux pensions à accorder... aux fonctionnaires publics du département des affaires étrangères [un état].
P. 109, Sixième Projet de décret concernant les pensions à accorder aux magistrats et officiers du ministère public des anciennes juridictions de l’île de Corse.
P. 110, Septième Projet de décret relalif aux brevels de pensions. Ë
P. 111, Huitiôme Projet de décret relatif à des officiers suisses.
13503. — Liste générale des pensionnaires de l’ancienne liste civile, avec l’indication sommaire des motifs de la concession des pensions. Paris, imp. Royale, 1833, in-4°, 4 f, et 490 p. [N. LÉP8 53%
Voyez le numéro suivant.
13504. — État de répartition de la somme de 400,000 francs accordée par la loi du 8 avril 1834 aux pénsionnaires de l'ancienne liste civile. Paris, imp. Royale, janvier 1833, in-40, VIIT-140 p. [N. LfH58 56.]
Ces deux documents renferment les noms des survivants de l’ancien régime.
